MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 2

• Formulaire de demande d’aide financière
• Plans de financement et calendrier de réalisation
• Attestation des partenaires, au besoin
• Curriculums vitae des chercheurs et professionnels du projet
• Plan du dispositif expérimental, si applicable

Qui est admissible ?

• Établissements de recherche situés au Québec
• Établissements de transfert technologique implantés au Québec
• Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs localisés au Québec

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État (provinciales ou fédérales) et entités municipales.
• Les coopératives financières et institutions bancaires.
• Les entreprises ou organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière, après mise en demeure, dans les deux dernières années.
• Les entreprises sous ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Salaire et charges sociales du personnel et des étudiants impliqués directement dans le projet.
• Montant des bourses versées aux étudiants.
• Honoraires de consultants.
• Achat d’équipements (coût unitaire maximal de 7 000 $), matériel et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Utilisation ou location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains pour le projet.
• Frais d’analyses de laboratoire.
• Frais de déplacement et de séjour, dans la limite des barèmes gouvernementaux (maximum de 5 000 $ pour les activités de transfert des connaissances).
• Frais d’inscription pour des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques visant la présentation et le transfert des résultats.
• Frais de publication d’articles scientifiques (jusqu’à 5 000 $), y compris diffusion en libre accès.
• Coûts de communication et de diffusion de l’information liée au transfert des connaissances.
• Coûts de formation spécialisée.
• Portion non remboursable des taxes (TPS et TVQ).

Zone géographique admissible

• Entreprises dont l’établissement est situé au Québec

• Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, du Ministère, et avec les objectifs du programme et de l’appel de projets.
• Ampleur des résultats attendus à court et long termes pour le secteur bioalimentaire du Québec.
• Présence et qualité des biens livrables ainsi que des activités de transfert de connaissances.
• Capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires à la réalisation du projet.
• Réaliste du calendrier de réalisation et du plan de financement du projet.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
• Consulter les appels de projets publiés sur le site Internet du Ministère à l'adresse www.mapaq.gouv.qc.ca pour connaître les échéances et les priorités.
• Remplir le formulaire de demande d'aide financière disponible sur le site du Ministère.
• Préparer les prévisions budgétaires pour la durée de l'aide financière.
• Obtenir l'engagement des partenaires du projet, lorsque requis.
• Élaborer un plan de transfert des résultats pour les projets de recherche appliquée, de développement expérimental ou d'adaptation technologique.
• Étape 2 : Soumission de la demande
• Envoyer la demande d'aide financière complète, rédigée en français, ainsi que tous les documents requis au Ministère par l'entremise du site Internet.
• Étape 3 : Accusé de réception
• Recevoir un accusé de réception de la part du Ministère confirmant la réception de la demande.
• Attendre la notification de la décision concernant le financement du projet qui sera envoyée par la poste ou par courrier électronique.
• Étape 4 : Signature de la convention
• Si le projet est retenu, signer la convention d’aide financière établie par le Ministre.

• Le cumul des aides publiques (Québec, Canada, municipalités) ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
• Un apport minimal des bénéficiaires est requis pour garantir que l’ensemble des aides gouvernementales ne couvre pas la totalité des dépenses admissibles.
• Les contributions de la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada ou La Financière agricole du Québec sont considérées comme privées si accordées à des conditions de marché.
• La déclaration complète des autres aides financières reçues est obligatoire lors de chaque réclamation de paiement.