Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel
QC, Canada
Financement pour les exportations culturelles du Québec
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2024
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Financement de montants variables pour des activités liées à l’exportation de produits culturels québécois, sous forme de subventions non remboursables ou partiellement remboursables.
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Le Programme SODEXPORT offre un soutien financier aux entreprises québécoises pour encourager leur rayonnement culturel à l'étranger, en proposant des subventions spécifiques selon les volets du programme. Les modalités varient en fonction des types de projets et des objectifs spécifiques à chaque volet.
- Co-financement de projets jusqu’à 50 % des frais admissibles, avec des montants maximums différenciés selon les volets spécifiques du programme.
- Taux de cumul des aides gouvernementales ne dépassant pas 70 % du budget total du projet, avec une exigence d'autofinancement minimum de 30 % par le requérant ou ses partenaires.
- L'aide est versée en deux tranches : 70 % à la conclusion d'une convention d'aide financière et 30 % après validation des activités et acceptation du rapport final.
- Les frais admissibles incluent les coûts de transport, hébergement, promotion, sous-titrage, et autres dépenses en liens avec l'exportation culturelle.
- Les frais non admissibles comprennent les coûts liés à la production des œuvres et les taxes de vente perçues par les gouvernements nationaux et étrangers.
- La SODEC tient compte de la participation financière d’autres intervenants publics ou privés dans le calcul de l'aide financière accordée.
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Le Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel vise à soutenir les entreprises culturelles québécoises dans leur développement à l'international. Ce programme comprend plusieurs volets qui encouragent divers types de projets et activités.
- Développement stratégique des entreprises à l’étranger avec une stratégie commerciale sur deux ans.
- Soutien aux occasions d’affaires à l’étranger pour des projets d’exportation ponctuels.
- Participation à des festivals et distinctions internationales pour des œuvres québécoises.
- Promotion du cinéma québécois en territoire étranger à travers la sortie de longs métrages.
- Présence collective sur les marchés et foires internationales, et autres activités d'exportation.
- Projets favorisant les relations internationales et échanges réciproques.
- Initiatives stratégiques à fort potentiel de développement international.
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$ 65,000
Lancement d'une campagne de promotion de la littérature québécoise
$ 75,000
Promotion des films indépendants québécois dans un festival international du film
$ 80,000
Établir une représentation de la musique québécoise au festival South by Southwest (SXSW)
$ 60,000
Soutenir le doublage bilingue des séries télévisées québécoises pour la distribution en Amérique latine
$ 50,000
Mission de développement stratégique pour les artistes québécois
$ 70,000
Participation à la Foire du livre de Francfort pour promouvoir les maisons d'édition québécoises
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Pour être admissible à ce programme de subvention, les entreprises doivent respecter certains critères spécifiques en matière de propriété, de structure organisationnelle et de projet.
- Les entreprises doivent œuvrer dans les domaines de l’audiovisuel, de la musique et du spectacle de variétés, du livre et de l’édition, des métiers d’art et du marché de l’art, et des œuvres interactives dans ces domaines, et répondre aux exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC destinées à leur domaine.
- Les entreprises admissibles doivent avoir leur siège social établi au Québec, impliquant que le centre de décision et la direction réelle de l'entreprise se trouvent dans cette province.
- Les structures légales de ces entreprises peuvent être des entreprises à but lucratif (y compris les entreprises individuelles), des organismes à but non lucratif, des coopératives, des consortiums formés par des entreprises québécoises, ou des associations sectorielles d’entreprises culturelles.
- Dans le domaine de l’audiovisuel, les personnes physiques, même si elles exercent seules, sont également admissibles.
- Les requérants doivent proposer des produits dont le contenu culturel est majoritairement québécois et doivent avoir respecté leurs obligations envers la SODEC lors de participations antérieures au programme SODEXPORT ou à tout autre programme de la SODEC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises culturelles québécoises qui opèrent dans des domaines variés pour soutenir leur développement international et leur rayonnement culturel. Les types d'organisations éligibles doivent répondre à des critères spécifiques selon leur secteur d'activité.
