RS&DE
Évaluation de votre dossier et accompagnement RS&DE
helloDarwin évalue les travaux potentiellement admissibles à la RS&DE, structure les preuves techniques et financières, prépare le contenu du formulaire T661 avec votre comptable ou fiscaliste et vous accompagne lors des demandes d’information de l’Agence du revenu du Canada. Nous aidons à bâtir le dossier; l’ARC décide de l’admissibilité et du traitement fiscal.
Un accompagnement RS&DE en quatre étapes
Pour les entreprises canadiennes qui évaluent des projets, préparent une demande ou répondent à un examen de l’ARC. helloDarwin coordonne le travail technique et financier avec votre équipe interne et vos professionnels en fiscalité.
Évaluer les projets et les limites de la demande
Analyser les travaux avec les responsables techniques pour repérer les activités potentiellement admissibles, les travaux courants exclus et les lacunes de preuve. Cette analyse ne constitue pas une décision de l’ARC.
Bâtir le plan de preuves
Relier à chaque projet potentiel les registres datés, les hypothèses, les essais, les personnes impliquées, le temps, les coûts et les preuves manquantes.
Préparer le dossier technique et financier
Rédiger les descriptions de projets et organiser les pièces justificatives des dépenses pour le formulaire T661 avec votre équipe comptable ou fiscale.
Accompagner un examen de l’ARC
Si l’ARC demande des renseignements, préparer les pièces justificatives et les personnes capables d’expliquer les travaux et les coûts.
Ce que votre équipe devrait préparer
Portée du projet et contexte technique
Objectifs, connaissances disponibles, avancement recherché, limites du projet et personnes les plus proches des travaux.
Registres expérimentaux datés
Hypothèses, plans d’essais, itérations, échecs, résultats, code, rapports, prototypes, photographies et autres registres créés pendant les travaux.
Pièces financières liées aux travaux
Rôles, registres de temps, paie, contrats, factures, matériaux et méthode utilisée pour répartir les coûts par projet et année d’imposition.
Accepté10 k$ - 25 k$
2026Entreprise canadienne
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Projet numérique pour structurer la croissance
Accepté25 k$ - 50 k$
2026Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
R-D sur système de bâtiment et tests thermiques
Accepté10 k$ - 25 k$
2026Services financiers
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Plateforme d’automatisation pour l’intégration conforme
Accepté50 k$ - 100 k$
2025Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Modernisation numérique pour la traçabilité et l’automatisation
Accepté25 k$ - 50 k$
2025Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Ingénierie de produit et essais de performance
Accepté500 k$ - 1 M$
2025Fabrication
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d’encouragements fiscaux
Ingénierie de véhicules avancés et essais terrain
Nos services
Expertise de précision dans un secteur de financement à fort impact.
Service-conseil en subvention
Un accompagnement stratégique pour bâtir votre plan de financement, prioriser les opportunités et gérer vos demandes.
Rédaction de subventions
Une prise en charge complète pour préparer, rédiger et déposer une demande précise avec l’aide de nos experts.
Plateforme
Des outils en libre-service pour découvrir les subventions, crédits d’impôt et programmes adaptés à vos projets.
Foire aux questions
Réponses sur l’évaluation, les preuves, les coûts, l’examen de l’ARC, les subventions et le développement logiciel. Références du programme vérifiées dans les lignes directrices de l’ARC le 15 juillet 2026.
En quoi la RS&DE est-elle différente d’une subvention ?
La RS&DE est un crédit d’impôt pour des travaux admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental réalisés au Canada. Elle est généralement réclamée par exercice financier et doit être appuyée par des preuves techniques et financières.
Quels travaux peuvent être admissibles à la RS&DE ?
Les travaux potentiellement admissibles doivent être réalisés au Canada, viser un avancement scientifique ou technologique et suivre une investigation ou recherche systématique par expérimentation ou analyse. Le développement courant ne suffit pas. helloDarwin analyse les projets selon les critères d’admissibilité de l’ARC; l’ARC décide de l’admissibilité.
Quelles dépenses devraient être analysées ?
Nous analysons les salaires ou traitements, les matériaux, les contrats, les paiements à des tiers et le traitement applicable des frais généraux, puis relions chaque montant aux travaux visés et à l’année d’imposition. Votre comptable ou fiscaliste confirme la production et les calculs fiscaux. Consultez le guide de l’ARC sur le formulaire T661 pour les règles en vigueur.
Quelles preuves sont les plus importantes pour une réclamation RS&DE ?
Les meilleures preuves sont datées, propres aux travaux et créées pendant leur réalisation. Nous organisons les notes de projet, rapports d’essais, registres de temps, code, prototypes, photographies, contrats et pièces financières selon les questions du formulaire T661. Le guide de l’ARC sur la documentation précise qu’aucun document ne constitue à lui seul une liste de contrôle universelle.
Que fait helloDarwin pendant un mandat de RS&DE?
helloDarwin analyse les projets potentiels, structure le récit technique, relie les pièces financières, coordonne le contenu du formulaire T661 avec votre équipe fiscale et aide à préparer les demandes d’information ou rencontres d’examen. L’Agence du revenu du Canada décide de l’admissibilité des travaux et des dépenses. Consultez le processus d’examen des demandes de l’ARC.
La RS&DE peut-elle être combinée avec des subventions ou d’autres formes de financement?
Oui, mais l’interaction entre les subventions, les crédits d’impôt et la RS&DE doit être analysée attentivement. Certaines formes de financement peuvent modifier les dépenses admissibles ou le montant final de la réclamation. Une stratégie de financement plus large aide à déterminer si la RS&DE, les subventions ou les deux devraient être visées pour un projet.
Le développement logiciel peut-il être admissible à la RS&DE?
Le développement logiciel peut être admissible lorsque les travaux comportent une incertitude technologique et un processus systématique d’expérimentation ou d’analyse. Le développement courant, la configuration, l’intégration ou la livraison de fonctionnalités ne suffisent généralement pas à eux seuls. Le dossier doit montrer quel obstacle technique existait, ce qui a été testé et ce qui a été appris.