Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 3000000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Q: Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est financé par Gouvernement du Québec

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Q: Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est disponible la province de QC.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1.

Mis à jour : August 20, 2025

QC, Canada

Le volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

De 100,000$ à 3,000,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Services publics
Construction
Fabrication
Commerce de gros
Commerce de détail
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services immobiliers et services de location et de location à bail
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient les projets mobilisateurs qui renforcent l'attractivité des milieux de vie ou favorisent le développement des entreprises dans les régions du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Un organisme admissible peut recevoir une aide financière allant jusqu'à 1 M$ par année, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans, couvrant des dépenses telles que les frais de fonctionnement, les plans d'affaires, et les coûts de construction directement liés aux projets.

Modalités de l'aide financière

Subvention maximale de 1 M$ par année et jusqu’à 3 M$ sur trois ans pour un même projet.
Taux d’aide maximal de 80 % des dépenses admissibles pour la plupart des projets, 50 % pour une entreprise à but lucratif.
La contribution minimale de l’aide est de 100 000 $ par projet.
Aucune contribution en nature n’est acceptée dans le plan de financement, sauf exception reconnue pour le secteur communautaire.
La subvention peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour les projets en développement social ou communautaire selon la thématique.

Activités financées

Réalisation de projets de développement régional ayant un impact positif à l'échelle de plusieurs municipalités ou MRC.
Mise en œuvre d'initiatives alignées sur une priorité régionale déterminée dans la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires, visant la croissance économique ou sociale de la région.
Déploiement de solutions innovantes pour répondre à des défis régionaux particuliers ou à des situations conjoncturelles affectant la vitalité du territoire.
Montage et coordination de démarches sectorielles de développement regroupant plusieurs partenaires afin d'accroître l'attractivité du milieu de vie ou soutenir le développement d'entreprises.

Exemples de projets admissibles :

$ 1,000,000

Développer une initiative touristique durable reliant les attractions basées sur les ressources à Gaspé et Percé.

$ 950,000

Créer une coopérative régionale pour améliorer la production agricole locale à Sherbrooke et ses environs.

Admissibilité

Le demandeur doit être une personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande (à l’exception de Montréal et de la Capitale-Nationale).
Le projet doit contribuer à la mise en œuvre d’une priorité régionale ou apporter une solution à une situation conjoncturelle ayant un impact sur la vitalité de la région.
L’initiative proposée doit avoir une portée territoriale démontrée, générant des retombées positives sur une partie significative du territoire régional ou faire partie d’un ensemble de projets locaux poursuivant un objectif commun.
Le projet doit être réalisé dans la région administrative où le financement est demandé et respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur.
La demande doit être soumise en réponse à un appel de projets régional et inclure tous les documents requis.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif exerçant leurs activités au Québec
Entreprises à but lucratif établies et actives au Québec (à l’exception de celles du secteur financier et des coopératives financières)
Organismes municipaux situés dans la région administrative visée
Personnes morales impliquées dans un projet admissible, exerçant au Québec
Personnes physiques en affaires, résidant au Québec et actives dans la région administrative concernée

Qui n'est pas admissible

Entreprises du secteur financier, y compris les coopératives financières et les planificateurs financiers.
Entreprises de courtage en assurance ou en courtage immobilier.
Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), telles que les ministères, organismes ou sociétés d’État et leurs filiales.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

Salaire, avantages sociaux et loyer directement liés à la réalisation du projet (respectant les barèmes applicables dans la fonction publique québécoise).
Frais de déplacement engagés pour le projet, selon les barèmes gouvernementaux.
Acquisition de données, de matériel et d’équipements (sauf équipements roulants) nécessaires au projet.
Frais de reddition de comptes, tenue de livres, comptabilité et frais liés à un rapport d’audit externe requis.
Frais liés à la réalisation de plans et d’études (plan d’affaires, évaluation de marché, faisabilité technique et financière, définition de concept, études d'achalandage, analyse d’impacts économiques, développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels).
Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
Frais professionnels et contractuels associés à la planification, la concertation régionale et la coordination d’actions avec différents partenaires (diagnostics, planifications, coordination d’initiatives partagées).
Frais d’administration strictement liés au projet (frais postaux, messagerie, fournitures de bureau, télécommunications, promotion, location de salles, frais bancaires, etc.), dans la limite de 5 % du montant de la subvention accordée.

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes situés dans l'une des régions administratives du Québec (sauf les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale).
Dans les territoires du Nord-du-Québec et des Îles-de-la-Madeleine, les projets doivent concerner plusieurs communautés, municipalités ou localités du territoire concerné.

Critères de sélection

Pertinence du projet en lien avec les priorités régionales ou une problématique conjoncturelle.
Retombées et caractère structurant au regard du potentiel de croissance, de création d’emplois et de collaboration durable entre les acteurs régionaux.
Mobilisation et cohésion régionale démontrées par l’engagement des parties prenantes locales et la force du partenariat.
Potentiel d’innovation ou de différenciation pour la région (nouveaux modes de faire, valorisation des atouts régionaux, attractivité territoriale).
Qualité et réalisme du plan de financement, incluant la capacité du demandeur à réaliser le projet et la confirmation des contributions des partenaires.

Comment appliquer

Verify project eligibility

Consult the call for projects in your target administrative region
Ensure your project aligns with identified regional priorities or addresses a situational challenge
Read all eligibility criteria for applicants and projects

Prepare project documentation

Prepare a clear project description detailing objectives, territorial scope, and expected outcomes
Gather all required supporting documents, including financing plan and letters of financial confirmation
Obtain an official resolution from your organization if applicable

Submit grant application

Fill out the online grant application form in French
Attach all required documentation
Ensure submission is within the published intake period (minimum 30 days window)
Submit the complete application via the government portal

Application review and selection

Receive an acknowledgment of receipt from the Ministry
Your application's eligibility and content are analyzed
The regional selection committee prioritizes projects
The Minister makes the final decision

Sign grant agreement

If successful, receive an official positive decision letter
Sign the grant agreement specifying project execution conditions and funding terms

Informations supplémentaires

Le projet doit intégrer un plan de financement avec confirmation des autres sources d'aide si applicable.
La durée maximale de réalisation d’un projet est de trois ans à compter de la signature de la convention.
Un accusé de réception est envoyé lors du dépôt de la demande.
L’implication de la société civile doit être prévue dans la sélection régionale des projets.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1, vous devez : Entreprises à but lucratif exerçant leurs activités au Québec, hors secteur financier Projet doit avoir un impact régional (retombées sur plusieurs municipalités ou MRC) Projet aligné sur les priorités régionales et réalisé dans une région administrative admissible (hors Montréal et Capitale-Nationale)