grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate January 1, 2017
grant_single|financingType
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est une initiative gérée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui vise à soutenir des projets novateurs ayant un impact économique significatif. Le programme finance des activités de recherche et développement (R&D), la commercialisation de nouveaux produits, ainsi que des projets de collaboration et de réseaux. Les coûts admissibles incluent la main-d'œuvre, les équipements, les frais généraux et les sous-traitances, avec une contribution minimale de 10 millions de dollars pour des projets dont le coût total est d'au moins 20 millions de dollars.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Contribution minimale de 10 millions de dollars pour des projets dont le coût admissible total est d'au moins 20 millions de dollars.
  • Montant de la contribution déterminé au cas par cas en fonction des besoins du projet, du coût global et du niveau d'aide gouvernementale obtenu.
  • Financement exprimé sous forme d'un ratio de partage (pourcentage des coûts admissibles couverts), calculé selon la catégorie du projet et la nature des dépenses admissibles.
  • Possibilité de contributions remboursables (inconditionnelles, conditionnelles, ou combinées), ou non remboursables pour des activités présentant des avantages significatifs, la forme et le calendrier de remboursement étant précisés dans l'entente de contribution.

grant_single_labels|projects

  • Projets de recherche et développement (R&D) sur des produits, processus ou services novateurs, incluant leur commercialisation.
  • Adaptation des résultats de recherche en applications commerciales susceptibles de transformer le marché.
  • Développement et amélioration de produits existants grâce à l'intégration de technologies innovantes pour renforcer la compétitivité.
  • Optimisation de processus visant à réduire l'empreinte environnementale par l'adoption de nouvelles technologies.
  • Expansion ou amélioration significative d'installations industrielles ou technologiques existantes.
  • Augmentation de la capacité de production pour répondre à une demande accrue du marché.
  • Amélioration de l'efficacité de production par l'amélioration d'installations et d'équipements.
  • Implantation de nouvelles installations de production ou d'activités de R&D inexistantes auparavant au Canada.
  • Obtention de nouveaux mandats de production ou de R&D auparavant situés à l'extérieur du Canada ou établis pour la première fois.
  • Établissement de réseaux nationaux d'innovation pour soutenir la recherche industrielle, la R&D collaborative et la démonstration de technologies appliquées.
  • Mise en œuvre de projets de collaboration impliquant chercheurs industriels, instituts de recherche, établissements d’enseignement et entreprises canadiennes.
  • Démonstration collaborative de technologies à grande échelle, en vue de commercialisation ou d'applications de pointe.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 2,600,000

Développement d'un système de robotique avancé pour l'automatisation de la fabrication

$ 3,400,000

Établissement d'une installation de R&D en énergie propre axée sur les piles à hydrogène

$ 2,200,000

Expansion d'un laboratoire de biotechnologie pour augmenter la capacité de recherche

$ 1,500,000

Création d'un réseau de startups technologiques axé sur les avancées en IoT

$ 900,000

Développement d'un nouvel outil financier basé sur l'IA pour les petites entreprises

$ 1,800,000

Commercialisation d'une technologie d'imagerie médicale révolutionnaire

grant_single_labels|admissibility

  • L'organisation doit être à but lucratif (entreprise ou coopérative constituée au Canada) ou une société en nom collectif ayant l'intention de faire des affaires au Canada (pour les projets "Innovation et croissance des entreprises").
  • Pour les projets "Collaborations et réseaux", le demandeur principal doit être une organisation à but lucratif ou sans but lucratif constituée en société au Canada.
  • Le projet doit s'inscrire dans l'une des deux catégories : "Innovation et croissance des entreprises" ou "Collaborations et réseaux".
  • Le coût total du projet doit être d'au moins 20 millions de dollars.
  • Le montant minimal demandé au Fonds stratégique pour l'innovation doit être de 10 millions de dollars.
  • Le projet doit démontrer un caractère novateur et s'aligner sur les priorités du FSI, contribuant à la croissance de l'économie canadienne.
  • Pour les projets de R-D et commercialisation, les activités doivent couvrir les niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 9, viser l'accroissement du NMT et avoir le potentiel d'être mis en œuvre ou commercialisés.
  • L'organisation doit détenir ou posséder suffisamment de droits sur la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet.
  • Le demandeur doit gérer le projet, exécuter les conditions de l'entente de contribution, soumettre les demandes de remboursement, rendre compte des résultats et rembourser la contribution gouvernementale si requis.
  • Dans le cas des projets de collaboration, le demandeur principal doit collaborer avec d'autres entités canadiennes telles que des universités, instituts de recherche, sociétés privées (PME ou grandes entreprises) ou organisations sans but lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Organisations à but lucratif constituées en personne morale au Canada.
  • Sociétés en nom collectif qui prévoient de faire des affaires au Canada.
  • Organisations sans but lucratif constituées en société au Canada.
  • Projets soutenant des collaborations avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, et des entreprises à but lucratif ou non lucratif au Canada.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Activités de recherche et développement visant à tester le potentiel commercial de nouvelles technologies.
  • Commercialisation et amélioration de produits ou services innovants.
  • Expansion d'installations industrielles ou technologiques pour accroître la capacité de production.
  • Projets d'attraction des investissements et réinvestissement au Canada pour établir de nouvelles installations productives.
  • Création de réseaux nationaux d'innovation pour soutenir le développement technologique collaboratif.
  • Démonstration de technologies conduisant à leur commercialisation, avec un accent sur la collaboration intersectorielle.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Organisations constituées en société au Canada.
  • Sociétés en nom collectif proposant de faire des affaires au Canada.

grant_single_labels|criteria

  • Alignement du projet avec les objectifs et priorités du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI).
  • Qualité et clarté de la description du projet et des partenaires principaux.
  • Capacité financière et de gestion de l'organisation à réaliser le projet, incluant les antécédents de réussite avec des projets similaires et investissements antérieurs.
  • Faisabilité technique du projet proposé.
  • Avantages prévus pour le Canada, incluant les retombées économiques, sociales, environnementales et en matière d'innovation.
  • Analyse de l'incidence sur les gaz à effet de serre (le cas échéant).
  • Capacités de gestion, capacités techniques et ressources humaines de l'organisation porteuse.
  • Pratiques d'équité, de diversité et d'inclusion au sein de l'entreprise.
  • Analyse des risques financiers et de marché, y compris une évaluation approfondie des coûts admissibles du projet.
  • Structure et expérience organisationnelles démontrées pour la mise en œuvre et la gestion du projet.
  • Adéquation des retombées économiques, notamment en matière de création et maintien d'emplois, de croissance des revenus et de développement des chaînes d'approvisionnement canadiennes.
  • Contribution aux objectifs environnementaux, sociaux ou liés à la diversité et l’inclusion.

grant_single_labels|apply

1

2

3

4

5

grant_single_labels|otherInfo

  • Des audits de projet peuvent être réalisés pour vérifier les coûts réclamés, la conformité réglementaire et les avantages générés.
  • La gestion et la protection de la propriété intellectuelle issue du projet financé incombent au bénéficiaire.
  • Confidentialité garantie des informations commerciales, sauf dans certains cas de divulgation imposée par la loi ou pour des examens techniques.
  • Les rapports annuels et périodiques, y compris sur l’impact et la conformité, sont obligatoires pendant et après le projet.

grant_single_labels|contact

1-800-328-6189

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