Programme Alimentation santé Volet 2
QC, Canada
Le Programme Alimentation santé favorise l'augmentation d'aliments de qualité nutritive au Québec.
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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La subvention du Programme Alimentation santé vise à augmenter la disponibilité au Québec d'aliments transformés présentant une bonne qualité nutritive, une valeur nutritive améliorée ou une valeur santé. Elle s'adresse aux entreprises de transformation alimentaire, à celles sous-traitant leur production, aux entreprises possédant une cuisine centrale et aux regroupements d'entreprises situés au Québec. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études diagnostiques et le développement ou la modification de la valeur nutritive des aliments, avec un soutien financier couvrant jusqu'à 70% ou 60% des dépenses admissibles, selon le volet, jusqu'à un maximum respectif de 100 000 $ ou 150 000 $ par entreprise.
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Les entreprises doivent être situées dans des zones qui respectent les critères géographiques établis par le programme. Cette subvention est spécialement conçue pour soutenir les entreprises du Québec.
- Entreprises situées au Québec.
- Entreprises ayant au moins un établissement ou une succursale au Québec.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions liées à l'entreprise et au type de projet doivent être remplies.
- L'entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec.
- L'entreprise doit être située au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale au Québec.
- L'entreprise doit réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- Elle doit commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
- L'entreprise peut être une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise qui confie à la sous-traitance, une entreprise ayant une cuisine centrale ou un regroupement d'entreprises de transformation alimentaire.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles.
- Les secteurs de l'alimentation animale, des produits nutraceutiques, des produits de santé naturels, des produits avec numéro d'identification de médicament (DIN), des boissons alcoolisées ou cannabis, des substituts de repas, et des boissons énergisantes ne sont pas considérés.
- Les activités de restauration ne sont pas considérées comme des activités de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse aux entreprises souhaitant développer ou améliorer la qualité nutritive des aliments transformés au Québec. Les entreprises doivent appartenir à certaines catégories spécifiques pour être éligibles.
- Entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises qui confient la transformation de leurs aliments à la sous-traitance.
- Entreprises possédant une cuisine centrale.
- Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries ainsi que des activités qui ne correspondent pas aux objectifs du programme. Les restrictions sont mises en place pour cibler les projets contribuant à l'amélioration de la qualité nutritive des aliments au Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Industries produisant des aliments pour les animaux.
- Producteurs de produits nutraceutiques, de santé naturels ou désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN).
- Compagnies produisant des aliments contenant de l’alcool ou du cannabis.
- Fabricants de substituts de repas ou de boissons énergisantes.
- Activités de restauration non considérées comme des activités de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à augmenter le nombre d'aliments de bonne qualité nutritive au Québec en soutenant le développement et l'amélioration des produits alimentaires. Les projets admissibles se concentrent sur l'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments par divers moyens.
- Réalisation d'une étude diagnostique pour développer un aliment de bonne qualité nutritive.
- Modification de la formulation d'un aliment pour améliorer sa valeur nutritive ou santé.
- Réduction ou élimination des additifs alimentaires dans des aliments de bonne qualité nutritive.
- Développement d'un aliment réduisant la teneur en sucre, sodium, ou gras saturés spécifique aux catégories d'aliments identifiées.
- Ajout de fibres alimentaires ou de composés bioactifs à des boissons.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Honoraires professionnels et frais de déplacement de consultants externes autorisés par le ministre.
- Salaire du ou des spécialistes internes pour le temps consacré à la réalisation du projet si l’intervention d’un consultant externe n’est pas requise.
- Coût des matières premières utilisées dans les tests effectués autant en laboratoire qu’à l’échelle industrielle.
- Achat d’équipement associé au contrôle de la qualité du produit développé ou modifié.
- Frais relatifs aux analyses nutritionnelles, à l’établissement du tableau de la valeur nutritive et de la liste d’ingrédients, faites par un laboratoire externe ou un consultant externe.
- Analyses faites par un laboratoire externe pour évaluer la durée de vie du nouveau produit.
- Frais relatifs à la modification de l’emballage faite par un consultant externe pour obtenir une durée de vie adéquate du produit.
- Tests de goût du produit et bancs d’essai sur le produit qui sont faits par un consultant externe.
- Modification du matériel d’emballage occasionnée par le changement du tableau de la valeur nutritive et la liste d’ingrédients préparés par un consultant externe.
- Valorisation de l’aspect santé de l’aliment ou de la gamme d’aliments développés ou améliorés par la participation à des événements reconnus par le MAPAQ.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères visant à vérifier la viabilité et l'impact des initiatives proposées.
- L'expérience et l'expertise du consultant ou du spécialiste interne responsable de la réalisation du projet.
- La capacité technique, organisationnelle et administrative du demandeur pour réaliser le projet.
