Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
QC, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
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- grant_single|openingDateJanuary 24, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie. L'aide financière maximale accordée est de 100 000 $ par site, correspondant à 75 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent l'investigation, le transfert, et le suivi en continu des projets.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments existants pour réduire leur consommation d’énergie. Ce volet est offert pour toutes les formes d'énergie.
- Remise au point des systèmes de chauffage
- Remise au point des systèmes de ventilation
- Remise au point des systèmes de conditionnement de l'air
- Remise au point des systèmes d'éclairage des bâtiments
grant_single|admissibleProjectsExample
$67,500
Ottawa
Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie
$78,750
Halifax
Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique
$71,250
Calgary
Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels
$75,000
Montréal
Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital
$90,000
Toronto
Recadrage des systèmes CVC et d'éclairage dans un immeuble de bureaux
$82,500
Vancouver
Réglage des systèmes CVC dans un bâtiment universitaire pour améliorer les économies d'énergie
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Investigation
- Transfert
- Suivi en continu
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont variés et incluent les entreprises du secteur commercial, institutionnel, industriel, les producteurs acéricoles, les supermarchés, les dépanneurs, les petits commerces et les industries.
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur institutionnel
- Entreprises du secteur industriel
- Producteurs acéricoles
- Supermarchés
- Dépanneurs
- Petits commerces
- Industries
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent:
- les honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu;
- les honoraires des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement et de séjour, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans la convention d'aide financière);
- les coûts de location d’équipement de mesurage.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est disponible pour tous les sites existants, sans restriction géographique. Les projets peuvent être menés dans n'importe quelle zone géographique admissible.
- Toutes les zones géographiques sont admissibles
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Faisabilité technique et financière du projet.
- Capacité du demandeur à mener à bien le projet.
- Retombées économiques et environnementales du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format Excel, onglets 1 et 3.1
- Compléter le Formulaire de demande d'aide financière en format PDF, le signer et le dater par le signataire autorisé
- Préparer une Description de l'analyse, à faire signer et dater par un agent accrédité en RCx
- Envoyer les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
- Étape 2:
- Évaluation de la demande par un chargé de programme et attribution d'une date d'antériorité si le projet respecte les critères
- Recevoir une Confirmation des conditions de la convention d'aide financière en remplissant certains détails de la demande
- Notification du montant d'aide financière maximal pouvant être accordé
- Reception d'une convention d'aide financière pour signature par les deux parties
- Étape 3:
- Fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l'entreprise choisie à exécuter le mandat
- Préparer et remettre le Rapport d'analyse - section investigation signé et daté par l'agent accrédité
- Mettre à jour le Formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 3.1 dûment rempli et mis à jour
- Fournir les copies des factures justifiant les coûts admissibles
- Étape 4:
- Recevoir le premier paiement de l'aide financière correspondant à 75% des dépenses admissibles pour l'étape d'investigation
- Étape 5:
- Mise en place des mesures recommandées de la section investigation
- Accompagnement de l'agent accrédité dans l'étape de transfert
- Assurer la formation du personnel responsable de la gestion et de l'entretien du bâtiment pour le maintien des mesures
- Étape 6:
- Fournir le Rapport d'analyse - section transfert, signé et daté par l'agent accrédité
- Mettre à jour le Formulaire de demande d'aide financière avec les onglets 2 et 3.1, dûment remplis et mis à jour
- Fournir les factures justifiant les coûts admissibles
- Préparer une lettre indiquant le coût prévu pour la phase de suivi en continu et les autres sources de financement
- Étape 7:
- Réaliser un suivi en continu pendant 24 mois avec l'agent accrédité pour assurer la pérennité des économies
- Fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu, signés et datés par l'agent accrédité, et les factures pour les étapes de suivi
grant_single_labels|otherInfo
- Les professionnels accrédités par le MELCCFP pour accompagner les gestionnaires de bâtiments dans leur projet de remise au point des systèmes mécaniques sont en mesure de produire les documents attendus en suivant une méthodologie standardisée.
- Pour accéder à une description détaillée de chaque étape du processus de participation, il est recommandé de consulter le Guide détaillé du participant.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention ÉcoPerformance - Remise au Point des Systèmes Mécaniques des Bâtiments
La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage des bâtiments existants pour réduire leur consommation énergétique. Elle couvre jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour la phase d'investigation, avec un plafond de 100 000 $ par site.
Détails sur la Subvention ÉcoPerformance - Remise au Point des Systèmes Mécaniques des Bâtiments
Le programme ÉcoPerformance, administré par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec, se concentre sur la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, connus sous le terme "recommissioning" (RCx). L'objectif principal est de maximiser l'efficacité énergétique des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'éclairage. Ce programme s'adresse à divers secteurs, incluant les supermarchés, dépanneurs, petites industries, institutions et autres commerces.
