Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le manque important de main-d’œuvre au Québec dans le secteur de la transformation alimentaire compromet, d’une part, l’utilisation efficiente des installations des entreprises, et d’autre part, la capacité de ces dernières à saisir des occasions de marché. Afin de pallier ce problème, les entreprises doivent accroître la productivité de leur main-d’œuvre, ce qui requiert des investissements importants.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre offre un soutien financier pour encourager la productivité des entreprises par l'automatisation et la robotisation. Les modalités de financement garantissent un partage équilibré des responsabilités financières entre les bénéficiaires et le programme.

L'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par établissement pour la durée du programme.
Une bonification supplémentaire de 10 % peut être accordée pour les projets alignés sur les priorités ministérielles ou gouvernementales.
Le financement privé doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles totales.
Le cumul de l'aide financière publique ne doit pas dépasser 60 % des dépenses admissibles, mais peut atteindre 70 % pour les priorités spécifiques.
L'aide financière maximale allouée à un demandeur pour tous les volets du programme ne peut pas excéder 750 000 $.

grant_single_labels|projects

Le programme soutient les efforts des entreprises visant à améliorer la productivité de leur main-d'œuvre par des avancées technologiques. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel concret d'augmentation de la productivité grâce à des initiatives spécifiques.

Automatisation des procédés de production alimentaire.
Robotisation des systèmes de production.
Numérisation des procédés opérationnels.
Implantation d'un progiciel de gestion intégré.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 150,000

Robotisation de la transformation des légumes pour améliorer la productivité de la main-d'œuvre

$ 150,000

Amélioration de la production fromagère par l'automatisation et l'intégration ERP

grant_single_labels|admissibility

Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :

• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;

• Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;

• Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;

• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :

o Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;

o Exploite une cuisine centrale;

• Présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) :

o Un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou aux autres activités reconnues par le Ministère;

o Des capitaux propres minimums de 100 000 $bb

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
Entreprises exploitant un établissement au Québec.
Entreprises ayant exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
Entreprises dont les établissements remplissent au moins une des conditions suivantes :
Réalisation d’activités de transformation alimentaire ou d'au moins deux autres activités reconnues par le Ministère.
Exploitation d’une cuisine centrale.
Entreprises présentant un chiffre d’affaires annuel de minimum 300 000 $ et des capitaux propres d’au moins 100 000 $ dans leurs derniers états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un CPA.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Demandeurs non admissibles Ne sont pas admissibles :

• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière détient un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);

• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;

• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);

• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage; 15

• Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande d’aide financière est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117);

• Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales;

• Les coopératives financières et les institutions bancaires;

• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA, accessible à l’adresse suivante : https://amp.quebec/rena/;

• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, et ce, en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier;

• Les demandeurs qui sont sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge, prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1);

• Les demandeurs qui sont des entreprises à but lucratif ayant plus de 100 employés, qui sollicitent une aide financière de 100 000 $ et plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi;

• Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Achat, livraison, et installation d’équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois.
Achat et implantation d’un progiciel de gestion intégré.
Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
Part de la rémunération de l’expert interne responsable d’implanter le projet, correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet (ne peut excéder 30 % de l’aide financière totale).
Conception de plans et de devis pour la réalisation du projet qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien financier dans le cadre du volet 1.
Acquisition de logiciels spécialisés et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’une année.
Frais de formation du personnel, y compris les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme d'aide financière s'adresse principalement aux entreprises du secteur de la transformation alimentaire opérant au Québec. Il vise à soutenir les initiatives d'automatisation et de robotisation pour améliorer la productivité.

Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
Établissements situés et exploités au Québec.

grant_single_labels|criteria

Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :

• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;

• La concordance entre le diagnostic et la présentation du projet faite dans la demande d’aide financière;

• Le gain de productivité de la main-d’œuvre visé à la suite de la réalisation du projet;

• La faisabilité, le réalisme et la viabilité du projet;

• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;

• La viabilité et la performance financière du demandeur;

• La contribution au développement durable. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique.

grant_single_labels|register

Souscription en ligne, envoie du formulaire via le site internet du MAPAQ - Les traitement de dossiers prendrons de 2 à 4 semaines. Un conseillé en charge du dossier de demande prendra contact avec le demandeur et fera un suivi sur l'évolution de chaque demande.

