Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure
Financement pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments utilisant le gaz naturel
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: Le formulaire de préadmission du projet sur mesure affiche maintenant un processus plus clair, avec un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et un délai de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Le formulaire de préadmission du projet sur mesure affiche maintenant un processus plus clair, avec un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et un délai de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents.
Mise à jour de la préadmission du projet sur mesure
Le formulaire Projets sur mesure – Préadmission affiche maintenant un processus de préadmission plus détaillé, avec un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et une période de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents requis. Il précise aussi que si les documents ne sont pas fournis pendant ces 90 jours ouvrables, l’aide financière n’est plus disponible, et que l’approbation de la préadmission ne confirme pas à elle seule l’admissibilité. Le formulaire mis à jour montre aussi une section d’information sur le projet ainsi que des coordonnées et points d’appui rafraîchis, dont le téléphone 819 771-8321, Info-ex et l’adresse de Gatineau. La page principale du programme Projet sur mesure conserve les mêmes conditions d’aide financière : 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, jusqu’à 40 % du surcoût et un maximum de 75 000 $.
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises commerciales utilisant le gaz naturel comme source de chauffage principale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention « Projet sur mesure » d'Enbridge Gaz Québec offre jusqu'à 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, pouvant couvrir 40 % du surcoût et un maximum de 75 000 $. Ce programme vise à soutenir la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique liées à l'utilisation du gaz naturel dans les procédés de production, les équipements performants et l'amélioration de l’enveloppe ou de la mécanique du bâtiment.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures d’économie de gaz naturel dans les procédés de production.
- Installation d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes.
- Amélioration de l’enveloppe et de la mécanique du bâtiment.
Documents Requis
- Copie de l’étude de faisabilité ou les fichiers de simulation sous format électronique.
- Copie(s) de preuve(s) d’aide(s) financière(s) reçues pour des mesures similaires, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises commerciales utilisant le gaz naturel comme source de chauffage principale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont la principale source de chauffage n’est pas le gaz naturel.
- Compagnies non clientes commerciales (tarif 1) de Gazifère/Enbridge Gaz Québec.
- Organisations postulant pour des mesures déjà admissibles à une aide dans le cadre d’autres programmes d’équipement distincts de Gazifère/Enbridge Gaz Québec.
- Entreprises présentant des mesures qui n’impliquent aucun investissement (ex. : changements comportementaux uniquement).
- Compagnies proposant des mesures d’entretien ou de remplacement suite à un bris, réparation ou renouvellement standard.
Dépenses admissibles
- Acquisition de matériel et d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes d’Enbridge Gaz Québec.
- Coûts d’installation des équipements admissibles et des travaux associés.
- Frais d’ingénierie liés à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique, avant taxes.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Économies de gaz naturel démontrées.
- Calculs détaillés comparatifs.
- Méthodes d’ingénierie reconnues.
- PRI minimale d’un an.
- Pas de double comptage des aides.
Comment appliquer
- Faire parvenir la copie de l’étude de faisabilité ou les fichiers de simulation sous format électronique.
- Faire parvenir, le cas échéant, les preuves d’aide(s) financière(s) reçues pour des mesures similaires.
- Transmettre les documents par courriel ou par la poste à Enbridge Gaz Québec, ATT : Efficacité énergétique, 706, boulevard Gréber, Gatineau (Québec) J8V 3P8.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande après soumission.
- Révision externe du dossier.
- Communication écrite de la décision.
- Envoi du chèque par la poste si approuvé.
Informations supplémentaires
- L’aide financière peut être modifiée sans préavis par Enbridge Gaz Québec ou Gazifère.
- Les frais associés à la révision du dossier par un consultant externe sont assumés par Enbridge Gaz Québec ou Gazifère.
- Une copie du rapport de révision est remise au client après l’analyse du dossier.
- La remise en argent est envoyée par chèque à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure?
La subvention « Projet sur mesure » d'Enbridge Gaz Québec offre jusqu'à 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, pouvant couvrir 40 % du surcoût et un maximum de 75 000 $. Ce programme vise à soutenir la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique liées à l'utilisation du gaz naturel dans les procédés de production, les équipements performants et l'amélioration de l’enveloppe ou de la mécanique du bâtiment.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure, vous devez :
Clientèle commerciale (tarif 1)
Chauffage principal au gaz naturel
Projet appuyé par étude ou simulation
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure?
Mesures d’économie de gaz naturel dans les procédés de production.
Installation d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes.
Amélioration de l’enveloppe et de la mécanique du bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec par courriel à Programmes.Efficacite.Energetique@gazifere.com ou par téléphone au 819-771-8321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est disponible la province de Québec.
Le Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est Subvention et financement