MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Plan de financement relatif à la demande, dûment rempli.
• Derniers états financiers annuels complets (12 mois), vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe.
• Diagnostic de productivité de la main-d’œuvre du projet.
• Soumissions pour les équipements, si elles sont disponibles au moment du dépôt.

Qui est admissible ?

• Entreprises de transformation alimentaire opérant un établissement au Québec.
• Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises détenant un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, ou une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (inspection fédérale).
• Établissements transformant exclusivement des aliments pour animaux d’élevage.
• Entreprises laitières détenant un permis d’exploitation d’usine laitière (ex. : fromageries).
• Entreprises dont l’établissement de transformation de produits aquatiques est situé dans une région maritime et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
• Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant des sous-traitants inscrits à ce registre.

Dépenses admissibles

• Achat, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés auprès d’un fournisseur (avec garantie minimale de trois mois).
• Achat et implantation d’un progiciel de gestion intégré.
• Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec l’entreprise.
• Part du salaire et des charges sociales d’un expert interne responsable de l’implantation du projet (jusqu’à 30 % de l’aide financière totale).
• Conception de plans et de devis non déjà financés par le programme.
• Acquisition de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires au projet.
• Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés (maximum d’un an).
• Frais de formation du personnel liés au projet, y compris inscription, matériels pédagogiques, accès aux plateformes de formation et frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux.

Zone géographique admissible

• Entreprises exploitant un établissement au Québec

• Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet sur l’accroissement de la productivité de la main-d’œuvre.
• Concordance entre le diagnostic fourni et la description du projet dans la demande d’aide financière.
• Gain de productivité de main-d’œuvre visé à la suite de la réalisation du projet.
• Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
• Capacités techniques, organisationnelles et administratives démontrées pour réaliser le projet.
• Viabilité et performance financière de l’entreprise.
• Contribution du projet au développement durable.

• Étape 1 : Préparer les documents requis. Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
• Remplir le plan de financement relatif à la demande.
• Préparer les derniers états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe, représentant une année complète d’exploitation (12 mois).
• Réaliser un diagnostic concernant la productivité de la main-d’œuvre liée au projet.
• Rassembler les soumissions pour les équipements (si disponibles).
• Inclure les documents justifiant la bonification ministérielle, comme une certification existante liée à la demande (si disponible).
• Joindre les autorisations environnementale et municipale, si le projet le requiert.
• Veiller à ce que tous les documents soient rédigés en français.
• Étape 2 : Transmettre la demande. Transmettre l’ensemble des documents requis dans un même courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
• Étape 3 : Accusé de réception et vérification de la demande. Recevoir un accusé de réception du Ministère suite au dépôt de la demande.
• Fournir rapidement toute information complémentaire ou tout document manquant si le Ministère en fait la demande par courriel.
• Étape 4 : Confirmation de recevabilité. Recevoir une confirmation de recevabilité si la demande est complète et admissible, ou un avis de décision expliquant un éventuel refus.
• Étape 5 : Analyse du projet par le Ministère. Attendre l’analyse du projet qui porte sur la pertinence, la faisabilité et la viabilité du projet, ainsi que sur des données financières et organisationnelles.
• Étape 6 : Décision finale. Recevoir un avis indiquant la décision de financer ou non le projet.
• Signer la convention d’aide financière si le projet est retenu.
• Étape 7 : Demande de révision (si nécessaire). En cas de refus, soumettre une demande de révision dans les 20 jours ouvrables suivant la décision en utilisant le formulaire disponible sur la page Web du programme.

• L’accompagnement préalable du MAPAQ est offert sur demande, sans garantir la recevabilité ni l’acceptation du projet.
• Le programme exclut les aliments pour animaux d’élevage, les produits nutraceutiques, les produits de santé naturels et les produits avec DIN.
• Les activités de restauration ne sont pas reconnues comme de la transformation alimentaire dans ce volet.
• Le dépôt se fait avec des documents en français, et la date de réception d’un dossier complet sert de référence pour l’admissibilité des dépenses.