Préparation de la demande :
Rassemblez tous les documents nécessaires, qui incluent le formulaire de demande d’aide financière rempli et signé, le plan de financement, les états financiers annuels, le diagnostic de productivité, les soumissions pour les équipements (si disponibles), les documents justifiant la bonification ministérielle, et les autorisations environnementales et municipales requises.
Soumission de la demande :
Envoyez tous les documents requis en français par courriel à l'adresse indiquée par le programme : transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Accusé de réception :
Suite à la soumission, vous recevrez un accusé de réception du Ministère. Si des informations complémentaires sont nécessaires ou si un document manque, le Ministère vous contactera.
Évaluation de la recevabilité :
Le Ministère évaluera si la demande est complète et si le demandeur ainsi que son projet sont admissibles. Les demandes incomplètes seront rejetées.
Analyse du projet :
Si la demande est recevable, un représentant du Ministère analysera la demande basée sur la pertinence, la concordance avec le diagnostic, le gain de productivité, et d'autres critères comme la faisabilité et la viabilité du projet.
Décision :
Après l'analyse, le Ministère vous informera de sa décision de financer ou non le projet. Si approuvé, une convention d’aide financière vous sera envoyée à signer. Si refusé, un avis de décision expliquant les raisons sera envoyé.
Demande de révision (si nécessaire) :
Si vous souhaitez contester la décision, un appel peut être fait dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision. Le formulaire nécessaire est disponible sur le site Web du programme.

grant_single_labels|otherInfo

Taux maximal d’aide financière : 50 % des dépenses admissibles
Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales Dans le cas de l’achat d’équipements d’un fournisseur immatriculé au Registre des entreprises du Québec, la bonification s’applique uniquement à la dépense admissible et non à l’ensemble des dépenses admissibles.
Montant minimal d’aide accordé : 25 000 $
Montant maximal d’aide :150 000 $ par établissement pour la durée du Programme
Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espèces
Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles

grant_single_labels|documents

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 2

grant_single_labels|contact

smsaia@mapaq.gouv.qc.ca

418 380-2110

S’inscrire à ce programme

Améliorez la productivité avec le programme de transformation alimentaire

Le Programme de Transformation Alimentaire - Volet 2, se concentre sur l'augmentation de la productivité de la main-d'œuvre des entreprises agroalimentaires au Québec. Grâce à l'automatisation et à la robotisation, ce programme vise à soutenir le développement technologique pour optimiser les procédés et améliorer la compétitivité.

Un aperçu détaillé du programme de transformation alimentaire

Le Volet 2 du Programme de Transformation Alimentaire offre une opportunité unique aux entreprises québécoises du secteur alimentaire de rehausser leur potentiel technologique. Ce programme est conçu pour accompagner les entreprises qui cherchent à intégrer l'automatisation et la robotisation dans leurs opérations afin d'accroître la productivité de leur main-d'œuvre. Il cible spécialement le secteur de la transformation alimentaire, un pilier de l'économie québécoise, en encourageant les technologies innovantes qui répondent aux besoins commerciaux contemporains.

Les entreprises souhaitant profiter de cette aide doivent remplir certaines conditions d'admissibilité strictes pour garantir que les fonds publics soutiennent des projets viables et durables. Les demandeurs doivent démontrer que leurs projets génèrent des gains de productivité tangibles, soutenus par un diagnostic rigoureux. L’aide financière accordée peut aller jusqu'à 50% des dépenses admissibles, avec des montants allant jusqu'à 150 000 $ par projet, ce qui représente une contribution significative pour les entreprises de taille petite et moyenne qui souvent manquent de ressources pour investir dans l'innovation technologique.

L'approche adoptée par le programme met l'accent sur l'intégration des progiciels de gestion intégrés, la numérisation des systèmes, ainsi que l'automatisation des procédés. Ces initiatives permettent aux entreprises de rationaliser leurs opérations, de réduire leurs coûts de production et d'augmenter leur réactivité sur un marché en évolution rapide. En outre, les projets doivent s'inscrire dans un horizon de mise en œuvre maximum de 36 mois, assurant ainsi une rapide transformation et adaptation aux nouvelles technologies.

Outre le soutien financier, le programme offre également un accompagnement technique par le biais du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). Ce soutien vise à maximiser les chances de succès des projets en fournissant des conseils spécialisés et en s'assurant que les initiatives proposées sont en adéquation avec les objectifs stratégiques du programme.

La conjugaison de l'accompagnement technique et du financement vise à réduire les risques liés à l'adoption de nouvelles technologies tout en augmentant la capacité d'innovation des entreprises. Cela est particulièrement important dans le contexte actuel où la compétition mondiale s'intensifie, et où les entreprises doivent adopter de nouvelles façons de travailler pour rester compétitives.

Bien que le soutien soit ciblé, il est accessible à une large gamme d'entreprises, facilitant l'initiation aux pratiques innovantes non seulement pour les grandes structures, mais aussi pour les PME qui sont souvent des moteurs essentiels de l'innovation et du développement local. Ce soutien, finalement, joue un rôle crucial dans la promotion d'une économie plus diversifiée et durable, en renforçant la compétitivité des entreprises québécoises à l'échelle locale et internationale.