Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-09-30T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2?

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2?

Entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec et exploitant un établissement au Québec depuis au moins 12 mois. Chiffre d'affaires minimum de 300 000 $ et capitaux propres d'au moins 100 000 $ dans les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe. Projet lié à l'automatisation, la robotisation ou l'implantation d'un progiciel pour des activités de transformation alimentaire admissibles, avec des dépenses admissibles d'au moins 50 000 $.

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2

grant_single|update May 14, 2025

QC, Canada

Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire

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grant_single|openingDate May 7, 2025
grant_single|closingDate September 30, 2025

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Subvention et financement

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Fabrication

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

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Le manque important de main-d’œuvre au Québec dans le secteur de la transformation alimentaire compromet, d’une part, l’utilisation efficiente des installations des entreprises, et d’autre part, la capacité de ces dernières à saisir des occasions de marché. Afin de pallier ce problème, les entreprises doivent accroître la productivité de leur main-d’œuvre, ce qui requiert des investissements importants.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 150 000 $ par établissement pour la durée du programme.
Le montant minimal d’aide financière accordé est de 25 000 $.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut s’appliquer pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
L’apport privé doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles du projet.
L’aide publique totale ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles, ou 70 % si le projet répond à des priorités ministérielles ou gouvernementales.

grant_single_labels_website|projects

Automatisation, robotisation ou numérisation des procédés de transformation alimentaire ou de gestion d'entreprise.
Implantation ou adaptation de progiciels de gestion intégrés (ERP) pour optimiser la productivité de la main-d'œuvre.

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$ 150,000

Robotisation de la transformation des légumes pour améliorer la productivité de la main-d'œuvre

$ 150,000

Amélioration de la production fromagère par l'automatisation et l'intégration ERP

grant_single_labels_website|admissibility

Être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
Exploiter un établissement au Québec depuis au moins un an (12 mois complets).
Présenter des états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA, démontrant un chiffre d’affaires d’au moins 300 000 $ et des capitaux propres d’au moins 100 000 $.
Déposer une demande d’aide financière pour un établissement réalisant des activités de transformation alimentaire, d’au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les produits sont offerts sur le marché de gros ou en ligne, ou exploitant une cuisine centrale.
Soumettre un projet visant à accroître la productivité de la main-d’œuvre par l’automatisation, la robotisation ou l’implantation/adaptation d’un progiciel de gestion intégré.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises de transformation alimentaire opérant un établissement au Québec.
Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises détenant un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, ou une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (inspection fédérale).
Établissements transformant exclusivement des aliments pour animaux d’élevage.
Entreprises laitières détenant un permis d’exploitation d’usine laitière (ex. : fromageries).
Entreprises dont l’établissement de transformation de produits aquatiques est situé dans une région maritime et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant des sous-traitants inscrits à ce registre.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Achat, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés auprès d’un fournisseur (avec garantie minimale de trois mois).
Achat et implantation d’un progiciel de gestion intégré.
Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec l’entreprise.
Part du salaire et des charges sociales d’un expert interne responsable de l’implantation du projet (jusqu’à 30 % de l’aide financière totale).
Conception de plans et de devis non déjà financés par le programme.
Acquisition de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires au projet.
Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés (maximum d’un an).
Frais de formation du personnel liés au projet, y compris inscription, matériels pédagogiques, accès aux plateformes de formation et frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises exploitant un établissement au Québec

grant_single_labels_website|criteria

Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet sur l’accroissement de la productivité de la main-d’œuvre.
Concordance entre le diagnostic fourni et la description du projet dans la demande d’aide financière.
Gain de productivité de main-d’œuvre visé à la suite de la réalisation du projet.
Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
Capacités techniques, organisationnelles et administratives démontrées pour réaliser le projet.
Viabilité et performance financière de l’entreprise.
Contribution du projet au développement durable.

grant_single_labels_website|apply

Verify eligibility and gather information

Review eligibility criteria for applicants and projects
Consult the program's web page and official documentation
Contact regional advisors for support if needed

Prepare and compile required documents

Complete and sign the financial aid application form
Prepare the financial plan for the project
Gather the latest CPA-verified financial statements for a full year
Obtain the labor productivity diagnostic report for the project
Collect equipment quotes and required certifications as needed
Secure required environmental and municipal authorizations if applicable

Submit application and documents

Submit all required documents by email in French to: transfo@mapaq.gouv.qc.ca
Ensure all mandatory documentation is included for processing
Retain proof of submission

Acknowledge receipt and provide missing information

Receive acknowledgement of receipt from the Ministry
Respond promptly to requests for additional information or missing documents if applicable

Wait for eligibility review

Wait for the eligibility confirmation notice (recevabilité)
If complete and eligible, application proceeds to project analysis
If not eligible or incomplete, receive a decision notice explaining the reasons

Project and financial analysis by Ministry

The Ministry's representative analyzes the application and supporting financials
Evaluation of project relevance, productivity gains, feasibility, and financial health

Receive funding decision and sign agreement

Receive the Ministry's funding decision
If approved, sign the financial aid agreement with specific conditions and payment terms
If refused, receive a decision notice outlining reasons for denial

Request a decision review if refused

If refused, applicant can request a review within 20 business days using the available web form

grant_single_labels_website|otherInfo

Le dépôt des projets est possible en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
Une bonification maximale de 10 % sur les dépenses admissibles peut être accordée pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
Seules les dépenses engagées après la confirmation de recevabilité de la demande complète sont admissibles.
Un service d’accompagnement est offert avant le dépôt de la demande, mais cela ne garantit pas l’acceptation du dossier.