Programme Solutions efficaces - Volet Moyennes et grandes entreprises
QC, Canada
Encouragez l'optimisation de votre consommation énergétique grâce à des incitations financières pour des projets d'efficacité électrique et de gestion de la demande
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Hydro-Québec
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Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises offre un appui financier pouvant atteindre jusqu'à 5 millions de dollars par projet pour soutenir les initiatives d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels au Québec.
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Les projets éligibles à la subvention "Solutions efficaces - Volet Moyennes et grandes entreprises" incluent des initiatives visant à réduire la consommation d'énergie ou à gérer la demande de puissance. Voici la liste des activités ou projets admissibles :
- Projets de modernisation ou d'agrandissement de bâtiments
- Rénovations majeures visant l'efficacité énergétique
- Ajout d'équipements ou de construction liés à l'efficacité énergétique
- Mesures de gestion de la demande de puissance
- Projets visant des équipements neufs certifiés pour l'efficacité énergétique
- Initiatives dans les marchés commercial, institutionnel, ou industriel au Québec
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$900,000
Québec
Expansion d'un centre logistique axée sur l'utilisation durable de l'énergie à Québec.
$1,000,000
Montréal
Modernisation d'une usine de fabrication avec des équipements écoénergétiques à Montréal.
$750,000
Sherbrooke
Rénovation d'un hôpital pour intégrer des systèmes écoénergétiques à Sherbrooke.
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Pour être admissible à cette subvention, le projet doit remplir les critères suivants :
- Être réalisé dans un ou plusieurs bâtiments admissibles situés au Québec
- Viser des mesures d’efficacité énergétique ou de gestion de la demande de puissance prédéfinies
- Générer des économies annuelles d’électricité d’au moins 25 000 kWh
- Consister en l'installation d'équipements neufs certifiés ou homologués
- Générer une période de récupération de l’investissement en économies d’électricité de un (1) an ou plus
- Ne pas être obligatoire pour la conformité aux lois, règlements ou normes
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La subvention est destinée aux moyennes et grandes entreprises ainsi qu'aux organismes publics qui réalisent des projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance dans le cadre du Volet Moyennes et grandes entreprises. Les types de compagnie éligibles incluent :
- Moyennes et grandes entreprises dans les marchés commercial, institutionnel et industriel
- Organismes publics réalisant des projets sous des tarifs d'affaires
- Immeubles résidentiels d'au moins vingt logements
- Bâtiments d'Hydro-Québec liés à la production ou au transport d'électricité
- Projets sur des réseaux municipaux ou coopératifs et réseaux autonomes conformes
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Il n'est pas explicitement indiqué dans le guide que certains types de compagnies seraient inéligibles à la subvention "Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises". Cependant, les projets doivent être réalisés dans des bâtiments destinés à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles, alimentés par un abonnement au tarif d'affaires d'Hydro-Québec. Sans plus d'informations spécifiques sur les exclusions, il est raisonnable de supposer que les compagnies ne répondant pas à ces critères pourraient ne pas être éligibles.
- Compagnies ne réalisant pas de projets dans des bâtiments admissibles (activités commerciales, institutionnelles, industrielles)
- Projets situés en dehors de la province du Québec
- Bâtiments alimentés par des réseaux non admissibles
- Projets assujettis à des tarifs non commerciaux d'Hydro-Québec sauf exceptions spécifiées
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Les dépenses admissibles au calcul de l'Appui financier comprennent divers coûts liés à l'achat, l'installation et la gestion des équipements neufs nécessaires à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
- Coûts d’achat des équipements neufs, y compris les équipements nécessaires au Mesurage
- Coûts d’installation et de mise en marche des équipements neufs
- Coûts de Mesurage
- Coûts des travaux d’ingénierie nécessaires à la mise en œuvre des Mesures d’efficacité énergétique
- Frais pour la gestion, le stockage, le transport et l’élimination des matières dangereuses découlant des Travaux
- Honoraires versés pour l’élaboration des plans et des devis nécessaires au Projet
- Coûts de Main-d’œuvre interne affectée à la réalisation des Travaux, à l’exclusion des frais de financement et des frais administratifs
- Tout autre coût qu’Hydro-Québec estime justifié et qu’elle approuve
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Les bâtiments éligibles à la subvention doivent être situés au Québec. Il est également possible pour certains bâtiments alimentés par des réseaux municipaux ou coopératifs d'être admissibles, sous certaines conditions.
