Programme Alimentation santé Volet 2
- Date de fermeture : March 31, 2025
Aperçu
Le programme Alimentation Santé 2023-2025 Volet 2 vise à soutenir le développement et l'amélioration de la valeur nutritive des aliments transformés en offrant une aide financière pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 150 000 $. Les activités éligibles incluent le développement d'aliments à qualité nutritive supérieure ou la reformulation visant à améliorer les valeurs nutritionnelles, comme la réduction de sodium, sucre ou gras saturés.
En résumé
Financement disponible
- Développer un nouveau produit ou service
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 150,000 $
- Montant minimum : 10,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
- Fabrication
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
La subvention soutient des projets visant à améliorer la valeur nutritive des aliments transformés ou à développer de nouveaux aliments avec des bénéfices nutritionnels accrus. Les activités éligibles se concentrent sur la création de produits alimentaires plus sains et la réduction des additifs alimentaires.
- Développement d'un aliment transformé possédant une bonne qualité nutritive.
- Amélioration de la formulation d'un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée.
- Transformation d'un aliment existant pour lui donner une valeur santé.
- Réduction ou élimination des additifs alimentaires dans des produits de bonne qualité nutritive.
Admissibilité
Qui est admissible?
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises impliquées dans la transformation alimentaire au Québec, en particulier celles cherchant à améliorer la valeur nutritive de leurs produits. Il cible des entreprises transformant déjà des aliments et cherchant à innover dans leur secteur.
- Entreprises de transformation alimentaire.
- Entreprises ayant recours à la sous-traitance pour la transformation de leurs aliments.
- Entreprises possédant une cuisine centrale.
- Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
Qui n'est pas admissible
Le programme de subvention 2023-2025 exclut certaines catégories d'entreprises et d'industries qui ne répondent pas aux critères spécifiques définis pour le soutien au développement alimentaire. Ces exclusions sont en place pour garantir que l'aide est ciblée sur les secteurs alignés avec les objectifs nutritionnels et de transformation alimentaire du projet.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises dont les produits sont des aliments pour les animaux, nutraceutiques, produits de santé naturels, produits désignés par un DIN, produits contenant de l'alcool ou du cannabis, substituts de repas ou boissons énergisantes.
- Activités de restauration n'étant pas considérées comme des activités de transformation alimentaire.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont détaillées ci-dessous pour soutenir le projet.
- Honoraires professionnels et frais de déplacement de consultants externes autorisés par le ministre.
- Salaire du ou des spécialistes internes pour le temps consacré à la réalisation du projet si l’intervention d’un consultant externe n’est pas requise.
- Coût des matières premières utilisées dans les tests effectués en laboratoire ou à l’échelle industrielle.
- Achat d’équipement associé au contrôle de la qualité du produit développé ou modifié.
- Frais relatifs aux analyses nutritionnelles, à l’établissement du tableau de la valeur nutritive et de la liste d’ingrédients, réalisées par un laboratoire externe ou consultant externe.
- Analyses par un laboratoire externe pour évaluer la durée de vie du nouveau produit.
- Frais relatifs à la modification de l’emballage par un consultant externe en vue d’une durée de vie adéquate ou pour un emballage écoresponsable.
- Tests de goût et bancs d’essai sur le produit effectués par un consultant externe.
- Modification du matériel d’emballage due au changement du tableau de la valeur nutritive et liste d’ingrédients par un consultant externe.
- Valorisation de l’aspect santé de l’aliment par la participation à des événements reconnus par le MAPAQ.
Zone géographique admissible
Le programme d'aide financière est accessible aux entreprises enregistré au registre des entreprises du Québec et qui ont au moins un établissement ou une succursale situés dans cette province. Cela assure que les fonds soutiennent directement le développement économique local.
- Entreprises situées au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut couvrir jusqu'à 60 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum allant jusqu'à 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Un apport privé minimum est requis, équivalent à 20 % des dépenses admissibles pour chaque projet soumis.
- Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles, incluant toutes formes de subventions gouvernementales, de prêts ou de garanties de prêts.
- Une bonification de 10 % est possible pour les projets visant certains développements ou améliorations spécifiques, telles que la réduction de sucre dans les céréales ou les produits laitiers, parmi d'autres.
- L'accompagnement est offert par le MAPAQ pour aider à la préparation de la demande, bien que cela ne garantisse pas son recevabilité ou son acceptation.
- Le suivi du projet doit inclure la soumission de rapports finaux détaillant les ingrédients modifiés ainsi que le tableau de la valeur nutritive du produit amélioré.