Programme Alimentation santé Volet 2
QC, Canada
Le Programme Alimentation santé favorise l'augmentation d'aliments de qualité nutritive au Québec.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention du Programme Alimentation santé vise à augmenter la disponibilité au Québec d'aliments transformés présentant une bonne qualité nutritive, une valeur nutritive améliorée ou une valeur santé. Elle s'adresse aux entreprises de transformation alimentaire, à celles sous-traitant leur production, aux entreprises possédant une cuisine centrale et aux regroupements d'entreprises situés au Québec. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études diagnostiques et le développement ou la modification de la valeur nutritive des aliments, avec un soutien financier couvrant jusqu'à 70% ou 60% des dépenses admissibles, selon le volet, jusqu'à un maximum respectif de 100 000 $ ou 150 000 $ par entreprise.
grant_single_labels|projects
Le programme Alimentation santé permet d'augmenter le nombre d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments à valeur nutritive améliorée, et d'aliments à valeur santé, par des projets de développement ou d'amélioration de la qualité nutritive des produits alimentaires transformés au Québec.
- Réalisation d’une étude diagnostique pour développer des aliments de bonne qualité nutritive.
- Modification de la formulation d’un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée.
- Développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive et enrichi de fibres ou de composés bioactifs.
- Réduction ou élimination de l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.
- Fournir une étiquette de produit à améliorer, incluant le tableau de la valeur nutritive.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent principalement les entreprises œuvrant dans la transformation alimentaire situées ou ayant une succursale au Québec et immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Être immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.
- Réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- Commercialiser minimalement un aliment au Québec.
- Les entreprises de transformation alimentaire, les entreprises qui confient à la sous-traitance, les entreprises possédant une cuisine centrale, et les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire sont admissibles.
- Ne pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être basées au Québec et répondre à certaines conditions, telles que la transformation et la commercialisation d'aliments au Québec.
- Les entreprises de transformation alimentaire
- Les entreprises qui confient à la sous-traitance la transformation de leurs aliments
- Les entreprises possédant une cuisine centrale
- Les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette subvention. Les compagnies inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ainsi que certaines catégories de produits alimentaires sont spécifiquement exclues.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Aliments pour les animaux
- Produits nutraceutiques
- Produits de santé naturels
- Produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN)
- Produits contenant de l’alcool ou du cannabis
- Substituts de repas
- Boissons énergisantes
- Activités de restauration
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses directement associées au projet et liées aux éléments suivants sont admissibles :
- les honoraires professionnels et les frais de déplacement de consultants externes autorisés par le ministre;
- le salaire du ou des spécialistes internes pour le temps consacré à la réalisation du projet si l’intervention d’un consultant externe n’est pas requise;
- le coût des matières premières utilisées dans les tests effectués autant en laboratoire qu’à l’échelle industrielle;
- l’achat d’équipement associé au contrôle de la qualité du produit développé ou modifié;
- les frais relatifs aux analyses nutritionnelles, à l’établissement du tableau de la valeur nutritive et de la liste d’ingrédients, faites par un laboratoire externe ou par un consultant externe;
- les analyses faites par un laboratoire externe pour évaluer la durée de vie du nouveau produit;
- les frais relatifs à la modification de l’emballage faite par un consultant externe pour obtenir une durée de vie adéquate du produit et les frais reliés à la recherche et au développement d’un emballage écoresponsable;
- les tests de goût du produit et les bancs d’essai sur le produit qui sont faits par un consultant externe;
- la modification du matériel d’emballage occasionnée par le changement du tableau de la valeur nutritive et la liste d’ingrédients préparés par un consultant externe;
- la valorisation de l’aspect santé de l’aliment ou de la gamme d’aliments développés ou améliorés par la participation à des événements que reconnaît le MAPAQ.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec. Elles doivent également réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- Québec
- Etablissement ou succursale au Québec
grant_single_labels|criteria
Les projets sont analysés et priorisés en fonction de plusieurs critères pour être éligibles à la subvention. Ces critères tiennent compte des capacités techniques, organisationnelles, et administratives du demandeur, ainsi que de l'impact des projets sur l'offre alimentaire québécoise.
- L’expérience et l’expertise du consultant ou du spécialiste interne responsable de la réalisation du projet.
- La capacité technique, organisationnelle et administrative du demandeur à réaliser le projet.
- L’impact potentiel des aliments développés ou modifiés sur l’offre alimentaire disponible pour les consommateurs québécois.
- La disponibilité des produits pour les consommateurs québécois.
- La conformité de la situation financière de l’entreprise, assurant la viabilité du projet.
- Le réalisme du plan de travail et du plan de financement.
- La clarté de la description et de la planification du projet.
grant_single_labels|register
```
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Remplir et signer le formulaire de demande d'aide financière.
- Compléter le gabarit pour les renseignements complémentaires.
- Inclure le curriculum vitæ et preuve d’expertise du consultant externe ou du spécialiste à l’interne.
- Obtenir et inclure l'offre de service du consultant externe ou la fiche de paie du spécialiste à l’interne.
