Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
QC, Canada
Le volet 1 du FRR soutient les projets mobilisateurs qui rayonnent régionalement au Québec.
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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Le Fonds régions et ruralité (FRR), volet 1 - Soutien au rayonnement des régions, vise à appuyer des projets mobilisateurs qui ont un impact significatif sur le territoire de chacune des régions du Québec, excluant Montréal et la Capitale-Nationale. Les projets admissibles doivent contribuer à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises, être ponctuels et non récurrents, et doivent être priorisés par un comité régional de sélection selon les priorités de développement régionales. Les projets peuvent inclure la réalisation de plans, études, et activités de mise en œuvre liés directement à l'initiative proposée, dans le respect des critères établis par le programme.
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Oui, des projets ou activités sont éligibles à cette subvention, notamment ceux qui contribuent à l'attractivité des milieux de vie ou au développement d'entreprises dans les régions du Québec. Ces projets doivent être ponctuels, non récurrents, et générer des retombées dans plus d'une municipalité régionale de comté (MRC).
- Projets contribuant directement à l'attractivité des milieux de vie
- Projets visant le développement d'entreprises
- Ententes sectorielles de développement entre des MRC et des ministères ou organismes du gouvernement
- Projets qui respectent les priorités régionales établies par le comité directeur
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$1,000,000
Gaspé
Développer une initiative touristique durable reliant les attractions basées sur les ressources à Gaspé et Percé.
$950,000
Sherbrooke
Créer une coopérative régionale pour améliorer la production agricole locale à Sherbrooke et ses environs.
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Les critères d’admissibilité pour cette subvention incluent diverses conditions pour les demandeurs et les projets.
- Tout demandeur est admissible, excepté les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Un organisme impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir ses obligations légales peut se voir refusé.
- Les projets doivent être ponctuels, non récurrents et avoir un impact sur l'attractivité des milieux de vie ou le développement d'entreprises.
- Doivent être réalisés sur le territoire d’une région administrative du Québec, excluant Montréal et la Capitale-Nationale.
- Les projets doivent concorder avec une priorité régionale et avoir un rayonnement dans plus d'une MRC.
- Ne doivent pas contredire une politique gouvernementale ou une mesure approuvée par le Conseil du trésor ou le gouvernement du Québec.
- Doivent être respectueux du cadre légal et réglementaire en vigueur.
- Pour certaines régions spécifiques comme le Nord-du-Québec, les projets doivent avoir un rayonnement dans plus d'une communauté.
- Les déménagements d’entreprises provenant d’autres régions administratives ne sont pas admissibles.
- Les projets doivent être priorisés et recommandés par le comité régional de sélection.
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Un large éventail d'entreprises et d'organismes est admissible à une aide financière provenant du volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR. Cependant, les entreprises privées du secteur financier et les coopératives financières ne peuvent prétendre à cette subvention.
- Les organismes admissibles ne doivent pas être impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec ou être en défaut de remplir leurs obligations légales.
- Les projets doivent être soumis par des organismes légalement constitués et doivent être ponctuels et non récurrents.
- Les projets soumis doivent viser à améliorer l'attractivité des milieux de vie ou à contribuer au développement d'entreprises.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Pour cette subvention, certaines compagnies ne sont pas éligibles. Voici les types de compagnies exclus :
- Entreprises privées du secteur financier
- Coopératives financières
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes);
- Les frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet;
- La réalisation d’un plan d’affaires;
- L’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet;
- L’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet;
- La définition et la mise au point d’un concept;
- La programmation d’activités;
- Le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées à des projets;
- Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet;
- Les frais comptables liés à la préparation du rapport final.
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La subvention du volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du FRR est réputée s'appliquer sur le territoire de certaines régions administratives du Québec, à l'exclusion des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Régions administratives du Québec
- Région du Nord-du-Québec
- Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
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Les projets soumis pour cette subvention sont évalués sur la base de leur rayonnement régional, leur concordance avec les priorités régionales et les retombées économiques prévues. Les projets doivent démontrer un potentiel structurant en lien avec le développement régional et présenter un plan de financement et de réalisation bien défini.
