Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec pour les moyennes et grandes entreprises vise à inciter ces entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels par le biais de projets de modernisation, d'agrandissement, de rénovation majeure, d'ajout d'équipements ou de construction, avec un soutien financier maximal de 5 millions de dollars par projet. Les activités éligibles doivent générer des économies d'électricité et ne pas être obligatoires pour se conformer aux lois ou règlements.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme Solutions efficaces - Volet Moyennes et grandes entreprises offre un soutien financier substantiel pour l'acquisition et l'installation d'équipements écoénergétiques. Les modalités de financement sont principalement axées sur la couverture des coûts admissibles selon les tarifs d'affaires auxquels les entreprises sont assujetties.

Co-financement jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les entreprises assujetties aux tarifs d'affaires, tels que G9, M, L et LG.
Possibilité de bénéficier d'un appui financier pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 5 millions de dollars, dans le cadre de l'offre sur mesure.

grant_single_labels|projects

Le Programme Solutions efficaces soutient les moyennes et grandes entreprises dans l'acquisition et l'installation d'équipements visant à accroître l'efficacité énergétique dans leurs installations. Les projets éligibles se concentrent sur l'intégration de technologies avancées et sur l'optimisation de la consommation énergétique.

Achat et installation de thermopompes efficaces pour le chauffage et la climatisation.
Intégration d'équipements d'automatisation pour la gestion de la demande de puissance.
Développement et mise en œuvre de systèmes énergétiques sur mesure répondant à des besoins spécifiques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 900,000

Expansion d'un centre logistique axée sur l'utilisation durable de l'énergie à Québec.

$ 1,000,000

Modernisation d'une usine de fabrication avec des équipements écoénergétiques à Montréal.

$ 750,000

Rénovation d'un hôpital pour intégrer des systèmes écoénergétiques à Sherbrooke.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au Volet Moyennes et grandes entreprises du programme Solutions efficaces, certaines exigences doivent être respectées.

Les Bâtiments doivent être situés au Québec et associés à un abonnement dont le tarif est conforme aux Tarifs d'électricité d'Hydro‑Québec, notamment les tarifs G9, M, LG ou L.
Les Bâtiments doivent être destinés à des activités relevant des marchés commercial, institutionnel ou industriel.
Les Bâtiments doivent être alimentés en électricité par le réseau d'Hydro-Québec, un Réseau autonome admissible ou un Réseau municipal ou coopératif admissible.
Les Projets doivent viser des Mesures d’efficacité énergétique ou des Mesures de gestion de la demande de puissance.
Les coûts des équipements doivent être certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché ou par Hydro-Québec.
Pour être admissibles à l’Offre sur mesure, les Projets doivent générer des Économies annuelles d'électricité d'au moins 25 000 kWh.
Par ailleurs, tout Projet doit avoir une Date de début des Travaux postérieure au 9 juin 2020 pour être admissible.
Les mesures proposées ne doivent pas être obligatoires pour la conformité aux lois, règlements, ou normes en vigueur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec s'adresse principalement aux entreprises qui souhaitent optimiser la consommation d'électricité de leurs bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels grâce à des projets d'efficacité énergétique.

Moyennes et grandes entreprises réalisant des projets soumis à des tarifs d'affaires pour l'électricité.
Organismes publics réalisant des projets dans des bâtiments assujettis à des tarifs d'affaires.
Bâtiments du marché commercial, institutionnel ou industriel situés au Québec.
Projets impliquant de nouvelles constructions ou des rénovations majeures dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas explicitement indiqué dans le guide que certains types de compagnies seraient inéligibles à la subvention "Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises". Cependant, les projets doivent être réalisés dans des bâtiments destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles, alimentés par un abonnement au tarif d'affaires d'Hydro-Québec. Sans plus d'informations spécifiques sur les exclusions, il est raisonnable de supposer que les compagnies ne répondant pas à ces critères pourraient ne pas être éligibles.

Compagnies ne réalisant pas de projets dans des bâtiments admissibles (activités commerciales, institutionnelles, industrielles)
Projets situés en dehors de la province du Québec
Bâtiments alimentés par des réseaux non admissibles
Projets assujettis à des tarifs non commerciaux d'Hydro-Québec sauf exceptions spécifiées

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Solutions efficaces de Hydro-Québec inclut certaines dépenses admissibles pour le calcul et l'octroi de l'Appui financier dans le cadre du Volet Moyennes et grandes entreprises.

Coûts d'achat des équipements neufs, y compris les équipements nécessaires au mesurage.
Coûts d'installation et de mise en marche des équipements neufs.
Coûts de mesurage.
Coûts des travaux d’ingénierie nécessaires à la mise en œuvre des Mesures d'efficacité énergétique.
Frais pour la gestion, le stockage, le transport et l'élimination des matières dangereuses découlant des travaux.
Honoraires pour l'élaboration des plans et des devis nécessaires au projet.
Coûts de la main-d'œuvre interne affectée à la réalisation des travaux.
Autres coûts jugés justifiés et approuvés par Hydro-Québec.

