(MAPAQ) - Initiative ministérielle Proximité - Volet 2
QC, Canada
Le programme « Proximité 2024-2026 » finance jusqu'à 50 % des initiatives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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La subvention "Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 - Volet 2" vise à soutenir les exploitations agricoles et les entreprises de transformation alimentaire situées au Québec dans la mise en œuvre de plans de commercialisation pour développer ou consolider des initiatives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme. Les activités éligibles incluent, entre autres, les honoraires professionnels, la conception d'éléments visuels de marque, et les outils web, avec une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par demandeur.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Les honoraires professionnels des contractuels.
- La part du salaire du personnel du demandeur correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet.
- Les frais liés à la conception ou à la production d’éléments visuels ou graphiques d’une stratégie de marque.
- La production de modèles de publication pour les différentes communications.
- La création de vidéos.
- La production d’affiches, d’enseignes, de panneaux d’interprétation, de leurs contenus informatifs ou de leurs installations.
- La conception d’outils Web.
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$20,000
Montréal
Développement d'une marque de fromage locale et d'une campagne marketing à Montréal.
$15,000
Toronto
Lancement d'une expérience de la ferme à la table dans une ferme locale à Toronto.
$25,000
Vancouver
Création d'un site Web interactif pour une coopérative agricole locale à Vancouver.
$15,000
Ottawa
Expansion d'une entreprise d'agritourisme en offrant des visites guidées de ferme à Ottawa.
$12,000
Calgary
Création de supports promotionnels pour une ferme de légumes biologiques locale à Calgary.
$25,000
Niagara
Établissement d'une attraction agritouristique de dégustation de vin dans un vignoble à Niagara.
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Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Les exploitations agricoles ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $;
- Les exploitations agricoles ayant un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 $ et pouvant démontrer qu'elles prévoient atteindre un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant le dépôt de leur demande;
- Les entreprises de transformation alimentaire ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $ provenant majoritairement d'activités de transformation alimentaire, utilisant principalement des matières premières d'origine québécoise lorsqu'elles sont disponibles, et n'ayant aucune activité de transformation alimentaire confiée à un sous-traitant;
- Les nouvelles entreprises pouvant démontrer qu'elles prévoient atteindre un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant le dépôt de leur demande.
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Oui, certaines catégories de compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies admissibles :
- Les exploitations agricoles ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $, ou un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 $ et prévoyant atteindre 30 000 $ dans les 36 mois suivant le dépôt de leur demande.
- Les entreprises de transformation alimentaire avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $, utilisant principalement des matières premières québécoises, et n'ayant pas d'activités de transformation confiées à un sous-traitant.
- Les nouvelles entreprises prévoyant atteindre un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant le dépôt de leur demande.
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Types de compagnies non éligiblesOui, certaines catégories de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne sont pas admissibles :
- Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires ou les sociétés d’État
- Les entités municipales
- Les coopératives financières et les institutions bancaires
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les demandeurs qui ont fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure par le ministre
- Les demandeurs sous ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
- Les demandeurs inscrits au Registre des déclarations de culpabilité
- Les demandeurs sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
- Les regroupements d’entreprises
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les honoraires professionnels des contractuels
- La part du salaire du personnel du demandeur correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet
- La part des charges sociales et des avantages sociaux du personnel du demandeur correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet et représentant soit un montant équivalent à 26 % du salaire, soit un autre montant justifié par une démonstration comptable du demandeur
- Les frais liés à la conception ou à la production d’éléments visuels ou graphiques d’une stratégie de marque
- Les frais liés à la conception ou à la production de modèles de publication pour les différentes communications
- Les frais liés à la conception ou à la production de vidéos
- Les frais liés à la conception ou à la production d’affiches, d’enseignes, de panneaux d’interprétation, de leurs contenus informatifs ou de leurs installations
- Les frais liés à la conception ou à la production d’outils Web
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Les demandeurs admissibles doivent avoir un établissement en activité situé au Québec.
- Québec
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Les demandes d’aide financière feront l’objet d’une analyse par des représentants du ministre basée sur plusieurs critères d'évaluation et de sélection. Ces critères incluent notamment la faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet, une analyse de marché ainsi que les retombées du projet pour le demandeur et les consommateurs.
- La faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet
- L’analyse de marché
- Les retombées du projet pour le demandeur et les consommateurs
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l’établissement est situé au Québec.
- Vérifier que l'exploitation agricole ou l'entreprise de transformation alimentaire répond aux critères de chiffre d'affaires.
- S'assurer que le demandeur n'appartient pas aux catégories de demandeurs non admissibles.
- Étape 2: Préparation du dossier de demande
- Élaborer un plan de commercialisation.
- Préparer les preuves nécessaires pour démontrer le chiffre d'affaires prévu, le cas échéant.
- Rassembler tous les documents justificatifs requis.
- Étape 3: Dépôt de la demande d’aide financière
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière complète.
- Soumettre la demande lors de la période de dépôt de projets publiée sur le site Web du Ministère.
- Étape 4: Analyse de la demande par les représentants du ministre
- Examiner la faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet.
- Analyser le marché.
- Évaluer les retombées du projet pour le demandeur et les consommateurs.
- Étape 5: Réception de l'acceptation officielle du projet
- Attendre l'acceptation officielle du projet par le ministre.
- Recevoir les fonds et commencer la réalisation du projet conformément au plan de commercialisation.
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant. Voici un résumé très court suivi d'une liste d'informations complémentaires qui peuvent aider dans le dépôt de la demande.
