Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

• Fichiers OSE complétés (y compris la “confirmation d’achèvement du projet” dans l’outil OSE)
• Copies de toutes les factures d'achat et d'installation/programming pour chaque mesure implantée
• Avis de participation de l'agrégateur (si un agrégateur soumet le projet)
• Plan de mesure (si requis par Hydro‑Québec dans le cadre de l'Option Personnalisée)
• Facture d'électricité pour la période précédant la soumission (si fournie par un système municipal ou coopératif et que le projet se trouve dans un bâtiment existant)

Qui est admissible?

• Entreprises commerciales ayant des bâtiments à vocation d'affaires assujettis aux tarifs G9, M, L ou LG d'Hydro-Québec.
• Entreprises institutionnelles exploitant des édifices concernés par les tarifs d'affaires mentionnés.
• Entreprises industrielles possédant des installations admissibles aux tarifs d'affaires (G9, M, L, LG) auprès d'Hydro-Québec.
• Réseaux municipaux ou réseaux coopératifs exploitant des bâtiments selon les barèmes d'admissibilité.
• Réseaux autonomes respectant les règles de calcul d'appui financier du programme.

Dépenses admissibles

• Achat d’équipements ou de systèmes visant une utilisation efficace de l’électricité dans les bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle.
• Installation de ces équipements ou systèmes efficaces.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts de mise en œuvre des mesures identifiées dans une analyse énergétique (mesures d’efficacité énergétique et, le cas échéant, mesures de gestion de la demande de puissance).
• Les analyses portant uniquement ou principalement sur des mesures d’efficacité énergétique liées à l’éclairage.
• Les analyses portant uniquement ou principalement sur l’installation de chauffage électrique résistif (p. ex. plinthes, chaudières, serpentins).
• Les analyses visant des activités de démarchage ou de développement des affaires, ou l’obtention d’une certification/démonstration de performance énergétique (p. ex. simulation exigée par la RBQ).
• Les analyses portant sur l’installation de génératrices aux combustibles fossiles (ou l’augmentation de charge sur des génératrices existantes) ou sur l’installation de chauffage aux combustibles fossiles comme mesure de gestion de la demande de puissance.

• Vérification de la conformité du projet réalisé et de l’information soumise; Hydro‑Québec peut demander des renseignements ou documents supplémentaires.
• Visite possible des lieux (avec préavis) pour valider la conformité des travaux et des équipements par rapport aux exigences du programme.
• Décision : approbation du projet ou révision du montant d’appui financier si les travaux ne sont pas conformes.
• Transmission au participant du montant d’appui financier qui sera versé, le cas échéant.
• Versement de l’appui financier après réception d’une facture originale conforme (environ 45 jours après réception).

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec engage plusieurs acteurs clés et propose des éléments attrayants pour les participants :

• Une rémunération incitative est prévue pour les partenariats formés avec des Agrégateurs et des Partenaires, récompensant leur soutien aux projets d'efficacité énergétique.
• Les économies d'énergie réalisées doivent être mesurées et prouvées pour pouvoir être soutenues financièrement, assurant un suivi et un contrôle des performances énergétiques.
• Le programme impose des critères stricts pour les nouveaux bâtiments ou ceux visant l'ajout de chaînes de production, notamment l'installation d'équipements certifiés et efficaces qui substituent les équipements standards ou réglementés.
• Les grandes entreprises industrielles utilisant des énergies fossiles peuvent soumettre des Projets d'électrification efficace, bien que restreints par des critères spécifiques pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Les processus administratifs incluent des étapes obligatoires telles que le téléchargement et l'utilisation de l'outil OSE d’Hydro‑Québec pour calculer l'appui financier potentiel.
• Un suivi et une vérification sur site peuvent être exigés par Hydro-Québec pour assurer la conformité des installations et des gains d'efficacité énergétique escomptés.
• Le programme impose un délai de soumission spécifique pour les documents justificatifs et les factures, soulignant l'exigence d'une gestion rigoureuse du projet.
• Les entreprises bénéficient d'une communication continue et d'un soutien de la part d'Hydro‑Québec, facilitant la gestion de leur projet d'efficacité énergétique.