Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises
QC, Canada
Encouragez l'optimisation de votre consommation énergétique grâce à des incitations financières pour des projets d'efficacité électrique et de gestion de la demande
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Subvention et financement
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- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
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Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises offre un appui financier pouvant atteindre jusqu'à 5 millions de dollars par projet pour soutenir les initiatives d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels au Québec.
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Cette subvention d'Hydro-Québec est accessible aux entreprises situées dans des zones préalablement définies au Québec. Les zones éligibles reflètent l'engagement d'Hydro-Québec à soutenir les projets favorisant l'efficacité énergétique dans cette région.
- Entreprises situées au Québec.
- Projets réalisés dans des bâtiments associés à un abonnement pour le service et la livraison d'électricité, conformément aux tarifs d'affaires d'Hydro‑Québec.
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$900,000
Expansion d'un centre logistique axée sur l'utilisation durable de l'énergie à Québec.
$1,000,000
Modernisation d'une usine de fabrication avec des équipements écoénergétiques à Montréal.
$750,000
Rénovation d'un hôpital pour intégrer des systèmes écoénergétiques à Sherbrooke.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention dans le cadre du Volet Moyennes et grandes entreprises sont définis par plusieurs exigences relatives aux projets et aux bâtiments.
- Les bâtiments visés par les projets doivent être situés au Québec.
- Être associés à un abonnement pour le service et la livraison d'électricité dont le tarif d'affaires est établi en conformité avec les Tarifs d'électricité d'Hydro-Québec (par exemple : les tarifs généraux G9, M, LG ou L).
- Les bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
- Ils doivent être alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
- Les projets doivent être réalisés dans les bâtiments admissibles et doivent viser des mesures d'efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance prédéfinies.
- Les projets doivent générer des économies annuelles d'électricité d'au moins 25 000 kWh pour l'offre sur mesure, et doivent viser uniquement des équipements neufs certifiés ou homologués.
- Les projets doivent donner lieu à un appui financier d'au moins 2500 $ pour l'offre simplifiée.
- Les immeubles résidentiels d'au moins vingt logements peuvent être admissibles sous certaines conditions.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse principalement aux moyennes et grandes entreprises ainsi qu'aux organismes publics opérant dans des secteurs variés, cherchant à optimiser leur consommation électrique grâce à des projets d'efficacité énergétique. Les projets éligibles doivent contrevoir les marchés commercial, institutionnel et industriel.
- Moyennes et grandes entreprises avec des bâtiments ou usines au Québec.
- Organismes publics utilisant des bâtiments au tarif d'affaires.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas explicitement indiqué dans le guide que certains types de compagnies seraient inéligibles à la subvention "Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises". Cependant, les projets doivent être réalisés dans des bâtiments destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles, alimentés par un abonnement au tarif d'affaires d'Hydro-Québec. Sans plus d'informations spécifiques sur les exclusions, il est raisonnable de supposer que les compagnies ne répondant pas à ces critères pourraient ne pas être éligibles.
- Compagnies ne réalisant pas de projets dans des bâtiments admissibles (activités commerciales, institutionnelles, industrielles)
- Projets situés en dehors de la province du Québec
- Bâtiments alimentés par des réseaux non admissibles
- Projets assujettis à des tarifs non commerciaux d'Hydro-Québec sauf exceptions spécifiées
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme soutient les initiatives d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance pour les moyennes et grandes entreprises. Les projets éligibles se focalisent sur la réalisation de gains énergétiques significatifs et l'utilisation plus efficace de l'électricité.
- Projets de modernisation de bâtiments existants visant à réduire la consommation énergétique.
- Agrandissement de bâtiments avec des équipements énergétiquement efficaces.
- Rénovations majeures intégrant des mesures de gestion de la demande de puissance.
- Ajout d'équipements neufs certifiés qui améliorent l'efficacité énergétique.
- Construction de nouveaux bâtiments avec des mesures d'efficacité énergétique avancées.
- Projets d'électrification efficace pour réduire l'usage des énergies fossiles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles dans le cadre de ce programme de subvention incluent divers coûts liés à la réalisation de projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance.
- Coûts d'achat des équipements neufs, incluant ceux nécessaires au mesurage, hors frais de financement.
- Coûts d'installation et de mise en marche des équipements neufs.
- Coûts de mesurage.
- Coûts des travaux d'ingénierie nécessaires à la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique.
- Frais liés à la gestion, au stockage, au transport et à l'élimination des matières dangereuses issues des travaux.
- Honoraires pour l'élaboration des plans et des devis nécessaires au projet.
- Coûts de la main-d'œuvre interne affectée à la réalisation des travaux, gestion du projet incluse, hors frais de financement et administratifs.
- Tout autre coût jugé justifié et approuvé par Hydro-Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Économies annuelles d’électricité générées par le projet d’au moins 25 000 kWh annuellement pour l'offre sur mesure.
- Appui financier d'au moins 2500 $ pour l'offre simplifiée.
- Utilisation d'équipements neufs, certifiés ou homologués par des instances reconnues par Hydro-Québec.
- Respect des exigences en matière de mesures d’efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance.
- Conformité aux exigences réglementaires et aux normes industrielles.
- Absence d'impacts négatifs sur la santé, la sécurité ou l'environnement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du Projet
- Télécharger la version de l’outil OSE correspondant à la Date de Début des Travaux du Projet.
- Évaluer l’Appui financier en utilisant l'outil OSE.
