grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateMarch 01, 2024
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Gouvernement du Québec
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Financement de montants variables pour des activités liées à l’exportation de produits culturels québécois, sous forme de subventions non remboursables ou partiellement remboursables.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
  • Développement stratégique des entreprises à l’étranger
  • Soutien aux occasions d’affaires à l’étranger (Tous les domaines)
  • Soutien à la tournée de spectacles de musique et variétés à l’étranger (Musique et variétés)
  • Festivals et distinctions (Audiovisuel)
  • Soutien à la promotion du cinéma québécois en territoire étranger (Audiovisuel)
  • Aide à la traduction d’œuvres québécoises (Livre et édition)
  • Soutien à l’exportation – marché de l’art
  • Présence collective dans les marchés et foires, et autres activités d’exportation
  • Relations internationales
  • Initiatives stratégiques
grant_single|admissibleProjectsExample

$65,000

Paris
Lancement d'une campagne de promotion de la littérature québécoise

$75,000

Toronto
Promotion des films indépendants québécois dans un festival international du film

$80,000

Austin
Établir une représentation de la musique québécoise au festival South by Southwest (SXSW)

$60,000

Montréal
Soutenir le doublage bilingue des séries télévisées québécoises pour la distribution en Amérique latine

$50,000

New York
Mission de développement stratégique pour les artistes québécois

$70,000

Frankfurt
Participation à la Foire du livre de Francfort pour promouvoir les maisons d'édition québécoises

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
  • Les entreprises œuvrant dans les domaines de l’audiovisuel, de la musique et du spectacle de variétés, du livre et de l’édition, des métiers d’art et du marché de l’art, et des œuvres interactives dans ces domaines qui répondent aux exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC qui leur est destiné.
  • Les personnes physiques exerçant seules une activité dans le domaine de l'audiovisuel.
  • Les entreprises dont le siège est établi au Québec (endroit où se situe le centre de décision et la direction véritable de l’entreprise).
  • Les entreprises à but lucratif, y compris les entreprises individuelles, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les consortiums formés par des entreprises québécoises et les associations sectorielles d’entreprises culturelles.
  • Les requérants doivent offrir dans les marchés visés des produits dont le contenu culturel est majoritairement québécois.
  • Les requérants doivent avoir respecté leurs obligations envers la SODEC dans le cas d’une participation antérieure au programme SODEXPORT ou à tout autre programme de la SODEC.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Ce programme s'adresse aux entreprises culturelles québécoises œuvrant dans divers domaines culturels.
  • Domaines audiovisuels
  • Musique et spectacle de variétés
  • Livre et édition
  • Métiers d'art et marché de l'art
  • Œuvres interactives dans ces domaines

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies suivantes sont exclues :
  • Les entreprises qui ne sont pas établies au Québec
  • Les compagnies qui ne respectent pas les exigences de propriété québécoise du programme de soutien de la SODEC
  • Les entreprises produisant des contenus non-culturels
  • Les entreprises avec des obligations non respectées envers la SODEC d'une participation antérieure
  • Les initiatives répétitives admissibles à d'autres volets du programme

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
  • les frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques);
  • les frais liés à la production de matériel promotionnel conçu précisément pour le marché cible comprenant les coûts de traduction;
  • les frais d’accréditation et les frais de location d’espace lorsqu’il n’y a pas de présence collective dans le marché soutenu par la SODEC pouvant accueillir le requérant;
  • les frais d’honoraires d’experts-conseils indépendants pour le travail effectué hors Québec et pour la négociation des ententes;
  • les frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec;
  • les frais d’interprète, le cas échéant;
  • les frais de sous-titrage, de doublage ou de voix hors champ non soutenus par un autre fonds, de deux épisodes maximum par série ou minisérie, et la bande-annonce dans le cas d’un long métrage;
  • les frais de transport internationaux et locaux en classe économique;
  • les frais d’hébergement sur les territoires visés;
  • toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
  • les salaires des ressources humaines de l’entreprise liés aux activités de mise en œuvre de la stratégie commerciale et les frais d’honoraires d’experts-conseils indépendants pour le travail effectué hors Québec et pour la négociation des ententes (maximum de 20 % de l’aide accordée);
  • les frais juridiques liés aux ententes commerciales hors Québec;
  • les frais d’interprète, le cas échéant;
  • les frais d’inscription des films aux festivals internationaux (pour le format court métrage cinématographique seulement);
  • les frais de sous-titrage, de doublage ou de voix hors champ non soutenus par un autre fonds, de deux épisodes maximum par série ou minisérie, et la bande-annonce dans le cas d’un long métrage;
  • toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation de la stratégie commerciale proposée
  • les frais de transport international du réalisateur et d’un comédien principal en classe économique;
  • les frais d’hébergement et de transport local du réalisateur et du comédien principal;
  • les frais de promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques) directement liés au projet de sortie du long métrage dans le territoire visé;
  • les frais de doublage et de sous-titrage dans d’autres langues que le français et l’anglais jusqu’à concurrence de 3 000 $
  • les frais de sous-titrage et de copie dans une 3e langue (lorsqu’obligatoire);
  • les frais de transport ou de transfert de la copie (lorsqu’applicable);
  • les salaires et honoraires directement liés au projet;
  • les frais liés aux activités de promotion, presse et publicité (traditionnels et numériques);
  • les frais de transport internationaux et locaux en classe économique;
  • les frais d’hébergement dans les territoires visés;
  • les frais d’interprète, le cas échéant;
  • toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises culturelles québécoises peuvent bénéficier de cette subvention pour pénétrer et développer des marchés hors Québec, promouvoir des contenus culturels et diversifier leurs sources de revenus. Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont :
  • Marchés hors Québec
  • Destinations internationales
  • Autres pays couverts par le programme

