RS&DE
Financez votre innovation
Le RSDE (Recherche scientifique et développement expérimental) est le plus important programme de crédit d'impôt à la R&D au Canada. Il permet aux entreprises de récupérer jusqu'à 35 % de leurs dépenses en R&D, mais ses critères figurent parmi les plus exigeants du paysage fiscal canadien.
Qu’est-ce que la RS&DE?
La RS&DE ne finance pas seulement les grandes inventions. Elle peut s’appliquer lorsqu’une entreprise tente de résoudre une incertitude technique par des essais, des itérations et du développement expérimental.
Documentation technique rigoureuse
L'incertitude existe lorsque les connaissances disponibles ne permettent pas de déterminer si un objectif peut être atteint ou par quelle voie.
Une démarche systématique
Une série de travaux menés par des personnes qualifiées, impliquant la formulation et l'expérimentation d'hypothèses.
Des preuves contemporaines
La tenue de registres, de feuilles de temps et de rapports de tests datés qui documentent l'avancement des travaux au quotidien.
Pourquoi la RS&DE doit être identifiée tôt
Prouver l’incertitude
Les preuves d'incertitude technologique et de démarche systématique doivent être consignées pendant les projets, pas reconstituées après coup.
Audits fréquents
L'ARC effectue des vérifications régulières sur les réclamations RSDE. Un dossier mal préparé peut être rejeté en totalité.
Maximiser la réclamation
Définir clairement la portée scientifique d'un projet dès le départ permet d'augmenter le montant admissible et de simplifier la réclamation.
Accepté10 k$ - 25 k$
2026Entreprise canadienne
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Projet numérique pour structurer la croissance
Accepté25 k$ - 50 k$
2026Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
R-D sur système de bâtiment et tests thermiques
Accepté10 k$ - 25 k$
2026Services financiers
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Plateforme d’automatisation pour l’intégration conforme
Accepté50 k$ - 100 k$
2025Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Modernisation numérique pour la traçabilité et l’automatisation
Accepté25 k$ - 50 k$
2025Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Ingénierie de produit et essais de performance
Accepté500 k$ - 1 M$
2025Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Ingénierie de véhicules avancés et essais terrain
Quel montant pourriez-vous obtenir?
Répondez à quelques questions sur vos projets techniques, vos dépenses et vos activités de développement. Notre outil vous aide à estimer votre potentiel RS&DE et à identifier les travaux qui méritent une analyse.
Nos services
Expertise de précision dans un secteur de financement à fort impact.
Service-conseil
Un accompagnement stratégique pour bâtir votre plan de financement, prioriser les opportunités et gérer vos demandes.
Rédaction de subventions
Une prise en charge complète pour préparer, rédiger et déposer une demande précise avec l’aide de nos experts.
Plateforme
Des outils en libre-service pour découvrir les subventions, crédits d’impôt et programmes adaptés à vos projets.
Foire aux questions
Besoin de savoir ce qui s’applique à votre entreprise? Parlez à un expert et clarifiez la prochaine étape.
En quoi la RS&DE est-elle différente d’une subvention?
La RS&DE est un crédit d’impôt pour des travaux admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental réalisés au Canada. Elle est généralement réclamée par exercice financier et doit être appuyée par des preuves techniques et financières.
Quels travaux peuvent être admissibles à la RS&DE?
Les travaux doivent dépasser le développement courant. Un dossier est plus solide lorsqu’il démontre une incertitude technologique, des hypothèses, des essais, des itérations, des résultats et l’avancement ou les apprentissages obtenus.
Quelles dépenses devraient être analysées?
Les dépenses courantes incluent les salaires de R-D, la sous-traitance, les matériaux consommés, les essais, l’ingénierie, la programmation, le soutien direct et la documentation technique liés aux activités admissibles et à l’exercice visé.
Quelles preuves sont les plus importantes pour une réclamation RS&DE?
Les preuves contemporaines sont essentielles : notes de projet, rapports d’essais, feuilles de temps, journaux techniques, prototypes, itérations de conception et registres de dépenses. L’objectif est de relier les travaux techniques aux coûts réclamés.