Programme Solutions efficaces — Volet Moyennes et grandes entreprises

• Guide de participation
• Conditions et engagements
• Formulaire OSE ou demande de projet
• Factures d’achat et d’installation
• Formulaire de proposition d’analyse énergétique

Qui est admissible ?

• Entreprises et organisations inscrites aux options de gestion de la demande de puissance.
• Entreprise ou organisation dont l’abonnement est au tarif DM, DP, G, H, M, G9 ou LG pour l’option GDP Latitude.
• Entreprise ou organisation dont l’abonnement est au tarif G, M, L ou LG pour l’option GDP Engagement.

Qui n'est pas admissible

• Entreprise dont la puissance appelée au cours des 12 périodes de consommation précédant la date d’inscription a été égale ou supérieure à 50 000 kilowatts pour l’abonnement au tarif L dans l’option GDP Latitude.
• Entreprise ou organisation qui offre, au même point de livraison, de la puissance interruptible pour l’option GDP Engagement.
• Entreprise ou organisation qui bénéficie, au même point de livraison, de modalités de rodage de nouveaux équipements pour l’option GDP Engagement.
• Entreprise ou organisation qui bénéficie, au même point de livraison, de modalités d’essai d’équipements pour l’option GDP Engagement.

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’équipements ou de systèmes efficaces.
• Coûts admissibles liés aux analyses énergétiques.
• Main-d’œuvre interne liée à l’analyse énergétique.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts liés aux mesures déjà identifiées dans une analyse énergétique.
• Analyses visant surtout l’éclairage ou le chauffage électrique résistif.
• Analyses de démarchage, de développement des affaires ou de certification.
• Projets liés aux génératrices ou au chauffage aux combustibles fossiles.

Zone géographique admissible

• Québec

• Les demandes doivent respecter les exigences du programme et les modalités en vigueur à la date de réception de la proposition ou à la date de début des travaux, selon le volet applicable.
• Le projet doit être jugé admissible par Hydro-Québec après analyse préliminaire, puis confirmé conforme aux exigences du programme.
• L’évaluation tient compte des économies annuelles d’électricité admissibles, qui doivent atteindre le seuil minimal prévu selon l’offre ou le volet.
• Le projet doit présenter une période de récupération de l’investissement d’au moins un an dans le cadre de l’Offre sur mesure.
• Hydro-Québec peut exiger des documents, calculs, plans de mesurage et factures pour vérifier la conformité, les coûts admissibles et les résultats du projet.

• Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
  • Consulter le guide de participation.
  • Choisir l’outil OSE ou l’Offre sur mesure selon le projet.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire ou l’outil correspondant.
  • Rassembler les documents requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Envoyer la proposition ou la demande selon le mode prévu.
  • Faire la demande après réalisation des travaux, au besoin.
• Étape 4 : Suivi et versement
  • Répondre aux demandes de précisions d’Hydro-Québec.
  • Recevoir l’appui financier après validation.

• Analyse de la conformité du projet soumis
• Demande de renseignements supplémentaires, au besoin
• Validation finale par Hydro-Québec
• Versement après conformité confirmée

Le programme Solutions efficaces – Volet Moyennes et grandes entreprises d'Hydro‑Québec engage plusieurs acteurs clés et propose des éléments attrayants pour les participants :

• Une rémunération incitative est prévue pour les partenariats formés avec des Agrégateurs et des Partenaires, récompensant leur soutien aux projets d'efficacité énergétique.
• Les économies d'énergie réalisées doivent être mesurées et prouvées pour pouvoir être soutenues financièrement, assurant un suivi et un contrôle des performances énergétiques.
• Le programme impose des critères stricts pour les nouveaux bâtiments ou ceux visant l'ajout de chaînes de production, notamment l'installation d'équipements certifiés et efficaces qui substituent les équipements standards ou réglementés.
• Les grandes entreprises industrielles utilisant des énergies fossiles peuvent soumettre des Projets d'électrification efficace, bien que restreints par des critères spécifiques pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Les processus administratifs incluent des étapes obligatoires telles que le téléchargement et l'utilisation de l'outil OSE d’Hydro‑Québec pour calculer l'appui financier potentiel.
• Un suivi et une vérification sur site peuvent être exigés par Hydro-Québec pour assurer la conformité des installations et des gains d'efficacité énergétique escomptés.
• Le programme impose un délai de soumission spécifique pour les documents justificatifs et les factures, soulignant l'exigence d'une gestion rigoureuse du projet.
• Les entreprises bénéficient d'une communication continue et d'un soutien de la part d'Hydro‑Québec, facilitant la gestion de leur projet d'efficacité énergétique.