(MAPAQ) - ​​Initiative ministérielle Proximité - Volet 2 QC Canada

(MAPAQ) - ​​Initiative ministérielle Proximité - Volet 2

QC, Canada
Soutien au développement de la commercialisation de proximité et de l'agrotourisme pour les entreprises québécoises admissibles

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  • grant_single|closingDateOctober 31, 2024
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
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  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention "Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 - Volet 2" vise à soutenir les exploitations agricoles et les entreprises de transformation alimentaire situées au Québec dans la mise en œuvre de plans de commercialisation pour développer ou consolider des initiatives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme. Les activités éligibles incluent, entre autres, les honoraires professionnels, la conception d'éléments visuels de marque, et les outils web, avec une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par demandeur.

grant_single_labels|projects

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans une zone géographique spécifique au Québec.
  • Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.
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$20,000

Développement d'une marque de fromage locale et d'une campagne marketing

$12,000

Création de supports promotionnels pour une ferme de légumes biologiques locale

$15,000

Expansion d'une entreprise d'agritourisme en offrant des visites guidées de ferme

$15,000

Lancement d'une expérience de la ferme à la table dans une ferme locale

$25,000

Établissement d'une attraction agritouristique de dégustation de vin dans un vignoble

$25,000

Création d'un site Web interactif pour une coopérative agricole locale

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques liés au profil du demandeur, à la nature des projets, et aux dépenses éligibles.
  • Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
  • Pour les exploitations agricoles, un chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $, ou démontrer un potentiel d'atteindre 30 000 $ dans les 36 mois suivant la demande.
  • Pour les entreprises de transformation alimentaire, le chiffre d'affaires annuel doit être similaire et provenir majoritairement de la transformation alimentaire avec l'utilisation principale de matières premières d'origine québécoise sans recours à la sous-traitance.
  • Les nouvelles entreprises doivent démontrer la prévision d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ dans les 36 mois suivant la demande.
  • Les projets admissibles doivent respecter la durée maximale établie et présenter des dépenses admissibles d'un minimum de 5 000 $.
  • Les projets proposés doivent s'inscrire dans la mise en œuvre d'un plan de commercialisation visant la mise en marché de proximité ou l'agrotourisme.
  • Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les salaires proportionnels au projet, et les frais liés à la conception de différents supports visuels et web.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention Volet 2 : Appui aux initiatives individuelles de l'Initiative ministérielle Proximité 2024-2026 est destinée à soutenir les entreprises établies au Québec dans le développement d'initiatives de mise en marché de proximité et d'agrotourisme. Les types d'entreprises éligibles doivent répondre à certains critères spécifiques pour être admissibles.
  • Exploitations agricoles dont le chiffre d'affaires annuel est entre 30 000 $ et 1 000 000 $ ou qui prévoient atteindre ce montant dans 36 mois.
  • Entreprises de transformation alimentaire avec un chiffre d'affaires annuel majoritairement issu de la transformation alimentaire, utilisant principalement des matières premières québécoises et ne sous-traitant pas les activités de transformation.
  • Nouvelles entreprises pouvant démontrer qu'elles atteindront un chiffre d'affaires annuel d'au moins 30 000 $ dans 36 mois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que le soutien financier soit accordé aux demandeurs en pleine conformité avec les conditions exigées.
  • Les ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ou sociétés contrôlées par le gouvernement.
  • Les entités municipales.
  • Les coopératives financières et institutions bancaires.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure dans les deux dernières années.
  • Les demandeurs sous le coup d'une ordonnance du ministre ou d'un juge.
  • Les demandeurs ayant des déclarations de culpabilité récentes.
  • Les entreprises sous la protection des lois sur l'insolvabilité ou la faillite.
  • Les regroupements d’entreprises.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à encourager le développement et le renforcement des initiatives de mise en marché locale et d'agrotourisme. Les projets éligibles doivent être focalisés sur l'élaboration et la mise en œuvre de plans de commercialisation adaptés à ces domaines.
  • Mise en œuvre de stratégies de commercialisation visant la proximité relationnelle ou géographique.
  • Développement de projets d'agrotourisme intégrés dans le cadre d'un plan de commercialisation.
  • Création d'outils Web dédiés à la promotion des produits locaux.
  • Conception d'éléments visuels ou graphiques pour une stratégie de marque locale.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation du projet.
  • Honoraires professionnels des contractuels.
  • Salaire du personnel du demandeur correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet.
  • Charges sociales et avantages sociaux du personnel du demandeur correspondant au temps directement consacré au projet, représentant soit un montant équivalent à 26 % du salaire, soit un autre montant justifié par une démonstration comptable.
  • Frais liés à la conception ou à la production d’éléments visuels ou graphiques d’une stratégie de marque.
  • Frais liés à la conception ou à la production de modèles de publication pour les différentes communications.
  • Frais liés à la conception ou à la production de vidéos.
  • Frais liés à la conception ou à la production d’affiches, d’enseignes, de panneaux d’interprétation, de leurs contenus informatifs ou de leurs installations.
  • Frais liés à la conception ou à la production d’outils Web.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour déterminer leur adéquation et viabilité.
  • Faisabilité technique, organisationnelle et financière du projet.
  • Analyse de marché.
  • Retombées du projet pour le demandeur et les consommateurs.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
    • Confirmer que vous êtes dans l'une des catégories de demandeurs admissibles.
    • S'assurer que votre projet correspond aux types de projets admissibles.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Rédiger un plan de commercialisation conforme aux exigences du ministère.
    • Calculer les dépenses admissibles qui doivent être égales ou supérieures à 5 000 $.
    • Rassembler tous les documents et informations nécessaires pour soutenir votre demande.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Télécharger le formulaire de demande sur le site du Ministère : www.mapaq.gouv.qc.ca/proximite.
    • Remplir le formulaire de demande d'aide financière complète.
    • Soumettre la demande en ligne sur le site officiel du ministère.
  • Étape 4 : Confirmation de réception
    • Recevoir un accusé de réception de votre soumission par le ministère.
    • Conserver une copie de cet accusé pour vos dossiers internes.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant. Voici un résumé très court suivi d'une liste d'informations complémentaires qui peuvent aider dans le dépôt de la demande.
  • Déposer la demande durant les périodes de dépôt spécifiées par le Ministère pour éviter les refus administratifs.
  • Consulter le Guide de rédaction d’un plan de commercialisation pour optimiser la qualité de la soumission.
  • Assurer que toutes les dépenses restent directement en lien avec le projet pour maximiser l'admissibilité des coûts.
  • Prévoir une contribution minimale équivalente à 35% des dépenses admissibles si le projet est visé par une bonification.
  • Vérifier la conformité et la mise à jour du statut de l'entreprise par rapport au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_single_labels|documents

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