Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Soutien fiscal à l’innovation et à la précommercialisation au Québec
Financement disponible
50 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 26 mars 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) soutient les entreprises québécoises qui réalisent des activités de R-D et de précommercialisation. Il offre une aide financière remboursable pour des projets d’innovation effectués au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 50 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche scientifique et développement expérimental.
- Essais, validations technologiques et études pour homologation ou certification.
- Design de produits lié à la mise en marché d’une innovation.
Documents Requis
- Formulaire RD-1029.8.CR
- Formulaire RD-1029.8.PR, si applicable
- Déclaration de revenus des sociétés (CO-17)
- Formulaire RD-222, pour les activités de R-D
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec.
- Sociétés menant des activités de R-D au Québec.
- Sociétés menant des activités de précommercialisation au Québec.
- Sociétés faisant réaliser ces activités par contrat au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés réclamant déjà un autre crédit d’impôt québécois pour les mêmes dépenses.
- Sociétés visant des biens liés à un grand projet d’investissement visé par un certificat initial.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements des employés.
- 50 % des montants versés aux sous-traitants.
- 50 % des paiements à des centres de recherche, consortiums ou entités universitaires admissibles.
- Frais d’acquisition d’équipement admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’un bâtiment, d’un terrain ou d’un droit d’usage.
- Dépenses déjà réclamées à un autre crédit d’impôt québécois.
- Biens liés à un grand projet d’investissement visé par un certificat initial.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Respect du seuil d’exclusion déterminé selon les dépenses et le nombre d'employés impliqués dans les activités couvertes.
- Conformité des travaux déclarés avec la définition de la R&D reconnue par le gouvernement fédéral.
- Documentation rigoureuse et détaillée des dépenses admissibles.
- Justification de l’utilisation des biens en capital au Québec pendant 730 jours consécutifs.
- Vérification de la provenance des activités sous-traitées localement, si applicable.
- Partage des limites de dépenses pour les sociétés associées selon les règles établies.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire prescrit
- Se procurer le formulaire RD-1029.8.CR.
- Ajouter le formulaire RD-1029.8.PR si la demande vise le volet précommercialisation.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter les renseignements sur la société et les activités admissibles.
- Joindre le formulaire RD-222 si la demande porte sur de la R-D.
- Étape 3 : Joindre à la déclaration
- Ajouter tous les exemplaires requis à la déclaration de revenus des sociétés (CO-17).
- Étape 4 : Transmettre à Revenu Québec
- Envoyer la déclaration avec les formulaires prescrits à Revenu Québec.
- Si les formulaires ne peuvent pas être joints, les transmettre dans les 12 mois suivant la date limite de production.
Traitement de la demande et entente
- Examen du formulaire et des renseignements fournis.
- Vérification des dépenses et du respect des règles du programme.
- Application du crédit à la déclaration de revenus des sociétés.
- Réduction des acomptes provisionnels, s’il y a lieu.
Informations supplémentaires
- Le formulaire de demande du CRIC sera disponible au cours de l’année 2025.
- La législation québécoise est harmonisée avec la définition fédérale de la R-D.
- L’Agence du revenu du Canada effectue l’examen scientifique des travaux de R-D.
- Le montant de toute aide gouvernementale ou non doit être soustrait des dépenses admissibles.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?
Le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) soutient les entreprises québécoises qui réalisent des activités de R-D et de précommercialisation. Il offre une aide financière remboursable pour des projets d’innovation effectués au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), vous devez :
Société exploitant une entreprise au Québec.
Activités admissibles au Québec.
Année débutant après le 25 mars 2025.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?
Recherche scientifique et développement expérimental.
Essais, validations technologiques et études pour homologation ou certification.
Design de produits lié à la mise en marché d’une innovation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est Crédits d'impôt