grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
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  • grant_single|openingDateMarch 8, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Gouvernement du Canada
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert, pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle et à l’utiliser en tant qu’actif stratégique pour votre en

grant_single_labels|projects

Cette subvention offre des outils et ressources pour aider les entreprises à gérer et commercialiser efficacement leur propriété intellectuelle. Les projets ou activités éligibles se concentrent sur l'élaboration de stratégies de PI, la protection des créations et leur commercialisation.
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
  • Protection des créations et identification de la propriété intellectuelle nouvelle.
  • Obtention et gestion de nouveaux droits de propriété intellectuelle au Canada et à l'étranger.
  • Commercialisation des actifs de propriété intellectuelle pour les convertir en sources de revenus.
  • Préparation pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle et prévention des violations.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 30,000

Protéger les droits de propriété intellectuelle d'une application éducative pour enfants

$ 50,000

Enregistrer plusieurs droits d'auteur pour une série de cours éducatifs en ligne

$ 125,000

Protéger la propriété intellectuelle d'un nouveau drone agricole développé

$ 75,000

Développer un nouveau brevet pour une solution de stockage d'énergie renouvelable

$ 100,000

Commercialiser une nouvelle plateforme logicielle pour la collaboration à distance

$ 40,000

Créer des marques pour une nouvelle gamme de produits de soins de la peau biologiques

grant_single_labels|admissibility

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention fournit un soutien aux entreprises cherchant à mieux gérer et exploiter leur propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation et la croissance. Les critères d'éligibilité indiquent que ce programme s'adresse à un public large comprenant diverses industries mais ne précisent pas les secteurs spécifiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette initiative aide les entreprises à mieux gérer et commercialiser leur propriété intellectuelle pour maximiser leur valeur et protéger leurs droits. Les projets ciblent l'élaboration de stratégies de PI, la protection des droits de PI, et la commercialisation de la PI.
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle.
  • Utilisation de l'outil d'autoévaluation de stratégie de PI.
  • Protection des créations et nouvelles idées en obtenant de nouveaux droits de PI au Canada et à l'étranger.
  • Création et gestion d'un inventaire des droits de PI.
  • Évaluation des opportunités de commercialisation des idées protégées.
  • Prévention de la violation de propriété intellectuelle.

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Créer un compte utilisateur
  • Tâches:
    • Accéder au site web du programme de subventions
    • Cliquer sur "Créer un compte"
    • Renseigner les informations demandées pour l'inscription
  • Étape 2: Remplir le formulaire de demande de subvention
  • Tâches:
    • Se connecter à votre compte utilisateur
    • Sélectionner "Nouvelle demande de subvention"
    • Remplir le formulaire en fournissant les détails requis
  • Étape 3: Soumettre la demande
  • Tâches:
    • Vérifier que toutes les informations sont correctes
    • Cliquer sur le bouton "Soumettre la demande"
    • Attendre la confirmation de réception

grant_single_labels|documents

PI pour les entreprises

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