grant_single_labels|summary

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  • grant_single|noCondition
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  • grant_single|openingDateMarch 08, 2023
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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en

grant_single_labels|projects

Divers projets et activités sont éligibles à cette subvention, notamment :
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle
  • Protection de créations et nouvelles idées
  • Évaluation des possibilités de commercialisation
  • Prévention de la violation de propriété intellectuelle
grant_single|admissibleProjectsExample

$30,000

Calgary
Protéger les droits de propriété intellectuelle d'une application éducative pour enfants

$50,000

Ottawa
Enregistrer plusieurs droits d'auteur pour une série de cours éducatifs en ligne

$125,000

Edmonton
Protéger la propriété intellectuelle d'un nouveau drone agricole développé

$75,000

Toronto
Développer un nouveau brevet pour une solution de stockage d'énergie renouvelable

$100,000

Vancouver
Commercialiser une nouvelle plateforme logicielle pour la collaboration à distance

$40,000

Montréal
Créer des marques pour une nouvelle gamme de produits de soins de la peau biologiques

grant_single_labels|admissibility

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette initiative aide les entreprises à mieux gérer et commercialiser leur propriété intellectuelle pour maximiser leur valeur et protéger leurs droits. Les projets ciblent l'élaboration de stratégies de PI, la protection des droits de PI, et la commercialisation de la PI.
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
  • Utilisation de l'outil d'autoévaluation de stratégie de PI.
  • Protection des créations et nouvelles idées en obtenant de nouveaux droits de PI au Canada et à l'étranger.
  • Création et gestion d'un inventaire des droits de PI.
  • Évaluation des opportunités de commercialisation des idées protégées.
  • Prévention de la violation de propriété intellectuelle.

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions offertes par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ne sont pas limitées à des zones géographiques spécifiques. Elles sont accessibles aux entreprises et innovateurs à travers tout le Canada.
  • Canada

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Créer un compte utilisateur
  • Tâches:
    • Accéder au site web du programme de subventions
    • Cliquer sur "Créer un compte"
    • Renseigner les informations demandées pour l'inscription
  • Étape 2: Remplir le formulaire de demande de subvention
  • Tâches:
    • Se connecter à votre compte utilisateur
    • Sélectionner "Nouvelle demande de subvention"
    • Remplir le formulaire en fournissant les détails requis
  • Étape 3: Soumettre la demande
  • Tâches:
    • Vérifier que toutes les informations sont correctes
    • Cliquer sur le bouton "Soumettre la demande"
    • Attendre la confirmation de réception

grant_single_labels|documents

PI pour les entreprises

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