Programme Écocamionnage - « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique »

Ce programme de subvention vise à promouvoir l’utilisation des véhicules électriques et la collaboration entre parties prenantes pour améliorer l’efficacité du transport de marchandises et réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Les initiatives soutenues permettent de réduire le nombre de camions en circulation, d’optimiser le chargement des véhicules, et de diminuer les coûts et impacts négatifs du transport sur la santé publique urbaine.

Dans un contexte où les enjeux environnementaux sont au cœur de nombreux débats, cette subvention se positionne comme une opportunité majeure pour transformer le secteur du transport de marchandises au Québec. Le "Volet Projet collaboratif de livraison partagée et électrique" a été conceptualisé pour encourager une approche innovante et écologique dans la logistique urbaine. Les objectifs principaux de cette subvention incluent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’optimisation de l’utilisation des véhicules électriques et la diminution des camions circulant dans les zones urbaines.

Qui est éligible pour bénéficier de cette subvention? Le programme s’adresse principalement aux municipalités locales, aux organismes régionaux comme les MRC (municipalités régionales de comté), ainsi qu'aux organismes sans but lucratif (OBNL) et aux coopératives. Pour assurer une mise en œuvre efficace, ces entités doivent être bien établies au Québec depuis deux ans minimum, et les véhicules utilisés dans le cadre des projets soutenus doivent être immatriculés dans cette province.

Cette initiative repose sur une structure composée de deux sous-volets permettant de décomposer son impact. Dans un premier temps, les aides peuvent financer des études techniques ou de faisabilité. Ces études servent à analyser le paysage actuel et à déterminer les meilleures stratégies de mise en œuvre d'un projet pilote, en identifiant les obstacles potentiels et les parties prenantes essentielles. Le deuxième sous-volet concerne directement la mise en place du projet pilote pour une livraison partagée et électrique, se concentrant sur la mise en réseau de diverses entités pour maximiser l'efficacité et l'adoption de pratiques de transport durable.

Les entités intéressées par cette subvention doivent effectuer leur demande dans les délais prescrits lors des appels à projets annuels. En fonction de la nature du projet entrepris, deux fenêtres temporelles sont proposés : l’étude doit être achevée dans les 24 mois suivant l’approbation, tandis que l’implantation de projets dispose de 36 mois, avec une éventuelle extension de six mois sous réserve de l’approbation ministérielle.

Pour optimiser l’impact, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a établi des critères de sélection précis. L’un des critères éliminatoires concernait impérativement l’impact sur la réduction des émissions de CO2, reflétant une note prédéterminée dans le processus d’évaluation. La qualité de la présentation, l’innovation dans les méthodes et la synergie collective entre les membres participants sont aussi des aspects déterminants.

Concernant les aides financières, elles sont calculées sur la base d’un pourcentage défini, variant selon le type d'organisme : les organismes municipaux reçoivent un soutien couvrant jusqu'à 50% des dépenses admissibles, tandis que pour les OBNL et les coopératives, cette couverture s’élève à 75%. Pour les projets pilotes de grande ampleur, un plafond de 2 000 000 $ est posé, soulignant l’importance de la contribution financière propre aux entités bénéficiaires pour maximiser les ressources.

Le programme prévoit une stratégie de paiement en trois phases, octroyant aux bénéficiaires une partie de l’aide dès la signature de l’engagement, suivie d’un règlement intermédiaire après soumission d’un rapport à mi-parcours, puis d’un solde final basé sur la vérification des résultats concrets de l’initiative. Enfin, les dépenses éligibles sont méticuleusement définies pour assurer une utilisation optimale des fonds, intégrant des aspects allant du matériel et des infrastructures jusqu'aux coûts de recherche.

Au-delà des apports financiers, ce programme se veut un levier d'innovation et de transition énergétique vers des modes de transport plus durables. Par le biais de la synergie qu’il génère entre coopératives, municipalités et autres entités admissibles, il encourage des pratiques qui visent à poser des fondations fortes pour un avenir plus sain et respectueux de l’environnement urbain québécois.