- Concordance avec une action privilégiée, le cas échéant
- Rayonnement régional selon le nombre de territoires bénéficiant des retombées
- Importance des retombées économiques concernant les emplois
- Importance de la contribution demandée par rapport au rayonnement régional
- Importance de la contribution demandée au regard des contributions d'autres parties
- Aspect structurant du projet
- Qualité du plan de financement
- Qualité du plan de réalisation du projet
- Qualité de la structure de gouvernance
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Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 : Soutien au Rayonnement des Régions
Le Volet 1 du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à promouvoir des projets structurants qui favorisent le développement des territoires québécois, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. Ce volet soutient financièrement des initiatives qui ont un impact régional tangible, grâce à un comité de sélection local qui choisit des projets alignés sur les priorités régionales.
Présentation détaillée du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
Le Fonds régions et ruralité (FRR), particulièrement dans son Volet 1, se concentre sur l’accompagnement financier de projets qui contribuent à améliorer et à unifier le tissu socio-économique des régions du Québec. Ce programme, géré par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, exclut les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale pour lesquelles des fonds spécifiques ont été mis en place. Ce choix stratégique vise à amplifier l'impact des initiatives dans des zones qui nécessitent davantage de soutien pour réaliser leur plein potentiel.
L’admissibilité au Volet 1 est ouverte à presque tous les demandeurs, parmi lesquels les entreprises privées sont éligibles, excepté celles du secteur financier direct ou les coopératives financières. Des exceptions concernent aussi les entités en conflit judiciaire avec le gouvernement ou celles qui ne respectent pas leurs obligations légales. Le critère clé reste que le projet doit avoir un caractère ponctuel, s'inscrire dans un cadre temporel défini, et ne doit pas comprendre de charges permanentes. Cette orientation permet de garantir que les fonds sont utilisés pour des initiatives ayant un impact immédiat et identifiable.
Les projets doivent explicitement encourager l’attractivité d’un ou plusieurs milieux de vie et se traduire par un développement économique ou communautaire tangible. Une attention particulière est portée aux ententes sectorielles de développement inter-MRC qui s’alignent sur des objectifs régionaux précis. L'admissibilité géographique exige que le projet déborde les limites d’une seule municipalité régionale de comté, ce qui appuie une dynamique de collaboration et de développement interrégional.
Quant à la nature des dépenses les plus courantes, elles incluent divers frais liés au fonctionnement du projet, la mise au point de plans d’affaires, d’études de faisabilité, et les coûts associés à la construction ou l'aménagement. Cependant, des limitations existent, notamment l’interdiction d'utiliser les fonds pour combler des déficits opérationnels préexistants ou pour financer des projets réalisés avant le dépôt de la demande.
L’évaluation des projets repose sur plusieurs critères. Ceux-ci incluent le degré de rayonnement régional mesuré par le nombre de territoires bénéficiant, la qualité et l’impact économique escomptés des retombées, ainsi que la structure et la gouvernance des projets. Les demandes de financement sont examinées en tenant compte de leur potentiel à briser des obstacles existants et à favoriser une synergie durable entre les acteurs régionaux, renforçant ainsi l’impact à long terme.
Le montant maximal annuel qu’un bénéficiaire peut recevoir pour un projet s’élève à un million de dollars, avec un plafond total de trois millions de dollars sur une période de cinq ans. Le taux de soutien financier peut atteindre jusqu’à 90% des dépenses admissibles selon la nature du projet, particulièrement dans les cas concernant les régions comme les Îles-de-la-Madeleine, pour lesquelles ces taux sont spécifiques.
Enfin, la transparence avec des exigences strictes de reddition de comptes permet de vérifier l’application des fonds par le biais de rapports détaillés. Ceci garantit non seulement la conformité des projets mais encourage également une gestion responsable et efficace des ressources par les bénéficiaires. Par l’entremise du Volet 1 du FRR, le Québec s'engage donc à revitaliser et à appuyer les régions, contribuant au dynamisme économique, social et environnemental de ses communautés.
