Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Accueillez un stagiaire
- Montant maximum : 7,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Mesure de formation de la main-d'oeuvre (MFOR)
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Toutes industries

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel
- Montant maximum : 160,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Soins de santé et assistance sociale

Initiative Québécoise pour la Construction 4.0 — Volet 1 – Diagnostics
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Construction

Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »
- Aucune condition
- Transport et entreposage

Subvention salariale pour employés
- Aucune condition
- Toutes industries

Démonstration technologique et commerciale
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste de responsable en innovation et commercialisation
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 2
- De 100,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Concertation pour l’emploi - Obtenir des conseils en gestion des ressources humaines
- Montant maximum : 4,800 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de compensation financière relatif au secteur de la restauration
- Aucune condition
- Services d'hébergement et de restauration

Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet infrastructures et équipements
- Montant maximum : 4,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) — Volet 1
- De 150,000$ à 5,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Toutes industries

Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Projet pilotes
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage

Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail
- Montant maximum : 49,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Fonds Écoleader — Soutien spécifique à l'implantation
- Montant maximum : 80,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Toutes industries

Aide additionnelle à la circulation de spectacles
- Montant maximum : 275,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Programme développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART)
- Aucune condition
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'hébergement et de restauration

Offensive Tr@ns Num
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Bioénergies — Analyse
- Aucune condition
- Fabrication

CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Secteur privé
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries
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Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 Appui à l’élaboration
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire - Volet Études
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Transport et entreposage

Bioénergies — Implantation
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement

Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie
- Montant maximum : 150,000 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Initiative Québécoise pour la Construction 4.0 — Volet 2
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Construction

DEC — Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme Projets innovants
- Montant maximum : 12,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

InnovÉÉ — INNOV-R
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme Novascience — Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovation
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale

Technoclimat
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)
- Montant maximum : 1,950,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
- Aucune condition
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Energir — Programme d’efficacité énergétique – Construction efficaces
- De 5,000$ à 325,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Services d'enseignement

Programme Innovation bioalimentaire Volet 2 – Recherche appliquée, développement expérimental et adaptation technologique
- De 25,000$ à 254,000$
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Programme de coopération climatique internationale (PCCI)
- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
- De 5,000$ à 1,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Commerce-Montréal
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration

Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces
- De 1,000$ à 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants
- De 40,000$ à 300,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Recharge+
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Administrations publiques

SODEC — Aide à la promotion et à la diffusion – Volet 1b
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

FAQDD — Action-Climat Québec
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

MAPAQ — Initiative ministérielle Proximité — Volet 1
- De 7,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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Appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d’énergie Hydro Québec
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
- Aucune condition
- Construction
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 1
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics

Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2
- Montant maximum : 125,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Toutes industries

Agir pour le soutien à la croissance
- Montant maximum : 270,000 $
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds Climat du Grand Montréal — Appel à projets 2025-2026
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Initiative régionale d'investissement dans la défense (IRID) – Québec
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques

Programme Visées — Formation
- Montant maximum : 8,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

CQRDA — INNOV-R PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Aide financière pour l’intégration des personnes formées à l’étranger
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Toutes industries

Fond de soutien en économie sociale
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Organismes à but non lucratif
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Système électronique d'appel d'offres SEAO
- Aucune condition
- Toutes industries

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
- De 7,500$ à 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme d’action et de lutte contre le racisme
- Montant maximum : 500,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

MT Lab — Programme de financement de projets — Volet 2
- Montant maximum : 90,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

DEL — Subvention pour financement d'expertise
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Projets pilotes ou d’immobilisation sur le terrain
- De 100,000$ à 300,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs

Projets de sensibilisation et de promotion
- De 10,000$ à 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage
- Arts, spectacles et loisirs

Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Ambition-Compétences — Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi
- Jusqu'à 85% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage

PADAAR — Mesure 4074 – Groupe relève
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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Bourse entrepreneuriale
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances

MT Lab — Programme de financement de projets — Volet 1 : Accompagnement stratégique
- De 5,000$ à 12,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 – Développement numérique d’une entreprise
- De 5,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 1 – Planification d’un projet et développement des compétences
- De 5,000$ à 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication

Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie
- Aucune condition
- Transport et entreposage

Le Fonds d’initiatives locales (FIL) Village
- Montant maximum : 50,000 $
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

SODEC — Aide aux entreprises du livre et de l’édition – Volet 1
- Montant maximum : 200,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier (ENIAM)
- De 100,000$ à 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »
- Aucune condition
- Transport et entreposage

Bien vieillir chez soi (BVCS) - Volet Mise à l’échelle des services pour les aînés
- De 100,000$ à 2,000,000$
- Soins de santé et assistance sociale

Programme Écocamionnage — Projet collaboratif de livraison partagée et électrique
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Transport et entreposage

Rayonner à l’international – Coproduction
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Programme Solutions efficaces — Volet Petites entreprises
- Montant minimum : 500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Toutes industries

Programmes d’appui aux langues officielles
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT)
- Montant minimum : 500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds du livre du Canada Soutien au développement des entreprises — Développement des affaires
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Allonger les périodes d’emploi de votre personnel — Volet Prolongation des emplois saisonniers
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition
- Montant maximum : 850,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole
- Aucune condition
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Aide financière aux entreprises situées dans les secteurs touchés par des travaux d'infrastructure majeurs
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Toutes industries

Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Développement numérique d’une entreprise
- De 10,000$ à 95,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
- De 100,000$ à 3,000,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication

Appel de projets en innovation sociale
- Montant maximum : 800,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

EPRTNT — Études et services-conseils
- De 10,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Soutien aux artères commerciales — Volet 3 – Soutien au fonctionnement et aux projets d’un regroupement de gens d’affaires et aux artères commerciales
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Toutes industries