Contributions à l'appui du développement économique des Premières Nations

Qui est admissible ?

• Collectivités des Premières Nations
• Conseils tribaux
• Gouvernements de Premières Nations autonomes
• Administrations locales des collectivités inuites
• Sociétés, partenariats, associations, coopératives et institutions à but lucratif ou sans but lucratif majoritairement détenus et contrôlés par des Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Projets liés à l’aménagement d’infrastructures communautaires sans lien avec le développement économique, tels que les immeubles de bureaux publics, centres récréatifs et sociaux, maisons de jeux ou salles publiques.
• Organismes des Premières Nations sollicitant une aide pour couvrir leurs coûts de fonctionnement permanents.
• Initiatives ne générant pas d’avantages économiques pour les Autochtones.

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultants et d’autres professionnels qualifiés.
• Services techniques.
• Coûts de formation et de développement des compétences du personnel.
• Dépenses liées au développement d’infrastructures : planification, conception, construction, réparations.
• Dépenses en immobilisations, achat d’équipement et d’outillage.
• Frais d’exploitation nécessaires à la réalisation du projet.
• Salaires, traitements et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et indemnités liés au projet.
• Frais de conférences, ateliers et réunions associés à l’atteinte des objectifs économiques du projet.
• Autres frais jugés raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet par les partenaires du programme.

Zone géographique admissible

• Canada (incluant toutes les provinces et territoires, selon l'implication de divers ministères et organismes fédéraux partenaires dans le développement économique des Premières Nations à l'échelle nationale).

• Possibilité de générer un avantage économique net pour les Autochtones du Canada.
• Capacité de gestion et expertise entrepreneuriale démontrées par le bénéficiaire.
• Capacité du bénéficiaire à obtenir du financement pour le projet.
• Nécessité démontrée d'une aide pour réaliser le projet selon la portée, le calendrier et l'emplacement proposés.
• Pertinence du projet par rapport aux stratégies et priorités économiques nationales et régionales du gouvernement fédéral.

• Étape 1 : Préparation des documents et renseignements
  • Rassembler les renseignements nécessaires à l'évaluation de l’admissibilité et du projet, incluant : nom complet et description du demandeur, situation financière, capacité de gestion, description détaillée du projet, documentation de partenariat, calendrier du projet, prévision des coûts et sources de financement, avantages économiques escomptés, ainsi que tout autre renseignement requis par les partenaires fédéraux.
  • Au besoin, préparer des documents additionnels comme un plan stratégique ou d'entreprise, un plan de conception du projet, des preuves de conformité réglementaire et environnementale, et toute documentation exigée par les partenaires fédéraux.
• Étape 2 : Présentation de la demande unique
  • Soumettre une seule demande qui répond à l’ensemble des critères communiqués par les partenaires fédéraux.
  • Si nécessaire, transmettre la demande au ministère responsable, qui pourra relayer le dossier aux autres ministères partenaires concernés.
• Étape 3 : Évaluation et transmission des informations complémentaires
  • Fournir, sur demande, toute information additionnelle jugée nécessaire par les ministères partenaires pour compléter l’évaluation de la demande ou du projet.

• Le montant maximal de la contribution ne peut dépasser 10 millions de dollars par projet.
• Le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet.
• La contribution peut être remboursable, notamment lorsqu'une entité commerciale réalise des profits avec le projet.
• Les langues officielles doivent être respectées si les activités financées sont offertes à l'une ou l'autre des communautés linguistiques officielles.