MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2
QC, Canada
Soutien financier pour la recherche appliquée et le développement technologique dans le secteur bioalimentaire du Québec
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Subvention et financement
Partenariat et collaboration
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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La subvention du Volet 2 vise à soutenir les établissements de recherche, de transfert technologique, ainsi que les associations et regroupements d'entreprises ou de producteurs situés au Québec dans leurs projets de recherche appliquée, de développement expérimental, et d'adaptation technologique liés au secteur bioalimentaire. L'aide financière maximale varie selon la catégorie, atteignant jusqu'à 254 000 $ pour certains projets, et elle favorise le développement de connaissances appliquées pour répondre aux enjeux prioritaires du secteur bioalimentaire du Québec.
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Cette subvention cible le secteur bioalimentaire du Québec, en particulier les projets qui intègrent de nouvelles technologies et connaissances pour faire face aux défis contemporains. Les activités éligibles visent à encourager la production durable et l'innovation technologique.
- Projets de recherche appliquée visant à intégrer de nouvelles connaissances dans les pratiques bioalimentaires.
- Développement expérimental de nouvelles technologies pour améliorer la productivité dans le secteur agricole.
- Adaptation technologique pour répondre aux conditions spécifiques du secteur bioalimentaire québécois.
- Projets d'appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée pour optimiser les pratiques agricoles.
- Transfert des résultats de projets expérimentaux vers des utilisateurs potentiels dans le domaine bioalimentaire.
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$200,000
Optimiser la production de sirop d'érable grâce à des techniques de traitement innovantes au Québec.
$180,000
Développement de stratégies de gestion des ravageurs durables pour les fermes maraîchères biologiques du Québec.
$210,000
Recherche sur les hybrides de maïs résistants aux insectes adaptés au climat québécois.
$220,000
Adaptation de la technologie des drones pour la surveillance automatisée des grandes fermes québécoises.
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Pour être admissible à cette subvention, le demandeur et le projet doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Les demandeurs doivent avoir un établissement localisé au Québec.
- Ils doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : établissements de recherche, établissements de transfert technologique, associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
- Les projets doivent être réalisés au Québec.
- Les projets doivent porter sur la recherche appliquée, le développement expérimental, l’adaptation technologique ou l’appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée, en ligne avec les priorités définies par le Ministère.
- Un plan de transfert des connaissances doit être présenté pour certains types de projets.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 3 ans, ou 4 ans pour certains projets agricoles spécifiques.
- Les projets doivent être liés à des activités de production agricole, de pêche, d’aquaculture et de transformation alimentaire.
- Le responsable de projet doit être une personne compétente travaillant au sein de l’établissement demandeur.
- Pour les projets de recherche appliquée et développement expérimental, le responsable doit être un chercheur au sein de l’établissement demandeur.
- Les projets doivent permettre le transfert des résultats aux utilisateurs potentiels à leur terme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce volet de subvention est destiné à accroître le développement de connaissances appliquées dans le secteur bioalimentaire du Québec. Les demandeurs doivent répondre à des critères précis pour être éligibles.
- Établissements de recherche situés au Québec.
- Établissements de transfert technologique avec un siège au Québec.
- Associations et regroupements d'entreprises ou de producteurs basés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types de compagnies et d'industries ne peuvent pas postuler à cette subvention en raison de critères spécifiques liées à leur statut ou à leurs activités principales. Ces restrictions garantissent que les financements soient alloués à des secteurs prioritaires pour le développement du secteur bioalimentaire au Québec.
- Ministères et organismes budgétaires ou sociétés d’État.
- Sociétés contrôlées par un gouvernement ou une société d’État, et entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs ayant omis de respecter des obligations pour une aide précédente.
- Demandeurs sous une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Demandeurs sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation des projets de recherche appliquée, de développement expérimental et d'adaptation technologique.
- La part du salaire de la main-d'œuvre et des étudiants correspondant au temps directement consacré au projet.
- Charges sociales de la main-d'œuvre correspondant au temps directement consacré.
- Montant des bourses versées aux étudiants.
- Honoraires de consultants.
- Coût d'achat d'équipements jusqu'à un coût unitaire maximal de 7 000 $.
- Coût d'achat de matériel et de fournitures.
- Coût d'utilisation ou de location de matériel, fourniture, équipements, bâtiments et terrains.
- Frais associés aux analyses de laboratoire.
- Frais de déplacement et de séjour, respectant les barèmes prévus.
- Frais d'inscription relatifs à des activités de démonstration ou à la participation à des colloques pour le transfert des résultats du projet.
- Frais de publication d'articles scientifiques dans des revues à comité de lecture.
- Coûts liés aux communications et à la diffusion de l'information.
- Coûts de formation spécialisée.
- La portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans la province de Québec. Ces zones sont sélectionnées pour promouvoir l'innovation et le développement dans le secteur bioalimentaire québécois.
- Établissements ayant un établissement situé au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent leur alignement avec les priorités sectorielles et les objectifs du Ministère du secteur bioalimentaire du Québec.
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur et du Ministère, ainsi qu'avec les objectifs du programme et de l'appel de projets.
- Ampleur des résultats attendus à court et long termes pour le secteur bioalimentaire du Québec.
- Présence et qualité des biens livrables et des activités de transfert de connaissances.
- Degré de contribution et de participation de l'industrie.
- Degré de contribution potentielle au développement durable.
- Qualité scientifique de la revue de la littérature, de la bibliographie et du protocole expérimental.
- Capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires pour réaliser le projet.
