Ouvert
Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
Aide fiscale pour les PME manufacturières aux activités en régions éloignées
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière offre un avantage fiscal aux sociétés privées sous contrôle canadien dont l'activité de fabrication représente plus de 25 %. Ce programme vise à soutenir financièrement le transport des entreprises manufacturières situées dans des zones éloignées ou centrales, en leur permettant de déduire certains frais liés à leurs activités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 50,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'activités manufacturières ou de transformation par une PME dans des zones désignées (éloignée particulière, éloignée, intermédiaire ou centrale).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières privées sous contrôle canadien.
Zone géographique admissible
- Entreprises dont les activités manufacturières principales sont réalisées dans la zone éloignée particulière, la zone éloignée, la zone intermédiaire ou la zone centrale au Québec.
Informations supplémentaires
- Le formulaire CO-156.TR est requis pour effectuer la demande de déduction.
- Des documents téléchargeables sont disponibles, mais pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web.
- La version du formulaire disponible est datée de juin 2024.
Questions fréquentes sur le programme Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière?
La déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière offre un avantage fiscal aux sociétés privées sous contrôle canadien dont l'activité de fabrication représente plus de 25 %. Ce programme vise à soutenir financièrement le transport des entreprises manufacturières situées dans des zones éloignées ou centrales, en leur permettant de déduire certains frais liés à leurs activités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière ?
Pour être admissible au programme Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière, vous devez :
Seulement pour l'année d'imposition, le montant ne peut pas être reporté en avant ou en arrière
Capital versé inférieur à 15 M$ (année débutant avant le 7 avril 2022) ou à 50 M$ (année débutant après le 6 avril 2022)
Il s'agit d'une déduction d'impôts. Il ne s'agit pas d'un crédit remboursable. Important de souligner qu'il n'y a pas du "cash back".
Quelles dépenses sont admissibles pour Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière?
Réalisation d'activités manufacturières ou de transformation par une PME dans des zones désignées (éloignée particulière, éloignée, intermédiaire ou centrale).
Où le programme Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière est-il disponible ?
Le programme Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière est disponible la province de Québec.
Le Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière?
Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière est financé par Revenu Québec