Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif exerçant leurs activités au Québec
• Entreprises à but lucratif établies et actives au Québec (à l’exception de celles du secteur financier et des coopératives financières)
• Organismes municipaux situés dans la région administrative visée
• Personnes morales impliquées dans un projet admissible, exerçant au Québec
• Personnes physiques en affaires, résidant au Québec et actives dans la région administrative concernée

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier, y compris les coopératives financières et les planificateurs financiers.
• Entreprises de courtage en assurance ou en courtage immobilier.
• Compagnies contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), telles que les ministères, organismes ou sociétés d’État et leurs filiales.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dépenses admissibles

• Salaire, avantages sociaux et loyer directement liés à la réalisation du projet (respectant les barèmes applicables dans la fonction publique québécoise).
• Frais de déplacement engagés pour le projet, selon les barèmes gouvernementaux.
• Acquisition de données, de matériel et d’équipements (sauf équipements roulants) nécessaires au projet.
• Frais de reddition de comptes, tenue de livres, comptabilité et frais liés à un rapport d’audit externe requis.
• Frais liés à la réalisation de plans et d’études (plan d’affaires, évaluation de marché, faisabilité technique et financière, définition de concept, études d'achalandage, analyse d’impacts économiques, développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels).
• Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
• Frais professionnels et contractuels associés à la planification, la concertation régionale et la coordination d’actions avec différents partenaires (diagnostics, planifications, coordination d’initiatives partagées).
• Frais d’administration strictement liés au projet (frais postaux, messagerie, fournitures de bureau, télécommunications, promotion, location de salles, frais bancaires, etc.), dans la limite de 5 % du montant de la subvention accordée.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés dans l'une des régions administratives du Québec (sauf les régions de Montréal et de la Capitale-Nationale).
• Dans les territoires du Nord-du-Québec et des Îles-de-la-Madeleine, les projets doivent concerner plusieurs communautés, municipalités ou localités du territoire concerné.

• Le projet doit intégrer un plan de financement avec confirmation des autres sources d'aide si applicable.
• La durée maximale de réalisation d’un projet est de trois ans à compter de la signature de la convention.
• Un accusé de réception est envoyé lors du dépôt de la demande.
• L’implication de la société civile doit être prévue dans la sélection régionale des projets.