Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) - QC - Canada

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

grant_single|update April 24, 2025
QC, Canada
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|openingSoon

grant_single_labels|preview

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) offre un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles en R&D et en précommercialisation. Ce programme vise à stimuler l’innovation des entreprises québécoises à travers le développement de nouveaux produits, procédés ou technologies, ainsi que des activités de prototypage, tests, design industriel et études de marché.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Taux majoré de 30 % applicable sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
  • Taux de base de 20 % sur les dépenses admissibles excédant le premier million de dollars.
  • Seuil d’exclusion de 50 000 $ ou d’un montant calculé en fonction du nombre d’employés affectés aux activités, seules les dépenses admissibles excédant ce seuil étant prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

grant_single_labels|projects

  • Développement ou amélioration de produits, procédés ou technologies.
  • Prototypage et tests de faisabilité.
  • Conception et amélioration de produits en phase de précommercialisation.
  • Réalisation de tests réglementaires et obtention de certifications.
  • Design industriel et développement d'emballages (packaging).
  • Réalisation d'études de marché nécessaires pour la mise en marché de nouveaux produits.

grant_single_labels|admissibility

  • L'entreprise doit être une société exploitant une entreprise au Québec.
  • Elle doit réaliser directement des activités de recherche et développement (R&D) ou de précommercialisation au Québec, ou sous-traiter ces activités à des partenaires locaux.
  • Les travaux de R&D doivent être reconnus comme tels par le gouvernement fédéral, selon une définition harmonisée.
  • Pour le volet précommercialisation, les activités doivent découler directement de travaux de R&D admissibles.
  • L'entreprise doit dépasser un seuil d'exclusion déterminé à partir d'un minimum de 50 000 $ et d'un montant calculé selon le nombre d'employés engagés dans la R&D ou la précommercialisation.
  • Les biens en capital déclarés doivent être neufs et utilisés exclusivement pour les activités admissibles pendant au moins deux ans.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Sociétés exploitant une entreprise au Québec réalisant des activités de recherche et développement (R&D).
  • Entreprises menant des activités de précommercialisation au Québec.
  • Entreprises sous-traitant leurs activités de R&D ou de précommercialisation à des partenaires locaux au Québec.
  • Entreprises œuvrant dans le développement ou l’amélioration de produits, procédés ou technologies.
  • Entreprises réalisant du prototypage, des tests de faisabilité ou des études de marché pour la commercialisation de produits.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Particuliers.
  • Fiducies.
  • Certaines sociétés publiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Salaires des employés situés au Québec et impliqués dans la R&D.
  • Sous-traitance avec des entreprises basées au Québec.
  • Paiements à des centres de recherche ou organismes universitaires.
  • Dépenses en capital pour l’achat de biens neufs, utilisés exclusivement pour des activités admissibles pendant au moins deux ans.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises exploitant une entreprise au Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Respect du seuil d’exclusion déterminé selon les dépenses et le nombre d'employés impliqués dans les activités couvertes.
  • Conformité des travaux déclarés avec la définition de la R&D reconnue par le gouvernement fédéral.
  • Documentation rigoureuse et détaillée des dépenses admissibles.
  • Justification de l’utilisation des biens en capital au Québec pendant 730 jours consécutifs.
  • Vérification de la provenance des activités sous-traitées localement, si applicable.
  • Partage des limites de dépenses pour les sociétés associées selon les règles établies.

grant_single_labels|apply

  • Étape 1 : Documentation et préparation des dépenses admissiblesDocumenter de manière rigoureuse l’ensemble des dépenses admissibles liées à la R&D, l’innovation et la précommercialisation.
  • Identifier précisément les activités de précommercialisation découlant de travaux de R&D admissibles.
  • Planifier les projets afin de maximiser le crédit, notamment sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
  • Étape 2 : Calcul du seuil d’exclusion et du créditDéterminer si le seuil d’exclusion minimal (50 000 $ ou calculé selon le nombre d’employés) est atteint par l’entreprise.
  • Calculer le montant des dépenses admissibles au-delà de ce seuil, en tenant compte des aides gouvernementales reçues et du partage de la limite du taux bonifié en cas de sociétés associées.
  • Étape 3 : Présentation de la demande fiscaleInclure la demande de Crédit d’impôt CRIC dans la déclaration fiscale de l’entreprise pour l’exercice débutant après le 25 mars 2025.
  • Joindre tous les documents et les preuves requis démontrant l’admissibilité des activités et des dépenses.

grant_single_labels|otherInfo

  • Le taux majoré de 30 % s’applique sur le premier million de dollars de dépenses admissibles, le taux de base de 20 % s’applique sur les dépenses excédant ce montant.
  • Le taux majoré de 30 % est accessible sans considération de la taille de l’entreprise ou de ses actifs.
  • Le seuil d’exclusion applicable est d’au moins 50 000 $ et peut être supérieur selon le nombre d’employés impliqués dans les activités admissibles.
  • Le crédit d’impôt est disponible pour les exercices financiers débutant après le 25 mars 2025.
  • L’aide gouvernementale reçue en parallèle réduit le montant des dépenses admissibles au CRIC.
  • Les biens en capital doivent être utilisés au Québec pendant au moins 730 jours consécutifs pour être admissibles.
  • Les sociétés associées doivent partager la limite d’un million de dollars de dépenses admissibles donnant droit au taux bonifié de 30 %.
  • Le gouvernement du Québec a prévu un investissement de 2,4 milliards de dollars sur 5 ans pour ce programme.
  • Le financement du programme augmentera graduellement : de 106 millions de dollars en 2026 à 821 millions de dollars en 2029-2030.
  • Il est fortement recommandé de documenter soigneusement toutes les dépenses admissibles et d’identifier précisément les activités de précommercialisation pour maximiser le crédit.
  • Une planification stratégique est suggérée afin de maximiser l’avantage du taux bonifié de 30 % et de minimiser l’impact du seuil d’exclusion.

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