Ouvert
Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »
Aide pour optimiser la logistique et réduire les émissions
Offert par Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- 31 mars 2028
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets de logistique visant à réduire les émissions de GES dans le transport routier des marchandises. Le programme soutient notamment l’optimisation des trajets, la réduction des retours à vide et l’optimisation du chargement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de transport routier
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Municipalités et organismes municipaux
Qui n'est pas admissible
- Transport de personnes
- Demandeurs sans établissement au Québec
- Entreprises non légalement constituées
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel projet
- Équipement, matériel et fournitures
- Logiciels et traitement de données
- Formation et services externes
- Rapports de quantification et vérification
- Déplacements et subsistance au Québec
Coûts et activités non admissibles
- Taxes et impôts
- Dépenses de préparation de demande
- Frais d’administration
- Financement de dettes et emprunts
- Biens meubles et immeubles
- Pertes de production
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Réduction des transports sans chargement
- Optimisation des trajets
- Optimisation du chargement
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de projet de logistique.
- Joindre la résolution autorisant la signature.
- Décrire le projet et ses approches logistiques.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier au Ministère.
- Soumettre avant la date limite prévue.
- Étape 3 : Répondre à l’analyse
- Fournir les précisions ou corrections demandées.
- Déposer les pièces justificatives requises.
- Étape 4 : Suivi et clôture
- Produire le rapport de quantification.
- Produire le rapport de vérification final.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Description détaillée du projet
- Résolution ou règlement autorisant la signature
- Rapport de quantification des GES
- Rapport de vérification des réductions
Critères de sélection
- Qualité technologique et méthodologique
- Réduction des émissions de GES
- Effets socioéconomiques
- Garantie de réalisation du projet
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la complétude.
- Évaluation par un comité technique.
- Demande possible de précisions ou modifications.
- Recommandation puis lettre d’approbation.
- Rapport de vérification à la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Une seule aide par projet.
- Projet réalisé en 24 mois.
- Suivi annuel requis.
- Rapports de quantification et vérification exigés.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »
Qu'est que le Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »?
Aide financière pour des projets de logistique visant à réduire les émissions de GES dans le transport routier des marchandises. Le programme soutient notamment l’optimisation des trajets, la réduction des retours à vide et l’optimisation du chargement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique » Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique » ?
Pour être admissible au programme Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique », vous devez :
Siège social ou établissement au Québec.
Entreprise légale depuis 2 ans.
Projet lié aux marchandises.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »?
Salaires du personnel projet
Équipement, matériel et fournitures
Logiciels et traitement de données
Formation et services externes
Rapports de quantification et vérification
Déplacements et subsistance au Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique » est-il disponible ?
Le programme Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique » est disponible la province de Québec.