
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
grant_single|update April 24, 2025
QC, Canada
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|openingSoon
grant_single_labels|preview
Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) offre un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles en R&D et en précommercialisation. Ce programme vise à stimuler l’innovation des entreprises québécoises à travers le développement de nouveaux produits, procédés ou technologies, ainsi que des activités de prototypage, tests, design industriel et études de marché.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Taux majoré de 30 % applicable sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
- Taux de base de 20 % sur les dépenses admissibles excédant le premier million de dollars.
- Seuil d’exclusion de 50 000 $ ou d’un montant calculé en fonction du nombre d’employés affectés aux activités, seules les dépenses admissibles excédant ce seuil étant prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
grant_single_labels|projects
- Développement ou amélioration de produits, procédés ou technologies.
- Prototypage et tests de faisabilité.
- Conception et amélioration de produits en phase de précommercialisation.
- Réalisation de tests réglementaires et obtention de certifications.
- Design industriel et développement d'emballages (packaging).
- Réalisation d'études de marché nécessaires pour la mise en marché de nouveaux produits.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une société exploitant une entreprise au Québec.
- Elle doit réaliser directement des activités de recherche et développement (R&D) ou de précommercialisation au Québec, ou sous-traiter ces activités à des partenaires locaux.
- Les travaux de R&D doivent être reconnus comme tels par le gouvernement fédéral, selon une définition harmonisée.
- Pour le volet précommercialisation, les activités doivent découler directement de travaux de R&D admissibles.
- L'entreprise doit dépasser un seuil d'exclusion déterminé à partir d'un minimum de 50 000 $ et d'un montant calculé selon le nombre d'employés engagés dans la R&D ou la précommercialisation.
- Les biens en capital déclarés doivent être neufs et utilisés exclusivement pour les activités admissibles pendant au moins deux ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Sociétés exploitant une entreprise au Québec réalisant des activités de recherche et développement (R&D).
- Entreprises menant des activités de précommercialisation au Québec.
- Entreprises sous-traitant leurs activités de R&D ou de précommercialisation à des partenaires locaux au Québec.
- Entreprises œuvrant dans le développement ou l’amélioration de produits, procédés ou technologies.
- Entreprises réalisant du prototypage, des tests de faisabilité ou des études de marché pour la commercialisation de produits.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Particuliers.
- Fiducies.
- Certaines sociétés publiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires des employés situés au Québec et impliqués dans la R&D.
- Sous-traitance avec des entreprises basées au Québec.
- Paiements à des centres de recherche ou organismes universitaires.
- Dépenses en capital pour l’achat de biens neufs, utilisés exclusivement pour des activités admissibles pendant au moins deux ans.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises exploitant une entreprise au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Respect du seuil d’exclusion déterminé selon les dépenses et le nombre d'employés impliqués dans les activités couvertes.
- Conformité des travaux déclarés avec la définition de la R&D reconnue par le gouvernement fédéral.
- Documentation rigoureuse et détaillée des dépenses admissibles.
- Justification de l’utilisation des biens en capital au Québec pendant 730 jours consécutifs.
- Vérification de la provenance des activités sous-traitées localement, si applicable.
- Partage des limites de dépenses pour les sociétés associées selon les règles établies.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Documentation et préparation des dépenses admissiblesDocumenter de manière rigoureuse l’ensemble des dépenses admissibles liées à la R&D, l’innovation et la précommercialisation.
- Identifier précisément les activités de précommercialisation découlant de travaux de R&D admissibles.
- Planifier les projets afin de maximiser le crédit, notamment sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
- Étape 2 : Calcul du seuil d’exclusion et du créditDéterminer si le seuil d’exclusion minimal (50 000 $ ou calculé selon le nombre d’employés) est atteint par l’entreprise.
- Calculer le montant des dépenses admissibles au-delà de ce seuil, en tenant compte des aides gouvernementales reçues et du partage de la limite du taux bonifié en cas de sociétés associées.
- Étape 3 : Présentation de la demande fiscaleInclure la demande de Crédit d’impôt CRIC dans la déclaration fiscale de l’entreprise pour l’exercice débutant après le 25 mars 2025.
- Joindre tous les documents et les preuves requis démontrant l’admissibilité des activités et des dépenses.
grant_single_labels|otherInfo
- Le taux majoré de 30 % s’applique sur le premier million de dollars de dépenses admissibles, le taux de base de 20 % s’applique sur les dépenses excédant ce montant.
- Le taux majoré de 30 % est accessible sans considération de la taille de l’entreprise ou de ses actifs.
- Le seuil d’exclusion applicable est d’au moins 50 000 $ et peut être supérieur selon le nombre d’employés impliqués dans les activités admissibles.
- Le crédit d’impôt est disponible pour les exercices financiers débutant après le 25 mars 2025.
- L’aide gouvernementale reçue en parallèle réduit le montant des dépenses admissibles au CRIC.
- Les biens en capital doivent être utilisés au Québec pendant au moins 730 jours consécutifs pour être admissibles.
- Les sociétés associées doivent partager la limite d’un million de dollars de dépenses admissibles donnant droit au taux bonifié de 30 %.
- Le gouvernement du Québec a prévu un investissement de 2,4 milliards de dollars sur 5 ans pour ce programme.
- Le financement du programme augmentera graduellement : de 106 millions de dollars en 2026 à 821 millions de dollars en 2029-2030.
- Il est fortement recommandé de documenter soigneusement toutes les dépenses admissibles et d’identifier précisément les activités de précommercialisation pour maximiser le crédit.
- Une planification stratégique est suggérée afin de maximiser l’avantage du taux bonifié de 30 % et de minimiser l’impact du seuil d’exclusion.
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