Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026
Capitale-Productivité
Aide à l’investissement pour productivité et croissance
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: Capitale-Productivité affiche maintenant une contribution maximale de 500 000 $, de nouveaux paliers de partage des coûts, des exclusions d’admissibilité mises à jour et des dépenses admissibles révisées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: Capitale-Productivité affiche maintenant une contribution maximale de 500 000 $, de nouveaux paliers de partage des coûts, des exclusions d’admissibilité mises à jour et des dépenses admissibles révisées.
Capitale-Productivité : limites d’aide et admissibilité mises à jour
Capitale-Productivité affiche maintenant une contribution non remboursable maximale pouvant atteindre 500 000 $, avec un taux maximal de 40 % pour une contribution jusqu’à 250 000 $ et de 30 % pour une contribution de plus de 250 000 $ jusqu’à 500 000 $. Les règles d’admissibilité et les exclusions ont aussi été mises à jour, notamment avec de nouvelles restrictions liées à l’intégrité et aux conflits d’intérêts, et la section des dépenses admissibles met maintenant l’accent sur les acquisitions de données, de matériel et d’équipement, les améliorations locatives révisées et les services professionnels de soutien.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 27 août 2025
Localisation
L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake, Canada
Aperçu
Capitale-Productivité offre jusqu’à 500 000 $ en contribution non remboursable pour des projets d’investissement d’entreprises admissibles dans l’agglomération de Québec ou à Wendake. Le programme soutient des initiatives visant la croissance, la productivité ou des pratiques écoresponsables, notamment l’acquisition d’équipements ou de technologies, des projets immobiliers et une première implantation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition et installation d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant de répondre à des enjeux de productivité, de développement durable ou de main-d’œuvre.
- Projets en développement durable touchant au moins l’un des aspects suivants : eau, matières premières, intrants et extrants, économie circulaire, réduction des gaz à effet de serre, production durable, logistique et transport, ou certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation.
- Projets immobiliers s’inscrivant dans une démarche, appuyée par la Ville de Québec, de développement ou de requalification d’un site ou d’un territoire.
- Première implantation dans l’agglomération de Québec d’une entreprise dont le siège social est hors Québec et démontrant une valeur ajoutée importante sur le secteur d’activité concerné.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
- Entreprises d’économie sociale, soit les OBNL et les coopératives, réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises actives dans les secteurs agroalimentaire, manufacturier, optique-photonique, sciences de la vie, technologies propres, arts numériques et divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques, à l’exclusion des services et de la consultation.
- Propriétaires immobiliers pour des projets en agriculture urbaine commerciale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
- Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec ou ayant fait défaut, dans les deux années précédant la demande, de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure de la Ville de Québec après mise en demeure.
- Organismes ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité, ainsi que les personnes visées par les restrictions relatives aux élues et élus, à leur famille et au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique.
Dépenses admissibles
- Acquisitions de données, de matériel et d’équipement en lien avec le projet, excluant les équipements roulants.
- Travaux d’améliorations locatives.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études en appui aux deux types de dépenses précédentes.
Coûts et activités non admissibles
- Coût d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, branchements et réseaux, voirie, aménagements extérieurs, travaux de construction de bâtiment et mobilier standard.
- Salaires, financement du fonctionnement régulier d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes, et paiement de ressources bénévoles.
- Activités de charité, projets ponctuels à caractère événementiel et projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
- Paiement d’une dette ou remboursement de prêts existants, ainsi que remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
- Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme, dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec sauf consentement écrit de la Ville, et portion récupérable de la TPS et de la TVQ.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette.
- Wendake.
Critères de sélection
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable du promoteur.
- Caractère distinctif et novateur du projet, ainsi que pertinence de l’offre de produits ou services sur le marché et ses avantages concurrentiels.
- Viabilité et cohérence du projet, incluant le réalisme du montage financier, ainsi que la capacité organisationnelle et financière du requérant à le mener à terme.
- Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, de même que les retombées du projet et son caractère structurant, notamment en matière d’emploi et de levée d’obstacles au développement.
- Démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants, et structure d’accompagnement.
Comment appliquer
- Utiliser le formulaire de demande de financement prévu pour le volet Capitale-Productivité.
- Consulter ce formulaire pour connaître la liste des documents requis et les modalités de dépôt d’une demande.
Traitement de la demande et entente
- Les montants en souffrance seront déduits de l’aide financière au moment des versements; des compensations peuvent être prélevées pour les taxes, les cotisations à une SDC ou une infraction.
- Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.
Informations supplémentaires
- Il est recommandé d’examiner d’abord les offres d’Investissement Québec, dont le programme ESSOR.
- Une entreprise ayant déjà obtenu une aide de la Ville dans le cadre de la Vision entrepreneuriale Québec doit attendre le dernier versement avant de déposer une nouvelle demande, sauf pour les volets Bourse entrepreneuriale et Bons d’accompagnement.
- Les renseignements fournis sont utilisés uniquement aux fins d’analyse des dossiers et le processus de demande d’aide financière est traité de façon confidentielle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Capitale-Productivité
Qu'est que le Capitale-Productivité?
Capitale-Productivité offre jusqu’à 500 000 $ en contribution non remboursable pour des projets d’investissement d’entreprises admissibles dans l’agglomération de Québec ou à Wendake. Le programme soutient des initiatives visant la croissance, la productivité ou des pratiques écoresponsables, notamment l’acquisition d’équipements ou de technologies, des projets immobiliers et une première implantation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Capitale-Productivité Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Capitale-Productivité ?
Pour être admissible au programme Capitale-Productivité, vous devez :
Être une entreprise privée incorporée, une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes ou, à Wendake, une entreprise individuelle dûment enregistrée ou une société en nom collectif détenue majoritairement par des autochtones.
Exercer ses activités dans un secteur admissible.
Les propriétaires immobiliers sont admissibles pour des projets en agriculture urbaine commerciale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Capitale-Productivité?
Acquisition et installation d’équipements de production, d’opération ou de technologies permettant de répondre à des enjeux de productivité, de développement durable ou de main-d’œuvre.
Projets en développement durable touchant au moins l’un des aspects suivants : eau, matières premières, intrants et extrants, économie circulaire, réduction des gaz à effet de serre, production durable, logistique et transport, ou certification environnementale liée à des travaux de construction ou de rénovation.
Projets immobiliers s’inscrivant dans une démarche, appuyée par la Ville de Québec, de développement ou de requalification d’un site ou d’un territoire.
Première implantation dans l’agglomération de Québec d’une entreprise dont le siège social est hors Québec et démontrant une valeur ajoutée importante sur le secteur d’activité concerné.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Productivité?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 4186416185.
Où le programme Capitale-Productivité est-il disponible ?
Le programme Capitale-Productivité est disponible partout au Canada.
Le Capitale-Productivité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Capitale-Productivité est Subvention et financement