Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’Aide à la Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre dans le Transport Routier des Marchandises (Écocamionnage) vise à financer des projets de logistique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules lourds. Adressé aux entreprises, organismes et personnes du secteur du transport routier des marchandises au Québec, ce programme inclut des activités telles que l'optimisation des trajets, la réduction des transports sans chargement, et l'optimisation du chargement. L'aide financière peut atteindre jusqu'à 125 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :

Réduction des transports sans chargement
Optimisation des trajets
Optimisation du chargement

grant_single|admissibleProjectsExample

$60,000

Toronto

Mise en œuvre d'un logiciel d'optimisation de trajectoires pour une entreprise de transport local.

$45,000

Vancouver

Réduction des retours à vide grâce à une gestion collaborative de la logistique.

$52,000

Calgary

Programme de formation pour les répartiteurs sur les techniques de conduite écoénergétiques.

$57,000

Montréal

Acquisition et déploiement d'équipements de traitement de données pour l'optimisation de la charge.

$58,000

Edmonton

Mise en œuvre d'un système télématique pour la gestion de flotte afin d'améliorer l'efficacité énergétique.

$90,000

Winnipeg

Optimisation des processus de chargement avec des équipements de manutention automatisés.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :

Le projet doit être directement associé à l’amélioration de la logistique dans le secteur du transport routier des marchandises ou de l’utilisation de véhicules lourds.
Le projet de logistique doit présenter un potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises, les organismes et les personnes du secteur du transport routier des marchandises ou de l’utilisation de véhicules lourds sont admissibles au programme.
Le demandeur doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante.
Le demandeur doit être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules lourds visés par le projet.
L’établissement du demandeur doit être situé au Québec.
Les véhicules admissibles sont ceux considérés comme des véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, les véhicules lourds hors route, les véhicules légers utilisés à des fins commerciales immatriculés d’une plaque F ou L et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg, les véhicules à basse vitesse ainsi que les vélos cargo à assistance électrique.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les entreprises, organismes et personnes du secteur du transport routier des marchandises ou de l'utilisation de véhicules lourds peuvent faire une demande.

Entreprises du secteur du transport routier des marchandises
Organismes du secteur du transport routier des marchandises
Personnes du secteur du transport routier des marchandises

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Le programme Écocamionnage ne s'applique pas aux projets concernant le transport des personnes et des véhicules non-admissibles.

Compagnies qui ne sont pas directement associées à l’amélioration de la logistique dans le secteur du transport routier des marchandises ou de l’utilisation de véhicules lourds.
Projets relatifs au transport des personnes.
Projets impliquant des véhicules non-admissibles (par exemple, véhicules légers non commerciaux sans plaque F ou L).
Entreprises dont l'établissement n'est pas situé au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet qui fait l'objet de la demande d'aide financière.

au salaire et aux avantages sociaux, sans aucune majoration, du personnel interne du participant et des partenaires travaillant directement sur le projet
aux dépenses pour l'équipement utilisé dans le cadre du projet
aux dépenses pour le matériel et les fournitures utilisés dans le cadre du projet
aux dépenses liées à l'acquisition de matériel de traitement de données et de logiciels devant servir au projet
aux frais pour la formation directement liée au projet
aux dépenses pour les services externes requis pour le projet
aux frais de déplacement et de subsistance à l'intérieur du Québec
aux contributions en nature n'excédant pas 10 % des dépenses admissibles
aux frais d'administration, sans pouvoir excéder 15 % des dépenses admissibles

grant_eligibility_criteria|zone

Les demandes d’aide financière doivent provenir de demandeurs ayant un établissement situé au Québec, ce qui signifie que seules les entreprises situées dans cette province sont éligibles. Voici la liste des zones géographiques éligibles :

Québec

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués sur la qualité technologique et méthodologique, les impacts sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les impacts socioéconomiques, et la garantie de réalisation du projet.

