Mise à jour des étapes d’approbation préalable du RS&DE
La documentation du RS&DE ajoute maintenant les étapes après la demande, y compris l’examen de l’ARC, les rencontres avec un ETR et les prochaines étapes si l’approbation est refusée.
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La documentation sur l’approbation préalable du RS&DE explique maintenant ce qui se passe après le dépôt : l’ARC rend une décision dans les 8 semaines suivant une demande complète et affecte un conseiller en recherche et technologie au dossier. Elle précise aussi que la rencontre est obligatoire pour toutes les entreprises sauf les demandeurs existants en règle, et indique comment se préparer, quoi faire si l’approbation est refusée et comment procéder après des changements importants au projet. La page principale sur les incitatifs fiscaux du RS&DE indique aussi maintenant qu’une demande doit être présentée, que l’on demande ou non une approbation préalable.

