MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2
QC, Canada
Soutien financier pour la recherche appliquée et le développement technologique dans le secteur bioalimentaire du Québec
grant_single|update January 24, 2025
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
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- grant_single|timelineUnspecified
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Partenariat et collaboration
Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
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La subvention du Volet 2 vise à soutenir les établissements de recherche, de transfert technologique, ainsi que les associations et regroupements d'entreprises ou de producteurs situés au Québec dans leurs projets de recherche appliquée, de développement expérimental, et d'adaptation technologique liés au secteur bioalimentaire. L'aide financière maximale varie selon la catégorie, atteignant jusqu'à 254 000 $ pour certains projets, et elle favorise le développement de connaissances appliquées pour répondre aux enjeux prioritaires du secteur bioalimentaire du Québec.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 2 prévoit des modalités de financement adaptées aux projets de recherche appliquée, de développement expérimental et d'adaptation technologique, en fonction des catégories de projets et des priorités ministérielles. Ces modalités garantissent une gestion efficace et un soutien adéquat pour l'atteinte des objectifs fixés.
- Le financement est accordé sous forme de contribution non remboursable avec un taux maximal de 80 % des dépenses admissibles.
- Un bonus pouvant atteindre 10 % est accordé pour les projets correspondant à une priorité ministérielle ou gouvernementale.
- Les montants d'aide varient selon la catégorie du projet et le type de demandeur, avec des plafonds distincts pour les universités et les autres établissements.
- Le financement inclut un maximum de 27 % pour les frais indirects de recherche pour les universités, et jusqu'à 15 % pour les frais d'administration des autres demandeurs.
- Le demandeur doit contribuer au moins à 20 % des dépenses admissibles, réduit à 10 % pour les projets liés à une priorité ministérielle.
- Le cumul des aides publiques ne doit pas excéder 90 % des dépenses admissibles totales du projet.
- La demande de financement doit déclarer toute autre aide financière publique reçue, afin de respecter le plafond de cumul des aides.
- Les versements de l'aide financière se font en un maximum de cinq tranches, basées sur l'avancement du projet.
- Un versement additionnel est prévu pour le plan de transfert de connaissances, postérieur à la remise du rapport final.
grant_single_labels|projects
Ce programme aide à explorer des solutions technologiques et scientifiques adaptées aux défis du secteur bioalimentaire québécois. Il se concentre sur trois principaux types de projets contribuant directement aux objectifs de productivité et de durabilité.
- Projets de recherche appliquée dans les domaines de la production agricole, de la pêche, de l'aquaculture, et de la transformation alimentaire.
- Développements expérimentaux pour tester et évaluer l'efficacité de nouvelles technologies alimentaires.
- Initiatives d'adaptation technologique répondant aux priorités définies par le Ministère pour réduire les impacts environnementaux.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 220,000
Adaptation de la technologie des drones pour la surveillance automatisée des grandes fermes québécoises.
$ 200,000
Optimiser la production de sirop d'érable grâce à des techniques de traitement innovantes au Québec.
$ 180,000
Développement de stratégies de gestion des ravageurs durables pour les fermes maraîchères biologiques du Québec.
$ 210,000
Recherche sur les hybrides de maïs résistants aux insectes adaptés au climat québécois.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le demandeur et le projet doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Les demandeurs doivent avoir un établissement localisé au Québec.
- Ils doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : établissements de recherche, établissements de transfert technologique, associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
- Les projets doivent être réalisés au Québec.
- Les projets doivent porter sur la recherche appliquée, le développement expérimental, l’adaptation technologique ou l’appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée, en ligne avec les priorités définies par le Ministère.
- Un plan de transfert des connaissances doit être présenté pour certains types de projets.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 3 ans, ou 4 ans pour certains projets agricoles spécifiques.
- Les projets doivent être liés à des activités de production agricole, de pêche, d’aquaculture et de transformation alimentaire.
- Le responsable de projet doit être une personne compétente travaillant au sein de l’établissement demandeur.
- Pour les projets de recherche appliquée et développement expérimental, le responsable doit être un chercheur au sein de l’établissement demandeur.