Qualité du projet sur les plans technologique et méthodologique /30 ≥ 15/30
Impacts du projet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre /40 ≥ 24/40
Impacts socioéconomiques du projet /15
Garantie de réalisation du projet /15
Total /100 ≥ 65/100

grant_single_labels|register

Étape 1

Prendre connaissance des documents essentiels :
Les modalités d'application du programme
Le Guide de demande d'aide financière pour un projet de logistique
Le Formulaire de demande d'aide financière pour un projet de logistique

Étape 2

Rassembler les renseignements sur le demandeur :
Nom et adresse complète du demandeur
Numéro d'entreprise du Québec
Numéro d'identification au Registre de propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Fonction et coordonnées de la personne-ressource du demandeur

Étape 3

Décrire les activités de l’entreprise :
Description générale des activités de l'entreprise
Catégorie du transport effectué par l'entreprise (compte propre ou compte d'autrui)
Type de transport (intra-urbain, intraprovincial, interprovincial ou international)
Nombre de véhicules lourds que comprend le parc

Étape 4

Préciser les types de véhicules visés par le projet

Étape 5

Fournir une description sommaire du projet :
Approches permettant de réduire la consommation de carburant ou les émissions de gaz à effet de serre

Étape 6

Indiquer le montant de l'aide financière demandée :
Montant demandé au Ministère
Montant demandé à d’autres organismes publics, le cas échéant

Étape 7

Déposer la description détaillée du projet et inclure les éléments suivants :
Identification du document
Introduction (mise en contexte)
Objectifs du projet
Description détaillée du projet (approches logistiques, types de données recueillies, scénario de référence)
Phases du projet
Potentiel d'amélioration (réduction estimée des émissions de gaz à effet de serre)
Biens livrables (rapports de quantification et de vérification)
Échéancier complet
Coût total du projet et ventilation des coûts
Autres renseignements pertinents, le cas échéant

Étape 8

Transmettre une demande d’aide financière :
Adresse courriel : ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
Adresse postale :
Programme Écocamionnage
Direction des aides aux individus et aux entreprises (DAIE)
Ministère des Transports
700, boulevard René-Lévesque Est, local A.02
Québec (Québec) G1R 5H1

grant_single_labels|otherInfo

Les demandeurs peuvent bénéficier d'informations complémentaires pour maximiser leurs chances de succès et optimiser leur demande.

Consulter les précédents projets financés pour identifier des exemples réussis dans la description et la mise en œuvre.
Vérifier les mises à jour ou les erratas du programme publiés après la documentation initiale pour s'assurer que toutes les conditions sont respectées.

grant_single_labels|documents

Programme Écocamionnage - « Projet de logistique »

grant_single_labels|contact

ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca

4182666647

S’inscrire à ce programme

Résumé de la subvention Écocamionnage

Le programme Écocamionnage du ministère des Transports du Québec vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises en offrant des aides financières pour des projets de logistique qui améliorent l’efficacité énergétique. Les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu'à 125 000 $ par projet, avec un maximum annuel de 1 000 000 $ par demandeur.

Détail de la subvention Écocamionnage

Le programme Écocamionnage du ministère des Transports du Québec est une initiative conçue pour soutenir les entreprises du secteur du transport routier de marchandises dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer l’efficacité énergétique de leurs opérations. Ce programme offre des incitations financières attrayantes pour encourager les projets de logistique innovants qui contribuent à ces objectifs environnementaux critiques. Voici un aperçu complet de ce programme, de ses conditions et de la manière dont les entreprises peuvent bénéficier de cette subvention.

Objectifs et Portée du Programme

Le principal objectif du programme Écocamionnage est de favoriser l’adoption de pratiques de transport plus durables par les entreprises de transport routier de marchandises. En améliorant la logistique des activités de transport, le programme vise à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES, tout en optimisant les opérations de transport, telles que la réduction des trajets à vide et l’optimisation des chargements.

