Capitale-Productivité

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Capitale-Productivité Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Capitale-Productivité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Capitale-Productivité est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Capitale-Productivité?

Capitale-Productivité est financé par Ville de Québec

Q: Qui est admissible au programme Capitale-Productivité ?

Pour être admissible au programme Capitale-Productivité, vous devez : • Entreprise privée incorporée ou entreprise individuelle/société en nom collectif détenue majoritairement par des autochtones à Wendake • Projet réalisé sur le territoire de l'agglomération de Québec ou de Wendake • Aucun montant en souffrance auprès de la Ville de Québec

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Productivité?

Vous pouvez contacter Ville de Québec.

Q: Où le programme Capitale-Productivité est-il disponible ?

Le programme Capitale-Productivité est disponible la province de QC.

Q: Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Capitale-Productivité ?

Oui, les entreprises en démarage (startups) peuvent présenter une demande au programme Capitale-Productivité.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Capitale-Productivité ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Capitale-Productivité.

Mis à jour : August 22, 2025

Québec, QC

Soutien à la productivité, la croissance et l’adoption de pratiques écoresponsables

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

Max. 150,000$
Jusqu'à 40% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : August 27, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Construction
Fabrication
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Finance et assurances
Services professionnels, scientifiques et techniques
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Bientôt ouvert

Aperçu

La subvention Capitale-Productivité offre une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu’à 150 000 $, couvrant jusqu’à 40 % des dépenses admissibles. Ce programme vise à soutenir des projets d’investissement qui favorisent la croissance, l’amélioration de la productivité ou l’adoption de pratiques écoresponsables, notamment par l’acquisition d’équipements, la réalisation de travaux ou l’implantation de technologies.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable maximale de 150 000 $ par projet.
Financement pouvant atteindre jusqu’à 40 % des dépenses admissibles.
Plafond de financement actif de 500 000 $ sur deux ans pour l’ensemble des programmes de développement économique de la Ville de Québec.

Activités financées

Acquisition et installation d'équipements de production ou de technologies pour améliorer la productivité, relever des défis liés à la main-d'œuvre ou réaliser des avancées en développement durable.
Mise en place de projets ou procédés durables visant à optimiser la gestion de l'eau, des matières premières, la réduction des gaz à effet de serre, l'économie circulaire, la production durable (dont l'agriculture urbaine commerciale), la logistique et l'obtention de certifications environnementales lors de rénovations ou constructions.
Réalisation de projets immobiliers pour le développement ou la requalification de sites, soutenus par la Ville de Québec.
Première implantation d'une entreprise dont le siège social est hors Québec et apportant une valeur ajoutée significative sur le territoire de l'agglomération de Québec.

Exemples de projets admissibles :

$ 106,000

Projet d’économie circulaire zéro déchet pour café-boulangerie urbaine

$ 150,000

Rénovation pour certification LEED Argent d’un immeuble de bureaux coopératif

$ 148,000

Installation d’une ligne d’emballage automatisée pour un transformateur alimentaire

Admissibilité

Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée, une entreprise individuelle ou une société en nom collectif détenue majoritairement par des autochtones située sur le territoire de Wendake, ou une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Le projet doit être localisé dans l’agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures, de L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
Le projet doit viser la croissance, l’amélioration de la productivité ou la mise en place de pratiques écoresponsables significatives.
Les secteurs admissibles incluent notamment : agroalimentaire, technologies numériques, manufacturier, optique-photonique, sciences de la vie, biotechnologies et technologies propres.
Pour les travaux d’améliorations locatives, le projet doit s’inscrire dans un bail de 5 ans minimum et l’engagement de rester 10 ans dans le quartier est requis pour les locataires.

Qui est admissible?

Entreprises du secteur agroalimentaire, transformation alimentaire et aliments santé
Industries manufacturières, matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0
Entreprises en sciences de la vie, biotechnologies et technologies de la santé
Organisations dans les technologies propres (eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable)
Entreprises œuvrant en arts numériques, divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente et autres produits ou technologies numériques

Qui n'est pas admissible

Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne démontrant pas une saine gouvernance démocratique.
Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
Projets à caractère discriminatoire, controverse ou risque d’image négative pour la Ville de Québec.
Projets ponctuels à caractère événementiel.

Dépenses admissibles

Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.
Travaux d’améliorations locatives.
Honoraires professionnels, services-conseils et études en appui aux achats, locations ou améliorations locatives.

Zone géographique admissible

Agglomération de Québec (incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette)
Wendake

Critères de sélection

Qualité et solidité du modèle d'affaires responsable présenté par le promoteur.
Caractère distinctif et novateur du projet.
Pertinence et positionnement de l'offre sur le marché ainsi que ses avantages concurrentiels.
Viabilité et cohérence du projet, incluant le réalisme du montage financier.
Capacité organisationnelle et financière du requérant à réaliser et mener à terme le projet.

Comment appliquer

Verify project eligibility

Review grant eligibility criteria for your company and project type
Ensure your project meets the objectives (growth, productivity, or significant eco-responsible practices)
Check exclusion and sector eligibility lists
Confirm your project is within the eligible territory (Québec agglomeration or Wendake)

Resolve outstanding issues

Ensure your company has no outstanding amounts or debts with the Ville de Québec
Address any outstanding payments; these will be deducted from aid if not resolved
Check that you have not defaulted on previous aid obligations

Prepare application documents

Download the financing application form for Capitale-Productivity (PDF)
Review the required documents list provided in the form
Prepare documents such as proof of eligibility, project details, financial projections, and governance structure

Finalize application file

Ensure the application form is fully completed and all required documents are attached
Verify no expenditures were incurred prior to submission
Check for accuracy and completeness

Submit your application

Submit the completed application and documents according to form instructions
Retain confirmation of receipt, if provided
Apply before the opening date deadline (open until August 27, 2025)

Await funding decision

Wait for decision from the Ville de Québec regarding your funding application
Prepare to provide additional information if requested by evaluators

Informations supplémentaires

Le maximum de financement actif par période de 2 ans pour l’ensemble des programmes de la Ville de Québec en développement économique est de 500 000 $.
L’entreprise ne doit avoir aucun montant dû à la Ville de Québec au moment du dépôt de la demande.
Des compensations peuvent être appliquées sur l’aide financière, telles que les taxes et contributions impayées à la Ville.
L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière; l’attribution dépendra de la disponibilité des fonds.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Capitale-Productivité

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Capitale-Productivité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.