Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments - QC - Canada

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

grant_single|update March 20, 2025
QC, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate January 24, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie. L'aide financière maximale accordée est de 100 000 $ par site, correspondant à 75 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent l'investigation, le transfert, et le suivi en continu des projets.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques de bâtiments pour réduire la consommation d'énergie. Les projets soutenus incluent divers processus d'analyse et de suivi des mesures implantées.
  • Projets de remise au point des systèmes de chauffage, ventilation, conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments.
  • Investigations techniques par des professionnels accrédités pour identifier les opportunités d'amélioration énergétique.
  • Implantation de mesures recommandées après analyse technique.
  • Suivi continu des économies réalisées sur une période de 24 mois.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 67,500

Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie

$ 78,750

Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique

$ 71,250

Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels

$ 75,000

Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet proposé.
  • Le projet doit optimiser les systèmes mécaniques, incluant le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage de bâtiments existants.
  • Les dépenses doivent être engagées après la date d'admissibilité des dépenses communiquée par le programme.
  • Les coûts admissibles incluent les honoraires des agents accrédités et des consultants, ainsi que les coûts de location d'équipement de mesurage.
  • Un rapport d'analyse – investigation, signé et daté par un agent accrédité, doit être soumis.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme ÉcoPerformance, volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, s'adresse aux entreprises et institutions cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments existants. Ce programme vise à optimiser l'utilisation de l'énergie dans les systèmes mécaniques pour réduire les coûts et minimiser l'impact environnemental.
  • Supermarchés et dépanneurs.
  • Petits commerces, institutions, et industries.
  • Producteurs serricoles et acéricoles.
  • Entreprises commerciales et institutionnelles explorant des solutions de biénergie.
  • Grands projets industriels mettant en œuvre des pratiques éco-efficientes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés aux services professionnels et matériels nécessaires à la réalisation des projets de remise au point des systèmes mécaniques.
  • Honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu.
  • Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux, frais de déplacement et de séjour, sous réserve du plafond admissible).
  • Coûts de location d’équipement de mesurage.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de subvention ÉcoPerformance visent à garantir l'efficacité et la viabilité des projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.
  • Expertise et accréditation de l'équipe de projet, incluant les agents accrédités en RCx.
  • Completude des documents requis, dont la demande d'aide financière et la description de l'analyse.
  • Adéquation du projet avec les lignes directrices du programme, telles que l'optimisation de la consommation énergétique.
  • Date de soumission des dépenses pour éviter l'inadmissibilité des engagements antérieurs à la date d’admissibilité.
  • Conformité avec les étapes et conditions de la convention d'aide financière.
  • Engagement à assurer un suivi continu et formation du personnel pour maintenir les améliorations.

grant_single_labels|apply

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grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les professionnels doivent être accrédités par le MELCCFP pour être éligibles à participer aux projets RCx.
  • Le programme soutient le développement de documents à travers une méthodologie standardisée.
  • Il est possible de devenir un agent accrédité en RCx pour participer au programme.

grant_single_labels|documents

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

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