CQRDA — INNOV-R PME

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) établies au Québec, impliquées dans la production ou la recherche et développement (R&D).
• Entreprises collaborant avec d'autres entreprises québécoises ou des milieux preneurs admissibles.
• Organismes intermédiaires et de financement de la recherche collaborative opérant au Québec.
• Entreprises intéressées par le développement de nouvelles technologies ou procédés dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants supposés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
• Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande, n'ont pas respecté leurs engagements après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure du MEIE ou d'Investissement Québec (IQ).
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Les sociétés de portefeuille ("holding").
• Les entreprises ayant des comportements douteux d’un point de vue éthique, qui pourraient ternir l’image du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
• Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
• Coûts directs du matériel et d’inventaire.
• Coûts directs des équipements, calculés selon le ratio de la durée du projet sur la durée de vie utile de l'équipement.
• Frais de location d’équipements.
• Frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
• Frais de plateforme.
• Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
• Frais d’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation.
• Frais de gestion pouvant représenter jusqu’à 5 % des dépenses admissibles du projet.
• Frais encourus pour la réalisation de l’audit externe final du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec.

• Un rapport d’audit externe validant les dépenses admissibles engagées est requis à la fin de chaque projet financé.
• Toute communication concernant la subvention doit mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de la mesure INNOV-R PME.
• Les dates limites du processus de soumission peuvent être modifiées sans préavis.
• Un accompagnement personnalisé est offert par les RSRI pour aider à remplir la section concernant le potentiel de réduction des GES.