- Consulter le Guide de participation, les annexes et les Conditions et engagements.
- Valider l’admissibilité des Mesures d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance.
- Étape 2 : Présentation du Projet réalisé
- Remplir les fichiers OSE selon les instructions fournies.
- Envoyer les fichiers OSE remplis, la Confirmation de la réalisation du Projet, et toute autre documentation requise à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Fournir une copie de toutes les factures d’achat, d’installation ou de programmation pour chaque mesure mise en œuvre.
- Étape 3 : Vérification de la conformité et approbation du Projet
- Hydro-Québec peut demander des documents supplémentaires pour justifier la mise en œuvre des mesures.
- Hydro-Québec peut vérifier sur place la conformité des Travaux réalisés.
- Hydro-Québec informe de l'approbation du Projet ou réajuste l'Appui financier si nécessaire.
- Étape 4 : Facturation de l'Appui financier
- Établir une facture originale à l'aide de votre système comptable et l'envoyer à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com dans un délai de 30 jours après la demande.
- Étape 5 : Versement de l'Appui financier
- Attendre environ 45 jours après la réception de la facture originale conforme pour recevoir le versement de l'Appui financier.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La version 5.0 de l'outil de calcul OSE permet de soumettre les demandes avec plus de facilité grâce à ses nouvelles fonctionnalités.
- Les projets amorcés après le 7 octobre 2024 peuvent utiliser les versions 4.1 ou 5.0 de l'outil OSE jusqu'à l'introduction de la nouvelle version en 2025.
- Certains appuis financiers pour les thermopompes ont doublé, notamment pour les modèles géothermiques.
- Des appuis significativement augmentés sont disponibles pour les technologies de récupération de chaleur.
- De nouveaux appuis financiers sont disponibles pour l'installation de systèmes d'automatisation du bâtiment (SAB) et l'ajout de points de régulation pour la gestion de la demande de puissance.
- L'Offre sur mesure a été renforcée avec des appuis financiers bonifiés et un plafond augmenté à 5 M$ par projet.
grant_single_labels|contact
1-800-463-9900
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Soutien financier pour l'efficacité énergétique des entreprises
Cette subvention offre un appui financier considérable pour l'achat et l'installation d'équipements ou de systèmes destinés à améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels. Les entreprises de toutes tailles sont encouragées à adopter des technologies économes en énergie grâce à un soutien couvrant jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et jusqu'à 75 % pour les moyennes et grandes entreprises.
Subvention Équipements efficaces : un levier pour des économies énergétiques significatives
Le programme "Équipements efficaces pour les entreprises" est une initiative stratégique visant à promouvoir l'adoption de technologies avancées qui optimisent la consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels. Ce programme est mis en place pour soutenir les entreprises dans leur transition vers des pratiques de gestion de l'énergie plus durables et rentables. Grâce à ce soutien financier, les entreprises peuvent non seulement réduire leurs coûts d'exploitation, mais aussi diminuer leur empreinte carbone, contribuant ainsi à un environnement plus sain et plus durable.
La subvention est particulièrement avantageuse pour les petites entreprises, qui peuvent se voir offrir jusqu'à 90 % de couverture des coûts admissibles, incitant ainsi même les acteurs économiques de moindre taille à investir dans l'efficacité énergétique. Pour les moyennes et grandes entreprises, le soutien peut atteindre jusqu'à 75 % des coûts admissibles, ce qui constitue un atout majeur pour des projets d'ampleur. La distinction entre ces catégories vise à adapter l'aide aux capacités financières et aux besoins spécifiques des entreprises, en tenant compte de leurs structures tarifaires respectives.
Les principaux éléments éligibles au financement incluent des installations telles que les thermopompes performantes, les équipements de récupération de chaleur, et les systèmes d'automatisation pour la gestion de la demande de puissance. Ces technologies apportent non seulement une efficacité énergétique accrue mais également des économies tangibles sur les factures énergétiques, un confort thermique renforcé, et une amélioration de l'image et de la compétitivité des entreprises sur le marché.
Outre les avantages financiers directs, le programme offre également une flexibilité avec une offre sur mesure pour les entreprises qui cherchent à innover au-delà des solutions traditionnelles. Cette offre sur mesure permet aux entreprises d'accéder à un financement pouvant atteindre 5 millions de dollars pour des solutions novatrices qui ne figurent pas dans l'outil de calcul standardisé. C'est une opportunité inégalée pour les acteurs économiques cherchant à se démarquer par l'innovation énergétique.
En participant à ce programme, les entreprises bénéficient d'un accompagnement personnalisé qui leur permet de naviguer efficacement à travers le processus de demande de subvention. L'utilisation de l'outil de calcul OSE rend la soumission des projets simple et rapide, assurant ainsi que les entreprises puissent avancer sans encombre dans l'implémentation de leurs projets énergétiques.
En conclusion, le programme "Équipements efficaces pour les entreprises" ne se contente pas de proposer un appui financier substantiel ; il projette les entreprises vers une nouvelle ère d'efficacité énergétique. Cette approche proactive incite à la modernisation des infrastructures énergétiques et à l'adoption de pratiques durables, ce qui s'aligne avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises participant à ce programme jouent un rôle essentiel dans l'atteinte de ces objectifs environnementaux tout en capitalisant sur des réductions de coûts significatives. C'est non seulement un investissement dans l'infrastructure énergétique, mais également dans un avenir plus vert et économiquement viable.
