Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 160000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2024-09-30T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel?

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Gouvernement du Québec

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel?

Entreprise culturelle québécoise œuvrant dans l'audiovisuel, la musique, le spectacle de variétés, le livre, l’édition, les métiers d’art, le marché de l’art ou les œuvres interactives Siège social situé au Québec Respect des exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC

Mis à jour : June 3, 2025

QC, Canada

Financement pour les exportations culturelles du Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel en résumé

Financement admissible

Max. 160,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : July 1, 2024
Date de fermeture : September 30, 2024

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle

Subventionneurs

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Gouvernement du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

Le Programme SODEXPORT – Aide à l’exportation et au rayonnement culturel soutient les entreprises culturelles québécoises dans leurs projets visant l’exportation, la promotion et le rayonnement d’œuvres à l’étranger grâce à une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 160 000 $ selon le volet choisi. Ce programme vise notamment à faciliter le développement de marchés internationaux, la participation à des festivals, des initiatives stratégiques et la valorisation de la présence culturelle québécoise hors Québec.

Modalités de l'aide financière

Aide financière sous forme de subvention couvrant jusqu’à 50 % des frais admissibles selon le volet du programme.
Plafonds variables selon le volet : jusqu’à 160 000 $ sur deux ans pour le développement stratégique à l’étranger, 20 000 $ par an pour le soutien aux occasions d’affaires, 25 000 $ par territoire (maximum cumulatif de 75 000 $ par film) pour le soutien à la promotion du cinéma, et jusqu’à 100 000 $ pour les initiatives stratégiques.
Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut excéder 70 % du budget admissible du projet.
Pour certains volets, une bonification spécifique ou des montants forfaitaires peuvent s’appliquer selon la nature de l’événement ou du projet.
Avance de 70 % du montant accordé à la signature, solde de 30 % après remise et acceptation du rapport final.

Projets admissibles et activités

Mise en œuvre de stratégies commerciales à l'étranger pour développer ou consolider des marchés pour des œuvres culturelles québécoises.
Réalisation de projets d'exportation liés à des occasions d'affaires spécifiques à l'international pour des œuvres audiovisuelles ou interactives.
Promotion d'œuvres québécoises sélectionnées dans des festivals, remises de prix ou manifestations internationales.
Acquisition, promotion ou diffusion à l'étranger de longs métrages québécois, en collaboration avec des distributeurs internationaux.
Réalisation de projets stratégiques présentant un potentiel de développement international significatif pour l'entreprise ou l'industrie culturelle québécoise.

Exemples de projets admissibles :

$ 65,000

Lancement d'une campagne de promotion de la littérature québécoise

$ 75,000

Promotion des films indépendants québécois dans un festival international du film

$ 80,000

Établir une représentation de la musique québécoise au festival South by Southwest (SXSW)

$ 60,000

Soutenir le doublage bilingue des séries télévisées québécoises pour la distribution en Amérique latine

$ 50,000

Mission de développement stratégique pour les artistes québécois

$ 70,000

Participation à la Foire du livre de Francfort pour promouvoir les maisons d'édition québécoises

Critères d'admissibilité du programme Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

L'entreprise doit œuvrer dans l’un des domaines culturels suivants : audiovisuel, musique et spectacle de variétés, livre et édition, métiers d’art et marché de l’art, ou œuvres interactives dans ces domaines.
Le siège de l'entreprise doit être établi au Québec, où se trouve le centre de décision et de direction véritable.
L'entreprise peut être à but lucratif (y compris une entreprise individuelle), un organisme à but non lucratif, une coopérative, un consortium d'entreprises québécoises ou une association sectorielle d'entreprises culturelles.
Dans le secteur audiovisuel, les personnes physiques exerçant seules une activité peuvent aussi être admissibles.
Le projet présenté doit viser l’exportation ou le rayonnement de produits ou œuvres culturelles majoritairement québécois sur les marchés hors Québec.

Qui est admissible?

