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PI pour les entreprises - Canada

PI pour les entreprises

Mis à jour : June 5, 2025
Canada
Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle

PI pour les entreprises en résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 8, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Subventionneurs
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert

Aperçu du programme PI pour les entreprises

Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en

Projets admissibles et activités

  • Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle (PI) pour l'entreprise.
  • Protection et valorisation des créations et innovations de l'entreprise, y compris la gestion des droits de PI au Canada et à l'international.
  • Commercialisation et transformation des actifs de propriété intellectuelle en sources de revenus.
  • Prévention et gestion des risques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle.
Exemples de projets admissibles :

$ 30,000

Protéger les droits de propriété intellectuelle d'une application éducative pour enfants

$ 50,000

Enregistrer plusieurs droits d'auteur pour une série de cours éducatifs en ligne

$ 125,000

Protéger la propriété intellectuelle d'un nouveau drone agricole développé

$ 75,000

Développer un nouveau brevet pour une solution de stockage d'énergie renouvelable

$ 100,000

Commercialiser une nouvelle plateforme logicielle pour la collaboration à distance

$ 40,000

Créer des marques pour une nouvelle gamme de produits de soins de la peau biologiques

Critères d'admissibilité du programme PI pour les entreprises

Qui est admissible?

Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.

Comment appliquer au programme PI pour les entreprises

1
Create a user account
  • Tasks: Access the grant program website
  • Click on "Create an account"
  • Provide the requested information for registration
2
Fill out the grant application form
  • Tasks: Log in to your user account
  • Select "New grant application"
  • Complete the form by providing the required details
3
Submit the application
  • Tasks: Check that all information is correct
  • Click on the "Submit application" button
  • Wait for the confirmation of receipt

Documents et liens

PI pour les entreprises

S’inscrire à ce programme

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