Programme Écocamionnage - « Projet de logistique » QC Canada

Programme Écocamionnage - « Projet de logistique »

Montréal, QC, Canada
Postulez au Programme Écocamionnage pour réduire les émissions de GES dans le transport routier!

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Subvention et financement
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  • Transport et entreposage
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  • Gouvernement du Québec
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Le Programme d’Aide à la Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre dans le Transport Routier des Marchandises (Écocamionnage) vise à financer des projets de logistique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules lourds. Adressé aux entreprises, organismes et personnes du secteur du transport routier des marchandises au Québec, ce programme inclut des activités telles que l'optimisation des trajets, la réduction des transports sans chargement, et l'optimisation du chargement. L'aide financière peut atteindre jusqu'à 125 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

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Le programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises est destiné aux entreprises qui ont leur établissement au Québec. Cette subvention est alignée avec les priorités environnementales régionales.
  • Entreprises situées au Québec.
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$52,000

Programme de formation pour les répartiteurs sur les techniques de conduite écoénergétiques

$60,000

Mise en œuvre d'un logiciel d'optimisation de trajectoires pour une entreprise de transport local

$57,000

Acquisition et déploiement d'équipements de traitement de données pour l'optimisation de la charge

$90,000

Optimisation des processus de chargement avec des équipements de manutention automatisés

$58,000

Mise en œuvre d'un système télématique pour la gestion de flotte afin d'améliorer l'efficacité énergétique

$45,000

Réduction des retours à vide grâce à une gestion collaborative de la logistique

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères relatifs au secteur d'activité, à l'efficacité énergétique, et à la conformité du demandeur ainsi qu'au type de véhicules utilisés.
  • Le projet doit être directement associé à l'amélioration de la logistique dans le secteur du transport routier des marchandises ou de l'utilisation de véhicules lourds.
  • Le projet doit démontrer un potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Les demandeurs admissibles comprennent les entreprises, les organismes et les personnes du secteur du transport routier des marchandises ou de l'utilisation de véhicules lourds, enregistrés au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds avec une cote de sécurité satisfaisante.
  • Le demandeur doit être le propriétaire ou l'exploitant du ou des véhicules lourds visés par le projet.
  • L'établissement du demandeur doit être situé au Québec.
  • Les véhicules admissibles incluent les véhicules lourds (au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds), les véhicules lourds hors route, les véhicules légers immatriculés à des fins commerciales, et les vélos cargo à assistance électrique.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises et organismes impliqués dans le transport routier de marchandises, cherchant à améliorer leur logistique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les organisations éligibles doivent satisfaire à des critères précis liés à leur secteur d'activité et à l'optimisation de leurs opérations logistiques.
  • Entreprises du secteur du transport routier des marchandises.
  • Organismes utilisant des véhicules lourds à des fins commerciales.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les restrictions du programme Écocamionnage visent à concentrer les aides financières sur les projets directement liés à la réduction des émissions dans le transport routier des marchandises. Les entreprises dont l'activité ne correspond pas aux critères spécifiques ne peuvent pas prétendre à cette subvention.
  • Les projets concernant les véhicules utilisés pour le transport des personnes.
  • Les entreprises n'étant pas propriétaires ou exploitants de véhicules lourds.
  • Les établissements situés en dehors du Québec.
  • Les véhicules non considérés comme lourds au sens de la loi applicable.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme Écocamionnage du Ministère des Transports vise à soutenir des projets de logistique qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Les initiatives éligibles se concentrent sur l'amélioration de l'efficacité des opérations de transport grâce à diverses approches logistiques.
  • Réduction des transports sans chargement ainsi que des retours à vide.
  • Optimisation des trajets pour minimiser la consommation de carburant.
  • Implantation et utilisation de logiciels de répartition pour améliorer l'efficacité.
  • Optimisation du chargement des véhicules pour utiliser pleinement la capacité.
  • Formation des répartiteurs pour améliorer la planification logistique.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet de logistique pour lequel une demande d'aide financière est faite.
  • Salaire et avantages sociaux, sans majoration, du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
  • Dépenses pour l'équipement utilisé dans le cadre du projet.
  • Dépenses pour le matériel et les fournitures utilisés dans le cadre du projet.
  • Dépenses liées à l'acquisition de matériel de traitement de données et de logiciels devant servir au projet.
  • Frais pour la formation directement liée au projet.
  • Dépenses pour les services externes requis pour le projet.
  • Frais de déplacement et de subsistance à l'intérieur du Québec, respectant les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec.
  • Contributions en nature n'excédant pas 10 % des dépenses admissibles.
  • Frais d'administration, sans pouvoir excéder 15 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques, avec des exigences éliminatoires, pour garantir leur efficacité dans l’atteinte des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.
  • Qualité du projet sur les plans technologique et méthodologique (note minimum requise : 15/30).
  • Impacts du projet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (note minimum requise : 24/40).
  • Impacts socioéconomiques du projet.
  • Garantie de réalisation du projet.
  • Note totale minimum requise pour approbation : 65/100.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification des critères d'admissibilité
    • Assurez-vous que votre projet est directement associé à l'amélioration de la logistique dans le secteur du transport routier des marchandises.
    • Confirmez que vous êtes inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds avec une cote de sécurité satisfaisante.
    • Vérifiez que votre établissement est situé au Québec.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Obtenez et remplissez le Formulaire de demande d'aide financière pour un projet de logistique disponible sur le site Web du ministère des Transports.
    • Rassemblez tous les renseignements nécessaires, incluant la description détaillée du projet, les objectifs, les phases, le potentiel d'amélioration, et un échéancier.
    • Identifiez toute autre source de financement public liée au projet.
    • Préparez une estimation du coût total du projet avec une ventilation des coûts.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Envoyez la demande complétée par la poste à : Programme Écocamionnage, Direction des aides aux individus et aux entreprises (DAIE), Ministère des Transports, 700, boulevard René-Lévesque Est, local A.02, Québec (Québec) G1R 5H1, ou par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Attendez la confirmation du ministère des Transports concernant l'analyse de votre demande.
    • Fournissez tout renseignement supplémentaire si requis par le comité technique.
  • Étape 5 : Rapport de quantification
    • Une fois la demande acceptée, préparez et soumettez un rapport de quantification des réductions des émissions de GES, signé par une personne certifiée selon la norme ISO 14064-2.

grant_single_labels|otherInfo

Les demandeurs peuvent bénéficier d'informations complémentaires pour maximiser leurs chances de succès et optimiser leur demande.
  • Consulter les précédents projets financés pour identifier des exemples réussis dans la description et la mise en œuvre.
  • Vérifier les mises à jour ou les erratas du programme publiés après la documentation initiale pour s'assurer que toutes les conditions sont respectées.

grant_single_labels|documents

Programme Écocamionnage - « Projet de logistique »

grant_single_labels|contact

ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
4182666647

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