Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

• Formulaire de demande d’aide financière rempli en français.
• Description claire du projet et de sa portée territoriale.
• Plan de financement avec confirmations d’autres aides, s’il y a lieu.
• Échéancier réaliste de réalisation.
• Résolution du demandeur, selon le modèle fourni en annexe.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif exerçant leurs activités au Québec
• Entreprises à but lucratif établies et actives au Québec (à l’exception de celles du secteur financier et des coopératives financières)
• Organismes municipaux situés dans la région administrative visée
• Personnes morales impliquées dans un projet admissible, exerçant au Québec
• Personnes physiques en affaires, résidant au Québec et actives dans la région administrative concernée

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier, y compris les coopératives financières et les planificateurs financiers.
• Entreprises de courtage en assurance ou en courtage immobilier.
• Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), telles que les ministères, organismes ou sociétés d’État et leurs filiales.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et loyer directement liés à la réalisation du projet (respectant les barèmes applicables dans la fonction publique québécoise).
• Frais de déplacement engagés pour le projet, selon les barèmes gouvernementaux.
• Acquisition de données, de matériel et d’équipements (sauf équipements roulants) nécessaires au projet.
• Frais de reddition de comptes, tenue de livres, comptabilité et frais liés à un rapport d’audit externe requis.
• Frais liés à la réalisation de plans et d’études (plan d’affaires, évaluation de marché, faisabilité technique et financière, définition de concept, études d'achalandage, analyse d’impacts économiques, développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels).
• Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
• Frais professionnels et contractuels associés à la planification, la concertation régionale et la coordination d’actions avec différents partenaires (diagnostics, planifications, coordination d’initiatives partagées).
• Frais d’administration strictement liés au projet (frais postaux, messagerie, fournitures de bureau, télécommunications, promotion, location de salles, frais bancaires, etc.), dans la limite de 5 % du montant de la subvention accordée.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
• Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement.
• Frais d’intérêt, prêts, garanties de prêt et prises de participation.
• Bourses, prix, concours et activités de lobbyisme.
• Dépenses liées à des projets déjà réalisés ou non directement liés au projet.

Zone géographique admissible

• Régions administratives du Québec, sauf Montréal et la Capitale-Nationale.

• Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
• Analyse selon les critères du programme et les avis sectoriels requis.
• Priorisation par le comité régional de sélection.
• Décision finale de la ministre, suivie d’une lettre officielle.
• Signature d’une convention de subvention pour les projets retenus.

• La demande doit être déposée en réponse à un appel de projets régional.
• Un accusé de réception est transmis à la réception du dossier.
• La durée maximale du projet est de trois ans.
• Un comité régional priorise les projets avant la décision ministérielle.