Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)?

Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)?

Les organisations admissibles comprennent à la fois les entités à but lucratif et sans but lucratif constituées au Canada. Les projets doivent appartenir à l'une des deux catégories : "Innovation et croissance des entreprises" ou "Collaborations et réseaux". Pour la catégorie "Innovation et croissance des entreprises", les entités doivent être une organisation à but lucratif ou une coopérative constituée au Canada, ou une société en nom collectif envisageant de faire des affaires au Canada.

Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

grant_single|update January 24, 2025

Canada

Investissements majeurs pour stimulation économique et innovation canadienne

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single|openingDate January 1, 2017

grant_single|financingType

Partenariat et collaboration

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Fabrication
Transport et entreposage
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

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grant_card_status|open

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Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est une initiative gérée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui vise à soutenir des projets novateurs ayant un impact économique significatif. Le programme finance des activités de recherche et développement (R&D), la commercialisation de nouveaux produits, ainsi que des projets de collaboration et de réseaux. Les coûts admissibles incluent la main-d'œuvre, les équipements, les frais généraux et les sous-traitances, avec une contribution minimale de 10 millions de dollars pour des projets dont le coût total est d'au moins 20 millions de dollars.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) offre des modalités de financement construites pour encourager la croissance économique du Canada à travers des investissements de grande envergure. Ces modalités sont conçues pour équilibrer les besoins des bénéficiaires avec les avantages pour la société canadienne.

Le financement est accessible sous forme de contributions remboursables et non remboursables, selon la nature du projet et ses avantages pour le Canada.
Pour les projets d'innovation et de croissance des entreprises, le montant minimal de cofinancement est fixé à 10 millions de dollars, pour un coût total de projet d'au moins 20 millions de dollars.
Les contributions peuvent être conditionnelles ou inconditionnelles, avec des remboursements alignés sur la croissance économique du bénéficiaire le cas échéant.
Le ratio de partage est déterminé par le montant de la contribution comparé aux coûts admissibles, et il est établi individuellement pour chaque projet.
Des remboursements annuels sont attendus, pouvant débuter après une période de grâce spécifiée dans l'entente de contribution.
Les contributions non remboursables sont également considérées pour des projets qui apportent des bénéfices significatifs aux Canadiens et sont alignés avec les priorités d'investissement gouvernementales.

grant_single_labels|projects

Cette subvention cible des projets innovants visant à stimuler la croissance économique canadienne et à favoriser le transfert de technologie et la commercialisation de nouveaux produits. Elle soutient une vaste gamme d'activités couvrant la recherche et développement, l'expansion des entreprises, ainsi que la création de réseaux collaboratifs à travers le Canada.

Projets de recherche et développement axés sur l'innovation technologique et la commercialisation.
Expansions d'entreprises pour augmenter la production et améliorer l'efficacité grâce à de nouvelles technologies.
Attraction de nouveaux investissements pour établir de nouvelles installations industrielles au Canada.
Établissement de réseaux nationaux pour favoriser la collaboration en recherche industrielle et démonstration technologique.
Projets collaboratifs impliquant des universités, des PME et des entreprises multinationales pour le développement de nouvelles technologies.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 2,600,000

Développement d'un système de robotique avancé pour l'automatisation de la fabrication

$ 1,800,000

Commercialisation d'une technologie d'imagerie médicale révolutionnaire

$ 1,500,000

Création d'un réseau de startups technologiques axé sur les avancées en IoT

$ 2,200,000

Expansion d'un laboratoire de biotechnologie pour augmenter la capacité de recherche

$ 900,000

Développement d'un nouvel outil financier basé sur l'IA pour les petites entreprises

$ 3,400,000

Établissement d'une installation de R&D en énergie propre axée sur les piles à hydrogène

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour le Fonds stratégique pour l'innovation portent sur les caractéristiques des organisations et des projets qui souhaitent postuler.

Le demandeur principal doit être une organisation à but lucratif ou sans but lucratif constituée en société au Canada ou une société en nom collectif proposant de faire des affaires au Canada.
Les organisations doivent démontrer la capacité à gérer le projet et à respecter les conditions et avantages de l'entente de contribution.
Le projet doit inclure des activités liées à la recherche et développement et à la commercialisation, se situant aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 9 pour certains projets, selon le type d'activités soutenues.
Les projets de collaboration et de réseaux doivent impliquer un haut degré de collaboration entre diverses entités canadiennes, y compris les instituts de recherche, les PME, et les grandes entreprises.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) s'adresse à diverses organisations au Canada, y compris celles du secteur lucratif et sans but lucratif, qui cherchent à développer des projets novateurs. Ce programme soutient les initiatives qui contribuent à la croissance économique grâce à la recherche et au développement et à l'expansion des réseaux de collaboration.

