Programme Alimentation santé Volet 2
QC, Canada
Programme visant à soutenir financièrement le développement et l'amélioration de produits alimentaires transformés pour optimiser leur valeur nutritive au Québec
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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Le programme Alimentation Santé 2023-2025 Volet 2 vise à soutenir le développement et l'amélioration de la valeur nutritive des aliments transformés en offrant une aide financière pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 150 000 $. Les activités éligibles incluent le développement d'aliments à qualité nutritive supérieure ou la reformulation visant à améliorer les valeurs nutritionnelles, comme la réduction de sodium, sucre ou gras saturés.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Alimentation santé Volet 2 soutient financièrement les projets axés sur le développement et l'amélioration de la qualité nutritive des aliments transformés. Il définit clairement les modalités de financement pour réglementer l'allocation des fonds.
- Aide financière pouvant atteindre jusqu'à 60 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 150 000 $ par demandeur.
- Le projet doit comporter au minimum 10 000 $ de dépenses admissibles.
- Une bonification de 10 % est possible pour certains projets satisfait aux conditions d'amélioration nutritive spécifiques.
- Une participation privée d'au moins 20 % des dépenses admissibles est requise.
- Cumul des aides publiques limité à 75 % des dépenses admissibles.
- Les dépenses admissibles incluent les honoraires professionnels, le salaire des spécialistes internes, les matières premières, et l'équipement de contrôle qualité.
grant_single_labels|projects
La subvention soutient des projets visant à améliorer la valeur nutritive des aliments transformés ou à développer de nouveaux aliments avec des bénéfices nutritionnels accrus. Les activités éligibles se concentrent sur la création de produits alimentaires plus sains et la réduction des additifs alimentaires.
- Développement d'un aliment transformé possédant une bonne qualité nutritive.
- Amélioration de la formulation d'un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée.
- Transformation d'un aliment existant pour lui donner une valeur santé.
- Réduction ou élimination des additifs alimentaires dans des produits de bonne qualité nutritive.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 72,000
Réduction du sodium dans les plats cuisinés surgelés pour améliorer la santé
$ 150,000
Développement d'une boisson fruitée faible en sucre enrichie en fibres
$ 108,000
Amélioration des pâtes par l'incorporation de composés bioactifs
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent respecter certaines conditions précises.
- L'entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises du Québec.
- L'entreprise doit être située au Québec ou posséder au moins un établissement ou une succursale au Québec.
- L'entreprise doit réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet.
- L'entreprise doit commercialiser au moins un aliment sur le marché québécois.
- Le demandeur doit faire partie de l'une des catégories suivantes : entreprises de transformation alimentaire, entreprises qui sous-traitent la transformation de leurs aliments, entreprises avec une cuisine centrale, ou regroupements d'entreprises de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises impliquées dans la transformation alimentaire au Québec, en particulier celles cherchant à améliorer la valeur nutritive de leurs produits. Il cible des entreprises transformant déjà des aliments et cherchant à innover dans leur secteur.
- Entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises ayant recours à la sous-traitance pour la transformation de leurs aliments.
- Entreprises possédant une cuisine centrale.
- Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme de subvention 2023-2025 exclut certaines catégories d'entreprises et d'industries qui ne répondent pas aux critères spécifiques définis pour le soutien au développement alimentaire. Ces exclusions sont en place pour garantir que l'aide est ciblée sur les secteurs alignés avec les objectifs nutritionnels et de transformation alimentaire du projet.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises dont les produits sont des aliments pour les animaux, nutraceutiques, produits de santé naturels, produits désignés par un DIN, produits contenant de l'alcool ou du cannabis, substituts de repas ou boissons énergisantes.
- Activités de restauration n'étant pas considérées comme des activités de transformation alimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont détaillées ci-dessous pour soutenir le projet.
- Honoraires professionnels et frais de déplacement de consultants externes autorisés par le ministre.
- Salaire du ou des spécialistes internes pour le temps consacré à la réalisation du projet si l’intervention d’un consultant externe n’est pas requise.
- Coût des matières premières utilisées dans les tests effectués en laboratoire ou à l’échelle industrielle.
- Achat d’équipement associé au contrôle de la qualité du produit développé ou modifié.
- Frais relatifs aux analyses nutritionnelles, à l’établissement du tableau de la valeur nutritive et de la liste d’ingrédients, réalisées par un laboratoire externe ou consultant externe.
- Analyses par un laboratoire externe pour évaluer la durée de vie du nouveau produit.
- Frais relatifs à la modification de l’emballage par un consultant externe en vue d’une durée de vie ad équate ou pour un emballage écoresponsable.
- Tests de goût et bancs d’essai sur le produit effectués par un consultant externe.
- Modification du matériel d’emballage due au changement du tableau de la valeur nutritive et liste d’ingrédients par un consultant externe.
- Valorisation de l’aspect santé de l’aliment par la participation à des événements reconnus par le MAPAQ.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme d'aide financière est accessible aux entreprises enregistré au registre des entreprises du Québec et qui ont au moins un établissement ou une succursale situés dans cette province. Cela assure que les fonds soutiennent directement le développement économique local.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères clés visant à assurer leur succès et impact potentiel.
- L'expérience et l'expertise du consultant ou spécialiste interne responsable de la réalisation du projet.
- La capacité technique, organisationnelle et administrative du demandeur pour réaliser le projet.
- L'impact significatif et les répercussions réelles sur l'offre alimentaire disponible pour les consommateurs québécois.
- La disponibilité des produits pour les consommateurs québécois.
- La conformité de la situation financière de l’entreprise, permettant d'assurer la viabilité du projet.
- Le réalisme du plan de travail et du plan de financement.
- La clarté de la description et de la planification du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Compléter le gabarit pour les renseignements complémentaires.
- Joindre le curriculum vitæ et preuve d’expertise du consultant externe ou du spécialiste interne.
- Fournir l'offre de service du consultant externe ou la fiche de paie du spécialiste interne.
- Intégrer les états financiers vérifiés ou un plan d’affaires détaillé si moins d’un an d’exploitation.
- Rassembler les pièces justificatives officielles pour confirmer les dépenses admissibles.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents obligatoires par courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut couvrir jusqu'à 60 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum allant jusqu'à 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Un apport privé minimum est requis, équivalent à 20 % des dépenses admissibles pour chaque projet soumis.
- Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles, incluant toutes formes de subventions gouvernementales, de prêts ou de garanties de prêts.
- Une bonification de 10 % est possible pour les projets visant certains développements ou améliorations spécifiques, telles que la réduction de sucre dans les céréales ou les produits laitiers, parmi d'autres.
- L'accompagnement est offert par le MAPAQ pour aider à la préparation de la demande, bien que cela ne garantisse pas son recevabilité ou son acceptation.
- Le suivi du projet doit inclure la soumission de rapports finaux détaillant les ingrédients modifiés ainsi que le tableau de la valeur nutritive du produit amélioré.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
