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Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 5 août 2026

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Appui aux projets régionaux liés aux priorités régionales
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juillet 2026
Dernier changement: Le guide du volet 1 comprend maintenant un nouvel axe initiatives ciblées, avec des consignes de dépôt mises à jour, une date limite du 19 octobre 2026 et de nouvelles coordonnées.
Voir le changement
Le volet 1 du FRR ajoute un axe initiatives ciblées
Le guide du volet 1 comprend maintenant un nouvel axe initiatives ciblées, ce qui élargit le groupe de demandeurs visé et le type de projets couverts par cet axe. Le texte mis à jour ajoute aussi de nouvelles coordonnées pour obtenir de l’aide sur cet axe. Les consignes de présentation d’une demande indiquent maintenant de déposer la demande par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, avec un sommaire du formulaire et un guide distinct pour cet axe. L’appel de projets affiche maintenant une date limite au 19 octobre 2026, et le formulaire de demande est annoncé pour septembre 2026.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Tout organisme est admissible à une subvention.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le sous-volet Priorités régionales du Fonds régions et ruralité soutient dans les régions du Québec sauf Montréal et la Capitale-Nationale des organismes qui mettent en œuvre des priorités régionales ou répondent à une situation conjoncturelle. Il appuie des projets à portée territoriale dont des démarches régionales, des ententes sectorielles de développement et des projets innovants.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer une présence en ligne
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
  • Montant minimum : 100 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Les démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales établies dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029.
  • Les projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d’une région.

Documents Requis

  • La résolution du demandeur approuvant le projet et autorisant une personne à présenter et à signer tout document en lien avec la demande, le cas échéant.
  • Les états financiers et rapports annuels les plus récents de l’organisme, sauf pour les organismes municipaux et les communautés autochtones.
  • Les règlements généraux et les lettres patentes de l’organisme, s’il y a lieu.
  • La prévision des coûts détaillés du projet et de son financement, incluant l’évaluation des coûts et les soumissions, le cas échéant.
  • S’il y a lieu, les lettres d’engagement ou d’intention des partenaires ainsi que les confirmations des aides financières.

Ressources officielles

Page officielle

Volet 1 - Rayonnement régional du Fonds régions et ruralité (FRR)

Guide du programme

Fonds régions et ruralité, volet 1

GUI demandeur frr1 priorites regionales avril 2025

Formulaire de demande

Résumé du formulaire de demande de subvention

Document justificatif

GUI demandeur frr1 innovations territoriales

GUI demandeur frr1 priorites regionales

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Tout organisme est admissible à une subvention.
  • Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement est aussi admissible si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises à but lucratif du secteur financier, incluant les coopératives financières, ainsi que les planificateurs financiers.
  • Les entreprises de courtage d’assurance et de courtage immobilier.
  • Les établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi que les fondations d’hôpitaux et les coopératives de santé.
  • Les institutions d’enseignement et les personnes physiques non en affaires.
  • Les organismes sans but lucratif dont l’action ne s’apparente pas à l’action communautaire.

Dépenses admissibles

  • Les frais directement liés à la réalisation du projet, comme les salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel, équipements et reddition de comptes.
  • Les frais liés à la réalisation de plans et d’études, notamment un plan d’affaires, une analyse de marché, une évaluation de la faisabilité technique et financière, la mise au point d’un concept, la programmation d’activités et le développement d’outils ou d’indicateurs sectoriels.
  • Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
  • Les frais liés à une démarche de planification et de concertation réunissant des intervenants régionaux, y compris les salaires, avantages sociaux, honoraires pour services professionnels et autres services contractuels.
  • Les frais d’administration prévus à l’annexe A, jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
  • Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement.
  • Frais d’intérêt, prêts, garanties de prêt et prises de participation.
  • Bourses, prix, concours et activités de lobbyisme.
  • Dépenses liées à des projets déjà réalisés ou non directement liés au projet.

Zone géographique admissible

  • L’ensemble des régions administratives du Québec, à l’exception des régions de Montréal et de la Capitale-Nationale.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à la problématique visée dans l’appel de projets ou à la priorité régionale et à la cible à atteindre.
  • Retombées et caractère structurant du projet, notamment son potentiel de croissance, sa contribution à la création d’emplois, la levée d’obstacles au développement du secteur ciblé et la collaboration durable entre les acteurs.
  • Mobilisation et cohésion régionale démontrées par une forte implication collective et l’engagement actif des parties prenantes locales.
  • Potentiel d’innovation ou de différenciation pour la région, incluant la mise en place de nouvelles façons de faire et la mise en valeur des atouts régionaux.
  • Capacité du demandeur à réaliser le projet, qualité du plan de financement et intégration de pratiques favorisant le développement durable.

Comment appliquer

  • Répondre à un appel de projets régional lancé par le gouvernement.
  • Présenter la demande sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
  • Fournir les renseignements sur l’organisme demandeur et la personne responsable du projet.
  • Décrire le projet, ses objectifs, ses retombées attendues, ses cibles et indicateurs, ainsi que son plan de réalisation.
  • Déposer la ventilation des coûts du projet, la liste des partenaires financiers et leur apport respectif, ainsi que les documents demandés.

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère vérifie le respect des normes de l’appel de projets et analyse l’admissibilité du demandeur et du projet, en tenant compte notamment des avis sectoriels des ministères et organismes concernés.
  • En cas de non-admissibilité, une lettre est transmise au demandeur et le dossier est fermé.
  • Les demandes complètes et admissibles font l’objet d’une analyse selon les critères du programme, puis d’une priorisation par le comité régional de sélection.
  • La décision est communiquée par lettre officielle; si le projet est retenu, le demandeur signe une convention de subvention précisant les conditions de réalisation du projet et les modalités de versement.
  • Le demandeur doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation de l’atteinte des résultats, notamment pour obtenir le dernier versement.

Informations supplémentaires

  • Le volet préconise une approche intégrée de l’intervention à l’échelle régionale.
  • Il met notamment de l’avant les ententes sectorielles de développement comme outil de collaboration.
  • Cet outil est adapté aux situations complexes qui nécessitent la participation concertée de plusieurs partenaires, la mise en commun de ressources et une gouvernance partagée.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Le sous-volet Priorités régionales du Fonds régions et ruralité soutient dans les régions du Québec sauf Montréal et la Capitale-Nationale des organismes qui mettent en œuvre des priorités régionales ou répondent à une situation conjoncturelle. Il appuie des projets à portée territoriale dont des démarches régionales, des ententes sectorielles de développement et des projets innovants.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1, vous devez : Tout organisme est admissible à une subvention, sous réserve des exclusions prévues. Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement peut être admissible si le projet admissible est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Les démarches de mise en œuvre associées aux priorités régionales établies dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2025‑2029. Les projets qui répondent à une situation conjoncturelle affectant la vitalité d’une région.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est disponible la province de Québec.

Le Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est financé par Gouvernement du Québec