- Déposer la demande durant les périodes de dépôt spécifiées par le Ministère pour éviter les refus administratifs.
- Consulter le Guide de rédaction d’un plan de commercialisation pour optimiser la qualité de la soumission.
- Assurer que toutes les dépenses restent directement en lien avec le projet pour maximiser l'admissibilité des coûts.
- Prévoir une contribution minimale équivalente à 35% des dépenses admissibles si le projet est visé par une bonification.
- Vérifier la conformité et la mise à jour du statut de l'entreprise par rapport au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
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Subvention pour le Développement des Initiatives de Commercialisation Proximale et d'Agrotourisme pour 2024-2026
La subvention, initiée par le ministère Proximité, vise à soutenir les exploitations agricoles et les entreprises de transformation alimentaire au Québec dans la mise en œuvre de plans de commercialisation axés sur la proximité relationnelle ou géographique ainsi que l'agrotourisme. Les projets éligibles doivent présenter des dépenses minimales de 5 000 $ et respectent des critères spécifiques pour bénéficier d'une aide financière jusqu'à 50 000 $, couvrant 50 % des dépenses admissibles.
Subvention pour le Développement des Initiatives de Commercialisation Proximale et d'Agrotourisme pour 2024-2026
La subvention pour le développement des initiatives de commercialisation proximale et d'agrotourisme pour la période 2024-2026, administrée par l'Initiative ministérielle Proximité, a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles et les entreprises de transformation alimentaire situées au Québec. Ce soutien vise à aider ces entités à développer ou à consolider des initiatives de mise en marché de proximité et de promouvoir l'agrotourisme, deux secteurs cruciaux pour l'économie régionale et l'économie verte.
Objectif spécifique : Ce volet vise à mettre en œuvre un plan de commercialisation permettant de développer ou de consolider des initiatives de commercialisation de proximité relationnelle ou géographique ainsi que d'agrotourisme.
Demandeurs admissibles : Les catégories de demandeurs éligibles sont les suivantes :
- Exploitations agricoles avec un chiffre d’affaires annuel compris entre 30 000 $ et 1 000 000 $, ou inférieur à 30 000 $ mais pouvant démontrer qu'elles atteindront 30 000 $ dans les 36 mois suivant la demande.
- Entreprises de transformation alimentaire avec un chiffre d’affaires annuel entre 30 000 $ et 1 000 000 $, dont l'activité principale est la transformation alimentaire utilisant principalement des matières premières d’origine québécoise et ne sous-traitant aucune activité de transformation.
- Nouvelles entreprises démontrant qu'elles atteindront un chiffre d’affaires annuel de 30 000 $ dans les 36 mois suivant la demande.
Demandeurs non admissibles : Certains demandeurs sont exclus de cette subvention :
- Ministères, organismes budgétaires, municipalités, coopératives financières, institutions bancaires.
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Ceux ayant fait défaut de respecter leurs obligations auprès du ministère dans les deux années précédant la demande.
- Entités sous ordonnance ou jugement du ministère concernant le bien-être et la sécurité animale.
- Demandeurs sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Regroupements d’entreprises.
Projets admissibles : Les projets doivent :
- Respecter les périodes de dépôt.
- Présenter des dépenses admissibles d’un montant minimal de 5 000 $.
- S’inscrire dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation.
- Vise la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique ou encore l'agrotourisme.
Projets non admissibles : Sont exclus :
- Projets de construction ou aménagement de lieux de vente.
- Déploiements de campagnes promotionnelles.
- Activités récurrentes ou annuelles, colloques, séminaires, congrès, spectacles, lancements.
- Dons de produits bioalimentaires ou projets visant des consommateurs non humains.
- Publications de livres ou articles scientifiques.
- Projets de production d'algues marines, aquaculture, cannabis (non homologués par Santé Canada).
Dépenses admissibles : Sont couvertes :
- Honoraires professionnels des contractuels.
- Part du salaire du personnel et des charges sociales directement liées au projet.
- Frais de conception ou production d'éléments visuels, graphiques, vidéos, affiches, outils Web.
Dépenses non admissibles : Les exclusions comprennent :
- Coûts dépassant les dépenses prévues, frais antérieurs à la demande, salaires des dirigeants.
- Frais de représentation commerciale, vente, dégustation.
- Achats de matériel promotionnel, produits consommables, équipements (électroniques, informatiques), animaux.
- Coût de production ou transformation alimentaire, services de traiteurs non inclus.
- Dépenses pour abonnements, études de marché, impression promotionnelle.
- Achats ou locations de véhicules, bâtiments, terrains, construction, aménagement.
- Charges d’exploitation courantes comme l'entretien normal de bâtiments et d’équipements.
- Taxes TPS et TVQ.
- Service de la dette, pertes en capital, remboursement d’emprunts.
Sélection des demandes : Les demandes peuvent être déposées en continu pendant les périodes de dépôt publiées par le Ministère sur son site Web. Les critères d'analyse incluent :
- Faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet.
- Analyse de marché.
- Retombées pour le demandeur et les consommateurs.
Montant de l'aide financière : Le programme couvre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 50 000 $ par demandeur durant la période de l'initiative. Une contribution minimale de 35 % des dépenses est requise pour les projets bénéficiant d'une bonification.
À travers cette subvention, le ministère Proximité démontre son engagement envers le soutien et la promotion des initiatives locales et de l'agrotourisme, contribuant ainsi à la vitalisation de l'économie régionale tout en encourageant des pratiques commercialement innovantes et durables.