Organisations à but lucratif constituées en personne morale au Canada.
Sociétés en nom collectif qui prévoient de faire des affaires au Canada.
Organisations sans but lucratif constituées en société au Canada.
Projets soutenant des collaborations avec des universités, des collèges, des instituts de recherche, et des entreprises à but lucratif ou non lucratif au Canada.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds stratégique pour l'innovation soutient des projets novateurs qui stimulent la croissance économique du Canada en renforçant la recherche et le développement, en facilitant la commercialisation de nouvelles technologies et en favorisant la collaboration entre divers acteurs. Les projets éligibles peuvent se répartir dans plusieurs catégories clés axées sur l'innovation et l'expansion des capacités technologiques et industrielles.

Activités de recherche et développement visant à tester le potentiel commercial de nouvelles technologies.
Commercialisation et amélioration de produits ou services innovants.
Expansion d'installations industrielles ou technologiques pour accroître la capacité de production.
Projets d'attraction des investissements et réinvestissement au Canada pour établir de nouvelles installations productives.
Création de réseaux nationaux d'innovation pour soutenir le développement technologique collaboratif.
Démonstration de technologies conduisant à leur commercialisation, avec un accent sur la collaboration intersectorielle.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) est accessible aux entreprises constituées en personne morale au Canada, reflétant son objectif de soutenir le réseau d'innovation canadien. Ceci inclut les organisations à but lucratif et sans but lucratif à travers le pays.

Organisations à but lucratif ou coopératives constituées en société au Canada.
Sociétés en nom collectif opérant au Canada.
Organisations sans but lucratif constituées en société au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques visant à s'assurer de l'alignement avec les objectifs du Fonds stratégique pour l'innovation.

Capacité de l'organisation à accomplir le projet et à respecter les obligations de remboursement.
Faisabilité technique et clarté du plan de projet.
Avantages économiques, incluant la création d'emplois et la croissance des revenus associés au projet.
Innovations et création de propriété intellectuelle résultant du projet.
Pratiques d'équité, de diversité et d'inclusion de l'organisation.
Contribution du projet à la réduction des gaz à effet de serre et sa durabilité environnementale.
Capacité de collaboration entre le secteur privé, les instituts de recherche et les organisations sans but lucratif.
Adéquation entre le projet proposé et les priorités actuelles d'investissement du FSI.

grant_single_labels|apply

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Consultations
Examiner les exigences des projets du FSI.
Vérifier l'admissibilité en ligne.
Présenter votre projet au FSI lors d'une réunion de consultation avec les agents du FSI.
Étape 2 : Déclaration d'intérêt (DI)
Soumettre la déclaration d'intérêt après recommandation des agents du FSI.
Décrire la nature du projet, les avantages pour le Canada, la capacité financière et de gestion de l'organisation.
Recevoir un retour concernant l'évaluation de la DI, qui peut comprendre une demande d'informations complémentaires ou une invitation à soumettre une demande complète.
Étape 3 : Demande complète
Fournir des informations détaillées sur le projet pour l'évaluation de la diligence raisonnable.
Participer à une évaluation approfondie axée sur la faisabilité technique, la capacité de gestion et l'impact économique.
Négocier et élaborer une liste de conditions si le projet obtient un avis favorable.
Étape 4 : Mise en œuvre et suivi
Signer l'entente de contribution après l'approbation du projet.
Commencer à réclamer les coûts sur une base régulière et rendre compte de l'avancement du projet.
Soumettre des rapports réguliers tout au long du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de noter que le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) impose également certaines conditions spécifiques, telles que des vérifications régulières, et exige la conformité à plusieurs réglementations canadiennes. Vous devez également considérer les aspects éthiques et environnementaux dans votre projet pour augmenter vos chances de succès.

Le respect du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et de la Loi sur les conflits d'intérêts est obligatoire pour tous les anciens fonctionnaires et titulaires de charge publique.
Les projets doivent aligner leurs objectifs sur les priorités d'investissement actuelles du FSI, telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversité et l'inclusion.
Les demandes de remboursement sont basées sur des coûts engagés et payés, requérant des états financiers consolidés annuels et des mises à jour périodiques sur les avantages et les risques.
Les audits peuvent être effectués pour vérifier la conformité avec les exigences de la subvention et la précision des déclarations de coûts et de revenus.
Confidentialité : Le FSI traitera toutes les informations conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne divulguera pas les informations confidentielles sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.