PI pour les entreprises

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Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle

Résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 08, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Subventionneurs
  • Gouvernement du Canada
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada
Statut
Ouvert

Aperçu

Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en

Critères d'admissibilité

Qui est admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention varient selon le programme. Voici quelques exemples :

  • Entreprises innovantes
  • Startups technologiques
  • Entreprises axées sur la recherche et développement

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

  • Frais de dépôt de brevet
  • Frais d'enregistrement de marque
  • Honoraires d'avocat liés à la protection de la PI

Projets et activités admissibles

Divers projets et activités sont éligibles à cette subvention, notamment :

  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle
  • Protection de créations et nouvelles idées
  • Évaluation des possibilités de commercialisation
  • Prévention de la violation de propriété intellectuelle

Zone géographique admissible

Les subventions offertes par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada ne sont pas limitées à des zones géographiques spécifiques. Elles sont accessibles aux entreprises et innovateurs à travers tout le Canada.

  • Canada

Comment s’inscrire

  • Étape 1: Créer un compte utilisateur
  • Tâches:
    • Accéder au site web du programme de subventions
    • Cliquer sur "Créer un compte"
    • Renseigner les informations demandées pour l'inscription
  • Étape 2: Remplir le formulaire de demande de subvention
  • Tâches:
    • Se connecter à votre compte utilisateur
    • Sélectionner "Nouvelle demande de subvention"
    • Remplir le formulaire en fournissant les détails requis
  • Étape 3: Soumettre la demande
  • Tâches:
    • Vérifier que toutes les informations sont correctes
    • Cliquer sur le bouton "Soumettre la demande"
    • Attendre la confirmation de réception

Documents et liens

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