)
Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail
QC, Canada
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Construction
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_card_status|closingSoon
grant_single_labels|preview
Remboursement pour les entreprises, les municipalités et les organismes publics du Québec pouvant atteindre 49 000 $ par bâtiment admissible et par année financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur votre
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Roulez vert offre diverses modalités de financement pour l'acquisition et l'installation de bornes de recharge au travail, adaptées aux types de bornes choisis et aux préférences d'acquisition ou de location des demandeurs. Le soutien financier varie selon que les bornes sont achetées, louées ou fournies via un service de recharge clés en main.
- L'aide financière pour l'achat et l'installation de bornes est de 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
- Pour la location à long terme des bornes, un montant de 500 $ par connecteur est accordé, tout en couvrant 50 % des dépenses d'installation.
- Les services de recharge clés en main peuvent bénéficier de 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par borne ou par connecteur.
- Un maximum annuel de 49 000 $ est fixé par bâtiment admissible.
grant_single_labels|projects
Roulez vert offre une aide financière pour la mise en place de solutions de recharge pour véhicules électriques dans les environnements de travail au Québec. Les activités éligibles concernent principalement l'acquisition et l'installation de bornes de recharge qui favorisent l'utilisation de véhicules électriques par les entreprises et leurs employés.
- Acquisition et installation de bornes de recharge pour les flottes de véhicules électriques des organisations, sans revente ni location à long terme.
- Mise en place de bornes de recharge accessibles aux employés sur leur lieu de travail.
- Installation de bornes de recharge pour les entreprises locataires des locaux, pour leurs voitures de société ou pour l'usage par leurs employés.
- Proposition de services de recharge clés en main comprenant l'achat, l'installation, et la mise en service des bornes.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 20,500
Installer deux bornes de recharge dans une entreprise sociale pour soutenir les initiatives de durabilité
$ 39,000
Installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques pour les employés au bureau de Montréal
$ 30,000
Fournir des bornes de recharge pour VE au bureau de Sherbrooke d'une société en commandite
$ 23,500
Équiper le bureau de la coopérative à but non lucratif de deux bornes de recharge pour VE
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à l'aide financière du programme Roulez vert pour des bornes de recharge au travail, plusieurs critères doivent être respectés par les demandeurs potentiels.
- Les demandeurs doivent être des entreprises, des municipalités, ou des organismes immatriculés au Québec.
- Les entreprises doivent être immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Le projet doit viser la recharge d'un parc de véhicules électriques non destiné à la revente ou location à long terme, la recharge pour les employés, ou pour les locataires des bâtiments d'entreprise.
- Les entreprises spécialisées dans les services de recharge clés en main sont également admissibles.
- Les bâtiments utilisés pour ces projets doivent être situés au Québec et être utilisés à des fins d'exploitation et de fonctionnement d'une entreprise, municipalité ou organisme.
- Les bornes de recharge installées doivent être neuves et figures sur la liste des modèles admissibles du programme.
- Chaque borne de recharge doit offrir une recharge de niveau 2 avec une tension électrique de 208 ou 240 volts en courant alternatif.
- Les bornes de recharge rapide en courant continu ne sont pas admissibles à ce programme spécifique.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir la mise en place de bornes de recharge au travail pour encourager la transition vers des véhicules électriques au Québec. Les types de compagnies et organismes éligibles sont variés et reflètent l'engagement du programme Roulez vert envers l'électrification des transports.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Municipalités situées au Québec.
- Organismes établis et opérant sur le territoire québécois.
- Entreprises spécialisées dans l'offre de services de recharge clés en main.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme Roulez vert spécifie principalement les critères d'éligibilité sans énoncer clairement les types d'entreprises ou d'industries qui ne peuvent pas postuler. Toutefois, certaines restrictions peuvent être déduites en fonction des conditions données.
- Les bâtiments exclusivement résidentiels ne sont pas admissibles, excluant ainsi indirectement les gestionnaires d'immeubles résidentiels de ce volet du programme.
- Les projets destinés à la revente ou à la location à long terme de véhicules ne sont pas éligibles, ce qui exclut certaines entreprises axées sur ces activités.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre divers types de dépenses pour l'installation et l'acquisition de bornes de recharge au travail.
- Coûts d'achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles.
- Coûts d'installation des bornes et de l'infrastructure d'alimentation électrique requise, incluant la main-d'œuvre et le matériel.
- Coûts d'installation d'infrastructures d'alimentation et de distribution électriques pour des bornes de recharge futures (surdimensionnement).
- Honoraires pour les services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et devis.
- Coûts d'acquisition d'un appareil ou d'un logiciel pour gérer la consommation d'énergie pour la recharge des véhicules électriques.
- Coûts des permis nécessaires à la réalisation des travaux d'installation.
grant_eligibility_criteria|zone
Pour être éligible à ce programme, les entreprises doivent être situées dans une région spécifique définie par le bailleur de fonds. Cette mesure vise à promouvoir l'utilisation de véhicules électriques dans les entreprises locales.
- Entreprises, municipalités et organismes établis au Québec.
grant_single_labels|criteria
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Enregistrement en ligne
- Créer un compte utilisateur si ce n’est pas déjà fait.
- Remplir entièrement votre profil utilisateur.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Vérifier l'installation des bornes de recharge.
- Rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires sous format électronique.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Se connecter aux services en ligne et choisir Programme Roulez vert.
- Cliquer sur l'onglet Mes demandes dans le menu.
- Cliquez sur le bouton Créer une demande.
- Choisir l’option Borne de recharge, puis Milieu de travail.
- Remplir tous les renseignements requis dans les onglets Adresse d’installation et Borne.
- Ajouter toutes les bornes installées dans le cadre de votre demande.
- Joindre dans l'onglet Documents toutes les pièces justificatives exigées.
- Enregistrer la demande puis cliquer sur Soumettre la demande.
- Étape 4 : Suivi du traitement de la demande
- L’administrateur du programme traite votre demande.
- Recevoir un courriel pour toute correction ou renseignements supplémentaires requis.
- Se connecter à votre compte pour apporter les corrections demandées, le cas échéant.
- Étape 5 : Approbation de la demande et versement de l’aide financière
- Recevoir une notification par courriel de l'approbation de la demande.
- Recevoir le remboursement sous forme de chèque par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines.
- L’aide financière est versée en un seul versement.
- Service à la clientèle
- Pour toute aide ou problème d’accès, contacter le service à la clientèle du Programme Roulez vert.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bornes doivent être maintenues en service pendant au moins trois ans après l'obtention de l'aide financière.
- Il est recommandé d'appliquer des bonnes pratiques d'installation pour garantir l'accessibilité des bornes aux personnes à mobilité réduite.
- Des rapports réguliers peuvent être requis pour vérifier l'état de fonctionnement des bornes.
- Le programme offre un montant maximum de 49 000 $ par bâtiment admissible et par année financière.
- Les entreprises de services doivent démontrer que l'aide financière obtenue est déduite des montants facturés aux organisations utilisatrices.
- Les dépenses doivent toutes être acquittées avant de soumettre la demande d'aide financière.
- La subvention ne peut s'appliquer aux dépenses effectuées durant la suspension temporaire du programme du 1er février au 31 mars 2025.
grant_single_labels|contact
brancheautravail@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
MRC Charlevoix-Est — Fonds d’aide aux projets de réfection de ponts et ponceaux sur les terres du domaine de l’État
Programme qui offre un soutien financier pour la réfection des ponts et ponceaux sur les terres publiques en Charlevoix-Est