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes sont évaluées principalement en fonction de la pertinence et du potentiel commercial des projets proposés.
  • La clarté et la pertinence de la stratégie commerciale au regard du développement de l’entreprise.
  • Le potentiel commercial de la stratégie.
  • La capacité de l’entreprise à réaliser le projet, dont son expérience en matière d’exportation.
  • La faisabilité de la stratégie commerciale et des activités proposées.
  • L’importance des retombées anticipées des activités proposées.
  • Les disponibilités financières de la SODEC.

grant_single_labels|register

VOLET 1 | DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DES ENTREPRISES À L’ÉTRANGER
Étape 1 : Présentation des demandes
  • Déposer la demande via le portail SOD@ccès.
  • Inclure une stratégie de développement commercial détaillée.
  • Fournir le budget prévisionnel incluant la structure de financement.
  • Inclure les états financiers des deux derniers exercices terminés.
  • Fournir les ventes brutes hors Québec réalisées au cours des deux dernières années.
Étape 2 : Clôture des demandes
  • Déposer un rapport final dans les six mois suivant la fin des activités.
  • Inclure une description détaillée des activités réalisées.
  • Fournir un bilan des retombées des activités mises en œuvre.
  • Fournir un rapport financier du projet incluant les sources de financement acquises.
  • Fournir un rapport de ventes détaillé.
VOLET 2.1 | SOUTIEN AUX OCCASIONS D’AFFAIRES À L’ÉTRANGER
Étape 1 : Présentation des demandes
  • Déposer la demande via le portail SOD@ccès.
  • Inclure une description du projet, y compris les marchés et territoires visés.
  • Fournir le budget prévisionnel détaillé du projet et une structure de financement détaillée.
  • Fournir les ventes brutes hors Québec réalisées au cours des deux dernières années.
Étape 2 : Clôture des demandes
  • Déposer un rapport final dans les six mois suivant la fin des activités.
  • Inclure une description détaillée des activités réalisées.
  • Fournir un bilan des retombées des activités du projet.
  • Fournir un rapport financier du projet incluant les sources de financement acquises.
  • Fournir un rapport de ventes détaillé.
VOLET 2.3 | FESTIVALS ET DISTINCTIONS
Étape 1 : Présentation des demandes
  • Déposer la demande via le portail SOD@ccès.
  • Inclure la lettre d’invitation ou de confirmation de sélection à l’événement.
  • Fournir le budget prévisionnel détaillé du projet et une structure de financement détaillée.
Étape 2 : Clôture des demandes
  • Déposer un rapport final dans les trois mois suivant l’événement.
  • Inclure un rapport des activités réalisées.
  • Fournir un rapport financier du projet incluant les sources de financement acquises.
VOLET 2.4 | SOUTIEN À LA PROMOTION DU CINÉMA QUÉBÉCOIS EN TERRITOIRE ÉTRANGER
Étape 1 : Présentation des demandes
  • Déposer la demande via le portail SOD@ccès.
  • Inclure la stratégie de sortie du film.
  • Fournir le budget et la structure de financement du projet.
Étape 2 : Clôture des demandes
  • Déposer un rapport final dans les trois mois suivant la fin du projet.
  • Fournir un rapport financier du projet, dont les sources de financement acquises.
  • Inclure le rapport des activités réalisées.
  • Fournir un rapport de visionnement et une revue de presse.
VOLET 3 | PRÉSENCE COLLECTIVE DANS LES MARCHÉS ET FOIRES, ET AUTRES ACTIVITÉS D’EXPORTATION
  • Les demandes peuvent être déposées en tout temps.
VOLET 4 | RELATIONS INTERNATIONALES
  • Les demandes peuvent être déposées en tout temps.
VOLET 5 | INITIATIVES STRATÉGIQUES
Étape 1 : Présentation des demandes
  • Déposer la demande via le portail SOD@ccès.
  • Inclure une description du projet, y compris les marchés et les territoires visés, les clientèles cibles, les œuvres et les activités prévues.
  • Fournir le budget prévisionnel détaillé et une structure de financement détaillée.
  • Inclure les états financiers des deux derniers exercices terminés de l’entreprise requérante.
Étape 2 : Clôture des demandes
  • Déposer un rapport final dans les trois mois suivant la fin des activités.
  • Inclure un rapport d’activités détaillé.
  • Fournir un rapport de dépenses détaillé.
  • Fournir un rapport de ventes détaillé, le cas échéant.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a quelques informations supplémentaires qui peuvent intéresser l'applicant. Voici un résumé suivi des informations pertinentes.
  • Les critères de sélection peuvent inclure des avis externes pour l'évaluation.
  • La SODEC se réserve le droit de modifier les modalités de versement selon la disponibilité des fonds.
  • Pour les festivals de catégorie 3, seuls les frais de transport local et international du réalisateur en classe économique sont pris en charge.
  • Les demandes doivent être complètes et signées par une personne autorisée pour être admissibles.
  • Les frais admissibles excluent les salaires et commissions, ainsi que les frais d'administration et de représentation.

grant_single_labels|documents

Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel

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