PI pour les entreprises

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le PI pour les entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

PI pour les entreprises est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du PI pour les entreprises?

PI pour les entreprises est financé par Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Gouvernement du Canada

Q: Qui est admissible au programme PI pour les entreprises ?

Pour être admissible au programme PI pour les entreprises, vous devez : • Aucune information spécifique aux critères d'admissibilité n'est fournie dans le contexte donné.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PI pour les entreprises?

Vous pouvez contacter Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Q: Où le programme PI pour les entreprises est-il disponible ?

Le programme PI pour les entreprises est disponible partout au Canada.

Q: Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme PI pour les entreprises ?

Oui, les entreprises en démarage (startups) peuvent présenter une demande au programme PI pour les entreprises.

Mis à jour : July 22, 2025

Canada

Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle

En résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : March 8, 2023

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en

Activités financées

Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle (PI) pour l'entreprise.
Protection et valorisation des créations et innovations de l'entreprise, y compris la gestion des droits de PI au Canada et à l'international.
Commercialisation et transformation des actifs de propriété intellectuelle en sources de revenus.
Prévention et gestion des risques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle.

Exemples de projets admissibles :

$ 50,000

Enregistrer plusieurs droits d'auteur pour une série de cours éducatifs en ligne

$ 75,000

Développer un nouveau brevet pour une solution de stockage d'énergie renouvelable

$ 125,000

Protéger la propriété intellectuelle d'un nouveau drone agricole développé

$ 30,000

Protéger les droits de propriété intellectuelle d'une application éducative pour enfants

$ 100,000

Commercialiser une nouvelle plateforme logicielle pour la collaboration à distance

$ 40,000

Créer des marques pour une nouvelle gamme de produits de soins de la peau biologiques

Admissibilité

Qui est admissible?

Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.

Comment appliquer

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PI pour les entreprises

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Questions fréquentes sur le programme PI pour les entreprises

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PI pour les entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PI pour les entreprises?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le PI pour les entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du PI pour les entreprises?

Qui est admissible au programme PI pour les entreprises ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PI pour les entreprises?

Où le programme PI pour les entreprises est-il disponible ?

Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme PI pour les entreprises ?

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