Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 254000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2?

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2?

Doit avoir un établissement situé au Québec. Correspondre à un établissement de recherche, un établissement de transfert technologique, ou une association/regroupement d’entreprises ou de producteurs.

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2

grant_single|update April 25, 2025

QC, Canada

Soutien aux innovations appliquées pour renforcer le secteur bioalimentaire québécois

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grant_single_labels|projects

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Partenariat et collaboration

Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

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La subvention du Volet 2 vise à soutenir les établissements de recherche, de transfert technologique, ainsi que les associations et regroupements d'entreprises ou de producteurs situés au Québec dans leurs projets de recherche appliquée, de développement expérimental, et d'adaptation technologique liés au secteur bioalimentaire. L'aide financière maximale varie selon la catégorie, atteignant jusqu'à 254 000 $ pour certains projets, et elle favorise le développement de connaissances appliquées pour répondre aux enjeux prioritaires du secteur bioalimentaire du Québec.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Aide financière couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet, sous forme de subvention non remboursable.
Montant minimal de l’aide par projet fixé à 25 000 $ pour les volets principaux et à 4 000 $ pour les activités de transfert de connaissances.
Montant maximal alloué par projet variant selon la durée et la nature du porteur (exemple : pour une université, jusqu’à 254 000 $ pour un projet de 4 ans).
Une bonification possible de 10 % pour les projets alignés sur une priorité ministérielle ou gouvernementale.
Le cumul des aides publiques ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.

grant_single_labels|projects

Réalisation de projets de recherche appliquée visant à répondre à des enjeux prioritaires du secteur bioalimentaire québécois.
Mise en œuvre de projets de développement expérimental pour créer ou améliorer des procédés, produits ou services dans le secteur bioalimentaire.
Adaptation de technologies existantes aux besoins spécifiques des entreprises bioalimentaires québécoises.
Projets d'appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée dans les secteurs agricole, de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation alimentaire.
Actions facilitant le transfert des résultats et des connaissances issues des projets vers les utilisateurs potentiels du secteur bioalimentaire.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 220,000

Adaptation de la technologie des drones pour la surveillance automatisée des grandes fermes québécoises.

$ 200,000

Optimiser la production de sirop d'érable grâce à des techniques de traitement innovantes au Québec.

$ 180,000

Développement de stratégies de gestion des ravageurs durables pour les fermes maraîchères biologiques du Québec.

$ 210,000

Recherche sur les hybrides de maïs résistants aux insectes adaptés au climat québécois.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur et le projet doivent répondre à certains critères spécifiques.

Les demandeurs doivent avoir un établissement localisé au Québec.
Ils doivent appartenir à l'une des catégories suivantes : établissements de recherche, établissements de transfert technologique, associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.
Les projets doivent être réalisés au Québec.
Les projets doivent porter sur la recherche appliquée, le développement expérimental, l’adaptation technologique ou l’appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée, en ligne avec les priorités définies par le Ministère.
Un plan de transfert des connaissances doit être présenté pour certains types de projets.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 3 ans, ou 4 ans pour certains projets agricoles spécifiques.
Les projets doivent être liés à des activités de production agricole, de pêche, d’aquaculture et de transformation alimentaire.
Le responsable de projet doit être une personne compétente travaillant au sein de l’établissement demandeur.
Pour les projets de recherche appliquée et développement expérimental, le responsable doit être un chercheur au sein de l’établissement demandeur.
Les projets doivent permettre le transfert des résultats aux utilisateurs potentiels à leur terme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Établissements de recherche situés au Québec
Établissements de transfert technologique implantés au Québec
Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs localisés au Québec

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État (provinciales ou fédérales) et entités municipales.
Les coopératives financières et institutions bancaires.
Les entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière, après mise en demeure, dans les deux dernières années.
Les entreprises sous ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire et charges sociales du personnel et des étudiants impliqués directement dans le projet.
Montant des bourses versées aux étudiants.
Honoraires de consultants.
Achat d’équipements (coût unitaire maximal de 7 000 $), matériel et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
Utilisation ou location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains pour le projet.
Frais d’analyses de laboratoire.
Frais de déplacement et de séjour, dans la limite des barèmes gouvernementaux (maximum de 5 000 $ pour les activités de transfert des connaissances).
Frais d’inscription pour des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques visant la présentation et le transfert des résultats.
Frais de publication d’articles scientifiques (jusqu’à 5 000 $), y compris diffusion en libre accès.
Coûts de communication et de diffusion de l’information liée au transfert des connaissances.
Coûts de formation spécialisée.
Portion non remboursable des taxes (TPS et TVQ).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises dont l’établissement est situé au Québec

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, du Ministère, et avec les objectifs du programme et de l’appel de projets.
Ampleur des résultats attendus à court et long termes pour le secteur bioalimentaire du Québec.
Présence et qualité des biens livrables ainsi que des activités de transfert de connaissances.
Capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires à la réalisation du projet.
Réaliste du calendrier de réalisation et du plan de financement du projet.

grant_single_labels|apply

Preparation of the necessary documents

Consult the project calls published on the Ministry's website at www.mapaq.gouv.qc.ca to find out about deadlines and priorities.
Complete the financial assistance application form available on the Ministry's website.
Prepare budget forecasts for the duration of the financial assistance.
Obtain the commitment of project partners, when required.
Develop a results transfer plan for applied research, experimental development, or technological adaptation projects.

Submission of the application

Send the complete financial assistance application, written in French, along with all the required documents to the Ministry through the website.

Acknowledgment of receipt

Receive an acknowledgment of receipt from the Ministry confirming the receipt of the application.
Wait for the notification of the decision regarding the funding of the project, which will be sent by post or by email.

Signature of the agreement

If the project is selected, sign the financial aid agreement established by the Minister.

grant_single_labels|otherInfo

Le cumul des aides publiques (Québec, Canada, municipalités) ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
Un apport minimal des bénéficiaires est requis pour garantir que l’ensemble des aides gouvernementales ne couvre pas la totalité des dépenses admissibles.
Les contributions de la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada ou La Financière agricole du Québec sont considérées comme privées si accordées à des conditions de marché.
La déclaration complète des autres aides financières reçues est obligatoire lors de chaque réclamation de paiement.