Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments - Québec - Canada
Ouvert

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Aide financière pour optimiser les systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du Québec
Mis à jour : June 10, 2026
View official website
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le programme ÉcoPerformance soutient la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments au Québec, afin d’optimiser chauffage, ventilation, climatisation et éclairage. L’aide financière peut atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à 100 000 $ par site, pour des projets d’analyse, d’implantation et de suivi continu.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 100,000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Services d'enseignement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Entreprise individuelle
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Logement
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Municipal
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Remise au point des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage
  • Analyse, mise en œuvre et suivi continu des mesures d’optimisation énergétique

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Description de l’analyse
  • Rapports d’analyse de suivi
  • Factures des dépenses admissibles
  • Preuve du mandat de l’agent accrédité

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour la remise au point des systèmes mécaniques d’un bâtiment

Guide du programme

Facteurs d'émission et de conversion

Guide du programme

Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires

Document justificatif

Liste des agents accrédités

Programme de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises
  • Regroupements d’entreprises
  • Institutions
  • Municipalités
  • Organismes et secteurs manufacturiers, agricoles ou agroalimentaires

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultation externe et de l’agent accrédité
  • Salaire, avantages et déplacements du personnel interne
  • Location et achat d’équipement de mesurage

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux ou bons de commande avant la convention
  • Taxes et impôts

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Respect de la méthodologie standardisée par un agent accrédité en RCx pour la planification, l’étude (investigation) et le suivi du projet.
  • Fourniture complète et conforme des documents requis à chaque étape, notamment les formulaires signés, rapports d’analyse et pièces justificatives.
  • Admissibilité des dépenses à partir de la date d’antériorité communiquée par le programme (aucune dépense antérieure acceptée).

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Remplir les onglets requis du formulaire.
    • Faire signer le formulaire par le signataire autorisé.
    • Obtenir la description de l’analyse signée par l’agent accrédité.
  • Étape 2 : Soumission par courriel
    • Transmettre les documents au ministère par courriel.
    • Attendre la confirmation de réception et la date d’admissibilité.
  • Étape 3 : Évaluation et convention
    • Répondre aux demandes de précisions au besoin.
    • Signer la convention d’aide financière après acceptation.
  • Étape 4 : Versements et rapports
    • Fournir les rapports, factures et pièces justificatives requis.
    • Transmettre les documents de transfert et de suivi en continu.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande complète
  • Confirmation de la date d’admissibilité des dépenses
  • Lettre d’aide financière maximale
  • Signature de la convention
  • Validation des rapports avant versement

Informations supplémentaires

  • Les professionnels accrédités par le MELCCFP doivent accompagner les gestionnaires de bâtiments dans chaque phase du projet.
  • Des guides, gabarits et documents de référence spécifiques sont disponibles pour encadrer la démarche et les livrables attendus.
  • Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
  • La mise à jour de la liste des agents accrédités en RCx est assurée par le MELCCFP (dernière mise à jour : 4 juin 2024).

Contacts

transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
18662660008

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Qu'est que le Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Le programme ÉcoPerformance soutient la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments au Québec, afin d’optimiser chauffage, ventilation, climatisation et éclairage. L’aide financière peut atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à 100 000 $ par site, pour des projets d’analyse, d’implantation et de suivi continu.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Qui est admissible au programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments ?

Pour être admissible au programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments, vous devez : Bâtiment existant Projet RCx structuré Site au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Remise au point des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage Analyse, mise en œuvre et suivi continu des mesures d’optimisation énergétique

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18662660008.

Où le programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est-il disponible ?

Le programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est disponible la province de Québec.

Le Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est Subvention et financement