Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CQRDA — INNOV-R PME?

CQRDA — INNOV-R PME est financé par Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CQRDA — INNOV-R PME?

Le projet doit démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec d'au moins 100 000 tonnes de CO2 eq. sur dix ans. La demande doit être déposée par une PME établie au Québec et exerçant des activités de production ou de R&D. Le projet doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.

CQRDA — INNOV-R PME

grant_single|update April 5, 2025

QC, Canada

Réduction des émissions de GES au Québec par l'innovation technologique

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Subvention et financement

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Services publics
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques

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Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)

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Le programme CQRDA — INNOV-R PME offre une aide financière pouvant atteindre 450 000 $ pour des projets innovants visant à réduire les émissions de GES au Québec. Il soutient les PME québécoises qui développent de nouvelles technologies ou améliorent des procédés existants en collaboration avec des partenaires locaux.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le financement de la mesure INNOV-R PME couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles d'un projet.
Le montant maximal de financement accordé par le programme INNOV-R PME est de 450 000 $.
La PME déposante doit garantir une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles.
Le financement est principalement destiné aux projets ayant une durée maximale de deux ans.
Les frais de gestion perçus par le RSRI peuvent représenter jusqu'à 5 % des dépenses admissibles du projet.
Les conditions incluent un audit externe final du projet pour validation des dépenses engagées pour obtenir la retenue de 20 %.

grant_single_labels|projects

Développement d'un nouveau produit ou procédé avec un potentiel de réduction des émissions de GES.
Amélioration significative d'un produit ou procédé existant pour réduire les émissions de GES.
Projets réalisés en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
Projets démontrant un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 35,000

Développer un programme de résilience alimentaire locale

$ 40,000

Élargir un centre de formation linguistique pour réfugiés

$ 20,000

Développer un programme d'alphabétisation numérique pour seniors

$ 30,000

Mettre en place un programme d'art-thérapie pour la santé mentale

$ 30,000

Créer une bibliothèque mobile pour les zones rurales

$ 50,000

Lancer un incubateur de startups axé sur la durabilité

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit démontrer un potentiel significatif de réduction des émissions de GES au Québec, d'au moins 100 000 tonnes de CO2 équivalent réduites ou évitées lors des dix premières années après la commercialisation.
Le projet doit être déposé par une PME établie au Québec, exerçant des activités internes de production ou de R&D.
Le projet doit être réalisé en partenariat avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
Le projet doit porter sur le développement d'un nouveau produit ou procédé ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
Le projet doit présenter un avantage déterminant sur le marché national ou international et comporter un certain risque ou une incertitude technologique ou d'affaires.
Le projet doit démontrer un potentiel commercial ou de déploiement significatif.
La PME doit être en mesure de financer 50 % des coûts admissibles du projet et démontrer un potentiel de croissance.
L'entreprise déposante doit fournir les états financiers des deux dernières années et un plan d'affaires.
Les partenariats doivent être entre entreprises ayant des actionnaires distincts et non contractuellement liés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Petites et moyennes entreprises (PME) établies au Québec, impliquées dans la production ou la recherche et développement (R&D).
Entreprises collaborant avec d'autres entreprises québécoises ou des milieux preneurs admissibles.
Organismes intermédiaires et de financement de la recherche collaborative opérant au Québec.
Entreprises intéressées par le développement de nouvelles technologies ou procédés dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants supposés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande, n'ont pas respecté leurs engagements après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure du MEIE ou d'Investissement Québec (IQ).
Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Les sociétés de portefeuille ("holding").
Les entreprises ayant des comportements douteux d’un point de vue éthique, qui pourraient ternir l’image du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
Coûts directs du matériel et d’inventaire.
Coûts directs des équipements, calculés selon le ratio de la durée du projet sur la durée de vie utile de l'équipement.
Frais de location d’équipements.
Frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
Frais de plateforme.
Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
Frais d’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
Frais de gestion pouvant représenter jusqu’à 5 % des dépenses admissibles du projet.
Frais encourus pour la réalisation de l’audit externe final du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

Degré d'innovation de la solution développée.
Qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
Potentiel commercial ou potentiel de déploiement de la solution développée.
Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès en termes de ressources financières et humaines.
Retombées sociales, environnementales et économiques pour le Québec.
Capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de la phase de commercialisation.
Quantification des émissions de GES réduites ou évitées, en tonnes de CO2 équivalent par an au Québec.
Coût par tonne de CO2 équivalente réduite ou évitée au Québec.
Risques liés au déploiement de la solution.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Un rapport d’audit externe validant les dépenses admissibles engagées est requis à la fin de chaque projet financé.
Toute communication concernant la subvention doit mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de la mesure INNOV-R PME.
Les dates limites du processus de soumission peuvent être modifiées sans préavis.
Un accompagnement personnalisé est offert par les RSRI pour aider à remplir la section concernant le potentiel de réduction des GES.