Ouvert
PI pour les entreprises
Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 8, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Développer une présence en ligne
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 8, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle (PI) pour l'entreprise.
- Protection et valorisation des créations et innovations de l'entreprise, y compris la gestion des droits de PI au Canada et à l'international.
- Commercialisation et transformation des actifs de propriété intellectuelle en sources de revenus.
- Prévention et gestion des risques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme PI pour les entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PI pour les entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PI pour les entreprises?
Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en
Qui est admissible au programme PI pour les entreprises ?
Pour être admissible au programme PI pour les entreprises, vous devez :
Aucune information spécifique aux critères d'admissibilité n'est fournie dans le contexte donné.
Quelles dépenses sont admissibles pour PI pour les entreprises?
Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle (PI) pour l'entreprise.
Protection et valorisation des créations et innovations de l'entreprise, y compris la gestion des droits de PI au Canada et à l'international.
Commercialisation et transformation des actifs de propriété intellectuelle en sources de revenus.
Prévention et gestion des risques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PI pour les entreprises?
Vous pouvez contacter Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Où le programme PI pour les entreprises est-il disponible ?
Le programme PI pour les entreprises est disponible partout au Canada.
Le PI pour les entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PI pour les entreprises est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du PI pour les entreprises?
PI pour les entreprises est financé par Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Gouvernement du Canada