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Programme Défi GES - Industrie
Soutien aux projets industriels majeurs de réduction des émissions de GES au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2022
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Défi GES – Industrie offre une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 50 M$, pour soutenir des projets industriels majeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il vise les établissements d'extraction minière ou de fabrication et soutient des initiatives permettant de réduire d’au moins 10 000 tonnes de CO2 annuellement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets industriels majeurs visant à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le long terme.
- Initiatives collaboratives entre entreprises industrielles et le secteur de la recherche pour développer des solutions innovantes de réduction des GES.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Grandes entreprises industrielles émettrices de gaz à effet de serre soumises au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (RSPEDE).
- Établissements québécois opérant dans les secteurs de l'extraction minière ou de la fabrication industrielle.
- Organisations industrielles admissibles à l'allocation gratuite dans le cadre du RSPEDE.
- Adhérents volontaires au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises qui ne sont pas classées comme des établissements industriels impliqués dans l'extraction minière ou les activités de fabrication au Québec.
- Les entreprises qui ne sont pas soumises aux réglementations du RSPEDE (système de plafonnement et d'échange) ou qui ne participent pas volontairement.
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant au Québec
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’un budget total de 110 millions de dollars.
- Il est financé, entre autres, par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Le programme s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030 et son plan de mise en œuvre 2022-2027.
- La date limite d’achèvement des projets est fixée au 30 novembre 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Défi GES - Industrie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Défi GES - Industrie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Défi GES - Industrie?
Le programme Défi GES – Industrie offre une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 50 M$, pour soutenir des projets industriels majeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il vise les établissements d'extraction minière ou de fabrication et soutient des initiatives permettant de réduire d’au moins 10 000 tonnes de CO2 annuellement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Défi GES - Industrie Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Défi GES - Industrie ?
Pour être admissible au programme Programme Défi GES - Industrie, vous devez :
Être un émetteur visé par le RSPEDE ou un adhérent volontaire selon l’article 2.1 du SPEDE.
Exploiter un établissement au Québec dans l’extraction minière ou la fabrication.
Projet prévoyant une réduction d’au moins 10 000 tonnes de GES (éq. CO2/an) et un coût total supérieur à 20 M$.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Défi GES - Industrie?
Réalisation de projets industriels majeurs visant à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le long terme.
Initiatives collaboratives entre entreprises industrielles et le secteur de la recherche pour développer des solutions innovantes de réduction des GES.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Défi GES - Industrie?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à defiges@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Défi GES - Industrie est-il disponible ?
Le programme Programme Défi GES - Industrie est disponible la province de Québec.
Le Programme Défi GES - Industrie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Défi GES - Industrie est Subvention et financement