- Entreprises œuvrant dans l'audiovisuel, la musique et le spectacle de variétés, le livre et l'édition, les métiers d'art et le marché de l'art, ainsi que les œuvres interactives.
- Personnes physiques opérant individuellement dans le secteur de l'audiovisuel.
- Entreprises à but lucratif, y compris les entreprises individuelles, organismes à but non lucratif, coopératives, consortiums formés par des entreprises québécoises.
- Associations sectorielles d'entreprises culturelles.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies suivantes sont exclues :
- Les entreprises qui ne sont pas établies au Québec
- Les compagnies qui ne respectent pas les exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC
- Les entreprises produisant des contenus non-culturels
- Les entreprises avec des obligations non respectées envers la SODEC d'une participation antérieure
- Les initiatives répétitives admissibles à d'autres volets du programme
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Le programme SODEXPORT fournit un soutien aux entreprises culturelles québécoises dans divers projets afin de les aider à développer leur présence internationale et à pénétrer de nouveaux marchés. Ces initiatives couvrent une large gamme d'activités d'exportation et de rayonnement culturel.
- Soutien aux entreprises pour le développement stratégique à l'étranger afin de consolider ou de développer des marchés pour des œuvres québécoises.
- Projets visant des occasions d'affaires spécifiques et ponctuelles hors Québec pour la commercialisation d'œuvres québécoises.
- Soutien à la promotion des œuvres québécoises dans des festivals ou pour des distinctions internationales.
- Promouvoir le cinéma québécois sur les plateformes de diffusion en dehors du Québec.
- Participation collective dans les marchés et foires internationaux pour accroître la visibilité des œuvres culturelles.
- Initiatives stratégiques présentant un potentiel de développement international significatif pour l'industrie.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est spécifiquement destiné aux entreprises québécoises cherchant à développer leur présence à l'international dans le domaine culturel. Il est conçu pour renforcer la visibilité des industries culturelles québécoises au-delà des frontières du Québec.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Clarté et pertinence de la stratégie commerciale au regard du développement de l'entreprise.
- Potentiel commercial de la stratégie.
- Capacité de l'entreprise à réaliser le projet, dont son expérience en matière d'exportation.
- Faisabilité de la stratégie commerciale et des activités proposées.
- Importance des retombées anticipées des activités proposées.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Créer un compte SOD@ccès
- Accéder au portail de dépôt électronique sécurisé SOD@ccès.
- Créer un compte si ce n’est pas déjà fait, ou se connecter si vous avez déjà un compte.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédiger la stratégie de développement commercial à l’exportation détaillant les activités, les marchés visés, et les résultats attendus.
- Élaborer un budget prévisionnel détaillé pour la stratégie commerciale, incluant une structure de financement.
- Rassembler les états financiers des deux derniers exercices de l’entreprise, si non déjà fournis.
- Calculer les ventes brutes hors Québec des deux dernières années et projeter celles pour les deux prochaines années.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Se connecter sur le portail SOD@ccès avec votre compte.
- Télécharger tous les documents requis, y compris la stratégie, le budget, les états financiers, et les prévisions de ventes.
- Remplir le formulaire de demande en ligne avec précision.
- Soumettre la demande avant la date limite précisée sur le site de la SODEC.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir une confirmation de la soumission de la demande via le portail ou par email.
- Conserver cette confirmation pour référence future et suivi.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est accordée sous forme de subvention ou d'aide remboursable selon la nature du projet.
- Le cumul des aides gouvernementales maximales ne peut dépasser 70 % du budget total du projet.
- Un rapport final doit être soumis à la SODEC dans un délai de trois mois après la fin du projet pour recevoir le deuxième versement de la subvention.
- La SODEC se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires pour les dépenses déclarées.
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