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MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 20 août 2026

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2

Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 août 2026
Dernier changement: Le programme indique maintenant que toutes les demandes sont fermées, y compris le volet 4 depuis le 14 août 2026 à 16 h.
Voir le changement
Programme fermé plus tôt
Le Programme transformation alimentaire indique maintenant que les volets 1, 2 et 3 ont été fermés à compter du 10 août 2026, et que le volet 4 est fermé depuis le 14 août 2026 à 16 h. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée. La page a aussi supprimé la section « Faire une demande » et les consignes de dépôt par courriel, et elle ne présente plus les personnes-ressources nommées pour les volets 3 et 4, ne laissant que le renvoi à la liste des conseillers régionaux.
Financement disponible
25 000 $ - 150 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet 2 du Programme transformation alimentaire offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 150 000 $, aux entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui exploitent un établissement au Québec. Il soutient l’automatisation, la robotisation, la numérisation des procédés et l’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Optimiser les processus de production
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
  • Montant minimum : 25 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • De 300 000 $ à 200 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés.
  • L’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
  • Le plan de financement relatif à la demande, dûment rempli.
  • Les derniers états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe.
  • Le diagnostic de productivité de la main-d’œuvre du projet.
  • Les soumissions pour les équipements, si disponibles lors du dépôt, ainsi que les autorisations environnementale et municipale si le projet le requiert.

Ressources officielles

Page officielle

Programme transformation alimentaire

Guide du programme

Foire aux questions (FAQ)

Programme Transformation

Volet 2 - productivité de la MAIN-d’œuvre

Formulaire de demande

Formulaire de demande d’aide financière

Modèle de diagnostic pour l’amélioration, l’automatisation et la robotisation de procédés

Document justificatif

Mo Simulateur Admissibilite Financiere Pta Mapaq

Pl Plan Financement Volet1 2 4 Pta Mapaq

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
  • Les entreprises qui comptent au moins une année complète (12 mois) d’exploitation et qui présentent, dans leurs plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA), un chiffre d’affaires minimal de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou aux autres activités reconnues par le Ministère, un chiffre d’affaires total maximal de 200 000 000 $ et des capitaux propres minimums de 100 000 $.
  • Les entreprises qui déposent une demande pour un établissement qu’elles opèrent au Québec et où sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne, ou qui exploitent une cuisine centrale.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs dont l’établissement visé détient un permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine, ou qui fabriquent du fromage et détiennent un permis d’exploitation d’une usine laitière.
  • Les demandeurs dont l’établissement visé transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage, ainsi que ceux dont l’établissement de transformation de produits aquatiques est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques.
  • Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, les entités municipales, les coopératives financières et les institutions bancaires.
  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris ceux dont les sous-traitants sont inscrits au RENA, ainsi que les demandeurs comptant au Québec 25 employés ou plus depuis au moins 6 mois qui ne sont pas conformes au processus de francisation ou qui sont inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
  • Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, ceux qui sont sous le coup d’une ordonnance prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, ainsi que ceux qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.

Dépenses admissibles

  • L’achat, l’amélioration, la livraison et l’installation d’équipements neufs ou usagés acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois.
  • L’achat et l’implantation d’un progiciel de gestion intégré, ainsi que l’acquisition de logiciels spécialisés et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
  • Les honoraires professionnels d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur, ainsi que leurs frais de déplacement selon les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
  • La conception de plans et de devis pour la réalisation du projet qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien financier dans le cadre du volet 1, ainsi que les frais de location d’équipements et de locaux spécialisés.
  • Les frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’une année, ainsi que les frais de formation du personnel.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet, les dépassements de coûts, les dépenses antérieures à la date de dépôt de la demande complète et celles déjà financées dans le cadre du Programme ou d’une autre mesure d’aide financière du Ministère.
  • Les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou ayant fait défaut de respecter ses obligations envers le ministre au cours des deux années précédant la demande.
  • Les dépenses liées à la modification des locaux, aux travaux d’agrandissement ou de construction, à l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain, ainsi qu’à l’acquisition de matériel roulant motorisé pour le transport.
  • Les honoraires et frais liés à la préparation et au suivi de la demande, le salaire, les charges sociales et les avantages sociaux du personnel du demandeur, le salaire des employés lorsqu’ils sont en formation, les charges d’exploitation courantes, les consommables, le service de la dette, ainsi que la TPS et la TVQ.
  • Les projets qui concernent des aliments pour les animaux d’élevage, ainsi que les projets liés au cannabis touchant les produits récréatifs, les produits non homologués par Santé Canada et les produits du cannabis additionnels comme les ingrédients alimentaires, les produits alimentaires transformés, les produits à usage topique, les concentrés, les teintures et les capsules.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec.

Critères de sélection

  • La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet.
  • La concordance entre le diagnostic et la présentation du projet dans la demande d’aide financière, ainsi que le gain de productivité de la main-d’œuvre visé.
  • La faisabilité, le réalisme et la viabilité du projet.
  • La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet.
  • La viabilité et la performance financière du demandeur, ainsi que la contribution au développement durable.

Comment appliquer

  • Acheminer au Ministère une demande d’aide financière complète, remplie en français et signée par le demandeur ou par un représentant dûment autorisé.
  • Inclure le plan de financement et les documents requis pour le dépôt du volet 2.
  • Transmettre tous les documents dans un même courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère envoie un accusé de réception lors du dépôt et peut demander par courriel un complément d’information ou un document requis manquant.
  • Si la demande complète est admissible, le Ministère transmet une confirmation de recevabilité; toute demande incomplète est rejetée et toute demande non admissible fait l’objet d’un avis de décision avec fermeture du dossier.
  • Une fois l’admissibilité établie, la demande est analysée par un représentant du ministre selon les critères du volet 2.
  • Si le projet est retenu, le demandeur reçoit et doit signer une convention d’aide financière; sinon, il reçoit un avis expliquant les raisons du refus.
  • Un demandeur peut demander la révision d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication.

Informations supplémentaires

  • Un service d’accompagnement avant le dépôt est offert par un conseiller en transformation alimentaire.
  • Cet accompagnement ne garantit pas la recevabilité ni l’acceptation de la demande.
  • Il n’est pas obligatoire d’engager un consultant privé pour élaborer une demande d’aide financière.
  • Dans une demande de révision, les modifications au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents non inclus à la demande initiale ne sont pas pris en compte.

Contacts

transfo@mapaq.gouv.qc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2

Qu'est que le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2?

Le volet 2 du Programme transformation alimentaire offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 150 000 $, aux entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui exploitent un établissement au Québec. Il soutient l’automatisation, la robotisation, la numérisation des procédés et l’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2, vous devez : Être une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec et compter au moins une année complète (12 mois) d’exploitation. Présenter, dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un CPA, un chiffre d’affaires minimal de 300 000 $ lié aux activités de transformation alimentaire ou aux autres activités reconnues par le Ministère, un chiffre d’affaires total maximum de 200 000 000 $ et des capitaux propres minimums de 100 000 $. Déposer une demande pour un établissement qu’elle exploite au Québec, où sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont déjà produits et destinés au marché de gros ou à la vente en ligne, ou pour une cuisine centrale.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2?

L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés. L’implantation ou l’adaptation d’un progiciel de gestion intégré.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 est disponible la province de Québec.

Le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 2 est Subvention et financement