Ouvert
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
Congé fiscal pour la commercialisation de propriété intellectuelle
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un congé d’impôt du Québec aux nouvelles sociétés qui commercialisent une propriété intellectuelle. Il vise les activités de fabrication, de vente et de licences liées à une propriété intellectuelle admissible issue de la recherche publique québécoise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Commercialisation d’une propriété intellectuelle issue de la recherche publique québécoise.
- Fabrication et vente de biens fondés sur une propriété intellectuelle admissible.
- Licences d’utilisation de programmes d’ordinateur admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Formulaire 2 rempli par l’institut.
- Certificat de constitution de la société.
- États financiers.
- Rapport d’activités.
- Preuve de propriété intellectuelle et accord de transfert technologique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés issues de la recherche publique québécoise.
- Entreprises de fabrication et de vente liées à une propriété intellectuelle admissible.
- Entreprises de licences de logiciels admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises résultant d'une fusion ou d'une unification de plusieurs sociétés.
- Sociétés ayant exploité tout ou partie d'une entreprise préexistante (sauf si cette exploitation par l'entité précédente ne dépasse pas 90 jours).
- Compagnies ayant vendu la totalité, ou presque, de leurs biens dédiés à l’exploitation de l'entreprise admissible.
- Entreprises ayant été parties à une coentreprise ou membres d'une société de personnes, sauf si tous les membres sont des instituts admissibles.
- Sociétés bénéficiaires d’une fiducie, à l’exception d’une fiducie de fonds commun de placement.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Toutes les régions administratives
Informations supplémentaires
- Attestation valide jusqu’à trois ans.
- Renouvellement possible par courriel.
- Démarche gratuite.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle?
Le programme offre un congé d’impôt du Québec aux nouvelles sociétés qui commercialisent une propriété intellectuelle. Il vise les activités de fabrication, de vente et de licences liées à une propriété intellectuelle admissible issue de la recherche publique québécoise.
Qui est admissible au programme Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle ?
Pour être admissible au programme Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle, vous devez :
Société constituée au Canada entre 2009 et 2014
Commercialisation d’une propriété intellectuelle admissible
Activité commencée dans les 12 mois
Quelles dépenses sont admissibles pour Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle?
Commercialisation d’une propriété intellectuelle issue de la recherche publique québécoise.
Fabrication et vente de biens fondés sur une propriété intellectuelle admissible.
Licences d’utilisation de programmes d’ordinateur admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à mesures.fiscales.RD@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5148731767.
Où le programme Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle est-il disponible ?
Le programme Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle est disponible la province de Québec.
Le Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle?
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle est financé par Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE), Gouvernement du Québec