Propulseur d’innovation du RCIA

• États financiers des deux dernières années.
• Budget détaillé du projet.
• Plan de travail du projet.
• Documents complémentaires pertinents.

Qui est admissible ?

• PME constituées au Canada.
• Chercheurs canadiens, avec partenaire industriel recommandé.

Qui n'est pas admissible

• Projets axés sur l’agriculture ou la production primaire.
• Organismes financés par l’État et ministères ou agences gouvernementales.
• Entreprises menant déjà un projet RCIA actif.
• Projets de développement d’une marque ou d’une formulation existante.

Dépenses admissibles

• Coûts salariaux directs pour le personnel technique engagé dans le projet.
• Coûts des sous-traitants ou des consultants pour des travaux ou services directement liés au projet.
• Coûts des matières directes transformées ou utilisées pour les activités approuvées du projet.
• Coûts d'équipement acheté spécifiquement pour le projet, y compris les coûts de modification ou de modernisation nécessaires.
• Autres coûts directs entièrement attribuables aux activités approuvées du projet, comme les frais d'expédition.

Zone géographique admissible

• Canada

• L'aperçu de l'entreprise, incluant le modèle d'affaires et la valeur ajoutée, est-il clairement et efficacement présenté? (5 points)
• La capacité financière de l'entreprise à compléter le projet est-elle clairement démontrée? (5 points)
• Le contexte et les objectifs du projet, ainsi que les barrières techniques identifiées, sont-ils bien définis et justifiés? (10 points)
• Les objectifs des activités de recherche, de développement et de démonstration sont-ils clairement formulés? (5 points)
• La méthodologie du projet, les activités clés, les dépenses, les ressources et le calendrier sont-ils détaillés et les obstacles techniques majeurs identifiés? (15 points)
• Les aspects novateurs du projet sont-ils clairement articulés, y compris la manière dont il se distingue des solutions existantes et les niveaux de TRL associés? (20 points)
• Le projet est-il aligné avec l'une ou plusieurs des priorités d'innovation du RCIA, et l'impact sur l'écosystème alimentaire est-il clairement établi? (10 points)
• Les bénéfices directs à l'entreprise, tels que la création d'emplois, l'accroissement des revenus, la propriété intellectuelle, les partenariats, et les clients sont-ils identifiés et quantifiés? (5 points)
• Les bénéfices pour le secteur alimentaire au sens large sont-ils identifiés, quantifiés et crédibles? (10 points)
• Le plan de travail du projet avec les activités, jalons, et échéanciers est-il détaillé et justifié? (10 points)
• Le budget est-il complet avec des postes détaillés requis pour les activités du projet et conforme à la politique de coûts admissibles? (5 points)

• Étape 1 : Adhésion au RCIA
  • Devenir membre gratuitement sur le site du RCIA.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Préparer le descriptif du projet, le budget et les états financiers.
  • Réunir les documents complémentaires utiles.
• Étape 3 : Soumission en ligne
  • Déposer la demande sur le portail du RCIA.
  • Téléverser tous les documents requis.
• Étape 4 : Suivi de la demande
  • Attendre la confirmation de réception par courriel.
  • Répondre rapidement aux demandes d’information additionnelle.

• Examen de l’admissibilité et de la conformité.
• Évaluation par des réviseurs selon le mérite.
• Décision transmise dans les 60 jours ouvrables.
• Accord-cadre à signer avant le financement.

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de 75% des coûts admissibles du projet.
• L'annonce des résultats du financement est prévue dans les 60 jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes.
• Les candidats approuvés pour le financement doivent signer un accord-cadre de projet avec le RCIA dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de cet accord.
• Un paiement de frais de gestion non remboursables équivalant à 5% des coûts admissibles sera exigé avant le premier versement.
• Le RCIA exige des rapports trimestriels et un rapport final à la fin du projet pour suivre l'avancement des activités.
• Tous les projets doivent démontrer leur capacité financière via des états financiers de 2 ans ou une documentation équivalente.