
Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate February 1, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Construction
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Remboursement pour les entreprises, les municipalités et les organismes publics du Québec pouvant atteindre 49 000 $ par bâtiment admissible et par année financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur votre
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour l’achat et l’installation de bornes de recharge, avec un maximum de 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
- Pour la location à long terme et l’installation de bornes, le financement inclut 500 $ par connecteur ou borne de recharge sans fil et 50 % des coûts d’installation, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par connecteur ou borne de recharge sans fil.
- En cas de service de recharge clés en main, l’aide atteint le moindre de 50 % des dépenses admissibles ou 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
- Le montant maximal d’aide financière alloué par bâtiment admissible et par année financière est fixé à 49 000 $.
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- Acquisition et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en milieu de travail afin de recharger le parc de véhicules électriques d'une organisation (hors revente ou location à long terme).
- Installation de bornes de recharge au travail pour offrir un service de recharge aux employés d'une entreprise, municipalité ou organisme.
- Fourniture d'accès à des bornes de recharge pour les entreprises locataires d'un bâtiment, tant pour leurs véhicules électriques que pour ceux de leurs employés.
- Mise en œuvre d'un service de recharge clés en main incluant l'achat, l'installation, la mise en service et éventuellement la maintenance de bornes de recharge, par une entreprise spécialisée.
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$ 20,500
Installer deux bornes de recharge dans une entreprise sociale pour soutenir les initiatives de durabilité
$ 39,000
Installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques pour les employés au bureau de Montréal
$ 23,500
Équiper le bureau de la coopérative à but non lucratif de deux bornes de recharge pour VE
$ 30,000
Fournir des bornes de recharge pour VE au bureau de Sherbrooke d'une société en commandite
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, une municipalité ou un organisme établi au Québec.
- Les entreprises spécialisées offrant des services de recharge clés en main sont également admissibles, à condition que le client utilisateur, son bâtiment et l'usage des bornes respectent tous les critères du programme.
- Le bâtiment concerné doit être situé au Québec et utilisé aux fins d’exploitation et de fonctionnement d’une entreprise, d’une municipalité ou d’un organisme public.
- Le projet admissible comprend l’acquisition et l’installation de bornes de recharge en milieu de travail pour la recharge du parc de véhicules électriques de l’organisation (non destiné à la revente ou à la location à long terme), pour les employés ou pour les entreprises locataires du bâtiment.
- Les bornes de recharge installées doivent figurer dans la liste des modèles admissibles du programme Roulez vert.
- Les bornes doivent être neuves et de niveau 2 (compatibles avec une tension de 208 ou 240 volts en courant alternatif).
- Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l’acquisition et à l’installation des bornes de recharge et être engagées pendant que le programme est en vigueur.
- Les travaux d’installation doivent être réalisés par un entrepreneur électricien, conformément au Code de construction du Québec, ou par le personnel interne de l’organisation selon des modalités précises.
- Chaque borne de recharge installée dans le cadre du programme doit être maintenue en service pendant au moins trois ans.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec
- Municipalités du Québec
- Organismes établis au Québec
- Entreprises spécialisées offrant des services de recharge clés en main
- Institutions du Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou organismes dont les bâtiments sont exclusivement résidentiels.
- Projets visant la revente ou la location à long terme de véhicules électriques (ciblant les bornes uniquement pour leur propre flotte destinée à la revente ou à la location prolongée).
- Installations de bornes de recharge rapide en courant continu (BRCC), qui ne sont pas admissibles à ce programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts d’achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles.
- Coûts d’installation des bornes de recharge admissibles et de l’infrastructure d’alimentation électrique requise (incluant les frais de main-d’œuvre et de matériel).
- Coûts d’installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électriques pour des bornes de recharge qui seront installées ultérieurement afin de répondre à des besoins futurs de recharge (« surdimensionnement »).
- Honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et de devis.
- Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.
- Coûts des permis exigés pour la réalisation des travaux d’installation.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises, municipalités et organismes établis au Québec.
- Bâtiments situés au Québec.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bornes doivent être maintenues en service pendant au moins trois ans après l'obtention de l'aide financière.
- Il est recommandé d'appliquer des bonnes pratiques d'installation pour garantir l'accessibilité des bornes aux personnes à mobilité réduite.
- Des rapports réguliers peuvent être requis pour vérifier l'état de fonctionnement des bornes.
- Le programme offre un montant maximum de 49 000 $ par bâtiment admissible et par année financière.
- Les entreprises de services doivent démontrer que l'aide financière obtenue est déduite des montants facturés aux organisations utilisatrices.
- Les dépenses doivent toutes être acquittées avant de soumettre la demande d'aide financière.
- La subvention ne peut s'appliquer aux dépenses effectuées durant la suspension temporaire du programme du 1er février au 31 mars 2025.
grant_single_labels|contact
brancheautravail@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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