
MAPAQ — Initiative ministérielle Proximité — Volet 2
QC, Canada
Soutien au développement de la commercialisation de proximité et de l'agrotourisme pour les entreprises québécoises admissibles
grant_single|update March 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateOctober 31, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention "Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 - Volet 2" vise à soutenir les exploitations agricoles et les entreprises de transformation alimentaire situées au Québec dans la mise en œuvre de plans de commercialisation pour développer ou consolider des initiatives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme. Les activités éligibles incluent, entre autres, les honoraires professionnels, la conception d'éléments visuels de marque, et les outils web, avec une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par demandeur.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un soutien financier significatif pour le développement des initiatives de mise en marché locale et d'agrotourisme, en s'assurant que les projets répondent aux critères d'admissibilité précisés. La contribution financière vise à stimuler les projets qui présentent un intérêt pour le développement régional et agricole.
- Co-financement jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Le montant maximal d’aide financière accordé par demandeur est de 50 000 $ pour la durée de l’initiative.
- Les projets sont éligibles pour une bonification où 35 % des dépenses admissibles supplémentaires peuvent être couverts.
- Des dépenses doivent atteindre un montant minimal de 5 000 $ pour être admissibles.
- Le financement est alloué conditionnellement à la soumission et l'acceptation formelle du plan de commercialisation par le ministère.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à soutenir des initiatives individuelles dans le cadre d'un plan de commercialisation pour renforcer la mise en marché de proximité et l'agrotourisme au Québec. Les projets éligibles doivent démontrer un apport significatif dans la commercialisation locale et s'inscrire dans l'un des objectifs spécifiques établis par le Ministère.
- Mise en œuvre d'un plan de commercialisation axé sur la proximité relationnelle ou géographique.
- Développement d'initiatives d'agrotourisme favorisant l'accessibilité et l'interaction directe avec les consommateurs.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 25,000
Améliorer la production locale de cidre par des événements
$ 20,000
Développer une initiative de marketing fermier local
$ 35,000
Lancement d’une expérience agrotouristique de fromage artisanal
$ 50,000
Créer une plateforme numérique pour les produits locaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés au profil du demandeur, à la nature des projets, et aux dépenses éligibles.
- Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
- Pour les exploitations agricoles, un chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $, ou démontrer un potentiel d'atteindre 30 000 $ dans les 36 mois suivant la demande.
- Pour les entreprises de transformation alimentaire, le chiffre d'affaires annuel doit être similaire et provenir majoritairement de la transformation alimentaire avec l'utilisation principale de matières premières d'origine québécoise sans recours à la sous-traitance.
- Les nouvelles entreprises doivent démontrer la prévision d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant la demande.
- Les projets admissibles doivent respecter la durée maximale établie et présenter des dépenses admissibles d'un minimum de 5 000 $.
- Les projets proposés doivent s'inscrire dans la mise en œuvre d'un plan de commercialisation visant la mise en marché de proximité ou l'agrotourisme.
- Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les salaires proportionnels au projet, et les frais liés à la conception de différents supports visuels et web.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organisations à but non lucratif (OBNL)
- Coopératives
- Groupes d'affaires
- Entités municipales
- Communautés ou nations autochtones
- Institutions publiques engagées à fixer un objectif d'achat de nourriture du Québec
- Entreprises agricoles avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $, ou celles ayant un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 $ qui prévoient atteindre au moins 30 000 $ dans les 36 mois
- Entreprises de transformation alimentaire répondant à des critères spécifiques de chiffre d'affaires et d'exploitation, utilisant principalement des matières premières d'origine québécoise, sans sous-traitance dans la transformation alimentaire
- Nouvelles entreprises projetant d'atteindre un minimum de 30 000 $ de chiffre d'affaires 36 mois après la demande
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que le soutien financier soit accordé aux demandeurs en pleine conformité avec les conditions exigées.
- Les ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ou sociétés contrôlées par le gouvernement.
- Les entités municipales.
- Les coopératives financières et institutions bancaires.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure dans les deux dernières années.
- Les demandeurs sous le coup d'une ordonnance du ministre ou d'un juge.
- Les demandeurs ayant des déclarations de culpabilité récentes.
- Les entreprises sous la protection des lois sur l'insolvabilité ou la faillite.
- Les regroupements d’entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à encourager le développement et le renforcement des initiatives de mise en marché locale et d'agrotourisme. Les projets éligibles doivent être focalisés sur l'élaboration et la mise en œuvre de plans de commercialisation adaptés à ces domaines.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation visant la proximité relationnelle ou géographique.
- Développement de projets d'agrotourisme intégrés dans le cadre d'un plan de commercialisation.
- Création d'outils Web dédiés à la promotion des produits locaux.
- Conception d'éléments visuels ou graphiques pour une stratégie de marque locale.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans la province de Québec, conformément aux critères définis par le MAPAQ.
- Établissements situés dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour déterminer leur adéquation et viabilité.
- Faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet.
- Analyse de marché.
- Retombées du projet pour le demandeur et les consommateurs.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant. Voici un résumé très court suivi d'une liste d'informations complémentaires qui peuvent aider dans le dépôt de la demande.
- Déposer la demande durant les périodes de dépôt spécifiées par le Ministère pour éviter les refus administratifs.
- Consulter le Guide de rédaction d’un plan de commercialisation pour optimiser la qualité de la soumission.
- Assurer que toutes les dépenses restent directement en lien avec le projet pour maximiser l'admissibilité des coûts.
- Prévoir une contribution minimale équivalente à 35% des dépenses admissibles si le projet est visé par une bonification.
- Vérifier la conformité et la mise à jour du statut de l'entreprise par rapport au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
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