- Fournir les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe représentant une année complète d'exploitation, ou un plan d'affaires détaillé pour les entreprises exploitées depuis moins d'une année complète.
- Joindre l'ensemble des pièces justificatives officielles des dépenses admissibles.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents obligatoires par courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 3 : Accusé de réception et vérification de la demande
- Recevoir par courriel la confirmation de réception de la demande complète.
- Assurer la recevabilité de la demande.
- Étape 4 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmation de l'admissibilité du demandeur et du projet.
- Recevoir une lettre indiquant l'admission ou le rejet avec motivation.
- Étape 5 : Analyse financière et du projet
- Analyse des états financiers pour évaluer la situation financière du demandeur.
- Évaluation du projet selon les critères de sélection.
- Recevoir une lettre d'acceptation ou de refus avec explications.
- Étape 6 : Versement de l'aide financière
- Suivre les conditions et modalités pour le versement de l'aide.
- Présenter toutes les pièces justificatives requises pour le paiement.
- Étape 7 : Réclamation de l'aide financière
- Transmettre un bilan final du projet et les documents requis pour la réclamation finale.
```
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention pour le Programme Alimentation Santé
Le Programme Alimentation Santé vise à augmenter le nombre d'aliments transformés de bonne qualité nutritive offerts au Québec, en fournissant un soutien financier significatif aux entreprises alimentaires. Cette subvention accorde jusqu'à 150 000 $ pour aider au développement et à l'amélioration des aliments enrichis nutritivement, tout en favorisant une diminution des additifs alimentaires.
Guide Complet sur le Programme Alimentation Santé
Le Programme Alimentation Santé est une initiative clé du gouvernement du Québec, conçue pour booster la qualité des aliments transformés disponibles sur le marché québécois. Ce programme vise à encourager les entreprises du secteur alimentaire à développer et à modifier des produits alimentaires pour qu'ils répondent à des normes nutritionnelles plus élevées. Cela inclut la réduction de composés comme le sodium, le sucre et les gras saturés, et l'augmentation des fibres par ajout de composés bioactifs bénéfiques pour la santé.
Les entreprises admissibles à cette subvention comprennent celles qui sont immatriculées au registre des entreprises du Québec et qui disposent d'un siège ou d'une succursale sur ce territoire. En supplément, elles doivent démontrer qu'elles transforment et commercialisent au moins un produit alimentaire au Québec.
Le programme se répartit principalement en deux volets. Le premier volet soutient les études diagnostiques qui identifient des occasions d'amélioration des produits alimentaires, tandis que le second volet est axé sur le développement et l'adaptation des aliments à des fins nutritionnelles. Ainsi, il permet aux entreprises de recevoir jusqu'à 150 000 $ de financement en couvrant jusqu'à 60 % des dépenses admissibles.
Pour promouvoir la santé publique, le programme favorise des aliments qui possèdent une teneur en sodium, sucre, et gras saturés inférieure à 15 % de la valeur quotidienne recommandée par Santé Canada. De plus, il cible la réduction ou l'élimination des additifs alimentaires tels que les conservateurs et colorants artificiels, en encourageant l'utilisation d'ingrédients naturels et sains.
Les projets doivent répondre à un minimum de 10 000 $ de dépenses admissibles pour être pris en compte. Une bonification de 10 % est accordée si le projet vise spécifiquement à enrichir en fibres et à atteindre des réductions significatives de sucre, sodium, ou gras saturés, principalement dans des aliments courants comme les céréales, les produits laitiers, les viandes transformées et les sauces.
Parmi les dépenses admissibles, le programme couvre les honoraires professionnels pour des consultants externes, les coûts de matières premières pour les essais en laboratoire et les acquisitions d'équipements nécessaires à la qualité du produit modifié. En plus, il soutient des dépenses liées aux analyses nutritionnelles, tests de goût, et modifications d'emballage lorsque nécessaire.
La procédure de demande implique de soumettre un ensemble de documents comprenant un formulaire d'inscription, un plan financier, et toutes les pièces justificatives des d épenses projetées. Une lettre de recevabilité confirme l'acceptation du dossier clef pour réclamations futures. Notamment, les aides publiques cumulées ne doivent pas excéder 75 % des dépenses admissibles, assurant ainsi un financement privé minimal de 20 %.
Le cheminement des demandes suit six étapes, allant de l'accusé de réception à l'analyse financière et à l'analyse du projet pour assurer la viabilité et l'impact du projet sur le marché québécois. Les entreprises nouvelles doivent, quant à elles, fournir un plan d'affaires élaboré, démontrant leur potentiel de croissance et de contribution à l'offre alimentaire.
Ce programme présente une opportunité formidable pour les producteurs alimentaires de s'aligner avec les tendances contemporaines axées sur la santé, et d'éventuellement ouvrir des portes à de nouveaux marchés grâce à une offre alimentaire plus saine et innovante. Les entreprises intéressées peuvent contacter le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour plus d'assistance dans leur démarche de demande, assurant ainsi une soumission conforme et potentiellement fructueuse.
