Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation

Le Programme NovaScience offre des modalités de financement visant à soutenir directement les dépenses admissibles nécessaires à la réalisation des projets retenus en lien avec leurs objectifs. L'ensemble de ces modalités assure que l'aide financière offre un soutien significatif tout en respectant des critères rigoureux de gestion des fonds publics.

• L'aide financière accordée prend la forme de subventions non remboursables sur une période maximale de deux ans.
• Le taux maximal de l'aide est de 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et de 50 % pour les organismes à but lucratif (OBL).
• Le montant maximal de la subvention est de 200 000 $ pour les projets dans les thèmes de culture scientifique et de l'innovation, équité, diversité et inclusion en sciences et en technologie, ainsi que l'intelligence artificielle et les sciences de la vie.
• Pour les projets événementiels, l'aide maximale est de 100 000 $, et de 50 000 $ pour ceux relevant du thème Zoom sur l'innovation.
• Le cumul de l'aide gouvernementale ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et 50 % pour les OBL.
• La contribution de l'entreprise ou de l'organisme bénéficiaire à une part minimale de 20 % du coût direct du projet est requise.

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit répondre à plusieurs critères spécifiques liés à sa nature et à ses pratiques.

• Être un organisme à but non lucratif (OBNL), un organisme à but lucratif (OBL) ayant un établissement au Québec, ou une entreprise collective (coopérative) au sens de la Loi sur l'économie sociale.
• Être un établissement d'enseignement reconnu, un organisme scolaire, un centre hospitalier ou un centre collégial de transfert de technologie affilié.
• Être une municipalité, une ville, ou une municipalité régionale de comté (MRC) au Québec, ou un organisme ayant des activités similaires.
• Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes les obligations relatives à l'attribution d'une aide financière antérieure du gouvernement du Québec ou d'Investissement Québec dans les deux dernières années.
• Ne pas être une société d'État ou contrôlée par un gouvernement, une entité municipale, ou une entreprise appartenant majoritairement à une société d'État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d'insolvabilité.
• Ne pas être associé à des activités éthiquement discutables ou nuisant à l'intégrité du gouvernement, comme la production ou la distribution d'armes, ou le secteur des énergies fossiles.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organisations désireuses de promouvoir les sciences et l'innovation dans le domaine des STIM, tout en encourageant la diversité et l'inclusion au Québec. Elle s'adresse à des entités résolues à influencer positivement leur communauté par des projets scientifiques et éducatifs.

• Organismes à but non lucratif et à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Entreprises collectives, telles que les coopératives, dans le cadre de la Loi sur l'économie sociale.
• Établissements d'enseignement reconnus et organismes scolaires.
• Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie affiliés.
• Municipalités, villes, municipalités régionales de comté et OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de restrictions spécifiques liées à leur activité principale ou leur statut juridique. Les critères excluent les entités qui ne respectent pas les objectifs éthiques et stratégiques du programme NovaScience.

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement.
• Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
• Entités présentant des manquements d'ordre éthique ou impliquées dans des activités mettant en cause la probité du gouvernement.
• Industries impliquées dans la production de produits ou services liés aux armes.
• Organisations participant à l'exploration ou la production de combustibles fossiles.
• Entreprises liées aux jeux de hasard, l'exploitation sexuelle, ou la consommation de tabac et de drogues (sauf exceptions pour le cannabis et chanvre industriels).
• Activités commerciales liées à des sujets protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dépenses admissibles

Le programme NovaScience encourage les projets visant à promouvoir la culture scientifique, l'innovation et l'intégration des diverses composantes de la société dans les sciences au Québec. Les projets doivent se rapporter à un des six thèmes identifiés, favorisant les collaborations et le développement des compétences dans le domaine scientifique.

• Projets liés à la culture scientifique et de l'innovation.
• Initiatives d'équité, diversité et inclusion en sciences et technologies.
• Organisation d'événements scientifiques régionaux.
• Projets en sciences de la vie.
• Programmes de formation en intelligence artificielle.
• Initiatives "Zoom sur l'innovation" pour promouvoir des visites et échanges dans les milieux innovants.

Zone géographique admissible

Les zones géographiques éligibles à cette subvention se limitent aux différentes localités à l'intérieur du Québec. Cela vise à renforcer le tissu scientifique et innovant dans les communautés de cette région.

• Québec
• Les régions administratives de la province de Québec
• Municipalités et MRC du Québec

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères de pertinence, de qualité, et de potentiel d'impact économique ou social du projet.

• Pertinence du projet.
• Qualité du projet.
• Retombées économiques ou sociales potentielles.
• Garanties de réalisation du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de deux ans.
• Le taux d’aide maximal est de 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 50 % pour les OBL.
• Le montant maximal de l’aide financière varie selon le thème: 200 000 $ pour la culture scientifique, l’intelligence artificielle et les sciences de la vie, 100 000 $ pour les événements, et 50 000 $ pour le thème Zoom sur l’innovation.
• Un maximum de trois demandes par entreprise ou organisme est permis par date d’appel.
• Un formulaire de reddition de comptes doit être rempli pour les projets financés.