MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2

• Formulaire de demande d’aide financière
• Plans de financement et calendrier de réalisation
• Attestation d’engagement des partenaires, lorsque requis
• Curriculums vitae des chercheurs et des professionnels du projet
• Plan du dispositif expérimental du projet, si applicable, et confirmation de collaboration avec le Laboratoire d’expertise et de diagnostic en phytoprotection (LEDP) du MAPAQ, si applicable

Qui est admissible ?

• Les établissements de recherche peuvent présenter des projets de catégorie A, B ou C.
• Les établissements de transfert technologique peuvent présenter des projets de catégorie B ou C.
• Les associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs peuvent présenter des projets de catégorie B ou C.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État (provinciales ou fédérales) et entités municipales.
• Les coopératives financières et institutions bancaires.
• Les entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière, après mise en demeure, dans les deux dernières années.
• Les entreprises sous ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• La part du salaire, des charges sociales et des bourses des étudiants correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet.
• Les honoraires des consultants ainsi que les coûts d’achat d’équipements jusqu’à un coût unitaire maximal de 7 000 $, de matériel et de fournitures.
• Les coûts d’utilisation ou de location de matériel, de fournitures, d’équipements, de bâtiments et de terrains, ainsi que les frais associés aux analyses de laboratoire.
• Les frais de déplacement et de séjour, dans le respect des barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec; dans le cadre du plan de transfert de connaissances, ces frais sont limités à 5 000 $.
• Dans le cadre du plan de transfert de connaissances, les frais d’inscription à des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques, les frais de publication d’articles scientifiques jusqu’à 5 000 $, les coûts de communication et de diffusion de l’information, les coûts de formation spécialisée et la portion non remboursable de la TPS et de la TVQ.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets liés à la production, à la transformation, à la vente et à la prestation de services liés au cannabis touchant les produits récréatifs, les produits non homologués par Santé Canada et les produits du cannabis additionnels.
• Les projets de recherche fondamentale, les projets visant l’état de situation d’un secteur ou la réalisation d’un portrait sectoriel, ainsi que le développement de produits antiparasitaires.
• Les projets qui comportent des essais avec des produits antiparasitaires non homologués au Canada, sauf dans le cadre de l’appel de projets en appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée et pour les projets du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
• Les dépenses non directement liées au projet, les dépenses antérieures à la date d’acceptation de l’aide financière, ainsi que la rémunération et les dépenses du personnel des organismes publics, à l’exclusion des étudiants.
• Les coûts liés à l’achat, à l’agrandissement ou à la construction d’un bâtiment, à l’acquisition d’un terrain, à l’achat d’un équipement autotracté, au service de la dette, aux charges d’exploitation courantes, aux prix ou cadeaux, ainsi que la portion remboursable de la TPS et de la TVQ.

• Phase 1 – Qualité du résumé du projet et ses liens avec la priorité de l’appel de projets : 10 points.
• Phase 1 – Ampleur des résultats à court et à long termes et intérêt de l’industrie : 25 points.
• Phase 1 – Qualité des biens livrables et du transfert de connaissances : 10 points; contribution potentielle au développement durable : 5 points.
• Phase 2 – Qualité technico-scientifique du projet, incluant la revue de la littérature, le dispositif expérimental et le calendrier de réalisation : 40 points.
• Phase 2 – Ressources humaines et financières : 10 points; qualité du plan de transfert de connaissances : 10 points. Ce dernier critère n’est pas pris en compte pour les projets de catégorie C.

• Lors d’un appel de projets, remplir le formulaire de demande d’aide financière.
• Préparer les plans de financement et le calendrier de réalisation, l’attestation d’engagement des partenaires lorsque requise, les curriculums vitae, le plan du dispositif expérimental si applicable et la confirmation de collaboration avec le LEDP du MAPAQ si applicable.
• Remplir tous les documents en français et consulter l’annexe 1 si l’intelligence artificielle générative a été utilisée lors de l’élaboration de la demande.
• Pour tout projet impliquant l’analyse d’échantillons par le LEDP, obtenir au préalable son approbation en transmettant le formulaire de demande de collaboration à phytolab@mapaq.gouv.qc.ca.
• Transmettre tous les documents dans un même courriel à pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca.

• À la suite de la réception d’une demande d’aide financière complète, le Ministère envoie un accusé de réception.
• Si des renseignements supplémentaires sont requis ou si un document est absent, le Ministère transmet une demande écrite au demandeur.
• Lorsque le demandeur et le projet sont jugés admissibles, la demande passe à l’étape d’analyse; en cas de non-recevabilité, le demandeur est avisé et le traitement prend fin.
• Le projet est analysé par un comité d’évaluation composé de représentants du Ministère; au besoin, l’avis d’un expert scientifique ou technologique externe peut être sollicité.
• Le Ministère transmet sa décision par courrier électronique; si le projet est retenu, le demandeur doit signer une convention d’aide financière, sinon il reçoit un avis de décision.

• Seuls les documents indiqués dans le guide sont considérés lors de l’évaluation des demandes.
• L’utilisation de l’intelligence artificielle générative est permise, mais elle doit obligatoirement être divulguée, avec les outils ou algorithmes utilisés et les paramètres d’utilisation, le cas échéant.
• Les documents doivent être remplis conformément aux principes de la Politique sur la conduite responsable en recherche.