- Réalisme du calendrier de réalisation du projet.
- Pertinence du plan de transfert de connaissances pour faciliter l'appropriation de ces dernières par les entreprises bioalimentaires.
- Réalisme du plan de financement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Consulter les appels de projets publiés sur le site Internet du Ministère à l'adresse www.mapaq.gouv.qc.ca pour connaître les échéances et les priorités.
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière disponible sur le site du Ministère.
- Préparer les prévisions budgétaires pour la durée de l'aide financière.
- Obtenir l'engagement des partenaires du projet, lorsque requis.
- Élaborer un plan de transfert des résultats pour les projets de recherche appliquée, de développement expérimental ou d'adaptation technologique.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande d'aide financière complète, rédigée en français, ainsi que tous les documents requis au Ministère par l'entremise du site Internet.
- Étape 3 : Accusé de réception
- Recevoir un accusé de réception de la part du Ministère confirmant la réception de la demande.
- Attendre la notification de la décision concernant le financement du projet qui sera envoyée par la poste ou par courrier électronique.
- Étape 4 : Signature de la convention
- Si le projet est retenu, signer la convention d’aide financière établie par le Ministre.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent avoir une durée maximale de trois ans, sauf pour les secteurs agricoles spécifiques qui peuvent s'étendre sur quatre ans.
- L'aide financière comprend jusqu'à 80% des dépenses admissibles, avec une possible bonification à 90% si le projet touche une priorité ministérielle ou gouvernementale.
- L'aide prend la forme d'une contribution non remboursable sous forme de subvention.
- Le montant maximum d'aide inclut des frais indirects de recherche ou administratifs variables selon la catégorie de requérant et la durée du projet.
- Un minimum de quatre appels de projets sera lancé pendant la durée du programme.
- L'aide pour le plan de transfert de connaissances est calculée séparément et est allouée jusqu'à un an après le projet principal.
- Les aides de la BDC, FAC et FADQ peuvent être considérées comme des contributions privées si elles n'offrent pas d'avantage conféré.
- Le demandeur doit déclarer toutes les aides financières reçues pour éviter un dépassement du taux de cumul limite fixé à 90% des dépenses admissibles.
- Un suivi et une reddition de comptes sont requis, comprenant rapports d'étape et final avec pièces justificatives pour les versements.
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Soutien à l'innovation dans le secteur bioalimentaire québécois
Ce programme de subventions vise à promouvoir la recherche appliquée, le développement expérimental et l'adaptation technologique pour les entreprises bioalimentaires du Québec. Il encourage le développement de nouvelles connaissances et technologies, avec un accent sur la compétitivité, la diversification et le respect de l'environnement.
Une subvention stratégique pour les défis du secteur bioalimentaire
La subvention offerte dans le cadre du volet 2 du programme d'aide financière est conçue pour répondre aux importants défis auxquels fait face le secteur bioalimentaire québécois. En effet, ce dernier doit continuellement s'adapter aux exigences du marché, tout en intégrant des pratiques durables et innovantes. Pour accompagner ces changements, les établissements de recherche, les centres de transfert technologique, ainsi que les associations et regroupements d’entreprises sont encouragés à soumettre des projets alignés sur les priorités du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Cette subvention cible spécifiquement les projets de recherche appliquée et de développement expérimental qui ont la capacité de transformer le secteur grâce à l'intégration de nouvelles approches scientifiques et technologiques. Le but est non seulement de développer de nouvelles capacités au sein des entreprises, mais aussi d'assurer un transfert efficace de ces innovations vers les utilisateurs finaux. La subvention couvre une vaste gamme de projets, y compris ceux visant l'amélioration de la gestion environnementale, la conservation des sols, la gestion de l'eau, et la fertilisation, offrant ainsi un soutien financier crucial pour booster l'innovation et l'adoption de pratiques durables.
Avec des taux de financement pouvant atteindre 80% des dépenses admissibles, cette aide financière représente une opportunité stratégique pour les entités admissibles à amplifier leurs projets de recherche et d'innovation. Une bonification de 10% est également offrée pour les projets en lien direct avec les priorités gouvernementales, facilitant ainsi l'accès à des ressources supplémentaires.Les dépenses admissibles incluent entre autres, les salaires et les charges sociales de la main-d'œuvre directement impliquée, les bourses étudiantes, les honoraires de consultants, ainsi que les frais liés à l'achat et l'utilisation d'équipements. En outre, le programme impose des critères rigoureux pour la sélection des demandes, s'assurant que seules les initiatives avec un impact potentiel significatif sur le secteur obtiennent le financement nécessaire.
Une partie intégrante du programme est également le soutien au transfert des connaissances, qui est primordial pour maximiser l'impact des projets financés. Ce volet impose aux demandeurs de présenter un plan de diffusion des résultats auprès des acteurs de l'industrie, afin de garantir que les avancées scientifiques et technologiques développées soient efficacement implantées dans le secteur bioalimentaire québécois.Ainsi, ce programme de subventions n'est pas seulement un soutien financier mais aussi un levier important pour stimuler l'innovation, favoriser le développement durable, et renforcer la compétitivité du secteur bioalimentaire du Québec sur la scène nationale et internationale.
En définitive, cette initiative de financement par le MAPAQ représente une opportunité indispensable pour les établissements et associations du secteur bioalimentaire de Québec qui cherchent à innover et à progresser. Par leur implication et la mise en place de projets ambitieux et bien structurés, ces entités peuvent non seulement contribuer à leur propre développement mais également participer à des initiatives qui fortifient le tissu économique et écologique de la région.