- Québec
- Réseau autonome admissible
- Réseau municipal ou coopératif admissible
grant_single_labels|criteria
Le programme "Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises" n'indique pas clairement de critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour les projets soumis, se concentrant plutôt sur les exigences d'admissibilité. Les projets doivent respecter les exigences pour être considérés pour l'appui financier.
- Admissibilité des bâtiments
- Équipements neufs certifiés ou homologués
- Économies annuelles d'électricité minimales
- Conformité avec les lois et normes actuelles
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Étape 1 : Préparation du Projet
- Télécharger la version de l'outil OSE correspondant à la Date de Début des travaux du Projet.
- Prendre connaissance du Guide de participation, de ses annexes ainsi que des Conditions et engagements.
- Valider l’admissibilité des Mesures d’efficacité énergétique et des Mesures de gestion de la demande de puissance dans le Guide de participation et dans OSE.
- Réaliser le Projet.
Étape 2 : Présentation du Projet réalisé
- Remplir les fichiers OSE en suivant les étapes prescrites.
- Envoyer à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com les documents requis, y compris la Confirmation de la réalisation du Projet.
- Si nécessaire, soumettre une facture d’électricité pour la période précédente (pour clients des Réseaux municipaux ou coopératifs).
Étape 3 : Vérification de la conformité et approbation du Projet réalisé
- Hydro‑Québec peut demander des documents supplémentaires justificatifs.
- Hydro‑Québec peut visiter les lieux pour vérifier la conformité des Travaux.
- Hydro‑Québec approuve le Projet ou révise l’Appui financier si nécessaire.
Étape 4 : Facturation de l’Appui financier et des taxes applicables
- Établir et envoyer une facture originale à Hydro‑Québec au plus tard trente (30) jours après la demande de facturation.
Étape 5 : Versement de l’Appui financier
- Environ quarante-cinq (45) jours après réception de la facture originale conforme, Hydro‑Québec verse le montant approuvé.
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Il est essentiel de bien comprendre tous les critères d'admissibilité et les étapes du processus avant de soumettre une demande de subvention pour maximiser les chances de succès. Voici quelques informations supplémentaires qui peuvent être utiles aux candidats :
- Le programme Solutions efficaces d'Hydro-Québec vise à encourager les entreprises à réaliser des projets d'efficacité énergétique et de gestion de la demande de puissance.
- Les projets doivent être réalisés au Québec et viser des bâtiments soumis à des tarifs commerciaux ou industriels.
- Les équipements utilisés doivent être neufs et homologués par des instances reconnues.
- Les projets sont évalués en fonction de l'économie d'électricité qu'ils génèrent, et le montant de l'appui financier est calculé en conséquence.
- Il est conseillé de vérifier régulièrement les mises à jour du programme, car les exigences peuvent être modifiées.
grant_single_labels|contact
1-800-463-9900
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Subvention pour l’Efficacité Énergétique des Moyennes et Grandes Entreprises
La subvention de programmes Solutions efficaces d’Hydro-Québec a pour objectif d’inciter les entreprises moyennes et grandes ainsi que les organismes publics à améliorer leur efficacité énergétique en modernisant, agrandissant, ou rénovant leurs bâtiments au Québec. Ce programme offre des appuis financiers et des rémunérations incitatives pour les projets admissibles afin que ces entités consomment l’énergie de manière plus efficace et responsable.
