Capitale-Productivité

• Formulaire d’admissibilité en format PDF.
• À une étape ultérieure si l’admissibilité est confirmée : résolution du conseil d’administration du bénéficiaire autorisant le dépôt de la demande et la signature des documents, incluant l’entente.
• À une étape ultérieure si l’admissibilité est confirmée : états financiers prévisionnels sur 2 ans, incluant un budget de caisse mensuel, un état des résultats annuel et un bilan annuel.
• À une étape ultérieure si l’admissibilité est confirmée : états financiers des 3 derniers exercices complétés, le cas échéant, incluant un état des résultats et un bilan.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées incorporées.
• Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
• Entreprises d’économie sociale, soit les OBNL et coopératives, réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises actives dans les secteurs agroalimentaire, manufacturier, optique-photonique, sciences de la vie, technologies propres ou produits et technologies numériques, à l’exclusion des services et de la consultation pour ce dernier groupe.
• Propriétaires immobiliers pour des projets en agriculture urbaine commerciale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises d’économie sociale ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
• Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec ou ayant fait défaut, dans les deux années précédant la demande, de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure de la Ville de Québec après mise en demeure.
• Organismes ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité, ainsi que les personnes visées par les restrictions relatives aux élues et élus, à leur famille et au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique.

Dépenses admissibles

• Acquisitions de données, de matériel et d’équipement en lien avec le projet, excluant les équipements roulants.
• Travaux d’améliorations locatives.
• Honoraires professionnels, services-conseils et études en appui aux deux types de dépenses précédentes.

Coûts et activités non admissibles

• Coût d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, branchements et réseaux, voirie, aménagements extérieurs, travaux de construction de bâtiment et mobilier standard.
• Salaires, financement du fonctionnement régulier d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes, et paiement de ressources bénévoles.
• Activités de charité, projets ponctuels à caractère événementiel et projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
• Paiement d’une dette ou remboursement de prêts existants, ainsi que remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
• Dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme, dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec sauf consentement écrit de la Ville, et portion récupérable de la TPS et de la TVQ.

Zone géographique admissible

• Agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette.
• Wendake.

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable du promoteur.
• Caractère distinctif et novateur du projet, ainsi que pertinence de l’offre de produits ou services sur le marché et ses avantages concurrentiels.
• Viabilité et cohérence du projet, incluant le réalisme du montage financier, ainsi que la capacité organisationnelle et financière du requérant à le mener à terme.
• Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, de même que les retombées du projet et son caractère structurant, notamment en matière d’emploi et de levée d’obstacles au développement.
• Démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants, et structure d’accompagnement.

• Compléter toutes les cases requises du formulaire d’admissibilité.
• Transmettre le formulaire en format PDF à degp@ville.quebec.qc.ca avec la mention Nom du requérant – Capitale-Productivité en objet.

• Un accusé de réception est transmis après l’envoi du formulaire.
• Par la suite, un conseiller en développement économique communique avec le requérant pour discuter de l’admissibilité du projet.
• Si l’admissibilité est confirmée, un formulaire d’analyse est transmis et les documents requis peuvent être demandés à cette étape.
• Les renseignements fournis servent à l’analyse du dossier, notamment à l’évaluation de la solvabilité du requérant, et le processus est traité de façon confidentielle.

• Il est recommandé d’examiner d’abord les offres d’Investissement Québec, dont le programme ESSOR.
• Une entreprise ayant déjà obtenu une aide de la Ville dans le cadre de la Vision entrepreneuriale Québec doit attendre le dernier versement avant de déposer une nouvelle demande, sauf pour les volets Bourse entrepreneuriale et Bons d’accompagnement.
• Les renseignements fournis sont utilisés uniquement aux fins d’analyse des dossiers et le processus de demande d’aide financière est traité de façon confidentielle.