Ouvert
Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure
Financement pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments utilisant le gaz naturel
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention « Projet sur mesure » d'Enbridge Gaz Québec offre jusqu'à 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, pouvant couvrir 40 % du surcoût et un maximum de 75 000 $. Ce programme vise à soutenir la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique liées à l'utilisation du gaz naturel dans les procédés de production, les équipements performants et l'amélioration de l’enveloppe ou de la mécanique du bâtiment.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures d’économie de gaz naturel dans les procédés de production.
- Installation d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes.
- Amélioration de l’enveloppe et de la mécanique du bâtiment.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises commerciales utilisant le gaz naturel comme source de chauffage principale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont la principale source de chauffage n’est pas le gaz naturel.
- Compagnies non clientes commerciales (tarif 1) de Gazifère/Enbridge Gaz Québec.
- Organisations postulant pour des mesures déjà admissibles à une aide dans le cadre d’autres programmes d’équipement distincts de Gazifère/Enbridge Gaz Québec.
- Entreprises présentant des mesures qui n’impliquent aucun investissement (ex. : changements comportementaux uniquement).
- Compagnies proposant des mesures d’entretien ou de remplacement suite à un bris, réparation ou renouvellement standard.
Dépenses admissibles
- Acquisition de matériel et d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes d’Enbridge Gaz Québec.
- Coûts d’installation des équipements admissibles et des travaux associés.
- Frais d’ingénierie liés à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique, avant taxes.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Économies de gaz naturel démontrées.
- Calculs détaillés comparatifs.
- Méthodes d’ingénierie reconnues.
- PRI minimale d’un an.
- Pas de double comptage des aides.
Comment appliquer
- Étape 1 : Étude ou simulation
- Réaliser ou faire vérifier une étude de faisabilité pour un bâtiment existant.
- Effectuer une simulation énergétique pour un bâtiment neuf.
- Étape 2 : Guide du participant
- Consulter le guide du programme Appui aux initiatives.
- Étape 3 : Préadmission
- Transmettre le formulaire de préadmission et le sommaire des mesures à implanter.
- Étape 4 : Approbation
- Attendre la confirmation d’Enbridge Gaz Québec.
- Étape 5 : Implantation
- Coordonner la réalisation des mesures approuvées.
- Étape 6 : Demande de participation
- Envoyer les documents requis par courriel ou par la poste.
- Étape 7 : Analyse et paiement
- Recevoir la décision écrite et, si accepté, le chèque par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande après soumission.
- Révision externe du dossier.
- Communication écrite de la décision.
- Envoi du chèque par la poste si approuvé.
Informations supplémentaires
- L’aide financière peut être modifiée sans préavis par Enbridge Gaz Québec ou Gazifère.
- Les frais associés à la révision du dossier par un consultant externe sont assumés par Enbridge Gaz Québec ou Gazifère.
- Une copie du rapport de révision est remise au client après l’analyse du dossier.
- La remise en argent est envoy ée par chèque à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure
Qu'est que le Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure?
La subvention « Projet sur mesure » d'Enbridge Gaz Québec offre jusqu'à 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, pouvant couvrir 40 % du surcoût et un maximum de 75 000 $. Ce programme vise à soutenir la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique liées à l'utilisation du gaz naturel dans les procédés de production, les équipements performants et l'amélioration de l’enveloppe ou de la mécanique du bâtiment.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure ?
Pour être admissible au programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure, vous devez :
Clientèle commerciale (tarif 1)
Chauffage principal au gaz naturel
Projet appuyé par étude ou simulation
Quelles dépenses sont admissibles pour Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure?
Mesures d’économie de gaz naturel dans les procédés de production.
Installation d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes.
Amélioration de l’enveloppe et de la mécanique du bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure?
Vous pouvez contacter Enbridge Gaz Québec ou par téléphone au 8197718321.
Où le programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est-il disponible ?
Le programme Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est disponible la province de Québec.
Le Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure est Subvention et financement