Ouvert
Source vérifiée 7 août 2026
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Incitatifs fiscaux pour la R-D menée au Canada
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: La politique RS&DE sur les dépenses en capital précise désormais que les biens amortissables doivent être acquis après le 15 décembre 2024 pour être admissibles, et la formulation sur l’intention a été mise à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: La politique RS&DE sur les dépenses en capital précise désormais que les biens amortissables doivent être acquis après le 15 décembre 2024 pour être admissibles, et la formulation sur l’intention a été mise à jour.
Politique RS&DE sur les dépenses en capital mise à jour
La politique RS&DE sur les dépenses en capital a été révisée pour préciser que les biens amortissables doivent avoir été acquis après le 15 décembre 2024 pour être admissibles aux encouragements fiscaux de la RS&DE. La formulation est aussi passée de « utilisé » à « destiné à être utilisé », ce qui clarifie et resserre le critère d’admissibilité pour les dépenses en capital. Les documents de mise à jour du programme reflètent également des changements législatifs plus larges qui s’appliquent aux années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, y compris une hausse de la limite de dépenses du CII bonifié de 35 % de 3 millions de dollars à 6 millions de dollars et une fourchette de réduction élargie, de 15 millions de dollars à 75 millions de dollars de capital imposable.
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offrent une déduction sur le revenu et un crédit d’impôt à l’investissement aux sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes réalisant des travaux admissibles au Canada. Les dépenses admissibles comprennent notamment les traitements ou salaires, les matériaux et les contrats de RS&DE.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche pure.
- Recherche appliquée.
- Développement expérimental.
Documents Requis
- Le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), dans sa version courante.
- Le formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement – sociétés, ou le formulaire T2038(IND), Crédit d’impôt à l’investissement – particuliers.
- Les formulaires T1145, T1146, T1174 et/ou T1263, avec les pièces jointes requises, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés.
- Les particuliers.
- Les fiducies.
- Les sociétés de personnes.
Dépenses admissibles
- Traitements ou salaires liés aux travaux de RS&DE.
- Matériaux consommés ou transformés.
- Contrats de RS&DE et paiements à des tiers.
- Frais généraux et autres dépenses selon la méthode traditionnelle seulement.
- Coûts de location pour l’équipement et dépenses pour l’acquisition d’un bien amortissable, engagés après le 15 décembre 2024.
Coûts et activités non admissibles
- Les intérêts et autres frais de financement.
- Une cotisation ou des droits pour une adhésion à une société ou une organisation scientifique ou technique.
- Les honoraires juridiques ou comptables.
- Les dépenses pour l’acquisition d’équipement usagé.
- D’autres déductions, notamment des dépenses engagées afin de gagner un revenu qui ne sera pas assujetti à l’impôt sur le revenu.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Réviser la demande pour vérifier qu’elle est complète, exacte et appuyée par des documents justificatifs.
- Utiliser le formulaire T661 pour décrire les travaux effectués pour chaque projet et déclarer les dépenses associées.
- Joindre le formulaire T2SCH31 ou le formulaire T2038(IND) pour demander un crédit d’impôt à l’investissement, ainsi que les autres formulaires requis au besoin.
- Soumettre la demande pour la RS&DE avec la déclaration de revenus annuelle.
Traitement de la demande et entente
- La demande est généralement traitée dans les 60 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie et de la déclaration de revenus pour l’année.
- Si la demande est acceptée telle qu’elle a été produite, le demandeur en est avisé sur son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
- Si l’ARC communique avec le demandeur parce que la demande est incomplète, les renseignements manquants doivent être soumis avant la date limite de production pour la RS&DE.
- Certaines demandes peuvent nécessiter un examen plus détaillé; l’ARC peut demander des renseignements supplémentaires, une réunion sur place ou virtuelle et des documents justificatifs.
- Les demandes remboursables nécessitant un examen détaillé sont généralement traitées dans les 180 jours civils, ou dans les 90 jours civils pour les demandes sélectionnées pour un examen des dépenses dans un processus qui comprend l’approbation préalable; l’examen peut entraîner des ajustements et un rapport des résultats est fourni.
Informations supplémentaires
- L’approbation préalable est facultative et permet de faire évaluer l’admissibilité d’un projet avant le début des travaux ou l’engagement des coûts.
- Une demande d’approbation préalable peut porter sur un maximum de 3 projets, et chaque approbation est valide pour une durée maximale de 3 ans.
- Le portail client de la RS&DE dans Mon dossier d’entreprise permet de préparer la demande, de sauvegarder le travail et de téléverser des pièces justificatives pour plus tard.
- L’Application d’autoévaluation et d’apprentissage aide à vérifier si les travaux peuvent être admissibles et à estimer le crédit d’impôt à l’investissement potentiel.
Questions fréquentes sur le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Qu'est que le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offrent une déduction sur le revenu et un crédit d’impôt à l’investissement aux sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes réalisant des travaux admissibles au Canada. Les dépenses admissibles comprennent notamment les traitements ou salaires, les matériaux et les contrats de RS&DE.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ?
Pour être admissible au programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), vous devez :
Le demandeur peut être une société, un particulier, une fiducie ou une société de personnes.
Le demandeur doit effectuer des travaux de RS&DE admissibles au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Recherche pure.
Recherche appliquée.
Développement expérimental.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est-il disponible ?
Le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est disponible partout au Canada.
Le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est Crédits d'impôt