Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant un établissement au Québec.
• Organismes à but lucratif (OBL) basés au Québec.
• Entreprises collectives (coopératives) reconnues selon la Loi sur l'économie sociale.
• Établissements d’enseignement reconnus et organismes scolaires, incluant cégeps, universités, centres de services scolaires et commissions scolaires.
• Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie affiliés.
• Municipalités, villes et municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les organismes assimilés ou constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou utilisant des sous-traitants inscrits à ce registre.
• Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou des entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
• Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité protégées par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Organisations exerçant leurs activités dans les domaines suivants : production ou distribution d’armes, énergies fossiles (sauf transition vers économie sobre en carbone), jeux de hasard et d’argent, jeux violents, sports de combat impliquant des êtres vivants, exploitation sexuelle, production ou vente liée à la consommation de tabac ou de drogues (sauf certaines exceptions), ou activités dont le sujet principal est la religion, la politique ou la défense de droits.
• Entreprises ayant commis des manquements éthiques susceptibles de porter atteinte à l'intégrité ou la probité du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux des employés affectés au projet (hors personnel enseignant régulier, sauf coûts de remplacement pour participation au projet).
• Honoraires pour des services spécialisés nécessaires à la réalisation du projet (limités à 50 % des dépenses admissibles, inclut la production du rapport financier).
• Bourses ou prix accordés à des étudiants impliqués dans le projet.
• Achats de matériel, fournitures et produits consommables directement liés au projet, incluant le matériel informatique ou électronique spécifiquement utilisé par la clientèle cible.
• Frais de location d’équipements ou de locaux nécessaires au bon déroulement du projet.
• Frais de déplacement, repas et hébergement au Québec, respectant les normes gouvernementales en vigueur.
• Coûts liés à la diffusion et à la promotion des connaissances associées au projet (publicité, communications), à l’exclusion des droits d’auteur.
• Frais de gestion et d’exploitation de la propriété intellectuelle du projet.
• Frais administratifs et de gestion du projet (plafonnés à 10 % des dépenses admissibles).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes ayant un établissement au Québec

• Un maximum de trois demandes par entreprise ou organisme est autorisé par date d’appel de projets.
• Les contenus de formation développés dans le cadre du projet doivent obligatoirement être rédigés en français ou offrir une version en français.
• Le partenariat est obligatoire, impliquant un apport humain, financier, matériel ou technique.
• L’annonce des projets retenus est publiée sur le site web du Ministère après la sélection.