Ouvert
Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations
Soutien fédéral coordonné au développement économique et partenariats des Premières Nations
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations vise à soutenir les communautés et organisations autochtones en favorisant la création de partenariats pour leur développement économique, notamment par des activités comme les études de faisabilité, la formation, ou le développement d'infrastructures. L'aide financière peut atteindre 100 % des coûts du projet admissible, jusqu'à un maximum de 10 millions de dollars.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Femmes et filles
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études de préfaisabilité, de faisabilité et d'évaluations de marché pour des projets économiques.
- Développement de la capacité organisationnelle des Premières Nations afin de soutenir des projets économiques.
- Développement, expansion ou modernisation d'entreprises ou de coentreprises autochtones.
- Construction ou amélioration d'infrastructures économiques.
- Mise en œuvre de formations techniques et en gestion pour favoriser le perfectionnement des compétences liées au développement économique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Collectivités des Premières Nations
- Conseils tribaux
- Gouvernements de Premières Nations autonomes
- Administrations locales des collectivités inuites
- Sociétés, partenariats, associations, coopératives et institutions à but lucratif ou sans but lucratif majoritairement détenus et contrôlés par des Premières Nations
Qui n'est pas admissible
- Projets liés à l’aménagement d’infrastructures communautaires sans lien avec le développement économique, tels que les immeubles de bureaux publics, centres récréatifs et sociaux, maisons de jeux ou salles publiques.
- Organismes des Premières Nations sollicitant une aide pour couvrir leurs coûts de fonctionnement permanents.
- Initiatives ne générant pas d’avantages économiques pour les Autochtones.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants et d’autres professionnels qualifiés.
- Services techniques.
- Coûts de formation et de développement des compétences du personnel.
- Dépenses liées au développement d’infrastructures : planification, conception, construction, réparations.
- Dépenses en immobilisations, achat d’équipement et d’outillage.
- Frais d’exploitation nécessaires à la réalisation du projet.
- Salaires, traitements et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et indemnités liés au projet.
- Frais de conférences, ateliers et réunions associés à l’atteinte des objectifs économiques du projet.
- Autres frais jugés raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet par les partenaires du programme.
Zone géographique admissible
- Canada (incluant toutes les provinces et territoires, selon l'implication de divers ministères et organismes fédéraux partenaires dans le développement économique des Premières Nations à l'échelle nationale).
Informations supplémentaires
- Le montant maximal de la contribution ne peut dépasser 10 millions de dollars par projet.
- Le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet.
- La contribution peut être remboursable, notamment lorsqu'une entité commerciale réalise des profits avec le projet.
- Les langues officielles doivent être respectées si les activités financées sont offertes à l'une ou l'autre des communautés linguistiques officielles.
Questions fréquentes sur le programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations?
Le programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations vise à soutenir les communautés et organisations autochtones en favorisant la création de partenariats pour leur développement économique, notamment par des activités comme les études de faisabilité, la formation, ou le développement d'infrastructures. L'aide financière peut atteindre 100 % des coûts du projet admissible, jusqu'à un maximum de 10 millions de dollars.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations ?
Pour être admissible au programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations, vous devez :
Sociétés, partenariats, associations, coopératives ou institutions à but lucratif majoritairement détenus et contrôlés par des Premières Nations
Entreprises ou coentreprises des Premières Nations
Quelles dépenses sont admissibles pour Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations?
Réalisation d'études de préfaisabilité, de faisabilité et d'évaluations de marché pour des projets économiques.
Développement de la capacité organisationnelle des Premières Nations afin de soutenir des projets économiques.
Développement, expansion ou modernisation d'entreprises ou de coentreprises autochtones.
Construction ou amélioration d'infrastructures économiques.
Mise en œuvre de formations techniques et en gestion pour favoriser le perfectionnement des compétences liées au développement économique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations est-il disponible ?
Le programme Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations est disponible partout au Canada.
Le Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations est Partenariat et collaboration
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