Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) — Aide financière

• Numéro d’entreprise de l’ARC.
• Plan d’affaires ou argumentaire d’entreprise.
• Derniers états financiers de l’entreprise.
• Détails sur la structure de propriété de l’entreprise.
• CV ou profils de l’équipe de gestion et de l’équipe technique.

• Être une petite ou moyenne entreprise constituée en société, à but lucratif et exploitée au Canada.
• Avoir au plus 500 employés à temps plein (équivalents temps plein).
• Développer et commercialiser des produits, services ou procédés technologiques novateurs au Canada.
• Viser la croissance et la création de retombées économiques au Canada (emplois, capacité d’innovation).
• Disposer d’une capacité commerciale, financière et de gestion suffisante pour mener le projet à terme.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises canadiennes constituées en société et à but lucratif.
• Entreprises développant ou commercialisant des produits, services ou procédés technologiques novateurs.
• PME œuvrant dans le domaine des technologies propres avec des bénéfices environnementaux mesurables.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés à responsabilité illimitée (SRI) ou limitée (LLC).
• Entreprises individuelles et sociétés de personnes.
• Coopératives.

Dépenses admissibles

• Salaires du personnel affecté aux activités de R-D et d’innovation.
• Honoraires et coûts des entrepreneurs ou sous-traitants liés au projet.
• Coûts de personnel et de matériel nécessaires à l’exécution de projets de technologies propres.

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Entreprises établies et exploitées au Canada.

• Qualité technique du projet et impacts potentiels sur l’entreprise.
• Capacité en affaires, gestion et finances de l’entreprise.
• Probabilité démontrée d’atteindre les résultats attendus.
• Solidité du plan de commercialisation et des perspectives de marché.
• Retombées et avantages anticipés pour le Canada.

• Analyse de la proposition et de la documentation dans un processus d’évaluation formel.
• Délais cibles de décision de financement variant de 20 à 65 jours ouvrables selon le montant demandé.
• Communication de la décision de financement à l’entreprise une fois l’évaluation complétée.
• Versement des paiements dans les 35 jours ouvrables suivant la réception des demandes de remboursement complètes.

• Les décisions de financement sont assujetties à la disponibilité annuelle des crédits du PARI CNRC.
• Travailler avec un conseiller ou être invité à déposer une proposition ne garantit pas l’octroi d’un financement.
• Les paiements sont versés sur présentation périodique de demandes de remboursement dûment remplies.
• Le PARI CNRC peut orienter les entreprises non retenues vers d’autres programmes ou partenaires d’appui à l’innovation.