Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises?

Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises est financé par Hydro-Québec, Gouvernement du Québec

Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises?

L'entreprise doit être assujettie aux tarifs d'affaires G9, M, L et LG. Le projet doit viser l'achat et l'installation d'équipements ou de systèmes visant une utilisation efficace de l'électricité. Le seuil minimal pour l'appui financier est fixé à 500 $.

Mis à jour : May 29, 2025

QC, Canada

Équipements efficaces pour optimiser l'usage électrique des entreprises commerciales

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises en résumé

Financement admissible

Max. 5,000,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Hydro-Québec
Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

Le Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises offre un soutien financier couvrant jusqu'à 75 % des coûts pour l'achat et l'installation d'équipements ou de systèmes permettant une utilisation efficace de l'électricité. Ce programme vise à encourager les entreprises à adopter des mesures d'efficacité énergétique dans leurs bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.

Modalités de l'aide financière

Appui financier couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les moyennes et grandes entreprises assujetties aux tarifs d’affaires (notamment G9, M, L et LG).
Dans le cadre de l’Offre sur mesure, le financement peut aller jusqu’à 75 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 5 M$ par projet.

Projets admissibles et activités

Achat et installation d’équipements ou de systèmes permettant une utilisation plus efficace de l’électricité dans les bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle.
Installation de thermopompes efficaces pour répondre aux besoins de chauffage et de climatisation.
Acquisition d’équipements d’automatisation pour la gestion de la demande de puissance électrique.
Mise en œuvre de mesures novatrices d’efficacité énergétique non couvertes par l’outil OSE, dans le cadre de l’Offre sur mesure.

Exemples de projets admissibles :

$ 4,000,000

Installation d'éclairage écoénergétique dans un grand complexe commercial

$ 5,000,000

Mise à niveau des systèmes d'automatisation dans un hôpital pour la gestion de la demande

$ 5,000,000

Installation de pompes à chaleur efficaces dans une usine de fabrication

$ 5,000,000

Construction d'un complexe sportif multisport écoénergétique

$ 5,000,000

Rénovation d'une installation industrielle pour améliorer l'efficacité énergétique

$ 5,000,000

Expansion d'un bureau d'entreprise avec des systèmes écoénergétiques

Critères d'admissibilité du programme Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

L’entreprise doit être assujettie à un tarif d’affaires tel que G9, M, L, ou LG.
Le projet doit porter sur l’achat et l’installation d’équipements ou de systèmes améliorant l’efficacité énergétique, spécifiquement l’efficacité de l’utilisation de l’électricité dans des bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle.
Le demandeur doit consulter la section « Détails des coûts de l’électricité » sur sa facture pour vérifier le tarif d’électricité applicable.

Qui est admissible?

Entreprises commerciales ayant des bâtiments à vocation d'affaires assujettis aux tarifs G9, M, L ou LG d'Hydro-Québec.
Entreprises institutionnelles exploitant des édifices concernés par les tarifs d'affaires mentionnés.
Entreprises industrielles possédant des installations admissibles aux tarifs d'affaires (G9, M, L, LG) auprès d'Hydro-Québec.
Réseaux municipaux ou réseaux coopératifs exploitant des bâtiments selon les barèmes d'admissibilité.
Réseaux autonomes respectant les règles de calcul d'appui financier du programme.

Dépenses admissibles

Achat d’équipements ou de systèmes visant une utilisation efficace de l’électricité dans les bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle.
Installation de ces équipements ou systèmes efficaces.

Comment appliquer au programme Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

Project Preparation

Download the version of the OSE tool corresponding to the project start date and use it to assess financial support.
Familiarize yourself with the Participation Guide, its annexes, and the conditions and commitments.
Validate the eligibility of energy efficiency and demand management measures in the Participation Guide and in OSE.

Presentation of the Completed Project

Fill in the OSE files by following the prescribed steps.
Send the duly completed OSE files, including the project completion confirmation and copies of the purchase and installation invoices, to bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.

Verification of compliance and approval

Prepare to provide additional documents justifying the implementation of measures as needed.
Hydro-Québec may visit the Project site to ensure compliance with the work carried out.

Billing of Financial Support

Prepare an original invoice using their accounting system in accordance with tax considerations, to be sent to Hydro-Québec within 30 days after receiving the billing request.

Payment of Financial Support

Hydro-Québec pays the amount of the Financial Support approximately 45 days after receiving the original compliant invoice.

Informations supplémentaires

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec engage plusieurs acteurs clés et propose des éléments attrayants pour les participants :

Une rémunération incitative est prévue pour les partenariats formés avec des Agrégateurs et des Partenaires, récompensant leur soutien aux projets d'efficacité énergétique.
Les économies d'énergie réalisées doivent être mesurées et prouvées pour pouvoir être soutenues financièrement, assurant un suivi et un contrôle des performances énergétiques.
Le programme impose des critères stricts pour les nouveaux bâtiments ou ceux visant l'ajout de chaînes de production, notamment l'installation d'équipements certifiés et efficaces qui substituent les équipements standards ou réglementés.
Les grandes entreprises industrielles utilisant des énergies fossiles peuvent soumettre des Projets d'électrification efficace, bien que restreints par des critères spécifiques pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les processus administratifs incluent des étapes obligatoires telles que le téléchargement et l'utilisation de l'outil OSE d’Hydro‑Québec pour calculer l'appui financier potentiel.
Un suivi et une vérification sur site peuvent être exigés par Hydro-Québec pour assurer la conformité des installations et des gains d'efficacité énergétique escomptés.
Le programme impose un délai de soumission spécifique pour les documents justificatifs et les factures, soulignant l'exigence d'une gestion rigoureuse du projet.
Les entreprises bénéficient d'une communication continue et d'un soutien de la part d'Hydro‑Québec, facilitant la gestion de leur projet d'efficacité énergétique.