Critères d’Admissibilité

Pour être admissible au programme Écocamionnage, un projet doit répondre à plusieurs critères spécifiques :

Secteur d’activité : Le projet doit concerner le transport routier des marchandises ou l’utilisation de véhicules lourds, à l’exclusion des véhicules de transport de personnes.
Efficacité énergétique et GES : Le projet doit démontrer un potentiel clair d’amélioration de l’efficacité énergétique ou de réduction des émissions de GES.
Demandeur : Les entreprises, organismes et personnes du secteur transport routier de marchandises ou utilisant des véhicules lourds sont éligibles. Le demandeur doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec et avoir une cote de sécurité satisfaisante.
Établissement : Le siège social du demandeur doit être situé au Québec.
Véhicules admissibles : Les véhicules lourds, les véhicules légers utilisés à des fins commerciales (avec plaques F ou L) pesant moins de 4 500 kg, les véhicules à basse vitesse et les vélos cargo à assistance électrique sont admissibles.

Procédure de Demande et de Réalisation du Projet

Les demandes doivent être soumises, complètes avec les renseignements nécessaires, par courrier postal ou électronique. Une fois le dossier complété, il sera examiné par un comité technique du ministère des Transports. Voici les étapes essentielles du traitement de la demande :

Analyse Préliminaire : Une première vérification pour s’assurer que la demande est complète et respecte les critères d’admissibilité.
Évaluation du Projet : Le comité technique attribue des notes sur divers critères tels que la qualité technologique, les impacts sur les GES, les impacts socioéconomiques et la garantie de réalisation. Un rapport de quantification des réductions de GES réalisé par un expert certifié ISO 14064-2 doit accompagner les projets acceptés.
Recommandation et Accord : Après approbation, une recommandation est faite aux autorités du Ministère et une lettre d’approbation est envoyée au demandeur pour confirmer l’octroi de l’aide financière.
Réalisation et Suivi : Le demandeur doit signaler tout changement dans le projet et soumettre des rapports annuels sur l’avancement des travaux. Un rapport de vérification des GES certifié ISO 14064-3 doit être soumis dans les deux ans suivant l’implantation du projet.

Financement et Modalités de Versement

Le financement du programme Écocamionnage est structuré pour maximiser l'impact positif tout en assurant une utilisation efficace des ressources financières disponibles :

Un maximum de 125 000 $ par projet ou 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à 500 $ par tonne de GES réduites.
Un plafond annuel de 1 000 000 $ par demandeur d’aide financière.
Les frais pour la réalisation des rapports de quantification et de vérification sont remboursables jusqu’à 15 000 $.

Les dépenses admissibles incluent les salaires, l’équipement, le matériel, la formation et les services externes. Les frais spécifiques de déplacement à l’intérieur du Québec sont également couverts selon des barèmes en vigueur. En revanche, les achats de biens immobiliers, les remboursements d’emprunts et les dépenses non directement liées au projet ne sont pas admissibles.

Conditions Additionnelles et Durée des Projets

Un autre point crucial est que les projets doivent être réalisés dans les 36 mois suivant l’engagement du bénéficiaire, avec une possibilité d'extension de six mois en cas de circonstances exceptionnelles. Les demandeurs doivent également garantir qu'au moins 33 % des dépenses admissibles sont couverts par des fonds privés et divulger toute autre aide publique reçue pour le projet. Un seul projet de logistique par entreprise peut être soutenu simultanément.

Présentation de la Demande

Le dépôt d’une demande d’aide financière nécessite la soumission d’un formulaire spécifique et d’une description détaillée du projet. Ces documents doivent inclure les informations suivantes :

Renseignements sur le demandeur.
Description des activités de l’entreprise.
Types de véhicules et approche logistique.
Montant de l’aide financière demandée et autres financements publics éventuels.
Description détaillée, y compris les objectifs, phases du projet, potentiel de réduction des GES, échéancier et budget.

Le formulaire et tous les documents requis doivent être envoyés à la Direction des aides aux individus et aux entreprises du Ministère des Transports du Québec.

En conclusion, le programme Écocamionnage offre une opportunité précieuse pour les entreprises de transport routier au Québec de contribuer à la réduction des émissions de GES tout en améliorant leur efficacité. En adoptant des pratiques logistiques durables, les entreprises bénéficiaires peuvent non seulement réduire leur empreinte carbone, mais aussi améliorer leurs opérations et réduire leurs coûts opérationnels. N'hésitez pas à consulter le guide du programme et à soumettre votre demande pour tirer parti de cette initiative.