Mise à jour de la préadmission du projet sur mesure
Le formulaire de préadmission du projet sur mesure affiche maintenant un processus plus clair, avec un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et un délai de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents.
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Le formulaire Projets sur mesure – Préadmission affiche maintenant un processus de préadmission plus détaillé, avec un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et une période de 90 jours ouvrables pour transmettre les documents requis. Il précise aussi que si les documents ne sont pas fournis pendant ces 90 jours ouvrables, l’aide financière n’est plus disponible, et que l’approbation de la préadmission ne confirme pas à elle seule l’admissibilité. Le formulaire mis à jour montre aussi une section d’information sur le projet ainsi que des coordonnées et points d’appui rafraîchis, dont le téléphone 819 771-8321, Info-ex et l’adresse de Gatineau. La page principale du programme Projet sur mesure conserve les mêmes conditions d’aide financière : 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé, jusqu’à 40 % du surcoût et un maximum de 75 000 $.