- La démonstration que les aliments développés ou modifiés ont des répercussions significatives sur l'offre alimentaire disponible au Québec.
- La disponibilité des produits pour les consommateurs québécois.
- La conformité de la situation financière de l'entreprise pour assurer la viabilité du projet.
- Le réalisme du plan de travail et du plan de financement.
- La clarté de la description et de la planification du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Remplir le gabarit pour les renseignements complémentaires.
- Fournir le curriculum vitæ et la preuve d’expertise du consultant externe ou du spécialiste interne.
- Obtenir l’offre de service du consultant externe ou la fiche de paie du spécialiste interne.
- Préparer les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe représentant une année complète d’exploitation, ou un plan d’affaires détaillé pour les entreprises exploitées depuis moins d’une année complète.
- Rassembler toutes les pièces justificatives officielles pour confirmer les dépenses admissibles.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents obligatoires par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Inclure l’étiquette du produit à améliorer, y compris le tableau de la valeur nutritive.
- Étape 3 : Accusé de réception
- Recevoir une confirmation par courriel de la réception de la demande d’aide financière complète.
- Étape 4 : Évaluation de la recevabilité
- Si la demande est complète, recevoir une lettre de recevabilité pour continuer le traitement du dossier.
- Si la demande est incomplète, elle est rejetée et vous êtes invité à la soumettre de nouveau avec les documents requis.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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Aide financière pour le développement d'aliments nutritifs
Le Programme Alimentation Santé vise à encourager les entreprises de transformation alimentaire à développer et améliorer la valeur nutritive des aliments offerts au Québec. Il offre une aide financière substantielle pour soutenir les projets qui répondent aux critères d'amélioration nutritionnelle, y compris la réduction des additifs alimentaires.
Détails complets sur le programme Alimentation Santé
Le Programme Alimentation Santé est une initiative visant à stimuler le développement et l'amélioration de produits alimentaires transformés dans la province de Québec. Pilotée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), cette subvention a été créée pour répondre à la demande croissante pour des aliments plus sains, renforçant ainsi l'offre alimentaire québécoise tout en soutenant l'innovation au sein de l'industrie alimentaire locale.
Le programme se divise en différents volets conçus pour cibler des aspects spécifiques du développement alimentaire. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d'un soutien financier allant jusqu'à 60% des dépenses admissibles, avec un plafond de 150 000 $ par demandeur pour toute la durée du programme. L'objectif principal de ce programme est d'encourager la création d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments améliorés sur le plan nutritionnel, et d'aliments à valeur santé.
Dans le cadre du programme, une attention particulière est accordée à la réduction des composants perçus comme nocifs pour la santé, tels que le sodium, les sucres et les gras saturés, conformément aux recommandations de Santé Canada. Cela comprend également l'enrichissement des aliments en fibres ou en composés bioactifs reconnu pour leurs bénéfices pour la santé, tels que les oméga-3 ou les probiotiques.
Les entreprises éligibles pour ce programme doivent non seulement développer ou modifier leurs produits alimentaires pour répondre aux critères de bonne qualité nutritive, mais elles doivent aussi démontrer une capacité organisationnelle et technique à mener ces projets à terme. Cela inclut la fourniture de l'étiquette du produit à améliorer, avec une analyse nutritionnelle à jour, répondant aux exigences du programme au moment du dépôt de la demande.
Le financement octroyé par le programme couvre diverses dépenses telles que les honoraires des consultants externes, le coût des matières premières pour les tests en laboratoire ou industriels, ainsi que le développement d'emballage écoresponsable pour les produits nouvellement développés ou améliorés. Des subventions peuvent également couvrir des analyses externes visant à assurer la qualité nutritionnelle et la durée de vie des produits. Le soutien ne se limite pas aux aspects purement financiers, car le MAPAQ offre également un accompagnement technique aux entreprises, facilitant le succès des projets subventionnés tout au long de leur réalisation.
Le processus de sélection des projets prend en compte l'expérience et l'expertise du personnel impliqué, la solidité financière de l'entreprise, la faisabilité du projet, et surtout l'impact potentiel des produits développés sur le marché québécois. En favorisant les projets qui apportent des améliorations significatives dans l'offre alimentaire de la région, ce programme vise non seulement à améliorer la santé publique mais aussi à soutenir l'économie locale en renforçant l'industrie de la transformation alimentaire.
En résumé, le Programme Alimentation Santé offre aux entreprises une occasion précieuse de contribuer à la qualité de l'offre alimentaire disponible aux consommateurs québécois. En optant pour cette subvention, les entreprises s'engagent à développer des produits novateurs qui valorisent la santé des consommateurs tout en assurant leur propre croissance sur le marché alimentaire compétitif du Québec.
