Soutien individuel d'accès aux marchés (SIAM)

• Formulaire de préqualification et de données financières dûment rempli et retourné.
• États financiers externes des trois derniers exercices financiers complétés, préparés, vérifiés, examinés ou compilés par un CPA.
• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Formulaire de coûts de projet et de montage financier.
• Documents justificatifs selon le projet, au besoin : plan d’affaires, calendrier de réalisation, offres de services, devis, ententes ou contrats, CV, description de poste et organigramme avant/après.

Qui est admissible?

• Entreprises de transformation alimentaire immatriculées au Québec.
• Agro transformateurs répondant à des conditions spécifiques.
• Entreprises confiant en sous-traitance la transformation de leurs produits alimentaires.
• Organisations ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 000 $.
• Entreprises commercialisant des produits alimentaires québécois depuis au moins un an.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas légalement immatriculées au registre des entreprises du Québec.
• Organisations à but non lucratif.
• Entreprises ne réalisant pas d'activités de transformation alimentaire.
• Sociétés dont l'offre de produits n'est pas majoritairement constituée de produits québécois.
• Compagnies n'ayant pas atteint un chiffre d'affaires supérieur à 250 000 $.
• Structures dont l'immatriculation ne correspond pas aux industries des aliments ou des boissons, dans le cas d'une sous-traitance complète.
• Entreprises ne disposant pas d'une capacité financière suffisante ou d'une solvabilité adéquate selon les ratios définis.

Dépenses admissibles

• Frais d'inscription, d'abonnement et services de GS1 Canada;
• Salaire d'un spécialiste en développement de marché ou en marketing pour une période maximale de 52 semaines;
• Honoraires professionnels externes pour études de marché, sondages et tests de marché;
• Frais de conception et création de contenu, incluant adaptations d'étiquettes ou d'emballages pour nouveaux marchés;
• Frais pour plaques d'impression/matrices pour adaptations d'emballages ou d'étiquettes;
• Frais d'achat ou placement média/publicitaire;
• Honoraires de professionnels pour gestion/animation des réseaux sociaux;
• Frais de référencement pour un nouveau produit dans une chaîne de détail;
• Honoraires pour services d'un influenceur ou d'un ambassadeur de marque;
• Honoraires professionnels pour l'actualisation d'une stratégie de commercialisation;
• Frais d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC;
• Frais d'adhésion pour la première année à une association professionnelle;
• Honoraires pour développement de site Web pour la commercialisation et le développement de marché;
• Frais fixes pour abonnement à une plateforme de vente en ligne ou de maillage d'affaires;
• Honoraires professionnels pour démarchage de nouveaux clients ou marchandisage;
• Frais pour accès, abonnement et services du SEAO.
• Frais liés à la participation à des salons professionnels ou majeurs de l'industrie, incluant frais d'inscription, location d'espace, équipement et aménagement de kiosque.

Coûts et activités non admissibles

• Les demandes d’aide financière ou de préqualification déposées après la fermeture du programme ne sont plus acceptées.
• Le coût des produits consommés lors d’activités de marketing, de dégustation ou de salon n’est pas admissible.
• Les consommables liés aux salons, comme les serviettes jetables et les cuillères jetables, ne sont pas admissibles.
• L’achat de petits électroménagers ou d’appareils de cuisson ou de préparation, ainsi que leurs accessoires, n’est pas admissible.
• Les événements de type marché public, festival, foire artisanale et activité corporative ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.

• Les demandes sont déposées en continu jusqu’à épuisement des fonds, puis Aliments du Québec procède à l’analyse des dossiers complets admissibles.
• L’organisme vérifie d’abord la recevabilité et l’admissibilité de la demande, ainsi que la conformité des pièces transmises.
• Si des précisions ou des documents additionnels sont requis, un délai de 10 jours ouvrables est accordé pour corriger la situation.
• Lorsque l’analyse est terminée, Aliments du Québec transmet sa décision par écrit : acceptation avec lettre d’octroi et entente de contribution, ou refus avec motif.
• Une demande de révision peut être déposée dans les 20 jours ouvrables suivant la décision, sur la base des documents initiaux seulement.

• Le programme est présenté comme une aide financière non remboursable.
• Le SIAM est offert en appui aux transformateurs alimentaires québécois et au développement des marchés au Québec.
• Les demandes se faisaient en continu jusqu’à épuisement des fonds, mais le dépôt n’est plus possible selon l’avis affiché.
• Une demande de révision est possible pour certaines décisions, dans un délai de vingt jours ouvrables.