Entreprises culturelles québécoises des domaines de l’audiovisuel
Entreprises culturelles œuvrant dans la musique et le spectacle de variétés
Entreprises du livre et de l’édition
Entreprises des métiers d’art et du marché de l’art
Entreprises spécialisées dans les œuvres interactives appartenant à ces secteurs

Qui n'est pas admissible

Entreprises dont l’activité principale ne relève pas des secteurs culturels énumérés (audiovisuel, musique et spectacle de variétés, livre et édition, métiers d’art, marché de l’art, œuvres interactives de ces domaines).
Entreprises dont le siège social n’est pas établi au Québec.
Organismes et entreprises qui ne respectent pas les exigences de propriété québécoise fixées par la SODEC.
Entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations envers la SODEC lors d’une participation antérieure à ce programme ou à tout autre programme de la SODEC.
Projets déjà admissibles à d’autres volets du programme SODEXPORT lorsque soumis sous le volet Initiatives stratégiques (volet 5).

Dépenses admissibles

Frais de transport internationaux et locaux en classe économique.
Frais d’hébergement sur les territoires visés.
Frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques).
Frais de production de matériel promotionnel conçu pour l’exportation, incluant les coûts de traduction.
Frais d’accréditation et de location d’espace (en l’absence de présence collective SODEC dans le marché).
Salaires du personnel et honoraires d’experts-conseils indépendants liés à la mise en œuvre de la stratégie commerciale, négociation ou projet (selon le volet; parfois plafonné ou exclu, se référer au détail du volet visé).
Frais juridiques associés à des ententes commerciales hors Québec.
Frais d’interprète, le cas échéant.
Frais d’inscription des films aux festivals internationaux (court métrage uniquement) et frais de sous-titrage, doublage ou voix hors champ (maximum de deux épisodes par série/minisérie ou la bande-annonce pour longs métrages).
Montants forfaitaires de transport pour le réalisateur (catégorie 3 festivals, distinctions).
Frais d’accréditation et de promotion liés à la participation à des festivals ou distinctions (si non couverts par l’événement), et frais de réseautage.
Frais de sous-titrage et de copie dans une 3e langue (lorsqu’obligatoire), ainsi que frais de transfert de copie.
Frais de doublage et de sous-titrage dans d’autres langues que le français et l’anglais (jusqu’à concurrence de 3 000 $ selon le volet 2.4).
Toutes autres dépenses jugées pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet ou de la stratégie commerciale.

Zone géographique admissible

Entreprises dont le siège est établi au Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

Clarté, pertinence et faisabilité de la stratégie ou du projet proposé.
Potentiel commercial ou retombées anticipées pour l'entreprise ou l'industrie.
Capacité de l'entreprise à réaliser le projet, notamment son expérience en exportation et ses ressources.
Importance et impact des activités proposées sur la visibilité et la diffusion internationale.
Réaliste du budget et structure de financement, incluant l'apport financier de l'entreprise.

Comment appliquer au programme Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

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Preparation of the application

Draft the export business development strategy detailing the activities, target markets, and expected results.
Develop a detailed budget forecast for the business strategy, including a financing structure.
Gather the financial statements from the last two fiscal years of the company, if not already provided.
Calculate the gross sales outside Quebec for the last two years and project those for the next two years.

Submission of the request

Log in to the SOD@ccès portal with your account.
Download all required documents, including the strategy, budget, financial statements, and sales forecasts.
Fill out the online application form accurately.
Submit the application before the deadline specified on the SODEC website.

Confirmation and follow-up

Receive confirmation of the submission of the application via the portal or by email.
Save this confirmation for future reference and follow-up.

Informations supplémentaires

La SODEC peut exiger des pièces justificatives originales pour l'analyse des rapports finaux ou pour le remboursement des dépenses.
Des numéros de programme dédiés sont attribués selon chaque volet pour le dépôt électronique.
Le soutien de la SODEC tient compte de la disponibilité des fonds et des crédits approuvés par l’Assemblée nationale.
Des plafonds d’aide peuvent différer selon le type de projet, le format et la catégorie d’événement (ex. festivals internationaux).