PI pour les entreprises
Mis à jour : July 22, 2025
Canada
Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 8, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en
Activités financées
- Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle (PI) pour l'entreprise.
- Protection et valorisation des créations et innovations de l'entreprise, y compris la gestion des droits de PI au Canada et à l'international.
- Commercialisation et transformation des actifs de propriété intellectuelle en sources de revenus.
- Prévention et gestion des risques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle.
Exemples de projets admissibles :
$ 50,000
Enregistrer plusieurs droits d'auteur pour une série de cours éducatifs en ligne
$ 75,000
Développer un nouveau brevet pour une solution de stockage d'énergie renouvelable
$ 125,000
Protéger la propriété intellectuelle d'un nouveau drone agricole développé
$ 30,000
Protéger les droits de propriété intellectuelle d'une application éducative pour enfants
$ 100,000
Commercialiser une nouvelle plateforme logicielle pour la collaboration à distance
$ 40,000
Créer des marques pour une nouvelle gamme de produits de soins de la peau biologiques
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.
Comment appliquer
1
Create a user account
- Tasks: Access the grant program website
- Click on "Create an account"
- Provide the requested information for registration
2
Fill out the grant application form
- Tasks: Log in to your user account
- Select "New grant application"
- Complete the form by providing the required details
3
Submit the application
- Tasks: Check that all information is correct
- Click on the "Submit application" button
- Wait for the confirmation of receipt
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Questions fréquentes sur le programme PI pour les entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PI pour les entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PI pour les entreprises?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour PI pour les entreprises?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le PI pour les entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du PI pour les entreprises?
Qui est admissible au programme PI pour les entreprises ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PI pour les entreprises?
Où le programme PI pour les entreprises est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme PI pour les entreprises ?
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