Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises?

Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises est financé par Hydro-Québec, Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises?

L'entreprise doit être assujettie aux tarifs d'affaires G9, M, L et LG. Le projet doit viser l'achat et l'installation d'équipements ou de systèmes visant une utilisation efficace de l'électricité. Le seuil minimal pour l'appui financier est fixé à 500 $.

Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

QC, Canada

Équipements efficaces pour optimiser l'usage électrique des entreprises comerciales

grant_single|update March 3, 2025

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Subvention et financement

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Hydro-Québec
Gouvernement du Québec

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Le Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises offre un soutien financier couvrant jusqu'à 75 % des coûts pour l'achat et l'installation d'équipements ou de systèmes permettant une utilisation efficace de l'électricité. Ce programme vise à encourager les entreprises à adopter des mesures d'efficacité énergétique dans leurs bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.

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Le Programme Solutions efficaces - Volet Moyennes et grandes entreprises offre un soutien financier substantiel pour l'acquisition et l'installation d'équipements écoénergétiques. Les modalités de financement sont principalement axées sur la couverture des coûts admissibles selon les tarifs d'affaires auxquels les entreprises sont assujetties.

Co-financement jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les entreprises assujetties aux tarifs d'affaires, tels que G9, M, L et LG.
Possibilité de bénéficier d'un appui financier pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 5 millions de dollars, dans le cadre de l'offre sur mesure.

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Le Programme Solutions efficaces soutient les moyennes et grandes entreprises dans l'acquisition et l'installation d'équipements visant à accroître l'efficacité énergétique dans leurs installations. Les projets éligibles se concentrent sur l'intégration de technologies avancées et sur l'optimisation de la consommation énergétique.

Achat et installation de thermopompes efficaces pour le chauffage et la climatisation.
Intégration d'équipements d'automatisation pour la gestion de la demande de puissance.
Développement et mise en œuvre de systèmes énergétiques sur mesure répondant à des besoins spécifiques.

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$ 900,000

Expansion d'un centre logistique axée sur l'utilisation durable de l'énergie à Québec.

$ 750,000

Rénovation d'un hôpital pour intégrer des systèmes écoénergétiques à Sherbrooke.

$ 1,000,000

Modernisation d'une usine de fabrication avec des équipements écoénergétiques à Montréal.

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Pour être admissible au Volet Moyennes et grandes entreprises du programme Solutions efficaces, certaines exigences doivent être respectées.

Les Bâtiments doivent être situés au Québec et associés à un abonnement dont le tarif est conforme aux Tarifs d'électricité d'Hydro‑Québec, notamment les tarifs G9, M, LG ou L.
Les Bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
Les Bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
Les Projets doivent viser des Mesures d’efficacité énergétique ou des Mesures de gestion de la demande de puissance.
Les coûts des équipements doivent être certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché ou par Hydro-Québec.
Pour être admissibles à l’Offre sur mesure, les Projets doivent générer des Économies annuelles d'électricité d'au moins 25 000 kWh.
Par ailleurs, tout Projet doit avoir une Date de début des Travaux postérieure au 9 juin 2020 pour être admissible.
Les mesures proposées ne doivent pas être obligatoires pour la conformité aux lois, règlements, ou normes en vigueur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec s'adresse principalement aux entreprises qui souhaitent optimiser la consommation d'électricité de leurs bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels grâce à des projets d'efficacité énergétique.

Moyennes et grandes entreprises réalisant des projets soumis à des tarifs d'affaires pour l'électricité.
Organismes publics réalisant des projets dans des bâtiments assujettis à des tarifs d'affaires.
Bâtiments du marché commercial, institutionnel ou industriel situés au Québec.
Projets impliquant de nouvelles constructions ou des rénovations majeures dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas explicitement indiqué dans le guide que certains types de compagnies seraient inéligibles à la subvention "Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises". Cependant, les projets doivent être réalisés dans des bâtiments destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles, alimentés par un abonnement au tarif d'affaires d'Hydro-Québec. Sans plus d'informations spécifiques sur les exclusions, il est raisonnable de supposer que les compagnies ne répondant pas à ces critères pourraient ne pas être éligibles.

Compagnies ne réalisant pas de projets dans des bâtiments admissibles (activités commerciales, institutionnelles, industrielles)
Projets situés en dehors de la province du Québec
Bâtiments alimentés par des réseaux non admissibles
Projets assujettis à des tarifs non commerciaux d'Hydro-Québec sauf exceptions spécifiées

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Solutions efficaces de Hydro-Québec inclut certaines dépenses admissibles pour le calcul et l'octroi de l'Appui financier dans le cadre du Volet Moyennes et grandes entreprises.

Coûts d'achat des équipements neufs, y compris les équipements nécessaires au mesurage.
Coûts d'installation et de mise en marche des équipements neufs.
Coûts de mesurage.
Coûts des travaux d’ingénierie nécessaires à la mise en œuvre des Mesures d'efficacité énergétique.
Frais pour la gestion, le stockage, le transport et l'élimination des matières dangereuses découlant des travaux.
Honoraires pour l'élaboration des plans et des devis nécessaires au projet.
Coûts de la main-d'œuvre interne affectée à la réalisation des travaux.
Autres coûts jugés justifiés et approuvés par Hydro-Québec.

grant_single_labels|criteria

Aucune section spécifique sur les critères d'évaluation et de sélection n'est mentionnée dans le contenu disponible du guide. Par conséquent, il est nécessaire de consulter les documents détaillés fournis par Hydro-Québec ou de contacter leur bureau pour obtenir des informations précises sur ces critères.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec engage plusieurs acteurs clés et propose des éléments attrayants pour les participants :

Une rémunération incitative est prévue pour les partenariats formés avec des Agrégateurs et des Partenaires, récompensant leur soutien aux projets d'efficacité énergétique.
Les économies d'énergie réalisées doivent être mesurées et prouvées pour pouvoir être soutenues financièrement, assurant un suivi et un contrôle des performances énergétiques.
Le programme impose des critères stricts pour les nouveaux bâtiments ou ceux visant l'ajout de chaînes de production, notamment l'installation d'équipements certifiés et efficaces qui substituent les équipements standards ou réglementés.
Les grandes entreprises industrielles utilisant des énergies fossiles peuvent soumettre des Projets d'électrification efficace, bien que restreints par des critères spécifiques pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les processus administratifs incluent des étapes obligatoires telles que le téléchargement et l'utilisation de l'outil OSE d’Hydro‑Québec pour calculer l'appui financier potentiel.
Un suivi et une vérification sur site peuvent être exigés par Hydro-Québec pour assurer la conformité des installations et des gains d'efficacité énergétique escomptés.
Le programme impose un délai de soumission spécifique pour les documents justificatifs et les factures, soulignant l'exigence d'une gestion rigoureuse du projet.
Les entreprises bénéficient d'une communication continue et d'un soutien de la part d'Hydro‑Québec, facilitant la gestion de leur projet d'efficacité énergétique.