Ouvert
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres
Encourager l'adoption de technologies vertes avec un crédit remboursable atteignant jusqu'à 30%
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 28, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2033
Localisation
Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres offre un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 30 % pour l’acquisition de biens de technologie propre. Il vise à encourager l’adoption et l’exploitation de technologies propres comme l’énergie renouvelable, le stockage d’électricité ou les véhicules zéro émission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 28, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2033
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissement dans l’adoption et l’exploitation de nouveaux biens de technologies propres, tels que matériels pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, géothermique).
- Acquisition et utilisation d’équipements de stockage d’électricité stationnaire sans combustibles fossiles.
- Mise en place de systèmes de chauffage à énergie solaire, thermopompes à air ou géothermiques.
- Acquisition de véhicules zéro émission non routiers et de leurs équipements de chargement et de ravitaillement connexes.
- Implantation de petits réacteurs modulaires nucléaires ou de matériels d’énergie solaire concentrée.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés canadiennes imposables, incluant celles membres d'une société de personnes
- Fiducies de fonds commun de placement qui sont des fiducies de placement immobilier, y compris celles membres d’une société de personnes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des sociétés canadiennes imposables ou des fiducies de fonds commun de placement admissibles.
- Entreprises qui souhaitent combiner cette aide avec le CII pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) pour le même bien admissible.
Dépenses admissibles
- Achat de matériel utilisé pour produire de l'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne et hydraulique.
- Acquisition de matériel de stockage d'électricité stationnaire ne fonctionnant pas avec des combustibles fossiles (ex. batteries, stockage d'énergie hydroélectrique par pompage).
- Achat de matériel de chauffage à énergie solaire actif, thermopompes à air et thermopompes géothermiques.
- Achat de véhicules zéro émission non routiers et de l'équipement de chargement et de ravitaillement connexe utilisé principalement pour ces véhicules.
- Achat de matériel servant exclusivement à la production d’énergie électrique ou thermique (ou une combinaison des deux) uniquement à partir d’énergie géothermique, sauf s'il fait partie d'un système d’extraction de combustibles fossiles pour la vente.
- Achat de matériel d'énergie solaire concentrée.
- Acquisition de petits réacteurs modulaires nucléaires.
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres encouragements fiscaux liés aux catégories 43.1 et 43.2, comme la déduction pour amortissement accéléré (DPAA).
- Des informations techniques et scientifiques sur les biens de technologie propre admissibles peuvent être obtenues auprès de Ressources naturelles Canada (RNCan).
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte la transmission tardive des renseignements, dans la limite d’un an après la date limite de production de la déclaration.
- Des exigences spécifiques s’appliquent pour les biens de technologie propre loués à d’autres entités.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres?
Le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres offre un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 30 % pour l’acquisition de biens de technologie propre. Il vise à encourager l’adoption et l’exploitation de technologies propres comme l’énergie renouvelable, le stockage d’électricité ou les véhicules zéro émission.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2033**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres, vous devez :
Être une société canadienne imposable ou une société canadienne imposable membre d'une société de personnes
Investir dans l'adoption ou l'exploitation de nouveaux biens de technologies propres admissibles au Canada
Respecter les dates d'acquisition et d'utilisation des équipements (28 mars 2023 au 31 décembre 2034)
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres?
Investissement dans l’adoption et l’exploitation de nouveaux biens de technologies propres, tels que matériels pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, géothermique).
Acquisition et utilisation d’équipements de stockage d’électricité stationnaire sans combustibles fossiles.
Mise en place de systèmes de chauffage à énergie solaire, thermopompes à air ou géothermiques.
Acquisition de véhicules zéro émission non routiers et de leurs équipements de chargement et de ravitaillement connexes.
Implantation de petits réacteurs modulaires nucléaires ou de matériels d’énergie solaire concentrée.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres est disponible partout au Canada.