CQRDA — INNOV-R PME
QC, Canada
Réduction des émissions de GES au Québec par l'innovation technologique
grant_single|update March 16, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le programme CQRDA — INNOV-R PME offre une aide financière pouvant atteindre 450 000 $ pour des projets innovants visant à réduire les émissions de GES au Québec. Il soutient les PME québécoises qui développent de nouvelles technologies ou améliorent des procédés existants en collaboration avec des partenaires locaux.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière maximale de 50 % des dépenses admissibles du projet.
- La contribution minimale de l'entreprise doit couvrir au moins 20 % des dépenses admissibles.
- Le financement INNOV-R PME ne peut dépasser 450 000 $.
- La contribution des partenaires financiers est indispensable, avec des contributions en nature admissibles pour certains partenaires.
- Les frais de gestion des RSRI, représentant jusqu'à 5 % des dépenses admissibles, sont inclus dans le financement.
- La durée maximale des projets financés est de deux ans.
- Exigence de rapport d'audit externe validant les dépenses engagées et acquittées.
grant_single_labels|projects
- Projets de recherche industrielle innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec.
- Développement de nouveaux produits ou procédés ou amélioration significative des produits ou procédés existants avec un potentiel de réduction de 100 000 tonnes CO2eq sur dix ans.
- Collaboration entre petites et moyennes entreprises (PME) et d'autres entreprises québécoises ou milieux preneurs pour réaliser ces projets.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 20,000
Développer un programme d'alphabétisation numérique pour seniors
$ 30,000
Mettre en place un programme d'art-thérapie pour la santé mentale
$ 30,000
Créer une bibliothèque mobile pour les zones rurales
$ 40,000
Élargir un centre de formation linguistique pour réfugiés
$ 50,000
Lancer un incubateur de startups axé sur la durabilité
$ 35,000
Développer un programme de résilience alimentaire locale
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec, avec un minimum de 100 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix premières années après la commercialisation.
- Le projet doit être déposé par une PME établie au Québec, exerçant des activités internes de production ou de R&D.
- Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
- Le projet doit être axé sur le développement d'un nouveau produit ou procédé, ou sur une amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Le projet doit démontrer un niveau d'innovation avec un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour la PME.
- Le projet doit démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif quand destiné à la vente.
- La demande doit être déposée par une PME de 250 employés et moins, constituée selon les lois fédérales ou québécoises, et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
- La PME doit démontrer la capacité de financer 50 % des coûts admissibles du projet.
- Les partenaires de la PME peuvent être des entreprises de toutes tailles, des OBNL ou coopératives, Hydro-Québec et ses filiales, ou des organismes publics, tous constitués selon les lois fédérales ou québécoises et inscrits au Registraire des entreprises du Québec.
- Les sociétés d’aide au développement des collectivités et les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles.
- Les entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne sont pas admissibles.
- Les entreprises de portefeuille ("holding") et celles présentant des risques éthiques ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) constituées selon les lois fédérales ou québécoises, inscrites au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et menant des activités de production ou de recherche et développement.
- Entreprises québécoises de toutes tailles ayant des activités de production ou de recherche et développement au Québec.
- Organismes publics, tels que municipalités ou sociétés de transport, inscrits au Registraire des entreprises du Québec.
- Organisations à but non lucratif (OBNL) ou coopératives constituées selon les lois fédérales ou québécoises, inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Hydro-Québec et ses filiales.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA qui sont censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière du MEIE ou d’Investissement Québec (IQ) dans le cadre du Fonds du développement économique (FDE), ainsi que dans le cadre des fonds propres d’Investissement Québec.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises qui sont une société de portefeuille (« holding »).
- Les entreprises ayant des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales.
- Coûts directs du matériel et d'inventaire.
- Coûts directs des équipements, calculés selon le ratio de la durée du projet sur la durée de vie utile de l’équipement.
- Frais de location d’équipements.
- Frais d'acquisition d'études ou autre documentation.
- Frais de plateforme.
- Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Frais d’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
- Frais de gestion pouvant représenter jusqu’à 5 % des dépenses admissibles du projet, perçus par le RSRI.
- Frais encourus pour la réalisation de l'audit externe final du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|criteria
- Degré d'innovation de la solution développée.
- Qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
- Potentiel commercial ou potentiel de déploiement de la solution développée.
- Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès en termes de ressources financières et humaines.
- Retombées sociales, environnementales et économiques pour le Québec.
- Capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de la phase de commercialisation.
- Quantification des émissions de GES réduites ou évitées, en tonnes de CO2 e/an au Québec.
- Coût par tonne de CO2/e réduite ou évitée au Québec.
- Risques liés au déploiement de la solution.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- L'année de lancement de l'appel à projets est prévue le 11 février 2025, avec un dépôt de la lettre d'intention à présenter avant le 20 mars 2025.
- Les candidats reçoivent une réponse à leur lettre d'intention le 4 avril 2025 et les projets admissibles sont invités à soumettre une demande détaillée avant le 16 mai 2025.
- Les projets sont évalués par un comité d'experts avec une confirmation de financement prévue le 17 octobre 2025.
- Les projets financés doivent être accompagnés d'un rapport d'audit externe validant les dépenses et les financements reçus.
- Les communications autour de la subvention doivent mentionner le soutien du gouvernement du Québec conformément au Guide sur les communications publiques.
- Les partenaires financiers approuvent un budget unique pour toutes les activités d'un projet, l'appariement avec des activités déjà financées étant non conforme.
- Le pourcentage d'aide allant jusqu'à 50% maximum des dépenses admissibles peut être accordé sous certaines conditions.
grant_single_labels|contact
info@cqrda.ca
418-545-5520
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