Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Les dépenses et engagements doivent être effectués après la date d'admissibilité confirmée. Un agent accrédité en RCx doit signer la description de l'analyse. Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec ou fournir une procuration.

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

grant_single|update March 20, 2025

QC, Canada

Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments

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grant_single|openingDate January 24, 2023

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Commerce de détail
Autres services (sauf les administrations publiques)

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Gouvernement du Québec

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La subvention ÉcoPerformance vise à optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie. L'aide financière maximale accordée est de 100 000 $ par site, correspondant à 75 % des dépenses admissibles. Les activités éligibles incluent l'investigation, le transfert, et le suivi en continu des projets.

grant_single_labels_website|projects

Ce programme vise à optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques de bâtiments pour réduire la consommation d'énergie. Les projets soutenus incluent divers processus d'analyse et de suivi des mesures implantées.

Projets de remise au point des systèmes de chauffage, ventilation, conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments.
Investigations techniques par des professionnels accrédités pour identifier les opportunités d'amélioration énergétique.
Implantation de mesures recommandées après analyse technique.
Suivi continu des économies réalisées sur une période de 24 mois.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 67,500

Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie

$ 78,750

Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique

$ 71,250

Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels

$ 75,000

Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital

grant_single_labels_website|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet proposé.

Le projet doit optimiser les systèmes mécaniques, incluant le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'éclairage de bâtiments existants.
Les dépenses doivent être engagées après la date d'admissibilité des dépenses communiquée par le programme.
Les coûts admissibles incluent les honoraires des agents accrédités et des consultants, ainsi que les coûts de location d'équipement de mesurage.
Un rapport d'analyse – investigation, signé et daté par un agent accrédité, doit être soumis.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme ÉcoPerformance, volet remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, s'adresse aux entreprises et institutions cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments existants. Ce programme vise à optimiser l'utilisation de l'énergie dans les systèmes mécaniques pour réduire les coûts et minimiser l'impact environnemental.

Supermarchés et dépanneurs.
Petits commerces, institutions, et industries.
Producteurs serricoles et acéricoles.
Entreprises commerciales et institutionnelles explorant des solutions de biénergie.
Grands projets industriels mettant en œuvre des pratiques éco-efficientes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés aux services professionnels et matériels nécessaires à la réalisation des projets de remise au point des systèmes mécaniques.

Honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu.
Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux, frais de déplacement et de séjour, sous réserve du plafond admissible).
Coûts de location d’équipement de mesurage.

grant_single_labels_website|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de subvention ÉcoPerformance visent à garantir l'efficacité et la viabilité des projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.

Expertise et accréditation de l'équipe de projet, incluant les agents accrédités en RCx.
Completude des documents requis, dont la demande d'aide financière et la description de l'analyse.
Adéquation du projet avec les lignes directrices du programme, telles que l'optimisation de la consommation énergétique.
Date de soumission des dépenses pour éviter l'inadmissibilité des engagements antérieurs à la date d’admissibilité.
Conformité avec les étapes et conditions de la convention d'aide financière.
Engagement à assurer un suivi continu et formation du personnel pour maintenir les améliorations.

grant_single_labels_website|apply

Initial submission of the application

Provide the Financial Aid Application Form (tabs 1 and 3.1) duly filled out.
Attach the signed and dated Financial Aid Application Form.
Include the Description of the analysis signed and dated by an accredited RCx agent.
Send the documents by email to: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Assessment of the request

A program officer evaluates your file after complete receipt.
Receive an eligibility date for expenses if the application meets the program's criteria.

Eligibility Confirmation

Receive the Confirmation document of the conditions of the financial aid agreement to complete certain details.
Receive a letter informing of the maximum amount of financial aid.
Sign the financial aid agreement sent for signature.

First payment of financial aid

Provide a copy of the order form authorizing the execution of the mandate.
Submit the Analysis Report - investigation section signed and dated.
Update the Financial Assistance Application Form (tab 3.1) and the order form to the accredited agent.
Provide copies of invoices justifying eligible costs.
Receive 75% of eligible expenses for the investigation phase.

Implementation of the recommended measures

Implement the recommended measures.
The accredited agent updates the documentation of the mechanical systems.
Train the responsible personnel for the maintenance of the implemented measures.

Delivery of documents for project monitoring

Provide the Analysis Report - transfer section signed and dated.
Update tabs 2 and 3.1 of the Financial Aid Application Form.
Provide copies of invoices for eligible costs.
Send a commitment letter for the continuous monitoring phase.
Validate the compliance of the documents to receive the second financial aid payment.

Continuous monitoring

Carry out continuous monitoring with the accredited agent to sustain the savings.
Provide two annual analysis reports of continuous monitoring that are signed and dated.
Provide invoices for the monitoring stages within the specified deadlines.

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les professionnels doivent être accrédités par le MELCCFP pour être éligibles à participer aux projets RCx.
Le programme soutient le développement de documents à travers une méthodologie standardisée.
Il est possible de devenir un agent accrédité en RCx pour participer au programme.