Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

• Guide de participation
• Conditions et engagements
• Formulaire OSE ou demande de projet
• Factures d’achat et d’installation
• Formulaire de proposition d’analyse énergétique

Qui est admissible ?

• Petites entreprises
• Moyennes entreprises
• Grandes entreprises
• Organismes publics

Qui n'est pas admissible

• Entreprises assujetties au tarif G ou Flex G
• Projets du marché agricole hors volet dédié
• Projets de production d’électricité non admissibles à l’Offre sur mesure

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’équipements ou de systèmes efficaces.
• Coûts admissibles liés aux analyses énergétiques.
• Main-d’œuvre interne liée à l’analyse énergétique.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts liés aux mesures déjà identifiées dans une analyse énergétique.
• Analyses visant surtout l’éclairage ou le chauffage électrique résistif.
• Analyses de démarchage, de développement des affaires ou de certification.
• Projets liés aux génératrices ou au chauffage aux combustibles fossiles.

Zone géographique admissible

• Québec

• Analyse de la conformité du projet soumis
• Demande de renseignements supplémentaires, au besoin
• Validation finale par Hydro-Québec
• Versement après conformité confirmée

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec engage plusieurs acteurs clés et propose des éléments attrayants pour les participants :

• Une rémunération incitative est prévue pour les partenariats formés avec des Agrégateurs et des Partenaires, récompensant leur soutien aux projets d'efficacité énergétique.
• Les économies d'énergie réalisées doivent être mesurées et prouvées pour pouvoir être soutenues financièrement, assurant un suivi et un contrôle des performances énergétiques.
• Le programme impose des critères stricts pour les nouveaux bâtiments ou ceux visant l'ajout de chaînes de production, notamment l'installation d'équipements certifiés et efficaces qui substituent les équipements standards ou réglementés.
• Les grandes entreprises industrielles utilisant des énergies fossiles peuvent soumettre des Projets d'électrification efficace, bien que restreints par des critères spécifiques pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Les processus administratifs incluent des étapes obligatoires telles que le téléchargement et l'utilisation de l'outil OSE d’Hydro‑Québec pour calculer l'appui financier potentiel.
• Un suivi et une vérification sur site peuvent être exigés par Hydro-Québec pour assurer la conformité des installations et des gains d'efficacité énergétique escomptés.
• Le programme impose un délai de soumission spécifique pour les documents justificatifs et les factures, soulignant l'exigence d'une gestion rigoureuse du projet.
• Les entreprises bénéficient d'une communication continue et d'un soutien de la part d'Hydro‑Québec, facilitant la gestion de leur projet d'efficacité énergétique.