Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
QC, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
grant_single|update March 20, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 24, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie. L'aide financière maximale accordée est de 100 000 $ par site, correspondant à 75 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent l'investigation, le transfert, et le suivi en continu des projets.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques de bâtiments pour réduire la consommation d'énergie. Les projets soutenus incluent divers processus d'analyse et de suivi des mesures implantées.
- Projets de remise au point des systèmes de chauffage, ventilation, conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments.
- Investigations techniques par des professionnels accrédités pour identifier les opportunités d'amélioration énergétique.
- Implantation de mesures recommandées après analyse technique.
- Suivi continu des économies réalisées sur une période de 24 mois.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 67,500
Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie
$ 78,750
Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique
$ 71,250
Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels
$ 75,000
Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet proposé.
- Le projet doit optimiser les systèmes mécaniques, incluant le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage de bâtiments existants.
- Les dépenses doivent être engagées après la date d'admissibilité des dépenses communiquée par le programme.
- Les coûts admissibles incluent les honoraires des agents accrédités et des consultants, ainsi que les coûts de location d'équipement de mesurage.
- Un rapport d'analyse – investigation, signé et daté par un agent accrédité, doit être soumis.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme ÉcoPerformance, volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, s'adresse aux entreprises et institutions cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments existants. Ce programme vise à optimiser l'utilisation de l'énergie dans les systèmes mécaniques pour réduire les coûts et minimiser l'impact environnemental.
- Supermarchés et dépanneurs.
- Petits commerces, institutions, et industries.
- Producteurs serricoles et acéricoles.
- Entreprises commerciales et institutionnelles explorant des solutions de biénergie.
- Grands projets industriels mettant en œuvre des pratiques éco-efficientes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés aux services professionnels et matériels nécessaires à la réalisation des projets de remise au point des systèmes mécaniques.
- Honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu.
- Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux, frais de déplacement et de séjour, sous réserve du plafond admissible).
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de subvention ÉcoPerformance visent à garantir l'efficacité et la viabilité des projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.
- Expertise et accréditation de l'équipe de projet, incluant les agents accrédités en RCx.
- Completude des documents requis, dont la demande d'aide financière et la description de l'analyse.
- Adéquation du projet avec les lignes directrices du programme, telles que l'optimisation de la consommation énergétique.
- Date de soumission des dépenses pour éviter l'inadmissibilité des engagements antérieurs à la date d’admissibilité.
- Conformité avec les étapes et conditions de la convention d'aide financière.
- Engagement à assurer un suivi continu et formation du personnel pour maintenir les améliorations.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les professionnels doivent être accrédités par le MELCCFP pour être éligibles à participer aux projets RCx.
- Le programme soutient le développement de documents à travers une méthodologie standardisée.
- Il est possible de devenir un agent accrédité en RCx pour participer au programme.
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