Détails de la Subvention pour l’Efficacité Énergétique: Une Stratégie pour un Bâtiment Durable
Dans un monde confronté à une demande énergétique sans cesse croissante et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le programme de subvention Solutions efficaces d’Hydro-Québec représente une initiative cruciale pour les moyennes et grandes entreprises ainsi que pour les organismes publics situés au Québec. Ce programme vise à encourager ces acteurs à optimiser leur consommation d’électricité grâce à un soutien financier attractif et incitatif.
Ce programme se déploie à travers deux principales offres : l'Offre Simplifiée et l'Offre Sur Mesure, chacune adaptée aux spécificités des projets envisagés. L'Offre Simplifiée propose une évaluation rapide de l'appui financier grâce à un outil de calcul dédié (OSE), suffisant pour les démarches standardisées relatives aux équipements et systèmes prédéfinis. D'un autre côté, l'Offre Sur Mesure est conçue pour les projets plus spécifiques où des solutions énergétiques innovantes sont envisagées et nécessitent une analyse plus approfondie.
D'une manière générale, les projets pour être admissibles doivent générer des économies substantielles d'électricité, soit un minimum établi qui confirme la réduction de consommation après amélioration des installations. Ils doivent être conformes aux différents règlements en vigueur et utiliser des équipements certifiés neufs. Les installations doivent être en mesure de démontrer qu'elles réduisent efficacement la consommation par rapport à des équipements standard ou existants.
Concernant l'Offre Simplifiée, elle stipule un seuil minimal de 2500$ d'appui financier et rassemble majoritairement les actions d'amélioration qui offrent des économies d'énergie visibles sans nécessiter une étude de cas complexe. L'intervention est souvent facilitée par des partenaires accrédités d'Hydro-Québec, ce qui permet d'accélérer la mise en œuvre et de prendre en charge certains aspects administratifs du processus.
Pour l'Offre Sur Mesure, les critères deviennent plus souples quant à la nature des projets, mais exigeants quant à leur potentiel d'économies d'énergie. Les projets doivent justifier un minimum de 25000 kWh d’économies annuelles d’électricité et se déroulent selon une méthodologie rigoureuse approuvée par Hydro-Québec. Cette offre analyse principalement les travaux nécessitant des modifications structurelles significatives ou des installations uniques.
Hydro-Québec met également en avant l'importance d'une collaboration étroite avec les partenaires et agrégateurs. Ces acteurs intermédiaires jouent un rôle clé dans l’atteinte des objectifs énergétiques et sont éligibles à une rémunération incitative, récompensant leur implication dans des projets générant des économies d’électricité notables.
Un autre aspect vital à considérer réside dans la gestion des coûts associés au projet. Hydro-Québec définit des catégories de coûts admissibles : coûts d'achat des équipements, frais d'installation et de mise en marche, coûts de mesurage, et honoraires liés à l'ingénierie nécessaire au projet. Ce souci de cadrage vise à assurer que l'ensemble des dépenses contribue directement à l’optimisation énergétique des bâtiments concernés.
En complément des subventions directes, Hydro-Québec sensibilise les participants à s’assurer que chacun des projets mis en œuvre n’entraîne aucun impact négatif sur la santé, la sécurité, ou l’environnement. Il est crucial que chaque projet soit respectueux des normes et réglementations en vigueur, prouvant ainsi l'alignement sur les objectifs provinciaux de transition énergétique durable.
En favorisant une consommation d’énergie optimisée, le programme Solutions efficaces permet non seulement des économies sur les factures d’électricité mais participe à l’effort collectif vers une société plus verte. Les entreprises et les institutions qui s’engageront à travers ces projets auront non seulement un avantage économique mais participeront activement à la réduction de l’empreinte écologique du Québec.
L'approche proactive d'Hydro-Québec renforce ainsi la position du Québec en tant que leader en innovation énergétique, motivant davantage d'initiatives pour une consommation responsable et pour alléger la pression sur les ressources existantes.
Pour plus de détails ou pour soumettre une demande, il est recommandé de visiter le site d’Hydro-Québec ou de contacter leur service de soutien afin d’assurer que votre projet rencontre toutes les exigences et bénéficie des meilleures ressources et conseils possibles.