grant_single_labels|criteria

Aucune section spécifique sur les critères d'évaluation et de sélection n'est mentionnée dans le contenu disponible du guide. Par conséquent, il est nécessaire de consulter les documents détaillés fournis par Hydro-Québec ou de contacter leur bureau pour obtenir des informations précises sur ces critères.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation du Projet
Télécharger la version de l’outil OSE correspondant à la date de début des travaux du projet et l'utiliser pour évaluer l’appui financier.
Prendre connaissance du Guide de participation, de ses annexes ainsi que des conditions et engagements.
Valider l’admissibilité des mesures d’efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance dans le Guide de participation et dans OSE.
Étape 2 : Présentation du Projet réalisé
Remplir les fichiers OSE en suivant les étapes prescrites.
Envoyer à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com les fichiers OSE dûment remplis, y compris la confirmation de réalisation du projet et copie des factures d'achat et d'installation.
Étape 3 : Vérification de la conformité et approbation
Préparer à fournir d’autres documents justifiant la mise en œuvre des mesures au besoin.
Hydro-Québec peut se rendre sur les lieux du Projet pour garantir la conformité des travaux réalisés.
Étape 4 : Facturation de l’Appui financier
Établir une facture originale à l’aide de son système comptable selon les considérations fiscales, à envoyer à Hydro-Québec dans les 30 jours après la réception de la demande de facturation.
Étape 5 : Versement de l’Appui financier
Hydro-Québec verse le montant de l’Appui financier environ 45 jours après la réception de la facture originale conforme.

grant_single_labels|otherInfo

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec engage plusieurs acteurs clés et propose des éléments attrayants pour les participants :

Une rémunération incitative est prévue pour les partenariats formés avec des Agrégateurs et des Partenaires, récompensant leur soutien aux projets d'efficacité énergétique.
Les économies d'énergie réalisées doivent être mesurées et prouvées pour pouvoir être soutenues financièrement, assurant un suivi et un contrôle des performances énergétiques.
Le programme impose des critères stricts pour les nouveaux bâtiments ou ceux visant l'ajout de chaînes de production, notamment l'installation d'équipements certifiés et efficaces qui substituent les équipements standards ou réglementés.
Les grandes entreprises industrielles utilisant des énergies fossiles peuvent soumettre des Projets d'électrification efficace, bien que restreints par des critères spécifiques pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les processus administratifs incluent des étapes obligatoires telles que le téléchargement et l'utilisation de l'outil OSE d’Hydro‑Québec pour calculer l'appui financier potentiel.
Un suivi et une vérification sur site peuvent être exigés par Hydro-Québec pour assurer la conformité des installations et des gains d'efficacité énergétique escomptés.
Le programme impose un délai de soumission spécifique pour les documents justificatifs et les factures, soulignant l'exigence d'une gestion rigoureuse du projet.
Les entreprises bénéficient d'une communication continue et d'un soutien de la part d'Hydro‑Québec, facilitant la gestion de leur projet d'efficacité énergétique.

grant_single_labels|documents

Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

grant_single_labels|contact

1-800-463-9900

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Favoriser l'efficacité énergétique pour les moyennes et grandes entreprises au Québec

Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec offre un soutien financier aux moyennes et grandes entreprises du Québec pour les inciter à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments et usines. Que ce soit pour des projets de modernisation, d'agrandissement ou de construction, ce programme aide les entreprises à optimiser leur consommation d'électricité.

Un coup de pouce vers la modernisation des infrastructures énergétiques

Le programme Solutions efficaces vise à inciter les moyennes et grandes entreprises à adopter des mesures concrètes pour réduire leur empreinte énergétique. Grâce à des appuis financiers substantiels, ces entreprises peuvent entreprendre des projets de modernisation qui incluent l'ajout d'équipements plus efficients, la rénovation majeure ou la construction de nouveaux bâtiments. Ces projets contribuent non seulement à diminuer la consommation d'énergie, mais aussi à gérer la demande de puissance, notamment lors des périodes de pointe.

Conçu pour s'adapter aux divers besoins des entreprises, le volet Solutions efficaces propose deux approches : une offre simplifiée et une offre sur mesure. L'offre simplifiée permet aux entreprises d'évaluer rapidement le montant d'appui financier grâce à un outil de calcul des économies énergétiques potentielles. Elle cible des mesures préalablement définies qui peuvent être rapidement mises en œuvre. En revanche, l'offre sur mesure est destinée aux projets plus complexes qui nécessitent une évaluation approfondie des économies d'énergie prévisibles et de l'impact de nouvelles infrastructures.

La flexibilité du programme est l'une de ses forces, car elle permet à différents types de marchés – commercial, institutionnel et industriel – de recevoir un soutien ajusté à leurs réalités. Hydro-Québec veille également à ce que les solutions soient adaptées aux spécificités des bâtiments et installations visées, avec un accent sur l'utilisation d'équipements neufs et certifiés pour garantir des performances énergétiques optimales.

En termes d'éligibilité, les bâtiments concernés doivent être situés au Québec et être soumis à un tarif d'affaires approuvé par la Régie de l'énergie. Le programme s'assure que les projets générant au moins 25 000 kWh d'économies annuelles d'électricité puissent accéder au financement, ceci afin de maximiser l'impact des initiatives soutenues. En sus des appuis financiers offerts, Hydro-Québec propose une rétribution incitative aux partenaires et agrégateurs qui accompagnent les entreprises, renforçant ainsi un écosystème de collaboration pour la gestion énergétique efficace.

Par sa conception, le programme s'entend comme un levier de développement durable, autorisant des adaptations selon les évolutions technologiques et besoins spécifiques du marché. Ce dispositif attire des entreprises cherchant à amplifier leur performance énergétique tout en optimisant leurs coûts opérationnels et contribuant par là même à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre.

En conclusion, le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec pour les moyennes et grandes entreprises ne se résume pas seulement à une simplification d'accès à des financements, mais agit comme un catalyseur de changement vers une économie plus efficiente et écologique. Il ouvre la voie à des améliorations pérennes dans la gestion des ressources énergétiques, plaçant l'innovation au cœur de sa stratégie tout en gardant à l'esprit les impératifs environnementaux contemporains.