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Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »
QC, Canada
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 10, 2025
- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage) vise à soutenir financièrement l'acquisition de technologies permettant l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions, avec une aide maximale variant selon la technologie et les critères d'assemblage local. Les activités éligibles comprennent l'évaluation et l'homologation de technologies commercialisables liées au transport routier de marchandises, à l'exception des technologies additives ou lubrifiantes.
grant_single_labels|projects
- Évaluation et homologation de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises.
- Acquisition de technologies écoénergétiques pour les véhicules lourds et de services.
- Installation de systèmes d'antiralenti, de climatisation et de chauffage à bord des véhicules.
- Amélioration de l'aérodynamisme des véhicules pour optimiser la consommation de carburant.
- Développement et intégration de véhicules à propulsion hybride rechargeable ou électrique.
- Conversion de véhicules pour l'utilisation de carburants de remplacement limitant les émissions polluantes.
- Utilisation de vélos cargo à assistance électrique pour la logistique urbaine.
- Implémentation de systèmes de propulsion innovants comme les piles à combustible.
- Adoption de véhicules à basse vitesse pour des applications urbaines.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 60,000
Mise en œuvre d'un logiciel d'optimisation de trajectoires pour une entreprise de transport local
$ 57,000
Acquisition et déploiement d'équipements de traitement de données pour l'optimisation de la charge
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme Écocamionnage, différentes exigences doivent être satisfaites en fonction de la nature du demandeur et des technologies proposées.
- La technologie doit être liée au secteur du transport routier de marchandises et des véhicules de services, et ne pas concerner les véhicules utilisés pour le transport des personnes.
- Elle doit démontrer un potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de réduction des émissions de GES.
- La technologie doit être commercialisable ou déjà sur le marché.
- Les prototypes en développement ne sont pas admissibles.
- La demande peut émaner d'une entreprise, d'une institution, d'un organisme ou d'une personne du secteur visé, et doit inclure une lettre du fabricant si elle provient d'un distributeur ou d'un utilisateur.
- Les véhicules admissibles incluent les véhicules lourds conformément à la loi PECVL, les véhicules lourds hors route, les véhicules légers à usage commercial et les VBV, parmi d'autres.
- L'évaluation de la technologie doit être faite, le cas échéant, par un organisme indépendant.
- Les additifs pour carburant, les lubrifiants, les huiles, ou toute autre technologie similaire, ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage) est destiné aux entités engagées dans le secteur du transport routier de marchandises. Il vise à encourager l’adoption de technologies permettant de réduire l’empreinte carbone dans ce secteur spécifique.
- Entreprises du secteur du transport routier de marchandises.
- Institutions et organismes liés au transport de marchandises.
- Manufacturiers et distributeurs de technologies de réduction des gaz à effet de serre.
- Utilisateurs finaux de technologies souhaitant une homologation exceptionnelle.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention ne propose pas d'exclusion explicite pour certaines entreprises en fonction de leur statut ou de leur activité principale, en dehors des critères d'admissibilité décrits. Les restrictions spécifiques ne sont pas décrites dans le contexte fourni.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Acquisition des équipements ou dispositifs permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Achat de technologies antiroulage comme les systèmes de chauffage ou de climatisation auxiliaires pour véhicules en arrêt prolongé.
- Installation de systèmes auxiliaires liés au fonctionnement de l'équipement inclus dans le véhicule.
- Aérodynamisme des véhicules, tels que les déflecteurs et carénages, en conformité avec les normes d'essai SAE.
- Modifications ou remplacements liés à la propulsion électrique ou hybride des véhicules.
- Technologies de piles à combustible pour véhicules.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec, Canada
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour l'homologation d'une technologie dans le cadre du programme Écocamionnage dépendent de plusieurs critères spécifiques à la nature de la technologie proposée.
- Capacité de la technologie à améliorer l'efficacité énergétique ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Adéquation de la méthode d'évaluation de la technologie avec les normes reconnues.
- Potentiel d'amélioration démontré par rapport à un scénario de référence.
- Résultats démontrant une réduction significative de la consommation de carburant ou des émissions.
- Conformité de la technologie aux quantités d'émissions réglementées.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d’admissibilité
- Assurez-vous que la technologie candidate respecte les critères d’éligibilité précisés dans le guide.
- Vérifiez que la technologie est commercialisable ou déjà sur le marché.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Téléchargez le Formulaire de demande d’homologation disponible sur le site du Ministère.
- Remplissez les informations sur le demandeur, le fabricant, les types de véhicules et la technologie.
- Rassemblez tous les documents nécessaires, notamment la lettre de consentement du fabricant si le demandeur n'est pas le fabricant.
- Étape 3 : Description du projet
- Décrivez en détail la technologie, ses applications, et son potentiel d’amélioration énergétique.
- Incluez le coût additionnel de la technologie et un échéancier pour le projet d’homologation.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettez la demande et tous les documents requis par la poste ou par courriel aux coordonnées fournies.
- Adresse de soumission :
- Programme Écocamionnage,
- Direction des aides aux individus et aux entreprises,
- Ministère des Transports et de la mobilité durable,
- 700, boulevard René-Lévesque Est, 22e étage,
- Québec (Québec) G1R 5H1.
- Courriel de soumission : ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
grant_single_labels|otherInfo
Autres informations pertinentes pour cette subvention :
- Les technologies doivent avoir été préalablement homologuées pour être admissibles au financement.
- Une clause d'achat local permet de bonifier l'aide financière si la technologie est assemblée ou fabriquée au Québec.
- Un organisme indépendant doit parfois être impliqué pour l'évaluation des technologies.
grant_single_labels|contact
ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
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