Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2026-03-31T23:59:59Z.

Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)?

L'entreprise doit être légalement constituée et immatriculée au Québec, en affaires depuis au moins deux ans. Elle doit avoir un chiffre d'affaires d'au moins 3 000 000 $ et démontrer une rentabilité sur un des deux derniers exercices financiers. Les exportations vers les États-Unis doivent être assujetties à un nouveau tarif douanier américain en vigueur depuis le 4 mars 2025.

Mis à jour : May 6, 2025

QC, Canada

Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE) en résumé

Financement admissible

Max. 50,000,000$
Jusqu'à 25% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : March 4, 2025
Date de fermeture : March 31, 2026

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Fabrication

Subventionneurs

Investissement Québec (IQ)

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)

Le Programme FRONTIÈRE s’adresse aux entreprises québécoises exportatrices opérant dans le secteur manufacturier ou dans un secteur primaire, dont les activités commerciales subissent un impact majeur en raison de l’augmentation des tarifs douaniers imposés par les États-Unis.

Ce programme vise à soutenir ces entreprises en leur offrant des solutions adaptées pour atténuer les effets négatifs de cette hausse tarifaire sur leur chiffre d’affaires. Il s’adresse aux entreprises qui rencontrent des défis importants en raison de ces nouvelles réalités économiques et qui cherchent des moyens concrets pour préserver leur compétitivité sur le marché américain.

Modalités de l'aide financière

L'aide financière prend la forme d'un prêt avec un terme maximal de 7 ans.
Le prêt inclut un moratoire de remboursement de capital pouvant s'étendre jusqu'à 24 mois.
Le montant maximal du prêt peut atteindre 50 000 000 $.
Les dépenses admissibles pour des interventions de plus de 10 M$ couvrent les besoins de liquidités des entreprises affectées par les droits tarifaires américains, basés sur une analyse pro forma.
Pour des interventions de 10 M$ et moins, les dépenses admissibles représentent jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires généré par les exportations vers les États-Unis lors du dernier exercice.

Projets admissibles et activités

Soutien des besoins de liquidités des entreprises affectées par un tarif douanier américain, entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.

Critères d'admissibilité du programme Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)

Les demandeurs doivent être des entreprises à but lucratif légalement constituées ou des entreprises d’économie sociale.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y être actives depuis au moins deux ans.
Un chiffre d’affaires d’au moins 3 000 000 $ doit avoir été généré lors du dernier exercice financier complété.
Il est nécessaire de démontrer la rentabilité pour au moins l’un des deux derniers exercices financiers complétés, sauf pour certaines entreprises sujettes à des droits compensateurs et antidumping.
Les exportations doivent être affectées par un nouveau tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.
Les entreprises doivent avoir déposé une demande auprès du gouvernement du Canada si un programme similaire est en place.
Pour une aide de 10 M$ ou moins, 25 % du chiffre d’affaires doit provenir d'exportations vers les États-Unis, pour le dernier exercice financier complété.
Les entreprises demandant plus de 10 M$ doivent être considérées comme stratégiques par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif légalement constituées opérant dans le secteur manufacturier ou dans un secteur primaire.
Entreprises d'économie sociale avec des exportations vers les États-Unis affectées par les nouveaux tarifs douaniers américains.

Dépenses admissibles

Pour les interventions de plus de 10 M$, les besoins de liquidités des entreprises découlant de l'assujettissement de leurs exportations à des droits tarifaires américains, établis sur une base pro forma.
Pour les interventions de 10 M$ et moins, jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires généré par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété.

Zone géographique admissible

Entreprises immatriculées au Québec.

Comment appliquer au programme Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)

Contact initial

Contact Investissement Québec at 1 844 474-6367 for any questions related to the program.

Eligibility Check

Make sure that your business meets all the eligibility requirements mentioned.

Preparation of the request

Gather the required financial documents and information about the company.
Prepare the elements justifying the impact of American tariffs.

Submission of the application

Follow the instructions provided by Investissement Québec for the submission of applications.
Deposit possible as long as the budget or conditions allow it.

Informations supplémentaires

L'aide financière prend la forme d'un prêt avec un terme maximal de 7 ans et un moratoire de remboursement de capital allant jusqu’à 24 mois.
Le prêt peut atteindre un montant maximal de 50 000 000 $.
Investissement Québec administre le programme en tant que mandataire du gouvernement du Québec.
Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.
L’administration et le traitement des demandes relèvent d’Investissement Québec.
Pour toute question concernant le programme, les intéressés peuvent contacter le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367.