Voici les étapes et les critères détaillés pour la participation à ce programme de subvention :
Critères d'Admissibilité
- Le projet doit viser un bâtiment existant et non une nouvelle construction.
- Le projet doit inclure l'optimisation des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et/ou éclairage.
- Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité fournie par le MELCCFP.
- Les professionnels impliqués doivent être accrédités par le MELCCFP.
Étapes de Participation
Pour maximiser vos chances de succès, suivez rigoureusement les étapes suivantes :
Étape 1 : Soumission de la Demande
Vous devez fournir les documents suivants :
- Le Formulaire de demande d’aide financière en format Excel, onglets 1 et 3.1 dûment remplis.
- Le Formulaire de demande d’aide financière en format PDF, signé et daté par un signataire autorisé.
- La Description de l’analyse, signée et datée par un agent accrédité en RCx.
Envoyez ces documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Étape 2 : Évaluation de la Demande
À la suite de la réception d’une demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier. Si votre demande respecte les critères du programme, vous recevrez une date d’admissibilité des dépenses. Les engagements pris et les dépenses faites avant cette date ne seront pas admissibles.
Étape 3 : Confirmation des Conditions
Après une évaluation complète de votre demande, vous recevrez un document intitulé "Confirmation des conditions de la convention d'aide financière" que vous devrez remplir pour confirmer certains détails. Une lettre suivra pour indiquer le montant maximal d’aide financière accordée. Enfin, une convention d'aide financière sera acheminée pour signature par les deux parties.
Étape 4 : Premier Paiement
Pour recevoir le premier paiement de l’aide financière, les documents suivants sont nécessaires :
- Une copie datée et signée du bon de commande autorisant l’entreprise choisie à exécuter le mandat.
- Le Rapport d’analyse - section investigation, signé et daté par l’agent accrédité.
- Le Formulaire de demande d’aide financière avec l’onglet 3.1 dûment rempli et mis à jour.
- Les copies des factures justifiant les coûts admissibles.
Le premier paiement correspondra à 75 % des dépenses admissibles pour l'étape d'investigation.
Étape 5 : Implantation des Mesures
Vous devez procéder à l’implantation des mesures recommandées dans la section investigation. L’agent accrédité vous accompagnera et assurera la mise à jour de la documentation des systèmes mécaniques du bâtiment. Une formation sera fournie au personnel responsable de la gestion et de l’entretien du bâtiment pour assurer le maintien des mesures mises en place à long terme.
Étape 6 : Rapport de Transfert
Dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente, vous devrez fournir :
- Le Rapport d’analyse - section transfert, signé et daté par l’agent accrédité.
- Le Formulaire de demande d’aide financière avec les onglets 2 et 3.1 dûment remplis et mis à jour.
- Les copies des factures justifiant les coûts admissibles.
- Une lettre vous engageant à réaliser la phase de suivi en continu et indiquant le coût prévu.
- Les ententes ou confirmations d’aide financière reçues ou à recevoir provenant d’autres sources.
Après validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents, le deuxième et dernier paiement, correspondant au montant résiduel attribué à l’analyse, sera confirmé.
Étape 7 : Suivi en Continu
Dans les 24 mois suivant la mise en place des mesures, un suivi en continu sera réalisé avec l’agent accrédité pour apporter des correctifs et garantir la pérennité des économies. Vous devez fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu, dans les 14 et 26 mois respectivement suivant la réception du rapport d'analyse - section transfert.
Dépenses Admissibles
Les dépenses admissibles couvrent :
- Les honoraires de l’agent accrédité et des consultants.
- Les honoraires des spécialistes internes (salaire, avantages sociaux et frais de déplacement, sous certaines conditions).
- Les coûts de location d’équipement de mesurage.
Documentation et Ressources Supplémentaires
Pour effectuer un projet de remise au point des systèmes mécaniques, vous aurez besoin de consulter ou de remplir plusieurs documents, tels que le Guide détaillé du participant, le Formulaire de demande d'aide financière, et les Rapports d'analyse (investigation, transfert, et suivi en continu).
Des exemples concrets de projets de remis au point des systèmes mécaniques sont disponibles pour vous inspirer. Vous pouvez également consulter la liste des agents accrédités par le MELCCFP pour accompagner les gestionnaires de bâtiments.
En conclusion, la subvention ÉcoPerformance est une opportunité précieuse pour réduire la consommation énergétique des systèmes mécaniques de votre bâtiment tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel. Un suivi rigoureux et l'accompagnement d'un professionnel accrédité sont essentiels au succès de votre projet.
