Programme FRONTIÈRE

• L'aide financière prend la forme d'un prêt avec un terme maximal de 7 ans.
• Le prêt inclut un moratoire de remboursement de capital pouvant s'étendre jusqu'à 24 mois.
• Le montant maximal du prêt peut atteindre 50 000 000 $.
• Les dépenses admissibles pour des interventions de plus de 10 M$ couvrent les besoins de liquidités des entreprises affectées par les droits tarifaires américains, basés sur une analyse pro forma.
• Pour des interventions de 10 M$ et moins, les dépenses admissibles représentent jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires généré par les exportations vers les États-Unis lors du dernier exercice.

• Les demandeurs doivent être des entreprises à but lucratif légalement constituées ou des entreprises d’économie sociale.
• Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y être actives depuis au moins deux ans.
• Un chiffre d’affaires d’au moins 3 000 000 $ doit avoir été généré lors du dernier exercice financier complété.
• Il est nécessaire de démontrer la rentabilité pour au moins l’un des deux derniers exercices financiers complétés, sauf pour certaines entreprises sujettes à des droits compensateurs et antidumping.
• Les exportations doivent être affectées par un nouveau tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.
• Les entreprises doivent avoir déposé une demande auprès du gouvernement du Canada si un programme similaire est en place.
• Pour une aide de 10 M$ ou moins, 25 % du chiffre d’affaires doit provenir d'exportations vers les États-Unis, pour le dernier exercice financier complété.
• Les entreprises demandant plus de 10 M$ doivent être considérées comme stratégiques par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif légalement constituées opérant dans le secteur manufacturier ou dans un secteur primaire.
• Entreprises d'économie sociale avec des exportations vers les États-Unis affectées par les nouveaux tarifs douaniers américains.

Dépenses admissibles

• Pour les interventions de plus de 10 M$, les besoins de liquidités des entreprises découlant de l'assujettissement de leurs exportations à des droits tarifaires américains, établis sur une base pro forma.
• Pour les interventions de 10 M$ et moins, jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires généré par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété.

Zone géographique admissible

• Entreprises immatriculées au Québec.

• L'aide financière prend la forme d'un prêt avec un terme maximal de 7 ans et un moratoire de remboursement de capital allant jusqu’à 24 mois.
• Le prêt peut atteindre un montant maximal de 50 000 000 $.
• Investissement Québec administre le programme en tant que mandataire du gouvernement du Québec.
• Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.
• L’administration et le traitement des demandes relèvent d’Investissement Québec.
• Pour toute question concernant le programme, les intéressés peuvent contacter le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367.