Ouvert
Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières
Allégements fiscaux pour soutenir l’exploration et l’exploitation minières au Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 8, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme « Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières » offre des crédits d’impôt allant jusqu’à 30 % et des déductions fiscales pour soutenir l’exploration, l’exploitation et le développement de projets miniers au Canada. Il vise à encourager les investissements dans le secteur minier en appuyant financièrement les activités d’exploration, de mise en valeur et d’aménagement, y compris pour les minéraux critiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 8, 2022
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exploration minière pour déterminer l'existence, l'emplacement ou la qualité de ressources minières, pétrolières ou gazières.
- Mise en valeur et développement de nouveaux sites miniers avant et après leur mise en production.
- Projets d’exploration de minéraux critiques comme le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel, l’uranium et d'autres minéraux stratégiques.
- Projets visant la réhabilitation environnementale de sites miniers à travers la création de fiducies environnementales admissibles.
- Réalisation d’activités minières à l’international, incluant l’exploration et l’aménagement de ressources hors Canada.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés minières exerçant des activités d'exploration, d'exploitation ou de traitement de minerais au Canada.
- Compagnies pétrolières ou gazières impliquées dans l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles.
- Entreprises investissant dans l'exploration ou le développement de minéraux critiques.
- Investisseurs individuels participant à des actions accréditives dans le secteur minier.
Dépenses admissibles
- Frais d’exploration visant à déterminer l’existence, l’emplacement, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale, pétrolière ou gazière au Canada.
- Frais de prospection, d’études géologiques, géophysiques ou géochimiques effectuées depuis ou au-dessus de la surface terrestre.
- Frais engagés pour le fonçage ou l’excavation d’un puits de mine, d’une voie de transport principale ou d’un ouvrage souterrain similaire après l’entrée en production d’une mine.
- Dépenses pour le développement d’une mine avant sa mise en production.
- Coût d’achat d’un gisement minier au Canada.
- Contributions à des fiducies admissibles soutenant la mise en état ou la réhabilitation environnementale de sites miniers.
- Frais d’exploration et d’aménagement engagés à l’étranger (par pays), incluant les dépenses pour identifier, évaluer ou développer des ressources minières hors Canada.
- Dépenses d’exploration admissibles visant l’extraction de minéraux critiques spécifiques (ex. : cobalt, cuivre, lithium, graphite, etc.).
Zone géographique admissible
- Provinces et territoires du Canada
Informations supplémentaires
- Les actions accréditives peuvent entraîner une réduction de l'impôt sur le revenu pour les investisseurs individuels.
- Les soldes inutilisés de certaines déductions peuvent être reportés indéfiniment ou transférés à des investisseurs.
- Le crédit d'impôt pour l'exploration minière et le crédit d'impôt pour l’exploration de minéraux critiques sont mutuellement exclusifs pour une même dépense.
- La valeur après impôt d'un investissement dans ces dispositifs varie selon la province ou le territoire de résidence en raison des différences de taux d’imposition et d’incitatifs fiscaux locaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières?
Le programme « Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières » offre des crédits d’impôt allant jusqu’à 30 % et des déductions fiscales pour soutenir l’exploration, l’exploitation et le développement de projets miniers au Canada. Il vise à encourager les investissements dans le secteur minier en appuyant financièrement les activités d’exploration, de mise en valeur et d’aménagement, y compris pour les minéraux critiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 mars 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières ?
Pour être admissible au programme Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières, vous devez :
Sociétés minières exerçant des activités au Canada (exploration, exploitation ou traitement de minerais)
Dépenses engagées pour l'exploration ou l'aménagement minier au Canada
Investisseurs ou sociétés payant des impôts au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières?
Exploration minière pour déterminer l'existence, l'emplacement ou la qualité de ressources minières, pétrolières ou gazières.
Mise en valeur et développement de nouveaux sites miniers avant et après leur mise en production.
Projets d’exploration de minéraux critiques comme le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel, l’uranium et d'autres minéraux stratégiques.
Projets visant la réhabilitation environnementale de sites miniers à travers la création de fiducies environnementales admissibles.
Réalisation d’activités minières à l’international, incluant l’exploration et l’aménagement de ressources hors Canada.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à itrulingsdirectorate@cra-arc.gc.ca.
Où le programme Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières est-il disponible ?
Le programme Incitatifs fiscaux pour l’exploitation et l’exploration minières est disponible partout au Canada.