Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — INNOV-R?

innovÉÉ — INNOV-R est financé par innovÉÉ

Quels sont les critères d'éligibilité du programme innovÉÉ — INNOV-R?

Le projet doit se situer aux niveaux de maturité technologique (NMT) de 1 à 6. Au minimum, une entreprise ayant des activités de R&D et/ou de production au Québec doit être impliquée. L'engagement doit inclure une université, un CCTT ou un centre de recherche public québécois.

innovÉÉ — INNOV-R

QC, Canada

Réduction des émissions de GES via projets collaboratifs innovants en Québec

grant_single|update March 27, 2025

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single_labels|admissibility

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Subvention et financement

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Services publics
Fabrication
Transport et entreposage

grant_single|grantors

innovÉÉ

grant_single|status

grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Programme INNOVÉÉ — INNOV-R : Une Subvention pour Réduire les Émissions de GES au Québec Le programme INNOV-R soutient financièrement des projets de recherche collaborative présentant un potentiel élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. Financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques, le programme peut couvrir jusqu'à 50% des dépenses admissibles, en favorisant notamment l'émergence de technologies innovantes et la collaboration entre les entreprises et le milieu de la recherche.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le financement INNOV-R peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Un maximum de 80 % des dépenses admissibles peut être financé par des sources publiques, y compris INNOV-R.
Les subventions ne peuvent être combinées avec d'autres aides financières du FECC, d'Investissement Québec ou du MEIE.
La durée maximale des projets peut aller jusqu'à trois ans, avec un financement annuel pouvant atteindre 8 500 000 $.
Des frais de gestion de maximum 5 % des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 $, sont applicables.
Le financement est disponible en deux voies : régulière (jusqu'à 40 % des dépenses admissibles) et voie express (jusqu'à 50 % des dépenses admissibles).
Une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles, pouvant être en nature jusqu'à 50 %, est exigée des entreprises partenaires.
Les projets doivent démontrer un coût de financement public par tonne de CO2 évitée inférieur à 20 $.
Les contributions privées doivent représenter un minimum de 20 % des dépenses admissibles du projet.

grant_single_labels|projects

Projets de recherche collaborative visant la réduction significative des émissions de GES au Québec.
Projets impliquant l'électrification des transports, notamment le développement de véhicules électriques.
Utilisation d'énergie renouvelable pour remplacer les génératrices diesel dans les régions éloignées.
Développement de nouvelles technologies ou innovations réduisant les GES de 50,000 tonnes de CO2 eq. sur une période de dix ans.
Projets visant à favoriser l'émergence et la diffusion de technologies innovantes dans divers secteurs économiques du Québec.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 90,000

Développement d'une installation d'énergie solaire communautaire

grant_single_labels|admissibility

Les projets doivent appartenir aux niveaux de maturité technologique (NMT / TRL) 1 à 6.
Une entreprise doit être impliquée, avec des activités de R&D et/ou de production situées au Québec.
Il est obligatoire d'inclure une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT), ou un centre de recherche public dans le projet.
L'entreprise participante doit apporter une contribution financière minimale couvrant 20% des dépenses admissibles du projet, dont la moitié peut être en nature.
Les villes, municipalités, organismes à but non lucratif et sociétés d'État peuvent également participer en tant que second partenaire.
Les projets doivent prévoir de réduire ou éviter au minimum 50 000 tonnes de CO2 équivalent au cours des 10 premières années suivant la commercialisation.
La contribution financière du ministère de l'Économie et de l'Innovation et du Fonds d'électrification et de changements climatiques ne doit pas dépasser 20$ par tonne de CO2 évitée.
Une aide financière pour la validation des calculs de réduction de CO2 est disponible pour les demandeurs.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou en défaut de leurs obligations envers le gouvernement ne sont pas éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises ayant des activités de recherche et développement (R&D) et/ou de production au Québec.
Organismes sans but lucratif (OBNL) établis au Québec.
Instituts de recherche publics du Québec, tels que les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et les centres de recherche publics.
Municipalités et villes du Québec.
Sociétés d'État du Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers le gouvernement du Québec.
Projets bénéficiant déjà d’une aide financière du FECC, d’Investissement Québec ou du MEIE.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire, traitements et avantages sociaux.
Bourses étudiantes.
Matériel, produits consommables et fournitures.
Achat ou location d’équipements (maximum 25% du total des dépenses admissibles).
Frais d’exploitation de propriété intellectuelle.
Honoraires professionnels.
Frais de déplacement et de séjour.
Compensations monétaires pour participation aux projets.
Frais de diffusion des connaissances.
Frais de plateformes.
Frais liés aux contrats de sous-traitance.
Frais liés au suivi et à la reddition de compte du projet (frais de gestion).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises établies au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement.

grant_single_labels|criteria

Qualité scientifique des projets soumis.
Compétence et expertise de l'équipe de recherche.
Caractère innovant de la proposition de projet.
Capacité à mener à bien le projet proposé.
Retombées potentielles pour les partenaires industriels impliqués.
Qualité du partenariat public-privé mis en place.
Retombées scientifiques et technologiques envisagées.
Retombées sur la formation de personnel hautement qualifié.
Impacts sociaux, économiques ou autres pour le Québec.
Capacité de la solution proposée à réduire les émissions de GES sur 10 ans.
Quantité de GES pouvant être réduite, exprimée en tonnes de CO2 par an.
Coût par tonne de CO2 réduite au Québec.
Qualité de la méthodologie de quantification selon la norme ISO 14064-2.
Analyse des risques liés au déploiement de la solution.
Réalisme du scénario de référence utilisé pour le projet.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Les projets doivent démontrer une réduction d'au minimum 50 000 tonnes de CO2 eq. sur dix ans après la commercialisation.
Un accompagnement gratuit pour l'estimation des réductions de GES est disponible via les RSRI.
L'aide financière est non remboursable et ne peut pas être combinée avec d'autres aides provenant du FÉCC, d'Investissement Québec ou du MEIE.
Les dépenses doivent être auditables et indispensables à la réalisation du projet.
Le programme est administré par les RSRI, qui doivent être contactés pour le dépôt de demande.
Les subventions ne peuvent être accordées aux entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Les demandes doivent être déposées sur la base des secteurs spécifiques définis par les différents RSRI.
Le programme INNOV-R s'intègre dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 du Québec.