- Les projets doivent permettre le transfert des résultats aux utilisateurs potentiels à leur terme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce volet de subvention est destiné à accroître le développement de connaissances appliquées dans le secteur bioalimentaire du Québec. Les demandeurs doivent répondre à des critères précis pour être éligibles.
- Établissements de recherche situés au Québec.
- Établissements de transfert technologique avec un siège au Québec.
- Associations et regroupements d'entreprises ou de producteurs basés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types de compagnies et d'industries ne peuvent pas postuler à cette subvention en raison de critères spécifiques liées à leur statut ou à leurs activités principales. Ces restrictions garantissent que les financements soient alloués à des secteurs prioritaires pour le développement du secteur bioalimentaire au Québec.
- Ministères et organismes budgétaires ou sociétés d’État.
- Sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État, et entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs ayant omis de respecter des obligations pour une aide précédente.
- Demandeurs sous une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Demandeurs sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation des projets de recherche appliquée, de développement expérimental et d'adaptation technologique.
- La part du salaire de la main-d'œuvre et des étudiants correspondant au temps directement consacré au projet.
- Charges sociales de la main-d'œuvre correspondant au temps directement consacré.
- Montant des bourses versées aux étudiants.
- Honoraires de consultants.
- Coût d'achat d'équipements jusqu'à un coût unitaire maximal de 7 000 $.
- Coût d'achat de matériel et de fournitures.
- Coût d'utilisation ou de location de matériel, fourniture, équipements, bâtiments et terrains.
- Frais associés aux analyses de laboratoire.
- Frais de déplacement et de séjour, respectant les barèmes prévus.
- Frais d'inscription relatifs à des activités de démonstration ou à la participation à des colloques pour le transfert des résultats du projet.
- Frais de publication d'articles scientifiques dans des revues à comité de lecture.
- Coûts liés aux communications et à la diffusion de l'information.
- Coûts de formation spécialisée.
- La portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est ouvert aux demandeurs dont l'établissement est situé au Québec, facilitant ainsi le développement technologique et l'innovation appliquée dans les entreprises bioalimentaires de ce territoire.
- Établissements situés au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent leur alignement avec les priorités sectorielles et les objectifs du Ministère du secteur bioalimentaire du Québec.
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et du Ministère, ainsi qu'avec les objectifs du programme et de l'appel de projets.
- Ampleur des résultats attendus à court et long termes pour le secteur bioalimentaire du Québec.
- Présence et qualité des biens livrables et des activités de transfert de connaissances.
- Degré de contribution et de participation de l'industrie.
- Degré de contribution potentielle au développement durable.
- Qualité scientifique de la revue de la littérature, de la bibliographie et du protocole expérimental.
- Capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires pour réaliser le projet.
- Réalisme du calendrier de réalisation du projet.
- Pertinence du plan de transfert de connaissances pour faciliter l'appropriation de ces dernières par les entreprises bioalimentaires.
- Réalisme du plan de financement.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent avoir une durée maximale de trois ans, sauf pour les secteurs agricoles spécifiques qui peuvent s'étendre sur quatre ans.
- L'aide financière comprend jusqu'à 80% des dépenses admissibles, avec une possible bonification à 90% si le projet touche une priorité ministérielle ou gouvernementale.
- L'aide prend la forme d'une contribution non remboursable sous forme de subvention.
- Le montant maximum d'aide inclut des frais indirects de recherche ou administratifs variables selon la catégorie de requérant et la durée du projet.
- Un minimum de quatre appels de projets sera lancé pendant la durée du programme.
- L'aide pour le plan de transfert de connaissances est calculée séparément et est allouée jusqu'à un an après le projet principal.
- Les aides de la BDC, FAC et FADQ peuvent être considérées comme des contributions privées si elles n'offrent pas d'avantage conféré.
- Le demandeur doit déclarer toutes les aides financières reçues pour éviter un dépassement du taux de cumul limite fixé à 90% des dépenses admissibles.
- Un suivi et une reddition de comptes sont requis, comprenant rapports d'étape et final avec pièces justificatives pour les versements.
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