Appel de projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec

• Aide financière maximale de 1 000 000 $ par projet, pour une durée de 24 mois.
• Le taux d’aide peut atteindre 35 % des dépenses admissibles, ou 50 % pour les jeunes entreprises innovantes ou certaines dépenses spécifiques (centre de recherche public, plateformes de calcul quantique).
• Le cumul total des aides gouvernementales directes ou indirectes ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles du projet.
• Une même entreprise ne peut recevoir plus de 80 % de la subvention totale octroyée à un projet.
• La contribution financière privée doit représenter au moins 25 % des dépenses admissibles du projet.

• Le projet doit être réalisé par un consortium d'au moins deux entreprises québécoises, incluant au moins une PME ou une jeune entreprise innovante.
• Le projet doit cibler l'un des secteurs stratégiques suivants : technologies quantiques, aérospatiale, technologies numériques et microélectroniques, ou transition énergétique.
• Chaque entreprise participante doit être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec et avoir un établissement en exploitation au Québec.
• Le projet doit viser le développement d’un nouveau produit, service ou procédé innovant, ou l'amélioration significative d'une solution existante, avec un potentiel de retombées économiques à court terme pour le Québec.
• Chaque entreprise impliquée doit disposer des droits d’utilisation de la propriété intellectuelle liée au projet et avoir un site Web en français.

Qui est admissible?

• Consortiums d'entreprises œuvrant dans les secteurs technologiques stratégiques du Québec.
• Entreprises issues des secteurs des technologies quantiques, de l’aérospatiale, des technologies numériques et microélectroniques, ou de la transition énergétique.
• Petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et startups à fort potentiel de croissance.
• Grandes entreprises collaborant dans des projets structurants et d’envergure dans les secteurs ciblés.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises dépendant du financement ou affiliées à des organismes militaires, de défense ou de sécurité d’État présentant un risque pour la sécurité nationale du Canada.
• Compagnies figurant sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française (OQLF).
• Entreprises contrôlées à plus de 50 % par une société d’État, des gouvernements ou une entité municipale, ou qui sont elles-mêmes des sociétés d’État.
• Entreprises œuvrant principalement dans la production ou distribution d’armes, d’énergies fossiles (hors transition bas carbone), le jeu d’argent, l’exploitation sexuelle, la vente de tabac ou de drogues illicites, ou des secteurs touchant la religion, la politique ou la défense de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dépenses admissibles

• Honoraires pour des services spécialisés, incluant la sous-traitance externe.
• Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet (salaires, avantages sociaux, frais de gestion du projet).
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, incluant ceux des clients potentiels lors de démonstrations ou vitrines technologiques.
• Coûts directs de matériel, d’inventaire et d’équipements (calculés au prorata de leur utilisation et durée de vie utile pour le projet), ainsi que frais de location d’équipements et de terrain.
• Frais d’acquisition d’études, de documents, de plateformes et d’animalerie.
• Dépenses liées à la propriété intellectuelle (stratégie, obtention de brevets, acquisition de droits ou licences).
• Coûts pour l’obtention de certifications ou homologations nécessaires à la commercialisation.
• Frais de montage de projet par l’incubateur ou l’accélérateur accompagnant la startup (maximum de 2 % des dépenses admissibles, jusqu’à 25 000 $).
• Frais d’exposition et de participation à des salons pour présenter la solution, attirer des clients à la vitrine technologique.
• Frais de montage et de gestion de projet par un regroupement sectoriel de recherche industrielle (maximum de 5 % des dépenses admissibles, jusqu’à 100 000 $ par projet).

Zone géographique admissible

• Québec

• Niveau d’innovation et originalité du projet.
• Qualité scientifique et méthodologique, incluant la clarté des besoins, objectifs et approche.
• Retombées économiques et commerciales anticipées pour les entreprises et le Québec.
• Qualité et pertinence de la collaboration, de l’expertise et de l’engagement des partenaires.
• Capacité financière et humaine à mener à bien le projet.

• Le respect d’au moins un principe de la Loi sur le développement durable est requis.
• L’appui officiel d’une zone d’innovation accroît les chances de succès sans être obligatoire.
• Les projets devront démontrer l’absence d’enjeux éthiques et l’utilisation responsable de l’IA, le cas échéant.
• Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder ou vendre la propriété intellectuelle développée à une entité située hors Québec durant cinq ans suivant la fin du projet, sauf exception approuvée.