Scénario 1 / 4
Technologie
R-D logicielle et plateforme
Salaires employés
$93 000
Honoraires externes
$28 000
Matériaux consommés
$12 000
Frais indirects
$17 000
Dépenses totales
$150 000
RS&DE estimée
50 540 $
Calculez votre potentiel RS&DE
Évaluez le potentiel RS&DE de vos projets techniques.
Obtenez une première évaluation de vos travaux et dépenses. Le résultat ne détermine ni l’admissibilité ni le crédit final; un spécialiste doit examiner les activités, les coûts des sous-traitants et les preuves.
Fonctionnement
Comment fonctionne le crédit d'impôt RS&DE
La RS&DE peut soutenir des travaux visant un avancement scientifique ou technologique par une investigation systématique d’une incertitude scientifique ou technologique. Le développement courant ne suffit pas. Évaluez les travaux avant de chiffrer les dépenses. Les coûts des sous-traitants et du soutien doivent être reliés aux activités admissibles et répartis de façon justifiée; les scénarios ci-dessous illustrent des hypothèses, pas un droit au crédit.
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Scénarios de RS&DE
CII fédéral illustratif : 35 % des coûts admissibles, dont les contrats retenus à 80 %. Hypothèses : méthode traditionnelle, plafond suffisant, aucune aide ni crédit provincial. Détails dans la FAQ ci-dessous.
Nos services
Expertise de précision dans un secteur de financement à fort impact.
Service-conseil en subvention
Un accompagnement stratégique pour bâtir votre plan de financement, prioriser les opportunités et gérer vos demandes.
Rédaction de subventions
Une prise en charge complète pour préparer, rédiger et déposer une demande précise avec l’aide de nos experts.
Plateforme
Des outils en libre-service pour découvrir les subventions, crédits d’impôt et programmes adaptés à vos projets.
Foire aux questions
Besoin de savoir ce qui s’applique à votre entreprise ? Parlez à un expert et clarifiez la prochaine étape.
Qu’est-ce que le calculateur RS&DE aide à estimer ?
Il aide à déterminer si des projets techniques méritent une analyse RS&DE plus approfondie en examinant les travaux de développement, les dépenses, l’exercice visé et la présence d’expérimentation ou d’incertitude technique.
Quand devrais-je utiliser le calculateur RS&DE ?
Utilisez-le lorsque votre équipe a développé ou amélioré un produit, un procédé, un matériau, un logiciel ou une méthode technique et a dû tester des options parce que la solution n’était pas évidente au départ.
Que devrait-il se passer après l’estimation ?
Un spécialiste devrait confirmer l’exercice visé, les activités admissibles, les preuves disponibles et les dépenses réclamables avant de préparer ou de chiffrer un dossier. L’estimation est un outil de présélection, pas une réclamation finale.
Comment inclure les coûts des sous-traitants dans une estimation RS&DE ?
Repérez la portion du contrat liée à des travaux de RS&DE admissibles réalisés pour votre compte au Canada. Excluez les livrables courants et justifiez une répartition raisonnable à l’aide de preuves techniques et financières. Généralement, 80 % des dépenses de contrat admissibles sans lien de dépendance entrent dans la base du CII fédéral; il ne s’agit pas d’un remboursement de 80 %.
Les scénarios affichent les honoraires avant cet ajustement et l’appliquent une seule fois au calcul du crédit fédéral illustratif. Les contrats avec lien de dépendance nécessitent une analyse distincte. Consultez la politique de l’ARC sur les dépenses de contrat et notre guide RS&DE.
Quelles hypothèses sont utilisées dans les scénarios RS&DE ?
Ces scénarios illustratifs supposent des travaux admissibles au Canada, des salaires et matériaux admissibles, des frais généraux admissibles selon la méthode traditionnelle et des contrats de RS&DE sans lien de dépendance avec des fournisseurs imposables. Ils supposent l’admissibilité au taux fédéral de CII de 35 %, dans la limite disponible du demandeur, sans aide, crédit provincial ni autre ajustement.
Formule : (salaires + matériaux + frais généraux admissibles + 80 % des honoraires admissibles des sous-traitants) × 35 %. Exemple technologique : (93 000 $ + 12 000 $ + 17 000 $ + 22 400 $) × 35 % = 50 540 $. Les dépenses totales restent de 150 000 $; la base du CII fédéral est de 144 400 $. Le crédit ne constitue pas nécessairement un remboursement en espèces.
Une demande réelle dépend du demandeur, de l’année fiscale, des travaux, des preuves et des règles applicables. Les travaux de soutien doivent appuyer directement la RS&DE admissible et être proportionnels à ses besoins. Demandez une évaluation RS&DE avant de vous fier à une estimation. Traitement des contrats vérifié dans la politique de l’ARC le 13 septembre 2026.