(MAPAQ) - Programme Transformation Alimentaire - Volet 2
Résumé
- De 25,000$ à 150,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 04, 2024
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
Aperçu
Critères d'admissibilité
Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :
• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
• Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
• Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
o Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
o Exploite une cuisine centrale;
• Présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) :
o Un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou aux autres activités reconnues par le Ministère;
o Des capitaux propres minimums de 100 000 $
Qui est admissible
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises exploitant un établissement au Québec.
- Entreprises ayant exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
- Entreprises dont les établissements remplissent au moins une des conditions suivantes :
- Réalisation d’activités de transformation alimentaire ou d'au moins deux autres activités reconnues par le Ministère.
- Exploitation d’une cuisine centrale.
- Entreprises présentant un chiffre d’affaires annuel de minimum 300 000 $ et des capitaux propres d’au moins 100 000 $ dans leurs derniers états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un CPA.
Qui n'est pas admissible
Demandeurs non admissibles Ne sont pas admissibles :
• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière détient un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage; 15
• Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande d’aide financière est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117);
• Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales;
• Les coopératives financières et les institutions bancaires;
• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA, accessible à l’adresse suivante : https://amp.quebec/rena/;
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, et ce, en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier;
• Les demandeurs qui sont sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge, prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1);
• Les demandeurs qui sont des entreprises à but lucratif ayant plus de 100 employés, qui sollicitent une aide financière de 100 000 $ et plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi;
• Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).
Dépenses admissibles
- Achat, livraison, et installation d’équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois.
- Achat et implantation d’un progiciel de gestion intégré.
- Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Part de la rémunération de l’expert interne responsable d’implanter le projet, correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet (ne peut excéder 30 % de l’aide financière totale).
- Conception de plans et de devis pour la réalisation du projet qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien financier dans le cadre du volet 1.
- Acquisition de logiciels spécialisés et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’une année.
- Frais de formation du personnel, y compris les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
Projets et activités admissibles
Projets admissibles Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 50 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
• Présenter un gain de productivité de la main-d’œuvre démontré par un diagnostic; •
Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère et réalisées par le demandeur;
• Consister en au moins l’un des projets suivants :
o L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés;
o L’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré.
Pour les entreprises qui exploitent une cuisine centrale, seule cette dernière peut faire l’objet d’un projet dans le cadre de ce volet.
Zone géographique admissible
Établissements au Québec
Critères d’évaluation et de sélection
Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :
• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;
• La concordance entre le diagnostic et la présentation du projet faite dans la demande d’aide financière;
• Le gain de productivité de la main-d’œuvre visé à la suite de la réalisation du projet;
• La faisabilité, le réalisme et la viabilité du projet;
• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;
• La viabilité et la performance financière du demandeur;
• La contribution au développement durable. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique.
Comment s’inscrire
Souscription en ligne, envoie du formulaire via le site internet du MAPAQ - Les traitement de dossiers prendrons de 2 à 4 semaines. Un conseillé en charge du dossier de demande prendra contact avec le demandeur et fera un suivi sur l'évolution de chaque demande.
- Préparation de la demande :
- Rassemblez tous les documents nécessaires, qui incluent le formulaire de demande d’aide financière rempli et signé, le plan de financement, les états financiers annuels, le diagnostic de productivité, les soumissions pour les équipements (si disponibles), les documents justifiant la bonification ministérielle, et les autorisations environnementales et municipales requises.
- Soumission de la demande :
- Envoyez tous les documents requis en français par courriel à l'adresse indiquée par le programme : transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Accusé de réception :
- Suite à la soumission, vous recevrez un accusé de réception du Ministère. Si des informations complémentaires sont nécessaires ou si un document manque, le Ministère vous contactera.
- Évaluation de la recevabilité :
- Le Ministère évaluera si la demande est complète et si le demandeur ainsi que son projet sont admissibles. Les demandes incomplètes seront rejetées.
- Analyse du projet :
- Si la demande est recevable, un représentant du Ministère analysera la demande basée sur la pertinence, la concordance avec le diagnostic, le gain de productivité, et d'autres critères comme la faisabilité et la viabilité du projet.
- Décision :
- Après l'analyse, le Ministère vous informera de sa décision de financer ou non le projet. Si approuvé, une convention d’aide financière vous sera envoyée à signer. Si refusé, un avis de décision expliquant les raisons sera envoyé.
- Demande de révision (si nécessaire) :
- Si vous souhaitez contester la décision, un appel peut être fait dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision. Le formulaire nécessaire est disponible sur le site Web du programme.
Informations supplémentaires
- Taux maximal d’aide financière : 50 % des dépenses admissibles
- Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales Dans le cas de l’achat d’équipements d’un fournisseur immatriculé au Registre des entreprises du Québec, la bonification s’applique uniquement à la dépense admissible et non à l’ensemble des dépenses admissibles.
- Montant minimal d’aide accordé : 25 000 $
- Montant maximal d’aide :150 000 $ par établissement pour la durée du Programme
- Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espèces
- Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles
