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Programme Défi GES - Industrie
Soutien aux projets industriels majeurs de réduction des émissions de GES au Québec
Offert par Source officielle : environnement.gouv.qc.ca
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Grandes entreprises industrielles émettrices de gaz à effet de serre soumises au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (RSPEDE).
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme Défi GES – Industrie offre une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 50 M$, pour soutenir des projets industriels majeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il vise les établissements d'extraction minière ou de fabrication et soutient des initiatives permettant de réduire d’au moins 10 000 tonnes de CO2 annuellement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2023
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Grandes entreprises industrielles émettrices de gaz à effet de serre soumises au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (RSPEDE).
- Établissements québécois opérant dans les secteurs de l'extraction minière ou de la fabrication industrielle.
- Organisations industrielles admissibles à l'allocation gratuite dans le cadre du RSPEDE.
- Adhérents volontaires au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises qui ne sont pas classées comme des établissements industriels impliqués dans l'extraction minière ou les activités de fabrication au Québec.
- Les entreprises qui ne sont pas soumises aux réglementations du RSPEDE (système de plafonnement et d'échange) ou qui ne participent pas volontairement.
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant au Québec
Activités financées
- Réalisation de projets industriels majeurs visant à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le long terme.
- Initiatives collaboratives entre entreprises industrielles et le secteur de la recherche pour développer des solutions innovantes de réduction des GES.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Développer un projet industriel structurant visant la réduction significative des émissions de GES.
- S'assurer que le projet respecte les critères du programme et qu'il présente le potentiel requis pour la réduction des émissions.
- Étape 2 : Montage du dossier de candidature
- Constituer un dossier complet conforme aux exigences du programme, incluant la description du projet, les prévisions de réduction de GES, le budget prévisionnel et tout autre document justificatif demandé.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande et les documents requis à l'organisme responsable à l'adresse courriel defiges@environnement.gouv.qc.ca.
Critères de sélection
- Qualité du projet et pertinence de la solution proposée (20 %).
- Garanties de réalisation du projet (35 %).
- Qualité des résultats attendus (45 %).
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’un budget total de 110 millions de dollars.
- Il est financé, entre autres, par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Le programme s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030 et son plan de mise en œuvre 2022-2027.
- La date limite d’achèvement des projets est fixée au 30 novembre 2025.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Guide du programme
Questions fréquentes sur le programme Programme Défi GES - Industrie
Qu'est que le Programme Défi GES - Industrie?
Le programme Défi GES – Industrie offre une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 50 M$, pour soutenir des projets industriels majeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il vise les établissements d'extraction minière ou de fabrication et soutient des initiatives permettant de réduire d’au moins 10 000 tonnes de CO2 annuellement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Défi GES - Industrie Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme Défi GES - Industrie ?
Pour être admissible au programme Programme Défi GES - Industrie, vous devez :
Être un émetteur visé par le RSPEDE ou un adhérent volontaire selon l’article 2.1 du SPEDE.
Exploiter un établissement au Québec dans l’extraction minière ou la fabrication.
Projet prévoyant une réduction d’au moins 10 000 tonnes de GES (éq. CO2/an) et un coût total supérieur à 20 M$.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Défi GES - Industrie?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à defiges@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Défi GES - Industrie est-il disponible ?
Le programme Programme Défi GES - Industrie est disponible la province de Québec.
Le Programme Défi GES - Industrie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Défi GES - Industrie est Subvention et financement