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Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Soyez avisé de la réouverture de Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Organismes à but non lucratif, organismes à but lucratif et entreprises d’économie sociale ayant un établissement au Québec
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Jeunes (<40)
- Femmes
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Hôpitaux et réadaptation
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Femmes et filles
- Milieu universitaire / étudiants
- Toutes les structures
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Culture scientifique et de l’innovation (CSI)
- Équité, diversité et inclusion (EDI) en sciences et en technologie
- Événementielle
- Zoom sur l’innovation (visites virtuelles/présentielles)
Documents Requis
- Lettres de partenariat confirmant la participation des partenaires et leurs contributions
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Guide NovaScience CSI mis à jour
Le contenu NovaScience culture scientifique et innovation apparaît maintenant comme un guide de présentation 2025-2028 avec des précisions sur l’admissibilité, la démarche et les coordonnées.
Le contenu NovaScience culture scientifique et innovation a été réorganisé en guide de présentation 2025-2028 et présente maintenant de plus amples renseignements sur le programme, notamment l’admissibilité, les conditions des projets et les instructions de dépôt. La mise à jour précise aussi les publics cibles et les attentes liées aux projets, tout en affichant des coordonnées et des renseignements de soutien à jour. Les modalités de financement demeurent globalement comparables, mais la présentation met désormais l’accent sur le format du guide plutôt que sur le sommaire de l’appel de projets.
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif, organismes à but lucratif et entreprises d’économie sociale ayant un établissement au Québec
- Établissements d’enseignement reconnus et organismes scolaires
- Santé Québec et établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux
- Centres collégiaux de transferts de technologies affiliés du Québec
- Municipalités, villes, MRC, organismes similaires, OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes, et communautés autochtones issues des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs ou sous-traitants inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Organisations non conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française
- Demandeurs qui n’ont pas respecté leurs obligations liées à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec au cours des deux années précédant la demande
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État, à l’exception de Santé Québec et des établissements québécois du réseau de la santé et des services sociaux
- Demandeurs en faillite, en insolvabilité, auteurs de manquements d’ordre éthique, ou dont le domaine d’affaires principal touche les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou le tabac et les drogues, sous réserve de l’exception prévue pour certaines interventions relatives au cannabis et au chanvre industriel
Dépenses admissibles
- Salaires
- Honoraires professionnels et bourses d’études
- Matériel ainsi que la location d’équipement et de locaux
- Déplacements et séjours au Québec
- Diffusion des connaissances, publicité, propriété intellectuelle, frais administratifs et de gestion
Critères de sélection
- Pertinence du projet
- Qualité du projet
- Retombées économiques ou sociales
- Garanties de réalisation
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Prendre connaissance du guide de présentation
- Préparer les lettres de partenariat
- Étape 2 : Accéder au service en ligne
- Créer un compte clicSÉQUR – Entreprises
- S’inscrire aux services du Ministère
- Étape 3 : Remplir le formulaire
- Ouvrir le formulaire avec Adobe Reader
- Compléter la demande en ligne
- Étape 4 : Transmettre la demande
- Soumettre avant l’échéance
- Inclure les pièces obligatoires
Traitement de la demande et entente
- Si une aide financière est accordée, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de reddition de comptes relatif à ce programme.
- Ce formulaire est requis pour la transmission d’un rapport d’étape, d’un rapport final ou d’une demande de modification au projet initial.
- Le document doit être rempli et signé par la personne autorisée, puis transmis avec le numéro de référence de la convention en objet.
Contacts
Autres volets de ce programme
- Programme Novascience — Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovationEmbauche de diplômés pour des projets d’innovation en entreprise
- Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste de responsable en innovation et commercialisationCrée un poste stratégique pour dynamiser l'innovation et la commercialisation
