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grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
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  • grant_single|openingDate March 8, 2023
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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels_website|preview

Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en

grant_single_labels_website|projects

Cette subvention offre des outils et ressources pour aider les entreprises à gérer et commercialiser efficacement leur propriété intellectuelle. Les projets ou activités éligibles se concentrent sur l'élaboration de stratégies de PI, la protection des créations et leur commercialisation.
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
  • Protection des créations et identification de la propriété intellectuelle nouvelle.
  • Obtention et gestion de nouveaux droits de propriété intellectuelle au Canada et à l'étranger.
  • Commercialisation des actifs de propriété intellectuelle pour les convertir en sources de revenus.
  • Préparation pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle et prévention des violations.
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$ 30,000

Protéger les droits de propriété intellectuelle d'une application éducative pour enfants

$ 50,000

Enregistrer plusieurs droits d'auteur pour une série de cours éducatifs en ligne

$ 125,000

Protéger la propriété intellectuelle d'un nouveau drone agricole développé

$ 75,000

Développer un nouveau brevet pour une solution de stockage d'énergie renouvelable

$ 100,000

Commercialiser une nouvelle plateforme logicielle pour la collaboration à distance

$ 40,000

Créer des marques pour une nouvelle gamme de produits de soins de la peau biologiques

grant_single_labels_website|admissibility

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette initiative aide les entreprises à mieux gérer et commercialiser leur propriété intellectuelle pour maximiser leur valeur et protéger leurs droits. Les projets ciblent l'élaboration de stratégies de PI, la protection des droits de PI, et la commercialisation de la PI.
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
  • Utilisation de l'outil d'autoévaluation de stratégie de PI.
  • Protection des créations et nouvelles idées en obtenant de nouveaux droits de PI au Canada et à l'étranger.
  • Création et gestion d'un inventaire des droits de PI.
  • Évaluation des opportunités de commercialisation des idées protégées.
  • Prévention de la violation de propriété intellectuelle.

grant_single_labels_website|apply

1
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grant_single_labels_website|documents

PI pour les entreprises

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