Projet d’immobilisations : Systèmes énergétiques communautaires

• Formulaire de demande préalable (à soumettre via le portail de financement de la FCM)
• Formulaire de demande (demande complète)
• Cahier de projet (selon le modèle fourni par le FMV, à joindre à la demande)
• Documents justificatifs exigés par le guide de demande de financement (selon votre projet)

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts et conseils locaux)
• Entités du secteur privé (en tant que partenaire municipal)
• Sociétés municipales (en tant que partenaire municipal)
• Organisations non gouvernementales et organismes à but non lucratif (en tant que partenaires municipaux)
• Instituts de recherche (p. ex. universités) (en tant que partenaires municipaux)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées qui présentent une demande seules, sans partenariat municipal (le financement vise d’abord les gouvernements municipaux et leurs partenaires municipaux).
• Systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) utilisant la biomasse comme source (non admissibles dans le cadre de cette offre).
• Projets, dans les collectivités raccordées au réseau électrique provincial/territorial, qui prévoient du bois récolté comme combustible de biomasse (non admissible comme source de combustible).

Coûts et activités non admissibles

• Les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE) utilisant la biomasse comme source (non admissibles dans le cadre de l’offre SEC).
• Dans les collectivités raccordées à un réseau électrique provincial ou territorial, le bois récolté utilisé comme combustible de biomasse.

Zone géographique admissible

• Canada (gouvernements municipaux canadiens et administrations municipales canadiennes).
• Québec (processus de dépôt spécifique via le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour les municipalités du Québec).

• Le FMV examine la demande préalable pour confirmer l’admissibilité et transmet une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant la réception.
• Après le dépôt de la demande complète, un responsable de projet du FMV vérifie l’exactitude et l’exhaustivité du dossier et aide à résoudre les questions en suspens.
• La demande est ensuite évaluée par un groupe d’experts externes (évaluation par les pairs), puis fait l’objet d’un examen interne afin de formuler une recommandation de financement.
• La décision finale de financement est prise par la FCM; pour les projets d’immobilisations, la décision est communiquée dans un délai de 4 à 6 mois après la soumission de la demande complète.
• En cas d’approbation, une entente entre la FCM et le demandeur est préparée.

• Les demandes sont acceptées en tout temps, mais l’offre peut prendre fin lorsque l’ensemble des fonds aura été affecté.
• Le projet doit viser une mise en œuvre générant des avantages sociaux et financiers et une atténuation des émissions de GES dans un délai cible de trois ans suivant l’approbation du financement.
• Le projet doit être intégré au registre/plan de gestion des actifs ou au budget de la municipalité.
• Pour les municipalités du Québec, une évaluation préalable par le MAMH est requise avant la transmission du dossier à la FCM.