Marques de commerce
Canada
Enregistrer ou renouveler une marque de commerce
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Autre soutien
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- Gouvernement du Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
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Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et
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- Projets de recherche et développement innovants
- Activités visant à promouvoir l'entrepreneuriat et l'innovation
- Initiatives favorisant la formation et le perfectionnement des travailleurs
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$1,000
Opposition à une marque pour une boutique de mode à propriétaire unique
$1,150
Enregistrement de marque pour un programme éducatif sans but lucratif
$1,000
Enregistrement de marque pour une nouvelle gamme d'appareils de cuisine écologiques
$750
Désignation du Protocole de Madrid pour un partenariat général exportant des produits artisanaux
$500
Service de récupération de documents de marque pour une startup technologique en société en commandite
$650
Renouvellement de marque pour une coopérative alimentaire bien établie
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- Entreprises enregistrées au Canada
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises à but non lucratif
- Organisations non gouvernementales (ONG)
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Cette subvention permet aux entreprises de transitionner vers des processus de traitement électronique dans le domaine des marques de commerce. Les activités éligibles incluent la modernisation des services de gestion des marques et la lutte contre la contrefaçon.
- Transition vers la gestion électronique des correspondances relatives aux marques de commerce.
- Modernisation et amélioration du système de dépôt électronique des marques de commerce.
- Initiatives de lutte contre la contrefaçon et protection des droits de propriété intellectuelle.
- Programmes de formation et de recrutement d'examinateurs et examinatrices de marques de commerce.
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- Étape 1 : Effectuer une recherche
- Rechercher des informations sur les subventions disponibles.
- Vérifier les critères d'admissibilité et les exigences.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les documents requis (pièces justificatives, formulaires).
- Rédiger une proposition claire et détaillée.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande complète selon les instructions fournies.
- Veiller à respecter les délais de soumission.
