Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure

• Aide financière de 1 $ par mètre cube de gaz naturel économisé.
• Le financement ne peut excéder 40 % du surcoût des mesures mises en place.
• Montant maximal de subvention par projet fixé à 75 000 $.

• L'entreprise doit être une clientèle commerciale (tarif 1) de Gazifère ou Enbridge Gaz Québec, ayant le gaz naturel comme principale source de chauffage.
• Les mesures d'économie d'énergie proposées doivent porter sur la consommation de gaz naturel dans les procédés, les équipements ou l'enveloppe du bâtiment.
• Pour les bâtiments existants, les mesures doivent être recommandées dans une étude de faisabilité réalisée par un ingénieur membre d'un ordre professionnel; pour les bâtiments neufs, elles doivent être recommandées dans le cadre d'une simulation énergétique.
• Les technologies ou interventions proposées doivent entraîner des économies de gaz naturel et être justifiées par des calculs détaillés selon des méthodes reconnues.

Qui est admissible?

• Entreprises commerciales utilisant le gaz naturel comme source de chauffage principale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont la principale source de chauffage n’est pas le gaz naturel.
• Compagnies non clientes commerciales (tarif 1) de Gazifère/Enbridge Gaz Québec.
• Organisations postulant pour des mesures déjà admissibles à une aide dans le cadre d’autres programmes d’équipement distincts de Gazifère/Enbridge Gaz Québec.
• Entreprises présentant des mesures qui n’impliquent aucun investissement (ex. : changements comportementaux uniquement).
• Compagnies proposant des mesures d’entretien ou de remplacement suite à un bris, réparation ou renouvellement standard.

Dépenses admissibles

• Acquisition de matériel et d’équipements efficaces non couverts par d’autres programmes d’Enbridge Gaz Québec.
• Coûts d’installation des équipements admissibles et des travaux associés.
• Frais d’ingénierie liés à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique, avant taxes.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec desservies par Enbridge Gaz Québec (Gazifère).

• Justification des économies de gaz naturel à l’aide de calculs détaillés comparant les scénarios de référence et les conditions anticipées.
• Utilisation de méthodes d’ingénierie reconnues pour l’estimation des économies d’énergie.
• Période de remboursement de l'investissement (PRI) adéquate (doit être au moins égale à un an après prise en compte de l’aide financière).
• Séparation claire des mesures admissibles à d’autres programmes afin d’éviter le double comptage et le cumul excessif d’aides financières.
• Respect du seuil minimal de consommation de gaz naturel après intervention pour les projets intégrant des énergies renouvelables.

• L’aide financière peut être modifiée sans préavis par Enbridge Gaz Québec ou Gazifère.
• Les frais associés à la révision du dossier par un consultant externe sont assumés par Enbridge Gaz Québec ou Gazifère.
• Une copie du rapport de révision est remise au client après l’analyse du dossier.
• La remise en argent est envoyée par chèque à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.