Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments est financé par Gouvernement du Québec

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments?

Projet visant l’optimisation des systèmes mécaniques d’un bâtiment existant Documents signés par un agent accrédité en RCx par le MELCCFP Dépenses admissibles effectuées après la date d’admissibilité communiquée

Mis à jour : June 3, 2025

QC, Canada

Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments en résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : January 24, 2023

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Services d'enseignement
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

La subvention « Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments » vise à optimiser la performance énergétique des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage des bâtiments existants en finançant des projets de recommissioning. L’aide financière couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par site, pour des activités telles que l’analyse, la mise en œuvre et le suivi continu des améliorations apportées.

Modalités de l'aide financière

Aide financière couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 100 000 $ par site.
Premier versement correspondant à 75 % des dépenses admissibles de l'étape d'investigation, selon la convention.
Deuxième et dernier paiement effectué après validation, représentant le solde de l’aide financière attribuée au projet.

Projets admissibles et activités

Optimisation et remise au point des systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, climatisation et éclairage) dans des bâtiments existants afin de réduire la consommation d'énergie.

Exemples de projets admissibles :

$ 67,500

Optimisation des systèmes CVC dans un centre communautaire pour réduire la consommation d'énergie

$ 78,750

Mise à niveau des systèmes CVC et d'éclairage dans un complexe d'appartements pour assurer l'efficacité énergétique

$ 71,250

Améliorations CVC écoénergétiques pour un magasin de détail afin de réduire les coûts opérationnels

$ 75,000

Améliorations écoénergétiques pour les systèmes CVC dans un hôpital

Critères d'admissibilité du programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Le projet doit porter sur la remise au point des systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, conditionnement de l’air, éclairage) d’un bâtiment existant.
Le projet doit être accompagné par un professionnel accrédité en RCx (recommissioning) par le MELCCFP.
Le demandeur doit fournir les formulaires requis et une description de l’analyse signée par l’agent accrédité en RCx.
Le signataire autorisé pour la demande doit figurer au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.

Qui est admissible?

Supermarchés et dépanneurs
Petits commerces
Institutions
Industries
Producteurs acéricoles et serricoles

Dépenses admissibles

Honoraires de l’agent accrédité et des consultants, lorsque requis.
Honoraires des spécialistes internes, incluant le salaire, les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement et de séjour (jusqu’à un plafond indiqué dans la convention d’aide financière).
Coûts de location d’équipement de mesurage.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Respect de la méthodologie standardisée par un agent accrédité en RCx pour la planification, l’étude (investigation) et le suivi du projet.
Fourniture complète et conforme des documents requis à chaque étape, notamment les formulaires signés, rapports d’analyse et pièces justificatives.
Admissibilité des dépenses à partir de la date d’antériorité communiquée par le programme (aucune dépense antérieure acceptée).

Comment appliquer au programme Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Initial submission of the application

Provide the Financial Aid Application Form (tabs 1 and 3.1) duly filled out.
Attach the signed and dated Financial Aid Application Form.
Include the Description of the analysis signed and dated by an accredited RCx agent.
Send the documents by email to: transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Assessment of the request

A program officer evaluates your file after complete receipt.
Receive an eligibility date for expenses if the application meets the program's criteria.

Eligibility Confirmation

Receive the Confirmation document of the conditions of the financial aid agreement to complete certain details.
Receive a letter informing of the maximum amount of financial aid.
Sign the financial aid agreement sent for signature.

First payment of financial aid

Provide a copy of the order form authorizing the execution of the mandate.
Submit the Analysis Report - investigation section signed and dated.
Update the Financial Assistance Application Form (tab 3.1) and the order form to the accredited agent.
Provide copies of invoices justifying eligible costs.
Receive 75% of eligible expenses for the investigation phase.

Implementation of the recommended measures

Implement the recommended measures.
The accredited agent updates the documentation of the mechanical systems.
Train the responsible personnel for the maintenance of the implemented measures.

Delivery of documents for project monitoring

Provide the Analysis Report - transfer section signed and dated.
Update tabs 2 and 3.1 of the Financial Aid Application Form.
Provide copies of invoices for eligible costs.
Send a commitment letter for the continuous monitoring phase.
Validate the compliance of the documents to receive the second financial aid payment.

Continuous monitoring

Carry out continuous monitoring with the accredited agent to sustain the savings.
Provide two annual analysis reports of continuous monitoring that are signed and dated.
Provide invoices for the monitoring stages within the specified deadlines.

Informations supplémentaires

Les professionnels accrédités par le MELCCFP doivent accompagner les gestionnaires de bâtiments dans chaque phase du projet.
Des guides, gabarits et documents de référence spécifiques sont disponibles pour encadrer la démarche et les livrables attendus.
Un signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
La mise à jour de la liste des agents accrédités en RCx est assurée par le MELCCFP (dernière mise à jour : 4 juin 2024).