Mise à jour des pièces justificatives pour les services de recharge clés en main
La page des pièces justificatives ajoute désormais des exigences pour les demandes de services de recharge clés en main, dont un contrat de service détaillé et les coordonnées de l’organisation utilisatrice.
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La page des pièces justificatives exige désormais, pour une demande présentée par une entreprise de service de recharge clés en main, un contrat de service détaillé démontrant que l’aide financière est déduite des montants facturés à l’organisation utilisatrice, ainsi que les coordonnées de cette organisation. Elle précise aussi qu’au moment de créer la demande sur le portail de service en ligne, la réponse à la question sur l’activité économique principale doit être donnée pour l’organisation utilisatrice dans ce cas particulier.

