Ouvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Mis à jour : March 30, 2026
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financement
Aperçu
La subvention « Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments » vise à optimiser la performance énergétique des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage des bâtiments existants en finançant des projets de recommissioning. L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par site, pour des activités telles que l’analyse, la mise en œuvre et le suivi continu des améliorations apportées.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l'empreinte écologique
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Activités financées
- Optimisation et remise au point des systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, climatisation et éclairage) dans des bâtiments existants afin de réduire la consommation d'énergie.
Exemples de projets admissibles :
$ 67,500
Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie
$ 78,750
Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique
$ 71,250
Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels
$ 75,000
Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital
Admissibilité
- Le projet doit porter sur la remise au point des systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, conditionnement de l’air, éclairage) d’un bâtiment existant.
- Le projet doit être accompagné par un professionnel accrédité en RCx (recommissioning) par le MELCCFP.
- Le demandeur doit fournir les formulaires requis et une description de l’analyse signée par l’agent accrédité en RCx.
- Le signataire autorisé pour la demande doit figurer au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
Qui est admissible?
- Supermarchés et dépanneurs
- Petits commerces
- Institutions
- Industries
- Producteurs acéricoles et serricoles
Dépenses admissibles
- Honoraires de l’agent accrédité et des consultants, lorsque requis.
- Honoraires des spécialistes internes, incluant le salaire, les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement et de séjour (jusqu’à un plafond indiqué dans la convention d’aide financière).
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec.
Critères de sélection
- Respect de la méthodologie standardisée par un agent accrédité en RCx pour la planification, l’étude (investigation) et le suivi du projet.
- Fourniture complète et conforme des documents requis à chaque étape, notamment les formulaires signés, rapports d’analyse et pièces justificatives.
- Admissibilité des dépenses à partir de la date d’antériorité communiquée par le programme (aucune dépense antérieure acceptée).
Comment appliquer
1
Initial submission of the application
- Provide the Financial Aid Application Form (tabs 1 and 3.1) duly filled out.
- Attach the signed and dated Financial Aid Application Form.
- Include the Description of the analysis signed and dated by an accredited RCx agent.
- Send the documents by email to: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
2
Assessment of the request
- A program officer evaluates your file after complete receipt.
- Receive an eligibility date for expenses if the application meets the program's criteria.
3
Eligibility Confirmation
- Receive the Confirmation document of the conditions of the financial aid agreement to complete certain details.
- Receive a letter informing of the maximum amount of financial aid.
- Sign the financial aid agreement sent for signature.
4
First payment of financial aid
- Provide a copy of the order form authorizing the execution of the mandate.
- Submit the Analysis Report - investigation section signed and dated.
- Update the Financial Assistance Application Form (tab 3.1) and the order form to the accredited agent.
- Provide copies of invoices justifying eligible costs.
- Receive 75% of eligible expenses for the investigation phase.
5
Implementation of the recommended measures
- Implement the recommended measures.
- The accredited agent updates the documentation of the mechanical systems.
- Train the responsible personnel for the maintenance of the implemented measures.
6
Delivery of documents for project monitoring
- Provide the Analysis Report - transfer section signed and dated.
- Update tabs 2 and 3.1 of the Financial Aid Application Form.
- Provide copies of invoices for eligible costs.
- Send a commitment letter for the continuous monitoring phase.
- Validate the compliance of the documents to receive the second financial aid payment.
7
Continuous monitoring
- Carry out continuous monitoring with the accredited agent to sustain the savings.
- Provide two annual analysis reports of continuous monitoring that are signed and dated.
- Provide invoices for the monitoring stages within the specified deadlines.
Informations supplémentaires
- Les professionnels accrédités par le MELCCFP doivent accompagner les gestionnaires de bâtiments dans chaque phase du projet.
- Des guides, gabarits et documents de référence spécifiques sont disponibles pour encadrer la démarche et les livrables attendus.
- Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
- La mise à jour de la liste des agents accrédités en RCx est assurée par le MELCCFP (dernière mise à jour : 4 juin 2024).
Documents et liens
Contacts
transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
18662660008
