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Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 23 septembre 2026

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

Soutien au développement régional et à l’innovation territoriale
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 septembre 2026
Dernier changement: La page du volet 1 du FRR affiche maintenant un nouvel appel aux Îles-de-la-Madeleine, tandis que l’appel de Laval n’est plus affiché et que les consignes d’accès au portail ont été simplifiées.
Voir le changement
Volet 1 du FRR : calendrier et accès mis à jour
La page du volet 1 du FRR affiche maintenant un nouvel appel pour les Îles-de-la-Madeleine, et l’appel de Laval n’est plus affiché. Les intitulés des appels en cours mentionnent aussi désormais les sous-volets Priorités régionales et Innovations territoriales. Pour les initiatives ciblées, la page renvoie maintenant vers un PDF pour le portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, et la mention indiquant que le formulaire serait disponible en septembre a été retirée.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
13 novembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Tout organisme est admissible à une subvention.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le sous-volet Priorités régionales du Fonds régions et ruralité soutient dans les régions du Québec sauf Montréal et la Capitale-Nationale des organismes qui mettent en œuvre des priorités régionales ou répondent à une situation conjoncturelle. Il appuie des projets à portée territoriale dont des démarches régionales, des ententes sectorielles de développement et des projets innovants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant minimum : 100 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Activités financées

  • Les démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales établies dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029.
  • Les projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d’une région.

Documents Requis

  • La résolution du demandeur approuvant le projet et autorisant une personne à présenter et à signer tout document en lien avec la demande, le cas échéant.
  • Les états financiers et rapports annuels les plus récents de l’organisme, sauf pour les organismes municipaux et les communautés autochtones.
  • Les règlements généraux et les lettres patentes de l’organisme, s’il y a lieu.
  • La prévision des coûts détaillés du projet et de son financement, incluant l’évaluation des coûts et les soumissions, le cas échéant.
  • S’il y a lieu, les lettres d’engagement ou d’intention des partenaires ainsi que les confirmations des aides financières.

Ressources officielles

Page officielle

Volet 1 - Rayonnement régional du Fonds régions et ruralité (FRR)

Guide du programme

Fonds régions et ruralité (FRR)

Fonds régions et ruralité, volet 1

GUI demandeur frr1 priorites regionales avril 2025

Formulaire de demande

Résumé du formulaire de demande de subvention - Axe initiatives ciblées

Document justificatif

GUI demandeur frr1 innovations territoriales

GUI demandeur frr1 priorites regionales

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Tout organisme est admissible à une subvention.
  • Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement est aussi admissible si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, ainsi que les planificateurs financiers.
  • Les entreprises de courtage d’assurance et de courtage immobilier.
  • Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que les fondations d’hôpitaux et les coopératives de santé.
  • Les institutions d’enseignement et les personnes physiques non en affaires.
  • Les organismes sans but lucratif dont l’action ne s’apparente pas à l’action communautaire.

Dépenses admissibles

  • Les frais directement liés à la réalisation du projet, comme les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel, équipements et reddition de comptes.
  • Les frais liés à la réalisation de plans et d’études, notamment un plan d’affaires, une analyse de marché, une évaluation de la faisabilité technique et financière, la mise au point d’un concept, la programmation d’activités et le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels.
  • Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
  • Les frais liés à une démarche de planification et de concertation réunissant des intervenants régionaux, y compris les salaires, avantages sociaux, honoraires pour services professionnels et autres services contractuels.
  • Les frais d’administration prévus à l’annexe A, jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
  • Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement.
  • Frais d’intérêt, prêts, garanties de prêt et prises de participation.
  • Bourses, prix, concours et activités de lobbyisme.
  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés ou non directement liés au projet.

Zone géographique admissible

  • L’ensemble des régions administratives du Québec, à l’exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à la problématique visée dans l’appel de projets ou à la priorité régionale et à la cible à atteindre.
  • Retombées et caractère structurant du projet, notamment son potentiel de croissance, sa contribution à la création d’emplois, la levée d’obstacles au développement du secteur ciblé et la collaboration durable entre les acteurs.
  • Mobilisation et cohésion régionale démontrées par une forte implication collective et l’engagement actif des parties prenantes locales.
  • Potentiel d’innovation ou de différenciation pour la région, incluant la mise en place de nouvelles façons de faire et la mise en valeur des atouts régionaux.
  • Capacité du demandeur à réaliser le projet, qualité du plan de financement et intégration de pratiques favorisant le développement durable.

Comment appliquer

  • Présenter la demande en réponse à l’appel approprié, soit un appel de projets régional pour le sous-volet Priorités régionales et le sous-volet Innovations territoriales, axe régional, soit un appel de projets national pour l’axe initiatives ciblées.
  • Déposer la demande via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
  • Sur le PGAMR, se connecter, sélectionner W11 – Suivi intégré FRR, puis l’entente ou l’appel de projets correspondant.
  • Remplir le formulaire de demande en français et joindre l’ensemble des documents requis.
  • Fournir une description claire du projet, sa portée territoriale, la cible générale et les cibles spécifiques, un plan de financement incluant les confirmations d’autres aides financières s’il y a lieu, ainsi qu’un échéancier réaliste.

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère vérifie le respect des normes de l’appel de projets et analyse l’admissibilité du demandeur et du projet, en tenant compte notamment des avis sectoriels des ministères et organismes concernés.
  • En cas de non-admissibilité, une lettre est transmise au demandeur et le dossier est fermé.
  • Les demandes complètes et admissibles font l’objet d’une analyse selon les critères du programme, puis d’une priorisation par le comité régional de sélection.
  • La décision est communiquée par lettre officielle; si le projet est retenu, le demandeur signe une convention de subvention précisant les conditions de réalisation du projet et les modalités de versement.
  • Le demandeur doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation de l’atteinte des résultats, notamment pour obtenir le dernier versement.

Informations supplémentaires

  • Le volet préconise une approche intégrée de l’intervention à l’échelle régionale.
  • Il met notamment de l’avant les ententes sectorielles de développement comme outil de collaboration.
  • Cet outil est adapté aux situations complexes qui nécessitent la participation concertée de plusieurs partenaires, la mise en commun de ressources et une gouvernance partagée.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions?

Le sous-volet Priorités régionales du Fonds régions et ruralité soutient dans les régions du Québec sauf Montréal et la Capitale-Nationale des organismes qui mettent en œuvre des priorités régionales ou répondent à une situation conjoncturelle. Il appuie des projets à portée territoriale dont des démarches régionales, des ententes sectorielles de développement et des projets innovants.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 13 novembre 2026.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions, vous devez : Tout organisme est admissible à une subvention, sous réserve des exclusions prévues. Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement peut être admissible si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions?

Les démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales établies dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029. Les projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d’une région.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est disponible la province de Québec.

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions est Subvention et financement