Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Résumé
- Max. 100,000$
- 75% du coût du projet
- Date d'ouverture : January 24, 2023
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Investigation
- Transfert
- Suivi en continu
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont variés et incluent les entreprises du secteur commercial, institutionnel, industriel, les producteurs acéricoles, les supermarchés, les dépanneurs, les petits commerces et les industries.
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur institutionnel
- Entreprises du secteur industriel
- Producteurs acéricoles
- Supermarchés
- Dépanneurs
- Petits commerces
- Industries
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent:
- les honoraires de l’agent accrédité et des consultants lorsqu'il y a lieu;
- les honoraires des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement et de séjour, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans la convention d'aide financière);
- les coûts de location d’équipement de mesurage.
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles à cette subvention visent à optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments existants pour réduire leur consommation d’énergie. Ce volet est offert pour toutes les formes d'énergie.
- Remise au point des systèmes de chauffage
- Remise au point des systèmes de ventilation
- Remise au point des systèmes de conditionnement de l'air
- Remise au point des systèmes d'éclairage des bâtiments
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Faisabilité technique et financière du projet.
- Capacité du demandeur à mener à bien le projet.
- Retombées économiques et environnementales du projet.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format Excel, onglets 1 et 3.1
- Compléter le Formulaire de demande d'aide financière en format PDF, le signer et le dater par le signataire autorisé
- Préparer une Description de l'analyse, à faire signer et dater par un agent accrédité en RCx
- Envoyer les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
- Étape 2:
- Évaluation de la demande par un chargé de programme et attribution d'une date d'antériorité si le projet respecte les critères
- Recevoir une Confirmation des conditions de la convention d'aide financière en remplissant certains détails de la demande
- Notification du montant d'aide financière maximal pouvant être accordé
- Reception d'une convention d'aide financière pour signature par les deux parties
- Étape 3:
- Fournir une copie datée et signée du bon de commande autorisant l'entreprise choisie à exécuter le mandat
- Préparer et remettre le Rapport d'analyse - section investigation signé et daté par l'agent accrédité
- Mettre à jour le Formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 3.1 dûment rempli et mis à jour
- Fournir les copies des factures justifiant les coûts admissibles
- Étape 4:
- Recevoir le premier paiement de l'aide financière correspondant à 75% des dépenses admissibles pour l'étape d'investigation
- Étape 5:
- Mise en place des mesures recommandées de la section investigation
- Accompagnement de l'agent accrédité dans l'étape de transfert
- Assurer la formation du personnel responsable de la gestion et de l'entretien du bâtiment pour le maintien des mesures
- Étape 6:
- Fournir le Rapport d'analyse - section transfert, signé et daté par l'agent accrédité
- Mettre à jour le Formulaire de demande d'aide financière avec les onglets 2 et 3.1, dûment remplis et mis à jour
- Fournir les factures justifiant les coûts admissibles
- Préparer une lettre indiquant le coût prévu pour la phase de suivi en continu et les autres sources de financement
- Étape 7:
- Réaliser un suivi en continu pendant 24 mois avec l'agent accrédité pour assurer la pérennité des économies
- Fournir deux rapports d'analyse annuels de suivi en continu, signés et datés par l'agent accrédité, et les factures pour les étapes de suivi
Informations supplémentaires
- Les professionnels accrédités par le MELCCFP pour accompagner les gestionnaires de bâtiments dans leur projet de remise au point des systèmes mécaniques sont en mesure de produire les documents attendus en suivant une méthodologie standardisée.
- Pour accéder à une description détaillée de chaque étape du processus de participation, il est recommandé de consulter le Guide détaillé du participant.
Résumé de la subvention :
Cette subvention vise à optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage des bâtiments existants pour réduire leur consommation d’énergie. Elle couvre jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les étapes d'investigation, de transfert et de suivi en continu, avec un plafond de 100 000 $ par site.
Subvention pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments :
La subvention, également connue sous le nom de recommissioning (RCx), est destinée à l'optimisation des systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation d'énergie. Les dépenses admissibles incluent les honoraires des agents accrédités, des consultants, des spécialistes internes, et les coûts de location d'équipement de mesurage. Pour obtenir l'aide financière, les participants doivent suivre un processus en plusieurs étapes, comprenant la fourniture de documents, la réalisation des analyses d'investigation et de transfert, ainsi que le suivi continu pour garantir l'efficacité des mesures mises en place.
Ce programme offre la possibilité aux gestionnaires de bâtiments de bénéficier d'une expertise professionnelle pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs installations. En suivant les étapes détaillées du programme, les participants peuvent non seulement réduire leurs factures d'énergie, mais aussi contribuer à la protection de l'environnement en diminuant leur empreinte carbone. Toutes les informations nécessaires, y compris les formulaires, les guides et les rapports à soumettre, sont disponibles sur le site du programme ÉcoPerformance.
En résumé, cette subvention pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments constitue une opportunité pour les entreprises et les institutions de s'engager dans une démarche d'amélioration continue en matière d'efficacité énergétique, tout en bénéficiant d'un soutien financier substantiel pour la mise en œuvre de ces projets.
