MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2
grant_single|update May 12, 2025
QC, Canada
Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 20, 2025
- grant_single|closingDate June 25, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le manque important de main-d’œuvre au Québec dans le secteur de la transformation alimentaire compromet, d’une part, l’utilisation efficiente des installations des entreprises, et d’autre part, la capacité de ces dernières à saisir des occasions de marché. Afin de pallier ce problème, les entreprises doivent accroître la productivité de leur main-d’œuvre, ce qui requiert des investissements importants.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 150 000 $ par établissement pour la durée du programme.
- Le montant minimal d’aide financière accordé est de 25 000 $.
- Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut s’appliquer pour les projets répondant à des priorités minist érielles ou gouvernementales.
- L’apport privé doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles du projet.
- L’aide publique totale ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles, ou 70 % si le projet répond à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
grant_single_labels|projects
- Automatisation, robotisation ou numérisation des procédés de transformation alimentaire ou de gestion d'entreprise.
- Implantation ou adaptation de progiciels de gestion intégrés (ERP) pour optimiser la productivité de la main-d'œuvre.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Robotisation de la transformation des légumes pour améliorer la productivité de la main-d'œuvre
$ 150,000
Amélioration de la production fromagère par l'automatisation et l'intégration ERP
grant_single_labels|admissibility
- Être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
- Exploiter un établissement au Québec depuis au moins un an (12 mois complets).
- Présenter des états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA, démontrant un chiffre d’affaires d’au moins 300 000 $ et des capitaux propres d’au moins 100 000 $.
- Déposer une demande d’aide financière pour un établissement réalisant des activités de transformation alimentaire, d’au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les produits sont offerts sur le marché de gros ou en ligne, ou exploitant une cuisine centrale.
- Soumettre un projet visant à accroître la productivité de la main-d’œuvre par l’automatisation, la robotisation ou l’implantation/adaptation d’un progiciel de gestion intégré.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de transformation alimentaire opérant un établissement au Québec.
- Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises détenant un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, ou une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (inspection fédérale).
- Établissements transformant exclusivement des aliments pour animaux d’élevage.
- Entreprises laitières détenant un permis d’exploitation d’usine laitière (ex. : fromageries).
- Entreprises dont l’établissement de transformation de produits aquatiques est situé dans une région maritime et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
- Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant des sous-traitants inscrits à ce registre.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés auprès d’un fournisseur (avec garantie minimale de trois mois).
- Achat et implantation d’un progiciel de gestion intégré.
- Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec l’entreprise.
- Part du salaire et des charges sociales d’un expert interne responsable de l’implantation du projet (jusqu’à 30 % de l’aide financière totale).
- Conception de plans et de devis non déjà financés par le programme.
- Acquisition de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires au projet.
- Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés (maximum d’un an).
- Frais de formation du personnel liés au projet, y compris inscription, matériels pédagogiques, accès aux plateformes de formation et frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises exploitant un établissement au Québec
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet sur l’accroissement de la productivité de la main-d’œuvre.
- Concordance entre le diagnostic fourni et la description du projet dans la demande d’aide financière.
- Gain de productivité de main-d’œuvre visé à la suite de la réalisation du projet.
- Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
- Capacités techniques, organisationnelles et administratives démontrées pour réaliser le projet.
- Viabilité et performance financière de l’entreprise.
- Contribution du projet au développement durable.
grant_single_labels|apply
1
Verify eligibility and gather information
- Review eligibility criteria for applicants and projects
- Consult the program's web page and official documentation
- Contact regional advisors for support if needed
2
Prepare and compile required documents
- Complete and sign the financial aid application form
- Prepare the financial plan for the project
- Gather the latest CPA-verified financial statements for a full year
- Obtain the labor productivity diagnostic report for the project
- Collect equipment quotes and required certifications as needed
- Secure required environmental and municipal authorizations if applicable
3
Submit application and documents
- Submit all required documents by email in French to: transfo@mapaq.gouv.qc.ca
- Ensure all mandatory documentation is included for processing
- Retain proof of submission
4
Acknowledge receipt and provide missing information
- Receive acknowledgement of receipt from the Ministry
- Respond promptly to requests for additional information or missing documents if applicable
5
Wait for eligibility review
- Wait for the eligibility confirmation notice (recevabilité)
- If complete and eligible, application proceeds to project analysis
- If not eligible or incomplete, receive a decision notice explaining the reasons
6
Project and financial analysis by Ministry
- The Ministry's representative analyzes the application and supporting financials
- Evaluation of project relevance, productivity gains, feasibility, and financial health
7
Receive funding decision and sign agreement
- Receive the Ministry's funding decision
- If approved, sign the financial aid agreement with specific conditions and payment terms
- If refused, receive a decision notice outlining reasons for denial
8
Request a decision review if refused
- If refused, applicant can request a review within 20 business days using the available web form
grant_single_labels|otherInfo
- Le dépôt des projets est possible en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
- Une bonification maximale de 10 % sur les dépenses admissibles peut être accordée pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
- Seules les dépenses engagées après la confirmation de recevabilité de la demande complète sont admissibles.
- Un service d’accompagnement est offert avant le dépôt de la demande, mais cela ne garantit pas l’acceptation du dossier.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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