Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Tout demandeur est admissible, sauf les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières. Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles. Un projet doit être priorisé et recommandé par le comité régional de sélection.

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Le volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 en résumé

Financement admissible

Max. 1,000,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient les projets mobilisateurs qui renforcent l'attractivité des milieux de vie ou favorisent le développement des entreprises dans les régions du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Un organisme admissible peut recevoir une aide financière allant jusqu'à 1 M$ par année, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans, couvrant des dépenses telles que les frais de fonctionnement, les plans d'affaires, et les coûts de construction directement liés aux projets.

Modalités de l'aide financière

Le Fonds régions et ruralité - Volet 1 propose des modalités de financement conçues pour maximiser l'impact des projets sur le développement régional. Les options de financement sont ajustées selon le type de projet entrepris.

Un même organisme admissible et ses filiales ne peuvent recevoir plus de 1 M$ par année pour un même projet, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans.
L'aide financière maximale peut atteindre 50 % des dépenses admissibles pour les projets réalisés par une entreprise privée ou un organisme dont la moitié des membres relèvent d'une entreprise privée.
L'aide peut atteindre 80 % des dépenses admissibles pour les ententes sectorielles de développement.
Dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, l'aide peut atteindre jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, selon les spécificités du projet.
Les aides financières sont cumulables sous certaines conditions, pouvant atteindre 100 % de financement pour certains projets sociaux ou communautaires.
Un projet peut être financé pour une durée maximale de cinq ans.
Des règles strictes encadrent l'adjudication des contrats de construction dans le cadre des projets financés par ce volet.

Projets admissibles et activités

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions appuie des projets qui contribuent à l'attractivité des milieux de vie et au développement économique des régions du Québec. Les projets doivent être alignés avec les priorités locales et apporter des retombées à plusieurs municipalités régionales de comté (MRC).

Projets ponctuels contribuant à l'attractivité des milieux de vie.
Initiatives soutenant le développement d'entreprises locales.
Ententes sectorielles de développement incluant plusieurs MRC.

Exemples de projets admissibles :

$ 1,000,000

Développer une initiative touristique durable reliant les attractions basées sur les ressources à Gaspé et Percé.

$ 950,000

Créer une coopérative régionale pour améliorer la production agricole locale à Sherbrooke et ses environs.

Critères d'admissibilité du programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux critères du projet.

Tout demandeur est admissible, à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
Un organisme impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir ses obligations légales peut être refusé.
Le projet doit être réalisé sur le territoire d’une région administrative du Québec, à l'exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
Le projet doit concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
Le projet doit générer des retombées dans plus d’une MRC.
Le projet ne doit pas entrer en contradiction avec une politique gouvernementale ou être financé ailleurs par le gouvernement du Québec.
Pour certaines régions, comme le Nord-du-Québec, le projet doit rayonner dans plus d’une communauté.
Le projet doit être priorisé et recommandé par le comité régional de sélection.

Qui est admissible?

Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient des projets mobilisateurs qui se dérouleront dans les régions du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Les entreprises et organismes doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles à cette subvention.

Organismes légalement constitués et engagés dans le développement régional.
Entités concluant des ententes sectorielles de développement en vertu de l'article 126.3 de la Loi sur les compétences municipales.
Initiatives ayant un impact sur plus d'une municipalité régionale de comté (MRC).
Projets contribuant à l'atteinte des priorités régionales établies par le comité directeur de la région concernée.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont essentielles pour garantir que le financement soutienne des initiatives conformes aux politiques provinciales.

Entreprises privées du secteur financier.
Coopératives financières.
Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
Organismes en défaut de respecter leurs obligations légales.

Dépenses admissibles

Le volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) soutient des projets qui visent à accroître l'attractivité des milieux de vie et le développement des entreprises dans les régions du Québec. Les projets doivent être ponctuels, non récurrents et générer des retombées dans plus d'une MRC.

Initiatives visant à améliorer l'attractivité des milieux de vie.
Projets de développement d'entreprises contribuant à l'économie régionale.
Ententes sectorielles de développement conclues entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement.

Zone géographique admissible

Le Fonds régions et ruralité - Volet 1 vise à appuyer des projets ayant un impact significatif sur les régions administratives du Québec. Les entreprises et organismes doivent se situer dans des régions spécifiquement ciblées et concorder avec les priorités régionales définies pour être éligibles à cette subvention.

Régions administratives du Québec, à l’exception de Montréal et de la Capitale-Nationale.
Communautés et municipalités dans la région du Nord-du-Québec.
Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
Plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) pour bénéficier d’un rayonnement régional.

Critères d'admissibilité du programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de garantir leur bénéfice pour le rayonnement des régions.

La concordance avec une action privilégiée identifiée par le comité régional de sélection.
Le rayonnement régional mesuré par le nombre de territoires touchés et l'ampleur des retombées.
L'importance des retombées économiques en ce qui concerne les créations d'emplois pendant et après le projet.
L'importance de la contribution demandée par rapport à l'ampleur du rayonnement et par rapport aux contributions d'autres parties.
Le potentiel structurant du projet, tel que sa capacité à lever des obstacles au développement ou à créer des synergies durables.
La qualité du plan de financement, comprenant le réalisme des coûts et la confirmation des contributions des partenaires.
La qualité du plan de réalisation du projet, avec des liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
La qualité de la structure de gouvernance, marquée par des relations claires entre les partenaires et une feuille de route éloquente du directeur de projet et de son équipe.

Comment appliquer au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

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Submission of the request

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Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets doivent être approuvés par un comité régional de sélection qui priorise selon les stratégies locales de développement.
Le calcul du cumul des aides financières considère les contributions des entités municipales et des gouvernements provinciaux et fédéraux, en distinguant les aides remboursables et non remboursables.
Un suivi via des rapports réguliers est requis, incluant un rapport final vérifié par un auditeur indépendant selon les normes canadiennes.
La durée maximale d'un projet est de cinq ans, avec une convention d'aide financière entre le Ministère et l'organisme requérante.
Des guides sont mis à disposition pour aider les auditeurs dans la reddition de comptes finale.

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