Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention vise à améliorer l’efficacité du transport des marchandises tout en réduisant les émissions de GES par le biais de la collaboration entre les parties prenantes utilisant des véhicules électriques. Admissibles à cette subvention, les municipalités, les OBNL et les coopératives au Québec peuvent obtenir un financement pour des études de faisabilité ou l’implantation de projets collaboratifs de livraison partagée et électrique. Les activités éligibles incluent, entre autres, les frais de personnel, les coûts de matériel et d'équipement, ainsi que les dépenses liées à l'infrastructure de recharge partagée.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention :

Études techniques ou de faisabilité préalable à l’implantation d’un projet pilote collaboratif de livraison partagée et électrique.
Implantation d'un projet pilote collaboratif de livraison partagée et électrique.
Mise en place d'infrastructures de recharge partagée pour véhicules électriques.
Optimisation de l'utilisation des véhicules en termes de chargement pour réduire les coûts et les émissions de GES.
Aménagement de mobilier urbain et d'espaces dédiés pour les services de nouvelles mobilités.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :

Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC), des regroupements de municipalités liées par une entente ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celle-ci.
Une personne morale sans but lucratif.
Une coopérative.
Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans.
Les véhicules utilisés pour les projets doivent être immatriculés au Québec lorsque l’obligation d’immatriculation est applicable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention.

Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC), les regroupements de municipalités liées par une entente ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celle-ci.
Une personne morale sans but lucratif.
Une coopérative.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les dépenses nécessaires, justifiables et directement attribuables à la réalisation du projet :

Le salaire et les avantages sociaux, sans aucune majoration, du personnel interne du participant et des partenaires travaillant directement sur le projet.
Les frais de déplacement et de subsistance à l’intérieur du Québec. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas admissibles au programme doivent respecter les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec.
Les droits de propriété intellectuelle.
Les honoraires pour des services professionnels requis pour le projet.
Les coûts ou la location du matériel, de l’équipement et des fournitures.
Les coûts pour l’aménagement du mobilier urbain requis et d’espaces dédiés pour l’implantation des services de nouvelles mobilités ou leur amélioration.
Les coûts liés à l’infrastructure de recharge partagée, y compris la mise à niveau éventuelle du système électrique.
Les honoraires pour les services professionnels et les frais associés aux services de validation et de vérification du projet ainsi qu’aux services de vérification financière de celui-ci.
Les coûts de documentation, de publication et de diffusion des résultats de l’étude ou du projet.
L’acquisition de matériel de traitement des données et des logiciels devant servir au projet en lien avec les nouvelles mobilités.
Les contributions en nature n’excédant pas 10 % des dépenses admissibles.
Les frais d’administration, sans excéder 15 % des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont celles ayant leur siège social ou un établissement au Québec et étant légalement constituées depuis au moins deux ans.

Municipalité locale
Municipalité régionale de comté (MRC)
Communauté métropolitaine
Organisme municipal ou intermunicipal relevant des entités mentionnées

grant_single_labels|criteria

Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont analysés et hiérarchisés en fonction de divers critères comme l'impact sur la réduction des émissions de GES et la qualité de l'équipe et du dossier.

Critère éliminatoire : Impacts du projet sur la réduction des émissions de GES - Note : 25
Qualité de l’équipe (compétences, expertise), du dossier (présentation), du montage financier, du plan de communication - Note : 20
Caractère innovateur et qualité du projet de nouvelles mobilités sur les plans technologique et technique - Note : 20
Aspect structurant du projet pour le développement du Québec (impacts économiques et sociaux) - Note : 20
Diffusion et valorisation des apprentissages du projet - Note : 15
Note totale minimale requise pour passer à l'étape suivante : 65/100

grant_single_labels|register

Étape 1
Consultation des appels de projets sur le site Web du Ministère.
Vérification des critères d’admissibilité.
Préparation des documents requis pour la candidature.
Étape 2
Rédaction et soumission de la demande d’aide financière pendant les périodes indiquées.
Présentation d'un dossier complet incluant les éléments suivants :
Présentation et clarté des informations.
Expérience et expertise du demandeur ou de la firme retenue pour réaliser l’étude.
Objectifs de l’étude, méthodologie, équipe, livrables et montage financier.
Étape 3
Attente et réception de l’analyse par le Ministère.
Fourniture de renseignements supplémentaires ou modifications éventuelles sur demande.
Si applicable, préparation et soumission du rapport de quantification pour les projets de plus de 500 000 $ d’aide financière.
Étape 4
Réception de la recommandation à la ministre pour l’octroi d’une aide financière.
Obtention de l’aide financière confirmée par une lettre signée par la ministre ou son représentant.
Étape 5
Signature de l’engagement prévu à la section 4 du programme.
Démarrage du projet à compter de la date de signature de l’engagement.
Réception des versements de l’aide financière : premier versement (40%), second versement (40%) à la réception du rapport intermédiaire, et dernier versement (20%) à la réception du rapport final et de vérification.
Étape 6
Partager des données et des renseignements relatifs aux apprentissages réalisés avec le projet.
Préparer et soumettre un rapport de vérification certifiant le tonnage des émissions de GES réduites si l’aide financière accordée est de plus de 500 000 $.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a quelques informations supplémentaires importantes à connaître :

Le rapport de quantification pour les projets de plus de 500 000 $ d’aide financière doit être préparé par une personne certifiée pour la norme ISO 14064-2.
Les rapports de vérification certifiant le tonnage des émissions de GES réduites doivent être réalisés par une personne différente de celle ayant préparé le rapport de quantification.
Les contributions en nature ne doivent pas excéder 10 % des dépenses admissibles.

