Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »?

Programme Écocamionnage — « Projet de logistique » est financé par Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »?

Entreprise du secteur du transport routier de marchandises ou des véhicules de services Technologie visant l'efficacité énergétique ou la réduction des émissions de GES Technologie commercialisable ou déjà sur le marché (pas de prototypes)

Programme Écocamionnage — « Projet de logistique »

grant_single|update June 3, 2025

QC, Canada

Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier

grant_single_labels|menu_summary

grant_single_labels|menu_preview

grant_single_labels|menu_terms_and_conditions

grant_single_labels|menu_projects

grant_single_labels|menu_admissibility

grant_single_labels|menu_criteria

grant_single_labels|menu_apply

grant_single_labels|menu_otherInfo

grant_single_labels|menu_documents

grant_single_labels|menu_contact

grant_single_labels_website|summary

grant_single|eligibleFinancing

grant_single|projectCostPercent

grant_single|deadlines

grant_single|openingDate January 10, 2025
grant_single|closingDate March 31, 2025

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Transport et entreposage

grant_single|grantors

Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Gouvernement du Québec

grant_single|status

grant_card_status|closed

grant_single_labels_website|preview

Le Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage) vise à soutenir financièrement l'acquisition de technologies permettant l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions, avec une aide maximale variant selon la technologie et les critères d'assemblage local. Les activités éligibles comprennent l'évaluation et l'homologation de technologies commercialisables liées au transport routier de marchandises, à l'exception des technologies additives ou lubrifiantes.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Bonification de l’aide financière de 5 % si la technologie est installée au Québec.
Bonification de 10 % si la technologie est assemblée ou fabriquée au Québec.
Bonification de 15 % si la technologie est à la fois installée et assemblée ou fabriquée au Québec, ou pour certaines catégories spécifiques lorsqu'elle est assemblée ou fabriquée dans la province.

grant_single_labels_website|projects

Mise en place ou adoption de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises.
Acquisition, homologation ou intégration de technologies innovantes pour améliorer l'efficacité énergétique de flottes de véhicules lourds ou commerciaux.
Conversion ou modification de véhicules pour l'utilisation de carburants alternatifs afin de diminuer l'empreinte carbone des opérations de transport.
Déploiement de systèmes auxiliaires ou d'équipements destinés à réduire la consommation de carburant ou la marche au ralenti des véhicules.
Introduction de solutions de logistique durable, incluant l'intégration de véhicules électriques, hybrides, à pile à combustible ou à basse vitesse, adaptés au transport urbain ou régional de marchandises.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 60,000

Mise en œuvre d'un logiciel d'optimisation de trajectoires pour une entreprise de transport local

$ 57,000

Acquisition et déploiement d'équipements de traitement de données pour l'optimisation de la charge

grant_single_labels_website|admissibility

Le demandeur doit œuvrer dans le secteur du transport routier de marchandises ou des véhicules de services.
La demande doit concerner une technologie visant à améliorer l’efficacité énergétique ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.
La technologie visée doit être commercialisable ou déjà sur le marché (les prototypes en développement ne sont pas admissibles).
Peuvent déposer une demande : entreprises, institutions, organismes ou personnes actives dans le secteur concerné, ainsi que les fabricants, distributeurs, ou exceptionnellement, les utilisateurs de la technologie (avec consentement écrit du fabricant si requis).
La technologie doit s’appliquer à des véhicules admissibles, notamment les véhicules lourds, véhicules lourds hors route, véhicules légers commerciaux avec plaque F ou L et PNBV inférieur à 4 500 kg, véhicules à basse vitesse ou vélos cargo à assistance électrique.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises du secteur du transport routier de marchandises
Institutions impliquées dans le transport de marchandises ou les véhicules de services
Organismes opérant dans le domaine du transport routier de marchandises
Fabricants et distributeurs de technologies reliées au transport routier de marchandises
Utilisateurs de technologies appliquées aux véhicules de transport de marchandises (dans certains cas exceptionnels)

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises dont l’activité principale concerne le transport de personnes plutôt que le transport routier de marchandises ou de véhicules de services.
Compagnies proposant exclusivement des technologies sous forme de prototypes en développement (non commercialisables ou non déjà sur le marché).
Organisations soumettant des technologies qui sont des additifs pour carburant, des lubrifiants, des huiles ou tout autre produit similaire qui ne s’installe pas directement sur un véhicule.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coût d’acquisition d’équipements, dispositifs ou accessoires homologués visant à réduire la consommation de carburant ou les émissions de gaz à effet de serre, installés sur des véhicules lourds ou véhicules de service utilisés dans le transport routier de marchandises.
Dépenses d’achat de véhicules homologués (véhicules lourds, véhicules légers commerciaux avec plaque F ou L, véhicules à basse vitesse, vélos cargo à assistance électrique) qui répondent aux critères du programme.
Coût d'installation des technologies admissibles sur les véhicules.
Surcoût d’achat d’un véhicule ou d’un équipement lorsque celui-ci est équipé d’une technologie admissible (ex. : surcoût d’un véhicule hybride diesel-électrique par rapport à un véhicule conventionnel).

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises établies au Québec

grant_single_labels_website|criteria

Respect de la description initiale du projet présentée dans la demande.
Qualité, complétude et conformité du rapport d'homologation avec les exigences du programme.
Significativité statistique des résultats obtenus lors de l'évaluation (ex. : intervalle de confiance de 95 %).
Absence d'effets négatifs sur la performance, la sécurité ou les émissions réglementées du véhicule.

grant_single_labels_website|apply

Verification of eligibility criteria

Make sure that the candidate technology meets the eligibility criteria specified in the guide.
Verify that the technology is marketable or already on the market.

Preparation of the file

Download the Approval Application Form available on the Ministry's website.
Fill in the information about the applicant, the manufacturer, the types of vehicles, and the technology.
Gather all necessary documents, including the manufacturer's consent letter if the applicant is not the manufacturer.

Project Description

Describe in detail the technology, its applications, and its potential for energy improvement.
Include the additional cost of the technology and a timeline for the certification project.

Submission of the request

Send the application and all required documents by mail or by email to the contact information provided.
Submission address:
Écocamionnage Program,
Department of Individual and Business Assistance,
Ministry of Transportation and Sustainable Mobility,
700, René-Lévesque Boulevard East, 22nd Floor,
Quebec City (Quebec) G1R 5H1.
Submission email: ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca

grant_single_labels_website|otherInfo

Une bonification à l’aide financière est prévue si la technologie est assemblée ou fabriquée au Québec, allant jusqu’à 15 % sous certaines conditions.
Le rapport de certification concernant l’assemblage ou la fabrication doit être rédigé par un professionnel indépendant et est valide pour trois ans.
Le Ministère actualise la clause d’achat local sur la liste des technologies admissibles après réception du rapport de certification.
Aucune bonification rétroactive n’est accordée pour des projets ayant déjà reçu une lettre d’octroi d’aide financière.