Programme Défi GES - Industrie
Mis à jour : September 26, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets industriels majeurs de réduction des émissions de GES au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 50,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 20, 2022
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le programme Défi GES – Industrie offre une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 50 M$, pour soutenir des projets industriels majeurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il vise les établissements d'extraction minière ou de fabrication et soutient des initiatives permettant de réduire d’au moins 10 000 tonnes de CO2 annuellement.
Modalités de l'aide financière
- La subvention couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Le montant maximal versé par projet est de 50 M$.
Activités financées
- Réalisation de projets industriels majeurs visant à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le long terme.
- Initiatives collaboratives entre entreprises industrielles et le secteur de la recherche pour développer des solutions innovantes de réduction des GES.
Exemples de projets admissibles :
$ 45,000,000
Installation d’un four à arc électrique en remplacement du charbon
$ 18,750,000
Déploiement d’un système de valorisation de chaleur perdue en aluminerie
$ 50,000,000
Mise en place de captage du carbone dans une usine de ciment
$ 23,625,000
Conversion des chaudières industrielles à l’hydrogène renouvelable en papeterie
$ 16,000,000
Construction d’une unité de biogaz pour génération de vapeur à faible carbone
$ 13,350,000
Remplacement de séchoirs industriels par des systèmes thermopompes innovants
Admissibilité
- L'entreprise doit être un grand émetteur industriel assujetti au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), ou être un adhérent volontaire visé à l’article 2.1 du SPEDE.
- L'entreprise doit exploiter un établissement au Québec effectuant une activité d’extraction minière ou de fabrication.
- Le projet proposé doit démontrer un potentiel de réduction minimale de 10 000 tonnes en équivalent CO2 par an sur plus de dix ans après sa mise en place.
- Le projet doit être réalisé dans un ou des établissements industriels visés par le RSPEDE appartenant au demandeur, ou à l’extérieur du site si la réduction des émissions b énéficie à ces établissements au Québec.
Qui est admissible?
- Grandes entreprises industrielles émettrices de gaz à effet de serre soumises au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (RSPEDE).
- Établissements québécois opérant dans les secteurs de l'extraction minière ou de la fabrication industrielle.
- Organisations industrielles admissibles à l'allocation gratuite dans le cadre du RSPEDE.
- Adhérents volontaires au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises qui ne sont pas classées comme des établissements industriels impliqués dans l'extraction minière ou les activités de fabrication au Québec.
- Les entreprises qui ne sont pas soumises aux réglementations du RSPEDE (système de plafonnement et d'échange) ou qui ne participent pas volontairement.
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant au Québec
Critères de sélection
- Qualité du projet et pertinence de la solution proposée (20 %).
- Garanties de réalisation du projet (35 %).
- Qualité des résultats attendus (45 %).
Comment appliquer
1
Verify eligibility requirements
- Review the eligibility criteria, including being subject to the RSPEDE and meeting industrial activity requirements
- Ensure your project aligns with the program's objectives, such as reducing GHG emissions by at least 10,000 tonnes CO2 equivalent per year
- Confirm the total project cost exceeds $20 million
- Verify project completion aligns with required deadlines
2
Prepare the project application
- Gather all required information and documentation for your application
- Prepare a detailed project proposal demonstrating GHG reduction potential and budget
- Ensure documentation highlights the project's alignment with the RSPEDE requirements and program objectives
3
Submit the application
- Submit the complete application and required documents by the specified deadline
- Ensure submission aligns with program guidelines and deadlines
4
Await application evaluation
- Wait for the evaluation committee to review your application
- The committee assesses project quality, implementation guarantees, and expected results
- Decisions are based on established selection criteria
5
Receive funding decision
- Receive official notification of the funding decision from the program administrators
- If accepted, proceed with project implementation according to approved terms
Informations supplémentaires
- Le programme dispose d’un budget total de 110 millions de dollars.
- Il est financé, entre autres, par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
- Le programme s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030 et son plan de mise en œuvre 2022-2027.
- La date limite d’achèvement des projets est fixée au 30 novembre 2025.
Contacts
defiges@environnement.gouv.qc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme Défi GES - Industrie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Défi GES - Industrie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Défi GES - Industrie?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Défi GES - Industrie?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme Défi GES - Industrie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Défi GES - Industrie?
Qui est admissible au programme Programme Défi GES - Industrie ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Défi GES - Industrie?
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