Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec
Résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu
Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal d’une durée maximale de 10 ans.
S’inscrire à ce programme
