MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 2
grant_single|update March 21, 2025
QC, Canada
Programme d'aide visant à accroître la productivité par l'automatisation et la robotisation dans le secteur alimentaire
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 20, 2025
- grant_single|closingDate June 25, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le manque important de main-d’œuvre au Québec dans le secteur de la transformation alimentaire compromet, d’une part, l’utilisation efficiente des installations des entreprises, et d’autre part, la capacité de ces dernières à saisir des occasions de marché. Afin de pallier ce problème, les entreprises doivent accroître la productivité de leur main-d’œuvre, ce qui requiert des investissements importants.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre offre un soutien financier pour encourager la productivité des entreprises par l'automatisation et la robotisation. Les modalités de financement garantissent un partage équilibré des responsabilités financières entre les bénéficiaires et le programme.
- L'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par établissement pour la durée du programme.
- Une bonification supplémentaire de 10 % peut être accordée pour les projets alignés sur les priorités ministérielles ou gouvernementales.
- Le financement privé doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles totales.
- Le cumul de l'aide financière publique ne doit pas dépasser 60 % des dépenses admissibles, mais peut atteindre 70 % pour les priorités spécifiques.
- L'aide financière maximale allouée à un demandeur pour tous les volets du programme ne peut pas excéder 750 000 $.
grant_single_labels|projects
Le programme soutient les efforts des entreprises visant à améliorer la productivité de leur main-d'œuvre par des avancées technologiques. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel concret d'augmentation de la productivité grâce à des initiatives spécifiques.
- Automatisation des procédés de production alimentaire.
- Robotisation des systèmes de production.
- Numérisation des procédés opérationnels.
- Implantation d'un progiciel de gestion intégré.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Robotisation de la transformation des légumes pour améliorer la productivité de la main-d'œuvre
$ 150,000
Amélioration de la production fromagère par l'automatisation et l'intégration ERP
grant_single_labels|admissibility
Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :
• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
• Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
• Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
o Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
o Exploite une cuisine centrale;
• Présentent, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) :
o Un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou aux autres activités reconnues par le Ministère;
o Des capitaux propres minimums de 100 000 $bb
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises exploitant un établissement au Québec.
- Entreprises ayant exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
- Entreprises dont les établissements remplissent au moins une des conditions suivantes :
- Réalisation d’activités de transformation alimentaire ou d'au moins deux autres activités reconnues par le Ministère.
- Exploitation d’une cuisine centrale.
- Entreprises présentant un chiffre d’affaires annuel de minimum 300 000 $ et des capitaux propres d’au moins 100 000 $ dans leurs derniers états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un CPA.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Établissements détenant un permis d'abattoir de proximité ou d'abattoir sous inspection permanente.
- Établissements possédant une licence d'abattage d'animaux pour alimentation humaine sous inspection fédérale.
- Usines détenant un permis d'exploitation de produits laitiers.
- Établissements transformant exclusivement des aliments pour animaux d'élevage.
- Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans une région maritime.
- Entreprises comptant 50 employés ou plus qui ne répondent pas aux exigences de la Charte de la langue française.
- Entreprises avec plus de 100 employés, sollicitant une aide de 100 000 $ ou plus, ne répondant pas aux exigences du Programme d'accès à l'égalité en emploi.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat, livraison, et installation d’équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois.
- Achat et implantation d’un progiciel de gestion intégré.
- Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Part de la rémunération de l’expert interne responsable d’implanter le projet, correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet (ne peut excéder 30 % de l’aide financière totale).
- Conception de plans et de devis pour la réalisation du projet qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien financier dans le cadre du volet 1.
- Acquisition de logiciels spécialisés et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’une année.
- Frais de formation du personnel, y compris les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme d'aide financière s'adresse principalement aux entreprises du secteur de la transformation alimentaire opérant au Québec. Il vise à soutenir les initiatives d'automatisation et de robotisation pour améliorer la productivité.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Établissements situés et exploités au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les projets sont déposés en continu. Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :
• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;
• La concordance entre le diagnostic et la présentation du projet faite dans la demande d’aide financière;
• Le gain de productivité de la main-d’œuvre visé à la suite de la réalisation du projet;
• La faisabilité, le réalisme et la viabilité du projet;
• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;
• La viabilité et la performance financière du demandeur;
• La contribution au développement durable. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Taux maximal d’aide financière : 50 % des dépenses admissibles
- Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales Dans le cas de l’achat d’équipements d’un fournisseur immatriculé au Registre des entreprises du Québec, la bonification s’applique uniquement à la dépense admissible et non à l’ensemble des dépenses admissibles.
- Montant minimal d’aide accordé : 25 000 $
- Montant maximal d’aide :150 000 $ par établissement pour la durée du Programme
- Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espèces
- Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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