Programme FRONTIÈRE
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
En résumé
Financement admissible
- Max. 50,000,000$
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 4, 2025
- Date de fermeture : March 31, 2026
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme FRONTIÈRE s’adresse aux entreprises québécoises exportatrices opérant dans le secteur manufacturier ou dans un secteur primaire, dont les activités commerciales subissent un impact majeur en raison de l’augmentation des tarifs douaniers imposés par les États-Unis.
Ce programme vise à soutenir ces entreprises en leur offrant des solutions adaptées pour atténuer les effets négatifs de cette hausse tarifaire sur leur chiffre d’affaires. Il s’adresse aux entreprises qui rencontrent des défis importants en raison de ces nouvelles réalités économiques et qui cherchent des moyens concrets pour préserver leur compétitivité sur le marché américain.
Modalités de l'aide financière
- L'aide financière prend la forme d'un prêt avec un terme maximal de 7 ans.
- Le prêt inclut un moratoire de remboursement de capital pouvant s'étendre jusqu'à 24 mois.
- Le montant maximal du prêt peut atteindre 50 000 000 $.
- Les dépenses admissibles pour des interventions de plus de 10 M$ couvrent les besoins de liquidités des entreprises affectées par les droits tarifaires américains, basés sur une analyse pro forma.
- Pour des interventions de 10 M$ et moins, les dépenses admissibles représentent jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires généré par les exportations vers les États-Unis lors du dernier exercice.
Activités financées
- Soutien des besoins de liquidités des entreprises affectées par un tarif douanier am éricain, entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.
Admissibilité
- Les demandeurs doivent être des entreprises à but lucratif légalement constituées ou des entreprises d’économie sociale.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y être actives depuis au moins deux ans.
- Un chiffre d’affaires d’au moins 3 000 000 $ doit avoir été généré lors du dernier exercice financier complété.
- Il est nécessaire de démontrer la rentabilité pour au moins l’un des deux derniers exercices financiers complétés, sauf pour certaines entreprises sujettes à des droits compensateurs et antidumping.
- Les exportations doivent être affectées par un nouveau tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.
- Les entreprises doivent avoir déposé une demande auprès du gouvernement du Canada si un programme similaire est en place.
- Pour une aide de 10 M$ ou moins, 25 % du chiffre d’affaires doit provenir d'exportations vers les États-Unis, pour le dernier exercice financier complété.
- Les entreprises demandant plus de 10 M$ doivent être considérées comme stratégiques par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées opérant dans le secteur manufacturier ou dans un secteur primaire.
- Entreprises d'économie sociale avec des exportations vers les États-Unis affectées par les nouveaux tarifs douaniers américains.
Dépenses admissibles
- Pour les interventions de plus de 10 M$, les besoins de liquidités des entreprises découlant de l'assujettissement de leurs exportations à des droits tarifaires américains, établis sur une base pro forma.
- Pour les interventions de 10 M$ et moins, jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires généré par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété.
Zone géographique admissible
- Entreprises immatriculées au Québec.
Comment appliquer
1
Contact initial
Contact Investissement Québec at 1 844 474-6367 for any questions related to the program.
2
Eligibility Check
Make sure that your business meets all the eligibility requirements mentioned.
3
Preparation of the request
- Gather the required financial documents and information about the company.
- Prepare the elements justifying the impact of American tariffs.
4
Submission of the application
- Follow the instructions provided by Investissement Québec for the submission of applications.
- Deposit possible as long as the budget or conditions allow it.
Informations supplémentaires
- L'aide financière prend la forme d'un prêt avec un terme maximal de 7 ans et un moratoire de remboursement de capital allant jusqu’à 24 mois.
- Le prêt peut atteindre un montant maximal de 50 000 000 $.
- Investissement Québec administre le programme en tant que mandataire du gouvernement du Québec.
- Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse de demandes au programme.
- L’administration et le traitement des demandes relèvent d’Investissement Québec.
- Pour toute question concernant le programme, les intéressés peuvent contacter le Service d'accueil et d'information au 1 844 474-6367.
Contacts
1 844 474-6367
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme FRONTIÈRE
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme FRONTIÈRE. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme FRONTIÈRE?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme FRONTIÈRE?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme FRONTIÈRE est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme FRONTIÈRE?
Qui est admissible au programme Programme FRONTIÈRE ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme FRONTIÈRE?
Où le programme Programme FRONTIÈRE est-il disponible ?
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