Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
En résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 10, 2025
- Date de fermeture : March 31, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Transport et entreposage
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage) vise à soutenir financièrement l'acquisition de technologies permettant l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions, avec une aide maximale variant selon la technologie et les critères d'assemblage local. Les activités éligibles comprennent l'évaluation et l'homologation de technologies commercialisables liées au transport routier de marchandises, à l'exception des technologies additives ou lubrifiantes.
Modalités de l'aide financière
- Bonification de l’aide financière de 5 % si la technologie est installée au Québec.
- Bonification de 10 % si la technologie est assemblée ou fabriquée au Québec.
- Bonification de 15 % si la technologie est à la fois installée et assemblée ou fabriquée au Québec, ou pour certaines catégories spécifiques lorsqu'elle est assemblée ou fabriquée dans la province.
Activités financées
- Mise en place ou adoption de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises.
- Acquisition, homologation ou intégration de technologies innovantes pour améliorer l'efficacité énergétique de flottes de véhicules lourds ou commerciaux.
- Conversion ou modification de véhicules pour l'utilisation de carburants alternatifs afin de diminuer l'empreinte carbone des opérations de transport.
- Déploiement de systèmes auxiliaires ou d'équipements destinés à réduire la consommation de carburant ou la marche au ralenti des véhicules.
- Introduction de solutions de logistique durable, incluant l'intégration de véhicules électriques, hybrides, à pile à combustible ou à basse vitesse, adaptés au transport urbain ou régional de marchandises.
Exemples de projets admissibles :
$ 60,000
Mise en œuvre d'un logiciel d'optimisation de trajectoires pour une entreprise de transport local
$ 57,000
Acquisition et déploiement d'équipements de traitement de données pour l'optimisation de la charge
Admissibilité
- Le demandeur doit œuvrer dans le secteur du transport routier de marchandises ou des véhicules de services.
- La demande doit concerner une technologie visant à améliorer l’efficacité énergétique ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.
- La technologie visée doit être commercialisable ou déjà sur le marché (les prototypes en développement ne sont pas admissibles).
- Peuvent déposer une demande : entreprises, institutions, organismes ou personnes actives dans le secteur concerné, ainsi que les fabricants, distributeurs, ou exceptionnellement, les utilisateurs de la technologie (avec consentement écrit du fabricant si requis).
- La technologie doit s’appliquer à des véhicules admissibles, notamment les véhicules lourds, véhicules lourds hors route, véhicules légers commerciaux avec plaque F ou L et PNBV inférieur à 4 500 kg, véhicules à basse vitesse ou vélos cargo à assistance électrique.
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur du transport routier de marchandises
- Institutions impliquées dans le transport de marchandises ou les véhicules de services
- Organismes opérant dans le domaine du transport routier de marchandises
- Fabricants et distributeurs de technologies reliées au transport routier de marchandises
- Utilisateurs de technologies appliquées aux véhicules de transport de marchandises (dans certains cas exceptionnels)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l’activité principale concerne le transport de personnes plutôt que le transport routier de marchandises ou de véhicules de services.
- Compagnies proposant exclusivement des technologies sous forme de prototypes en développement (non commercialisables ou non déjà sur le marché).
- Organisations soumettant des technologies qui sont des additifs pour carburant, des lubrifiants, des huiles ou tout autre produit similaire qui ne s’installe pas directement sur un véhicule.
Dépenses admissibles
- Coût d’acquisition d’équipements, dispositifs ou accessoires homologués visant à réduire la consommation de carburant ou les émissions de gaz à effet de serre, installés sur des véhicules lourds ou véhicules de service utilisés dans le transport routier de marchandises.
- Dépenses d’achat de véhicules homologués (véhicules lourds, véhicules légers commerciaux avec plaque F ou L, véhicules à basse vitesse, vélos cargo à assistance électrique) qui répondent aux critères du programme.
- Coût d'installation des technologies admissibles sur les véhicules.
- Surcoût d’achat d’un véhicule ou d’un équipement lorsque celui-ci est équipé d’une technologie admissible (ex. : surcoût d’un véhicule hybride diesel-électrique par rapport à un véhicule conventionnel).
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec
Critères de sélection
- Respect de la description initiale du projet présentée dans la demande.
- Qualité, complétude et conformité du rapport d'homologation avec les exigences du programme.
- Significativité statistique des résultats obtenus lors de l'évaluation (ex. : intervalle de confiance de 95 %).
- Absence d'effets négatifs sur la performance, la sécurité ou les émissions réglementées du véhicule.
Comment appliquer
1
Verification of eligibility criteria
- Make sure that the candidate technology meets the eligibility criteria specified in the guide.
- Verify that the technology is marketable or already on the market.
2
Preparation of the file
- Download the Approval Application Form available on the Ministry's website.
- Fill in the information about the applicant, the manufacturer, the types of vehicles, and the technology.
- Gather all necessary documents, including the manufacturer's consent letter if the applicant is not the manufacturer.
3
Project Description
- Describe in detail the technology, its applications, and its potential for energy improvement.
- Include the additional cost of the technology and a timeline for the certification project.
4
Submission of the request
- Send the application and all required documents by mail or by email to the contact information provided.
- Submission address:
- Écocamionnage Program,
- Department of Individual and Business Assistance,
- Ministry of Transportation and Sustainable Mobility,
- 700, René-Lévesque Boulevard East, 22nd Floor,
- Quebec City (Quebec) G1R 5H1.
- Submission email: ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
Informations supplémentaires
- Une bonification à l’aide financière est prévue si la technologie est assemblée ou fabriquée au Québec, allant jusqu’à 15 % sous certaines conditions.
- Le rapport de certification concernant l’assemblage ou la fabrication doit être rédigé par un professionnel indépendant et est valide pour trois ans.
- Le Ministère actualise la clause d’achat local sur la liste des technologies admissibles après réception du rapport de certification.
- Aucune bonification rétroactive n’est accordée pour des projets ayant déjà reçu une lettre d’octroi d’aide financière.
Contacts
ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
4182666647
Questions fréquentes sur le programme Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Écocamionnage — « Projet de logistique ». Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme Écocamionnage — « Projet de logistique » est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »?
Qui est admissible au programme Programme Écocamionnage — « Projet de logistique » ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »?
Où le programme Programme Écocamionnage — « Projet de logistique » est-il disponible ?
Subvention et financementOuvert
Technoclimat
Environnement Québec (MELCC)Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Ambition-Compétences — Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)Amélioration des compétences face aux menaces économiques internationales et aux défis sectoriels
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)Aide financière pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Québec, Canada
Subvention et financementSuspendu
Programme Écocamionnage — Projet collaboratif de livraison partagée et électrique
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)Amélioration du transport collaboratif et électrique pour réduire les émissions de GES
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)Aide à l’acquisition de technologies pour réduire les émissions des véhicules lourds
Québec, Canada
Subvention et financementSuspendu
Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs
Investissement Québec (IQ)Soutien financier pour l'innovation technologique dans l'aérospatiale québécoise
Montréal, Québec
Subvention et financementOuvert
Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
Gouvernement du QuébecLe volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie
Gouvernement du QuébecAccompagnement en gestion énergétique des parcs de véhicules pour réduire les GES
Saguenay, Québec
Subvention et financementOuvert
Transportez vert — Formation à l'écoconduite
Gouvernement du QuébecAide financière pour former les conducteurs de véhicules légers ou lourd à l'écoconduite
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)
Investissement Québec (IQ)Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Québec, Canada