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Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
QC, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
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- grant_single|openingDateJanuary 24, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie. L'aide financière maximale accordée est de 100 000 $ par site, correspondant à 75 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent l'investigation, le transfert, et le suivi en continu des projets.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques de bâtiments pour réduire la consommation d'énergie. Les projets soutenus incluent divers processus d'analyse et de suivi des mesures implantées.
- Projets de remise au point des systèmes de chauffage, ventilation, conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments.
- Investigations techniques par des professionnels accrédités pour identifier les opportunités d'amélioration énergétique.
- Implantation de mesures recommandées après analyse technique.
- Suivi continu des économies réalisées sur une période de 24 mois.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 67,500
Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie
$ 78,750
Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique
$ 71,250
Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels
$ 75,000
Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet proposé.
- Le projet doit optimiser les systèmes mécaniques, incluant le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage de bâtiments existants.
- Les dépenses doivent être engagées après la date d'admissibilité des dépenses communiquée par le programme.
- Les coûts admissibles incluent les honoraires des agents accrédités et des consultants, ainsi que les coûts de location d'équipement de mesurage.
- Un rapport d'analyse – investigation, signé et daté par un agent accrédité, doit être soumis.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme ÉcoPerformance, volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, s'adresse aux entreprises et institutions cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments existants. Ce programme vise à optimiser l'utilisation de l'énergie dans les systèmes mécaniques pour réduire les coûts et minimiser l'impact environnemental.
- Supermarchés et dépanneurs.
- Petits commerces, institutions, et industries.
- Producteurs serricoles et acéricoles.
- Entreprises commerciales et institutionnelles explorant des solutions de biénergie.
- Grands projets industriels mettant en œuvre des pratiques éco-efficientes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés aux services professionnels et matériels nécessaires à la réalisation des projets de remise au point des systèmes mécaniques.
- Honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu.
- Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux, frais de déplacement et de séjour, sous réserve du plafond admissible).
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de subvention ÉcoPerformance visent à garantir l'efficacité et la viabilité des projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.
- Expertise et accréditation de l'équipe de projet, incluant les agents accrédités en RCx.
- Completude des documents requis, dont la demande d'aide financière et la description de l'analyse.
- Adéquation du projet avec les lignes directrices du programme, telles que l'optimisation de la consommation énergétique.
- Date de soumission des dépenses pour éviter l'inadmissibilité des engagements antérieurs à la date d’admissibilité.
- Conformité avec les étapes et conditions de la convention d'aide financière.
- Engagement à assurer un suivi continu et formation du personnel pour maintenir les améliorations.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Soumission initiale de la demande
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière (onglets 1 et 3.1) dûment rempli.
- Joindre le Formulaire de demande d’aide financière signé et daté.
- Inclure la Description de l’analyse signée et datée par un agent accrédité en RCx.
- Envoyer les documents par courriel à : transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Un chargé de programme évalue votre dossier après réception complète.
- Recevoir une date d’admissibilité des dépenses si la demande respecte les critères du programme.
- Étape 3 : Confirmation d’admissibilité
- Recevoir le document de Confirmation des conditions de la convention d'aide financière pour compléter certains détails.
- Recevoir une lettre informant du montant maximal d’aide financière.
- Signer la convention d'aide financière envoyée pour signature.
- Étape 4 : Premier paiement de l’aide financière
- Fournir une copie du bon de commande autorisant l’exécution du mandat.
- Soumettre le Rapport d’analyse - section investigation signé et daté.
- Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière (onglet 3.1) et le bon de commande à l’agent accrédité.
- Fournir les copies des factures justifiant les coûts admissibles.
- Recevoir 75 % des dépenses admissibles pour l'étape d'investigation.
- Étape 5 : Implantation des mesures recommandées
- Procéder à l’implantation des mesures recommandées.
- L’agent accrédité met à jour la documentation des systèmes mécaniques.
- Former le personnel responsable pour le maintien des mesures mises en place.
- Étape 6 : Livraison des documents pour le suivi du projet
- Fournir le Rapport d’analyse - section transfert signé et daté.
- Mettre à jour les onglets 2 et 3.1 du Formulaire de demande d’aide financière.
- Fournir les copies des factures des coûts admissibles.
- Envoyer une lettre d’engagement pour la phase de suivi continu.
- Valider la conformité des documents pour recevoir le deuxième paiement de l’aide financière.
- Étape 7 : Suivi continu
- Réaliser un suivi continu avec l’agent accrédité pour pérenniser les économies.
- Fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu signés et datés.
- Fournir les factures pour les étapes de suivi dans les délais spécifiés.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les professionnels doivent être accrédités par le MELCCFP pour être éligibles à participer aux projets RCx.
- Le programme soutient le développement de documents à travers une méthodologie standardisée.
- Il est possible de devenir un agent accrédité en RCx pour participer au programme.
