Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
QC, Canada
Le volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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Le Fonds régions et ruralité (FRR), volet 1 - Soutien au rayonnement des régions, vise à appuyer des projets mobilisateurs qui ont un impact significatif sur le territoire de chacune des régions du Québec, excluant Montréal et la Capitale-Nationale. Les projets admissibles doivent contribuer à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises, être ponctuels et non récurrents, et doivent être priorisés par un comité régional de sélection selon les priorités de développement régionales. Les projets peuvent inclure la réalisation de plans, études, et activités de mise en œuvre liés directement à l'initiative proposée, dans le respect des critères établis par le programme.
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La subvention est destinée aux projets qui s'inscrivent dans le contexte des régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Elle cible les régions où les projets peuvent générer des retombées économiques et sociales significatives.
- Régions administratives du Québec, excluant Montréal et la Capitale-Nationale.
- Zones de la Jamésie, du Nunavik et d'Eeyou Istchee pour les projets intercommunautaires.
- Communautés de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine comme entités distinctes.
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$1,000,000
Développer une initiative touristique durable reliant les attractions basées sur les ressources à Gaspé et Percé.
$950,000
Créer une coopérative régionale pour améliorer la production agricole locale à Sherbrooke et ses environs.
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux critères du projet.
- Tout demandeur est admissible, à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Un organisme impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir ses obligations légales peut être refusé.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire d’une région administrative du Québec, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Le projet doit concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
- Le projet doit générer des retombées dans plus d’une MRC.
- Le projet ne doit pas entrer en contradiction avec une politique gouvernementale ou être financé ailleurs par le gouvernement du Québec.
- Pour certaines régions, comme le Nord-du-Québec, le projet doit rayonner dans plus d’une communauté.
- Le projet doit être priorisé et recommandé par le comité régional de sélection.
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Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient des projets mobilisateurs qui se dérouleront dans les régions du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Les entreprises et organismes doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles à cette subvention.
- Organismes légalement constitués et engagés dans le développement régional.
- Entités concluant des ententes sectorielles de développement en vertu de l'article 126.3 de la Loi sur les compétences municipales.
- Initiatives ayant un impact sur plus d'une municipalité régionale de comté (MRC).
- Projets contribuant à l'atteinte des priorités régionales établies par le comité directeur de la région concernée.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont essentielles pour garantir que le financement soutienne des initiatives conformes aux politiques provinciales.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de respecter leurs obligations légales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient des projets qui visent à accroître l'attractivité des milieux de vie et le développement des entreprises dans les régions du Québec. Les projets doivent être ponctuels, non récurrents et générer des retombées dans plus d'une MRC.
- Initiatives visant à améliorer l'attractivité des milieux de vie.
- Projets de développement d'entreprises contribuant à l'économie régionale.
- Ententes sectorielles de développement conclues entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement.
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La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de garantir leur bénéfice pour le rayonnement des régions.
- La concordance avec une action privilégiée identifiée par le comité régional de sélection.
- Le rayonnement régional mesuré par le nombre de territoires touchés et l'ampleur des retombées.
- L'importance des retombées économiques en ce qui concerne les créations d'emplois pendant et après le projet.
- L'importance de la contribution demandée par rapport à l'ampleur du rayonnement et par rapport aux contributions d'autres parties.
- Le potentiel structurant du projet, tel que sa capacité à lever des obstacles au développement ou à créer des synergies durables.
- La qualité du plan de financement, comprenant le réalisme des coûts et la confirmation des contributions des partenaires.
- La qualité du plan de réalisation du projet, avec des liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- La qualité de la structure de gouvernance, marquée par des relations claires entre les partenaires et une feuille de route éloquente du directeur de projet et de son équipe.
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Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des dates de dépôt
- Consulter les dates et modalités de dépôt spécifiques à votre région pour vous assurer que votre demande est soumise à temps.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter la liste des éléments requis pour la demande.
