Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

Qui est admissible?

• Entreprises culturelles québécoises des domaines de l’audiovisuel
• Entreprises culturelles œuvrant dans la musique et le spectacle de variétés
• Entreprises du livre et de l’édition
• Entreprises des métiers d’art et du marché de l’art
• Entreprises spécialisées dans les œuvres interactives appartenant à ces secteurs

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale ne relève pas des secteurs culturels énumérés (audiovisuel, musique et spectacle de variétés, livre et édition, métiers d’art, marché de l’art, œuvres interactives de ces domaines).
• Entreprises dont le siège social n’est pas établi au Québec.
• Organismes et entreprises qui ne respectent pas les exigences de propriété québécoise fixées par la SODEC.
• Entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations envers la SODEC lors d’une participation antérieure à ce programme ou à tout autre programme de la SODEC.
• Projets déjà admissibles à d’autres volets du programme SODEXPORT lorsque soumis sous le volet Initiatives stratégiques (volet 5).

Dépenses admissibles

• Frais de transport internationaux et locaux en classe économique.
• Frais d’hébergement sur les territoires visés.
• Frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques).
• Frais de production de matériel promotionnel conçu pour l’exportation, incluant les coûts de traduction.
• Frais d’accréditation et de location d’espace (en l’absence de présence collective SODEC dans le marché).
• Salaires du personnel et honoraires d’experts-conseils indépendants liés à la mise en œuvre de la stratégie commerciale, négociation ou projet (selon le volet; parfois plafonné ou exclu, se référer au détail du volet visé).
• Frais juridiques associés à des ententes commerciales hors Québec.
• Frais d’interprète, le cas échéant.
• Frais d’inscription des films aux festivals internationaux (court métrage uniquement) et frais de sous-titrage, doublage ou voix hors champ (maximum de deux épisodes par série/minisérie ou la bande-annonce pour longs métrages).
• Montants forfaitaires de transport pour le réalisateur (catégorie 3 festivals, distinctions).
• Frais d’accréditation et de promotion liés à la participation à des festivals ou distinctions (si non couverts par l’événement), et frais de réseautage.
• Frais de sous-titrage et de copie dans une 3e langue (lorsqu’obligatoire), ainsi que frais de transfert de copie.
• Frais de doublage et de sous-titrage dans d’autres langues que le français et l’anglais (jusqu’à concurrence de 3 000 $ selon le volet 2.4).
• Toutes autres dépenses jugées pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet ou de la stratégie commerciale.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le siège est établi au Québec

• La SODEC peut exiger des pièces justificatives originales pour l'analyse des rapports finaux ou pour le remboursement des dépenses.
• Des numéros de programme dédiés sont attribués selon chaque volet pour le dépôt électronique.
• Le soutien de la SODEC tient compte de la disponibilité des fonds et des crédits approuvés par l’Assemblée nationale.
• Des plafonds d’aide peuvent différer selon le type de projet, le format et la catégorie d’événement (ex. festivals internationaux).