Plateforme
Consultation
Ressources
Tarification
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) - QC - Canada

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Mis à jour : September 17, 2025
QC, Canada
Soutien fiscal aux entreprises pour activités de R-D et précommercialisation au Québec

En résumé

Financement admissible
  • De 50,000$ à 1,000,000$
  • Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 26, 2025
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Bientôt ouvert

Aperçu

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) offre aux entreprises québécoises jusqu’à 30 % de crédit d’impôt remboursable pour leurs dépenses admissibles dépassant un certain seuil. Ce programme vise à soutenir les activités de recherche scientifique, de développement expérimental et de précommercialisation réalisées au Québec.

Modalités de l'aide financière

  • Crédit d'impôt remboursable à un taux de 30 % sur un maximum de 1 million $ de dépenses admissibles en surplus du seuil d’exclusion applicable.
  • Crédit d'impôt remboursable à un taux de 20 % pour les dépenses admissibles excédant 1 million $.
  • Le seuil d’exclusion correspond au montant le plus élevé entre 50 000 $ ou la somme du montant personnel de base du régime d’impôt applicable à chaque employé participant.

Activités financées

  • Projets de recherche scientifique ou de développement expérimental visant l’avancement de la science ou le progrès technologique.
  • Initiatives de précommercialisation pour valider, tester ou certifier une innovation dans le but d’obtenir une homologation ou une certification avant sa mise en marché.
  • Projets de design de produits visant à améliorer la forme, l’esthétisme, les fonctionnalités ou le choix des matériaux d’une innovation découlant de travaux de recherche et développement.
Exemples de projets admissibles :
$ 84,000
Étude de marché et pilote précommercial pour la surveillance agricole par drone
$ 155,000
Conception et validation de capteurs intelligents pour la sécurité des aînés
$ 180,000
Développement d’un emballage biodégradable à partir de résidus agricoles
$ 134,000
Amélioration et tests d’homologation d’un logiciel de traduction en temps réel
$ 78,000
Développement d’un mélange innovant d’ingrédients sans gluten pour boulangerie
$ 173,000
Prototypage de pompes à chaleur modulaires à haute efficacité énergétique

Admissibilité

  • Société exploitant une entreprise au Québec.
  • Réalisation d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D) ou de précommercialisation admissibles au Québec.
  • Possibilité de faire réaliser ces activités admissibles par contrat au Québec pour son compte.
  • Les activités de précommercialisation doivent faire suite à des travaux de R-D réalisés au Québec par la société ou pour son compte.

Qui est admissible?

  • Sociétés opérant une entreprise au Québec qui réalisent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R-D).
  • Sociétés menant des activités de précommercialisation d’innovations développées au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises qui réclament déjà un autre crédit d’impôt du régime fiscal québécois pour les mêmes dépenses (par exemple, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation - C3i).
  • Compagnies bénéficiant d’un congé fiscal pour grands projets d’investissement relativement à des dépenses liées à des biens utilisés ou acquis pour ce projet.

Dépenses admissibles

  • Salaire et traitements versés aux employés participant aux activités de recherche et de précommercialisation.
  • 50 % des montants versés à des sous-traitants dans le cadre de contrats réalisés au Québec.
  • 50 % des paiements effectués à un centre de recherche public, à un consortium de recherche ou à une entité universitaire admissible.
  • Frais d’acquisition d’équipement (hors bâtiments, terrains et droits d’usage afférents).

Zone géographique admissible

  • Entreprises exerçant leurs activités au Québec

Critères de sélection

  • Respect du seuil d’exclusion déterminé selon les dépenses et le nombre d'employés impliqués dans les activités couvertes.
  • Conformité des travaux déclarés avec la définition de la R&D reconnue par le gouvernement fédéral.
  • Documentation rigoureuse et détaillée des dépenses admissibles.
  • Justification de l’utilisation des biens en capital au Québec pendant 730 jours consécutifs.
  • Vérification de la provenance des activités sous-traitées localement, si applicable.
  • Partage des limites de dépenses pour les sociétés associées selon les règles établies.

Comment appliquer

1

Check company eligibility

  • Verify that your company operates a business in Quebec
  • Ensure you conduct eligible R&D or pre-commercialization activities in Quebec
  • Confirm the activities are performed by your company or on your behalf under contract
2

Identify eligible activities

  • Identify and document eligible R&D or pre-commercialization activities conducted in Quebec
  • Ensure pre-commercialization activities are continuous with prior R&D work
3

Gather supporting expense documents

  • Compile records of eligible expenses related to salaries, subcontractors, research centers, and equipment
  • Ensure expenses are made in Quebec and meet admissibility requirements
4

Complete application form

  • Complete the prescribed tax credit application form (available in 2025)
  • Attach the completed form to your corporate tax return
5

Submit application with tax return

  • Submit your corporate tax return along with the completed form

Informations supplémentaires

  • Le formulaire de demande du CRIC sera disponible au cours de l’année 2025.
  • La législation québécoise est harmonisée avec la définition fédérale de la R-D.
  • L’Agence du revenu du Canada effectue l’examen scientifique des travaux de R-D.
  • Le montant de toute aide gouvernementale ou non doit être soustrait des dépenses admissibles.
S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Où le programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est-il disponible ?

Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) ?

S’inscrire à ce programme

D’autre aides financières de ce type

Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Subvention et financementBientôt ouvert

Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation

Gouvernement du Québec
Soutient des projets favorisant la culture scientifique et l’innovation au Québec
Capitale-Productivité
Subvention et financementBientôt ouvert

Capitale-Productivité

Ville de Québec
Soutien à la productivité, la croissance et l’adoption de pratiques écoresponsables
MEDTEQ+ — Programme AVISÉ
Subvention et financementOuvert

MEDTEQ+ — Programme AVISÉ

Consortium de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ)
Soutien financier aux innovations en santé pour validation et évaluation réelle
ÉcoPerformance — Volet analyse standard
Subvention et financementOuvert

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Gouvernement du Québec
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec
Technoclimat
Subvention et financementOuvert

Technoclimat

Environnement Québec (MELCC)
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Programme Novascience — Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovation
Subvention et financementFermé

Programme Novascience — Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovation

Gouvernement du Québec
Soutien à l'intégration de diplômés en recherche, innovation et transformation numérique
Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 1
Subvention et financementFermé

Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 1

Office québécois de la langue française (OQLF)
De l’argent pour promouvoir l’utilisation du français au bureau
CQRDA — INNOV-R PME
Subvention et financementBientôt ouvert

CQRDA — INNOV-R PME

Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
Réduction des émissions de GES au Québec par l'innovation technologique
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet  Productivité de la main-d’œuvre
Subvention et financementFermé

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire