Ouvert
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 27, 2025
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La subvention Capitale-Productivité offre une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu’à 150 000 $, couvrant jusqu’à 40 % des dépenses admissibles. Elle appuie des projets d’investissement liés à la productivité, à la croissance et à des pratiques écoresponsables, comme l’achat d’équipements, des travaux d’améliorations locatives ou une première implantation à Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 27, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition et installation d’équipements ou de technologies de production
- Projets de développement durable liés à l’eau, aux matières premières, à l’économie circulaire ou aux GES
- Projets immobiliers de développement ou de requalification soutenus par la Ville de Québec
- Première implantation à Québec d’une entreprise dont le siège social est hors Québec
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Résolution du conseil d’administration
- États financiers prévisionnels sur 2 ans
- États financiers des 3 derniers exercices
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées incorporées
- Entreprises d’économie sociale réalisant des activités marchandes
- Entreprises détenues majoritairement par des autochtones à Wendake
- Entreprises en première implantation dans l’agglomération de Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises d’économie sociale sans saine gouvernance démocratique
- Requérants en faillite non libérée
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Projets à caractère discriminatoire, controversé ou événementiel
Dépenses admissibles
- Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs
- Travaux d’améliorations locatives
- Honoraires professionnels, services-conseils et études
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain ou d’immeuble
- Salaires et fonctionnement régulier
- Dette, prêts existants et soutien gouvernemental remplacé
- Dépenses antérieures au dépôt complet
- Projets événementiels ou de déplacement hors Québec
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec
- Wendake
Critères de sélection
- Qualité et solidité du modèle d’affaires
- Caractère distinctif et novateur du projet
- Pertinence sur le marché et avantages concurrentiels
- Viabilité du projet et réalisme financier
- Capacité de gestion et capacité financière du requérant
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification préalable
- Vérifier qu’aucun montant n’est dû à la Ville de Québec.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande de financement.
- Rassembler les documents requis indiqués au formulaire.
- Étape 3 : Transmission du formulaire
- Envoyer le formulaire en format PDF à degp@ville.quebec.qc.ca.
- Attendre l’accusé de réception et le suivi d’un conseiller.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du projet
- Analyse selon la politique d’investissement
- Décision conditionnelle à la disponibilité des fonds
- Confirmation ou refus transmis au demandeur
Informations supplémentaires
- Pour une première implantation hors Québec, le pays d’origine doit être conforme aux critères OCDE.
- Pour les travaux locatifs, un bail de 5 ans minimum est requis.
- La demande ne garantit pas l’octroi du financement.
- Un suivi des montants dus à la Ville peut affecter les versements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Capitale-Productivité
Qu'est que le Capitale-Productivité?
La subvention Capitale-Productivité offre une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu’à 150 000 $, couvrant jusqu’à 40 % des dépenses admissibles. Elle appuie des projets d’investissement liés à la productivité, à la croissance et à des pratiques écoresponsables, comme l’achat d’équipements, des travaux d’améliorations locatives ou une première implantation à Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Capitale-Productivité Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Capitale-Productivité ?
Pour être admissible au programme Capitale-Productivité, vous devez :
Entreprise privée incorporée ou OBNL/coop marchande
Projet à Québec ou Wendake
Projet de productivité ou croissance
Quelles dépenses sont admissibles pour Capitale-Productivité?
Acquisition et installation d’équipements ou de technologies de production
Projets de développement durable liés à l’eau, aux matières premières, à l’économie circulaire ou aux GES
Projets immobiliers de développement ou de requalification soutenus par la Ville de Québec
Première implantation à Québec d’une entreprise dont le siège social est hors Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Productivité?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 4186416185.
Où le programme Capitale-Productivité est-il disponible ?
Le programme Capitale-Productivité est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Capitale-Productivité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Capitale-Productivité est Subvention et financement