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Subvention pour le projet collaboratif de livraison partagée et électrique

Cette subvention vise à améliorer l'efficacité du transport des marchandises en réduisant les émissions de GES grâce à la collaboration entre les parties prenantes et à l'utilisation de véhicules électriques. Elle encourage aussi la réduction du nombre de camions sur les routes, l'optimisation de l'utilisation des véhicules, la diminution des coûts de transport, et la baisse des impacts négatifs sur la santé des citoyens.

Détails sur la subvention pour le projet collaboratif de livraison partagée et électrique

Le projet collaboratif de livraison partagée et électrique est une initiative innovante conçue pour améliorer l'efficacité du transport des marchandises tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à une étroite collaboration entre diverses parties prenantes et l’utilisation de véhicules électriques. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’aide à la réduction des émissions de GES dans le transport routier des marchandises – Écocamionnage, piloté par le Ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Le projet se divise en deux sous-volets : une étude technique ou de faisabilité préalable et l’implantation du projet pilote. Voici une description détaillée de chaque sous-volet et des éléments importants de la subvention :

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de cette subvention incluent :

Réduire le nombre de camions dans les rues et sur les routes.
Optimiser l’utilisation des véhicules en termes de chargement.
Diminuer le coût du transport.
Réduire les impacts négatifs sur la santé des citoyens, car la livraison urbaine est responsable d’une grande part de la pollution dans les villes.

Ces objectifs sont atteints en encourageant une meilleure collaboration entre les parties prenantes et en s'appuyant sur l'utilisation de véhicules électriques.

Critères d’admissibilité

Plusieurs types d’organismes peuvent prétendre à cette subvention, parmi lesquels :

Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC), des regroupements de municipalités ou une communauté métropolitaine.
Une personne morale sans but lucratif (OBNL).
Une coopérative.

De plus, le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans. Les véhicules utilisés pour les projets doivent être immatriculés au Québec lorsque l’obligation d’immatriculation est applicable.

Processus de dépôt des demandes

Les demandes sont recevables à la suite d’un appel de projets qui aura lieu au moins une fois par année. Toutes les informations relatives à l’appel de projets seront inscrites sur le site Web du Ministère. Aucune demande d’aide ne sera acceptée au-delà des périodes indiquées des appels de projets.

Durée des projets admissibles

Un projet d’étude doit être réalisé dans les 24 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’engagement prévu à la section 4 du programme. Un projet d’implantation doit être réalisé dans les 36 mois suivant cette même date. Un délai supplémentaire maximal de six mois peut être accordé en raison de circonstances exceptionnelles, sous réserve de l’acceptation du ministre.

Critères de sélection

Les critères de sélection dépendent de la nature du projet (étude ou implantation) :

Étude :Présentation du dossier : qualité du document, clarté des informations.
Expérience et expertise reconnues du demandeur ou de la firme retenue pour réaliser l’étude.
Contenu : objectifs de l’étude, méthodologie utilisée, présentation de l’équipe, livrables et montage financier.
Implantation :La demande sera analysée par un comité de sélection composé de représentants de divers ministères : Ministère des Transports et de la Mobilité durable, Ministère de l’Environnement, Ministère des Ressources naturelles, et Ministère de l’Économie. Les critères d’évaluation incluent :
Impacts du projet sur la réduction des émissions de GES.
Qualité de l’équipe, du dossier, du montage financier, et du plan de communication.
Caractère innovateur et qualité du projet sur les plans technologique et technique.
Aspect structurant du projet pour le développement du Québec (impacts économiques et sociaux).
Diffusion et valorisation des apprentissages du projet.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles incluent :

Le salaire et les avantages sociaux du personnel interne et des partenaires travaillant directement sur le projet.
Les frais de déplacement et de subsistance à l’intérieur du Québec.
Les droits de propriété intellectuelle.
Les honoraires pour des services professionnels requis pour le projet.
Les coûts ou la location du matériel, de l’équipement et des fournitures nécessaires.
Les coûts liés à l’infrastructure de recharge partagée.
Les frais de documentation et de publication des résultats.
Les contributions en nature n’excédant pas 10 % des dépenses admissibles.
Les frais d’administration sans excéder 15 % des dépenses admissibles.

Les dépenses non admissibles comprennent :

Toute dépense ayant trait au financement d’une dette ou au remboursement d’emprunts à venir.
Les frais d’acquisition de biens meubles et immeubles.
Les coûts liés à des activités qui n’ont pas été prévues au devis de projet.
Les frais liés à la formation professionnelle ou au perfectionnement.
Les pertes de production ou autres pertes occasionnées par des activités liées au projet.
Tous les types de taxes et d’impôts.
Les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière.
Les frais de montage financier du projet.

Octroi et versement de l’aide financière

L’aide financière est accordée selon les modalités suivantes :

Pour les études : 50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux, et 75 % pour les OBNL et les coopératives, jusqu’à un maximum de 150 000 $.
Pour les projets d’implantation : 50 % pour les organismes municipaux et intermunicipaux, et 75 % pour les OBNL et les coopératives, jusqu’à un maximum de 2 000 000 $, avec un plafond de 500 $ par tonne de GES réduite pour les projets dépassant 500 000 $ de subvention.

Le versement de l’aide financière se fait en trois tranches :

40 % à la signature de l’engagement.
40 % à la suite de l'acceptation d’un rapport intermédiaire.
20 % à la fin du projet après dépôt du rapport final et du rapport de vérification.

Le bénéficiaire doit également partager des données et des renseignements relatifs aux apprentissages réalisés durant le projet.

Programme Écocamionnage - « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique »

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