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Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) - Québec - Canada
Ouvert

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Soutien fiscal aux entreprises pour activités de R-D et précommercialisation au Québec
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 26, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) offre aux entreprises québécoises jusqu’à 30 % de crédit d’impôt remboursable pour leurs dépenses admissibles dépassant un certain seuil. Ce programme vise à soutenir les activités de recherche scientifique, de développement expérimental et de précommercialisation réalisées au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 1,000,000 $
  • Montant minimum : 50,000 $
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 26, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de recherche scientifique ou de développement expérimental visant l’avancement de la science ou le progrès technologique.
  • Initiatives de précommercialisation pour valider, tester ou certifier une innovation dans le but d’obtenir une homologation ou une certification avant sa mise en marché.
  • Projets de design de produits visant à améliorer la forme, l’esthétisme, les fonctionnalités ou le choix des matériaux d’une innovation découlant de travaux de recherche et développement.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés opérant une entreprise au Québec qui réalisent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D).
  • Sociétés menant des activités de précommercialisation d’innovations développées au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises qui réclament déjà un autre crédit d’impôt du régime fiscal québécois pour les mêmes dépenses (par exemple, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation - C3i).
  • Compagnies bénéficiant d’un congé fiscal pour grands projets d’investissement relativement à des dépenses liées à des biens utilisés ou acquis pour ce projet.

Dépenses admissibles

  • Salaire et traitements versés aux employés participant aux activités de recherche et de précommercialisation.
  • 50 % des montants versés à des sous-traitants dans le cadre de contrats réalisés au Québec.
  • 50 % des paiements effectués à un centre de recherche public, à un consortium de recherche ou à une entité universitaire admissible.
  • Frais d’acquisition d’équipement (hors bâtiments, terrains et droits d’usage afférents).

Zone géographique admissible

  • Entreprises exerçant leurs activités au Québec

Informations supplémentaires

  • Le formulaire de demande du CRIC sera disponible au cours de l’année 2025.
  • La législation québécoise est harmonisée avec la définition fédérale de la R-D.
  • L’Agence du revenu du Canada effectue l’examen scientifique des travaux de R-D.
  • Le montant de toute aide gouvernementale ou non doit être soustrait des dépenses admissibles.

Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) offre aux entreprises québécoises jusqu’à 30 % de crédit d’impôt remboursable pour leurs dépenses admissibles dépassant un certain seuil. Ce programme vise à soutenir les activités de recherche scientifique, de développement expérimental et de précommercialisation réalisées au Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), vous devez : Exploiter une entreprise au Québec Effectuer des activités de R-D ou de précommercialisation admissibles au Québec Dépenses admissibles qui dépassent le seuil d'exclusion applicable

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Projets de recherche scientifique ou de développement expérimental visant l’avancement de la science ou le progrès technologique. Initiatives de précommercialisation pour valider, tester ou certifier une innovation dans le but d’obtenir une homologation ou une certification avant sa mise en marché. Projets de design de produits visant à améliorer la forme, l’esthétisme, les fonctionnalités ou le choix des matériaux d’une innovation découlant de travaux de recherche et développement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est disponible la province de Québec.

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est Crédits d'impôt

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