- Préparer tous les documents et informations nécessaires pour le formulaire d'aide financière.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire en ligne
- Accéder au formulaire de présentation d'une demande d'aide financière en ligne.
- Saisir toutes les informations requises en une seule session car le formulaire ne peut être sauvegardé.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations saisies avant de soumettre le formulaire en ligne.
- Envoyer le formulaire rempli pour éviter la perte de données.
S’inscrire à ce programme
Développer le rayonnement régional au Québec
Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à soutenir des projets qui ont un impact significatif sur le développement régional au Québec. Ce programme offre un soutien financier à des initiatives qui renforcent l'attractivité des milieux de vie et favorisent le développement économique à travers plusieurs régions.
Explorer le Fonds régions et ruralité : une occasion de croissance territoriale
Le Fonds régions et ruralité (FRR), à travers son volet 1, dédié au Soutien au rayonnement des régions, représente une initiative clé pour le développement régional au Québec. Ce programme offre une opportunité significative pour les organismes admissibles de financer des projets non récurrents qui ont le potentiel de transformer des communautés locales en renforçant leur attractivité et en stimulant l'économie régionale. Le programme cherche à promouvoir des projets qui se glissent naturellement dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires de 2018 à 2022. Cette stratégie est essentielle pour orienter les projets vers un développement durable et inclusif.
L'admissibilité à ce programme s'adresse principalement aux organismes qui ne sont pas impliqués dans le secteur financier privé, tout en exigeant que les participants ne soient pas en litige avec le gouvernement québécois ou en défaut d'obligations légales. Le Fonds exclut de son champ d’action certaines régions spécifiques, à savoir Montréal et la Capitale-Nationale, qui bénéficient d'autres soutiens spécifiques, mais il met un accent particulier sur des territoires uniques tels que la Jamésie et le Nunavik, où des projets doivent intéresser plusieurs communautés pour être éligibles. Cela signifie que les propositions doivent démontrer un rayonnement régional pertinent qui dépasse les frontières administratives et adresse les priorités uniques de chaque région.
Les projets seront sélectionnés par des comités régionaux qui déterminent les priorités locales et s’assurent de l’alignement stratégique des initiatives présentées. Ces comités travaillent en étroite collaboration avec les responsables régionaux et les préfets des municipalités pour cerner les projets les plus prometteurs. Cette collaboration non seulement favorise un développement harmonisé, mais également garantit que les fonds alloués produisent un effet multiplicateur dans les régions concernées.
Pour garantir un impact maximal, le FRR met en place des règles strictes pour l’utilisation des fonds. Les projets doivent compléter et non remplacer des financements existants, et ne couvrent pas les dépenses de déménagement d'entreprises entre régions administratives. Il y a également des précautions pour empêcher que les fonds soient redondants avec d'autres subventions publiques, maximisant ainsi le retour sur investissement fait par l'État sur son réseau territorial.
Les projets soutenus peuvent varier grandement dans leur nature, allant des initiatives économiques visant à créer des emplois aux partenariats créant des synergies continues entre les acteurs régionaux. Cette flexibilité permet aux régions d’adapter les outils à leurs besoins spécifiques, tout en participant activement à l’élaboration d’un Québec plus résilient et économiquement viable.
Le processus de sélection est rigoureux, basé sur la concordance et l'ampleur du rayonnement des projets, ainsi que leur potentiel de contribution économique et sociale. Il est crucial pour les demandeurs de démontrer un plan de financement solide et une gouvernance claire pour maximiser leurs chances de succès.
En conclusion, le FRR, via le Soutien au rayonnement des régions, joue un rôle essentiel dans la dynamisation de l’économie régionale québécoise. Il s'agit non seulement d'un soutien financier, mais d'une démarche collective vers une meilleure répartition des opportunités économiques et une réduction des disparités territoriales. Les bénéficiaires potentiels sont encouragés à aligner parfaitement leurs propositions avec les priorités locales pour saisir cette chance de contribuer à un Québec prospère et équilibré.
