Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est financé par Gouvernement du Québec

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)?

Être une société exploitant une entreprise au Québec qui réalise des activités de R&D ou de précommercialisation. Dépasser un seuil d’exclusion établi à 50 000 $ ou en fonction du nombre d’employés impliqués dans les activités admissibles. Les travaux doivent être reconnus comme de la R&D admissible par le gouvernement fédéral ou associés à des activités de précommercialisation découlant directement de la R&D admissible.

Mis à jour : May 16, 2025

QC, Canada

Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 30% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Bientôt ouvert

Aperçu du programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) offre un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles en R&D et en précommercialisation. Ce programme vise à stimuler l’innovation des entreprises québécoises à travers le développement de nouveaux produits, procédés ou technologies, ainsi que des activités de prototypage, tests, design industriel et études de marché.

Modalités de l'aide financière

Taux majoré de 30 % applicable sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
Taux de base de 20 % sur les dépenses admissibles excédant le premier million de dollars.
Seuil d’exclusion de 50 000 $ ou d’un montant calculé en fonction du nombre d’employés affectés aux activités, seules les dépenses admissibles excédant ce seuil étant prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Projets admissibles et activités

Développement ou amélioration de produits, procédés ou technologies.
Prototypage et tests de faisabilité.
Conception et amélioration de produits en phase de précommercialisation.
Réalisation de tests réglementaires et obtention de certifications.
Design industriel et développement d'emballages (packaging).
Réalisation d'études de marché nécessaires pour la mise en marché de nouveaux produits.

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

L'entreprise doit être une société exploitant une entreprise au Québec.
Elle doit réaliser directement des activités de recherche et développement (R&D) ou de précommercialisation au Québec, ou sous-traiter ces activités à des partenaires locaux.
Les travaux de R&D doivent être reconnus comme tels par le gouvernement fédéral, selon une définition harmonisée.
Pour le volet précommercialisation, les activités doivent découler directement de travaux de R&D admissibles.
L'entreprise doit dépasser un seuil d'exclusion déterminé à partir d'un minimum de 50 000 $ et d'un montant calculé selon le nombre d'employés engagés dans la R&D ou la précommercialisation.
Les biens en capital déclarés doivent être neufs et utilisés exclusivement pour les activités admissibles pendant au moins deux ans.

Qui est admissible?

Sociétés exploitant une entreprise au Québec réalisant des activités de recherche et développement (R&D).
Entreprises menant des activités de précommercialisation au Québec.
Entreprises sous-traitant leurs activités de R&D ou de précommercialisation à des partenaires locaux au Québec.
Entreprises œuvrant dans le développement ou l’amélioration de produits, procédés ou technologies.
Entreprises réalisant du prototypage, des tests de faisabilité ou des études de marché pour la commercialisation de produits.

Qui n'est pas admissible

Particuliers.
Fiducies.
Certaines sociétés publiques.

Dépenses admissibles

Salaires des employés situés au Québec et impliqués dans la R&D.
Sous-traitance avec des entreprises basées au Québec.
Paiements à des centres de recherche ou organismes universitaires.
Dépenses en capital pour l’achat de biens neufs, utilisés exclusivement pour des activités admissibles pendant au moins deux ans.

Zone géographique admissible

Entreprises exploitant une entreprise au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Respect du seuil d’exclusion déterminé selon les dépenses et le nombre d'employés impliqués dans les activités couvertes.
Conformité des travaux déclarés avec la définition de la R&D reconnue par le gouvernement fédéral.
Documentation rigoureuse et détaillée des dépenses admissibles.
Justification de l’utilisation des biens en capital au Québec pendant 730 jours consécutifs.
Vérification de la provenance des activités sous-traitées localement, si applicable.
Partage des limites de dépenses pour les sociétés associées selon les règles établies.

Comment appliquer au programme Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)

Étape 1 : Documentation et préparation des dépenses admissiblesDocumenter de manière rigoureuse l’ensemble des dépenses admissibles liées à la R&D, l’innovation et la précommercialisation.
Identifier précisément les activités de précommercialisation découlant de travaux de R&D admissibles.
Planifier les projets afin de maximiser le crédit, notamment sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
Étape 2 : Calcul du seuil d’exclusion et du créditDéterminer si le seuil d’exclusion minimal (50 000 $ ou calculé selon le nombre d’employés) est atteint par l’entreprise.
Calculer le montant des dépenses admissibles au-delà de ce seuil, en tenant compte des aides gouvernementales reçues et du partage de la limite du taux bonifié en cas de sociétés associées.
Étape 3 : Présentation de la demande fiscaleInclure la demande de Crédit d’impôt CRIC dans la déclaration fiscale de l’entreprise pour l’exercice débutant après le 25 mars 2025.
Joindre tous les documents et les preuves requis démontrant l’admissibilité des activités et des dépenses.

Informations supplémentaires

Le taux majoré de 30 % s’applique sur le premier million de dollars de dépenses admissibles, le taux de base de 20 % s’applique sur les dépenses excédant ce montant.
Le taux majoré de 30 % est accessible sans considération de la taille de l’entreprise ou de ses actifs.
Le seuil d’exclusion applicable est d’au moins 50 000 $ et peut être supérieur selon le nombre d’employés impliqués dans les activités admissibles.
Le crédit d’impôt est disponible pour les exercices financiers débutant après le 25 mars 2025.
L’aide gouvernementale reçue en parallèle réduit le montant des dépenses admissibles au CRIC.
Les biens en capital doivent être utilisés au Québec pendant au moins 730 jours consécutifs pour être admissibles.
Les sociétés associées doivent partager la limite d’un million de dollars de dépenses admissibles donnant droit au taux bonifié de 30 %.
Le gouvernement du Québec a prévu un investissement de 2,4 milliards de dollars sur 5 ans pour ce programme.
Le financement du programme augmentera graduellement : de 106 millions de dollars en 2026 à 821 millions de dollars en 2029-2030.
Il est fortement recommandé de documenter soigneusement toutes les dépenses admissibles et d’identifier précisément les activités de précommercialisation pour maximiser le crédit.
Une planification stratégique est suggérée afin de maximiser l’avantage du taux bonifié de 30 % et de minimiser l’impact du seuil d’exclusion.