Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 49000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-02-01T05:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail?

Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail est financé par Gouvernement du Québec

Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail?

Le demandeur doit être une entreprise, une municipalité ou un organisme établi au Québec. Les entreprises spécialisées offrant des services de recharge clés en main sont également admissibles. Le bâtiment où les bornes de recharge seront installées doit être situé au Québec et utilisé à des fins d'exploitation d'une organisation non résidentielle.

Mis à jour : May 1, 2025

QC, Canada

Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail en résumé

Financement admissible

Max. 49,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : February 1, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services publics
Construction
Transport et entreposage
Services professionnels, scientifiques et techniques
Administrations publiques

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail

Remboursement pour les entreprises, les municipalités et les organismes publics du Québec pouvant atteindre 49 000 $ par bâtiment admissible et par année financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur votre

Modalités de l'aide financière

L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour l’achat et l’installation de bornes de recharge, avec un maximum de 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
Pour la location à long terme et l’installation de bornes, le financement inclut 500 $ par connecteur ou borne de recharge sans fil et 50 % des coûts d’installation, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par connecteur ou borne de recharge sans fil.
En cas de service de recharge clés en main, l’aide atteint le moindre de 50 % des dépenses admissibles ou 5 000 $ par connecteur ou par borne de recharge sans fil.
Le montant maximal d’aide financière alloué par bâtiment admissible et par année financière est fixé à 49 000 $.

Projets admissibles et activités

Acquisition et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en milieu de travail afin de recharger le parc de véhicules électriques d'une organisation (hors revente ou location à long terme).
Installation de bornes de recharge au travail pour offrir un service de recharge aux employés d'une entreprise, municipalité ou organisme.
Fourniture d'accès à des bornes de recharge pour les entreprises locataires d'un bâtiment, tant pour leurs véhicules électriques que pour ceux de leurs employés.
Mise en œuvre d'un service de recharge clés en main incluant l'achat, l'installation, la mise en service et éventuellement la maintenance de bornes de recharge, par une entreprise spécialisée.

Exemples de projets admissibles :

$ 20,500

Installer deux bornes de recharge dans une entreprise sociale pour soutenir les initiatives de durabilité

$ 23,500

Équiper le bureau de la coopérative à but non lucratif de deux bornes de recharge pour VE

$ 30,000

Fournir des bornes de recharge pour VE au bureau de Sherbrooke d'une société en commandite

$ 39,000

Installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques pour les employés au bureau de Montréal

Critères d'admissibilité du programme Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail

Le demandeur doit être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, une municipalité ou un organisme établi au Québec.
Les entreprises spécialisées offrant des services de recharge clés en main sont également admissibles, à condition que le client utilisateur, son bâtiment et l'usage des bornes respectent tous les critères du programme.
Le bâtiment concerné doit être situé au Québec et utilisé aux fins d’exploitation et de fonctionnement d’une entreprise, d’une municipalité ou d’un organisme public.
Le projet admissible comprend l’acquisition et l’installation de bornes de recharge en milieu de travail pour la recharge du parc de véhicules électriques de l’organisation (non destiné à la revente ou à la location à long terme), pour les employés ou pour les entreprises locataires du bâtiment.
Les bornes de recharge installées doivent figurer dans la liste des modèles admissibles du programme Roulez vert.
Les bornes doivent être neuves et de niveau 2 (compatibles avec une tension de 208 ou 240 volts en courant alternatif).
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à l’acquisition et à l’installation des bornes de recharge et être engagées pendant que le programme est en vigueur.
Les travaux d’installation doivent être réalisés par un entrepreneur électricien, conformément au Code de construction du Québec, ou par le personnel interne de l’organisation selon des modalités précises.
Chaque borne de recharge installée dans le cadre du programme doit être maintenue en service pendant au moins trois ans.

Qui est admissible?

Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec
Municipalités du Québec
Organismes établis au Québec
Entreprises spécialisées offrant des services de recharge clés en main
Institutions du Québec

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organismes dont les bâtiments sont exclusivement résidentiels.
Projets visant la revente ou la location à long terme de véhicules électriques (ciblant les bornes uniquement pour leur propre flotte destinée à la revente ou à la location prolongée).
Installations de bornes de recharge rapide en courant continu (BRCC), qui ne sont pas admissibles à ce programme.

Dépenses admissibles

Coûts d’achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles.
Coûts d’installation des bornes de recharge admissibles et de l’infrastructure d’alimentation électrique requise (incluant les frais de main-d’œuvre et de matériel).
Coûts d’installation d’infrastructures d’alimentation et de distribution électriques pour des bornes de recharge qui seront installées ultérieurement afin de répondre à des besoins futurs de recharge (« surdimensionnement »).
Honoraires de services professionnels pour la conception de solutions de recharge et la préparation de plans et de devis.
Coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.
Coûts des permis exigés pour la réalisation des travaux d’installation.

Zone géographique admissible

Entreprises, municipalités et organismes établis au Québec.
Bâtiments situés au Québec.

Comment appliquer au programme Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail

Online registration

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Preparation of the request

Check the installation of the charging stations.
Gather all necessary supporting documents in electronic format.

Submission of the request

Log in to the online services and choose the Green Rolling Program.
Click on the My Requests tab in the menu.
Click on the Create a Request button.
Select the Charging Station option, then Workplace.
Fill in all the required information in the Installation Address and Station tabs.
Add all the stations installed as part of your request.
Attach all required supporting documents in the Documents tab.
Save the request and then click on Submit the Request.

Tracking the processing of the request

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You will receive an email for any corrections or additional information required.
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Approval of the request and disbursement of financial aid

Receive an email notification of the approval of the request.
Receive the reimbursement by check in the mail within 4 to 6 weeks.
Financial aid is provided in a single payment.
Customer service
For any assistance or access issues, contact the customer service of the Roulez vert Program.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les bornes doivent être maintenues en service pendant au moins trois ans après l'obtention de l'aide financière.
Il est recommandé d'appliquer des bonnes pratiques d'installation pour garantir l'accessibilité des bornes aux personnes à mobilité réduite.
Des rapports réguliers peuvent être requis pour vérifier l'état de fonctionnement des bornes.
Le programme offre un montant maximum de 49 000 $ par bâtiment admissible et par année financière.
Les entreprises de services doivent démontrer que l'aide financière obtenue est déduite des montants facturés aux organisations utilisatrices.
Les dépenses doivent toutes être acquittées avant de soumettre la demande d'aide financière.
La subvention ne peut s'appliquer aux dépenses effectuées durant la suspension temporaire du programme du 1er février au 31 mars 2025.