Marques de commerce
Canada
Enregistrer ou renouveler une marque de commerce
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Autre soutien
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et
grant_single_labels|projects
- Projets de recherche et développement innovants
- Activités visant à promouvoir l'entrepreneuriat et l'innovation
- Initiatives favorisant la formation et le perfectionnement des travailleurs
grant_single|admissibleProjectsExample
$1,000
Montréal
Opposition à une marque pour une boutique de mode à propriétaire unique
$1,150
Ottawa
Enregistrement de marque pour un programme éducatif sans but lucratif
$1,000
Toronto
Enregistrement de marque pour une nouvelle gamme d'appareils de cuisine écologiques
$750
Halifax
Désignation du Protocole de Madrid pour un partenariat général exportant des produits artisanaux
$500
Calgary
Service de récupération de documents de marque pour une startup technologique en société en commandite
$650
Vancouver
Renouvellement de marque pour une coopérative alimentaire bien établie
grant_single_labels|admissibility
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises enregistrées au Canada
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises à but non lucratif
- Organisations non gouvernementales (ONG)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires du personnel impliqué dans le projet
- Achats de matériel et fournitures nécessaires
- Frais de déplacement liés au projet
- Frais de formation du personnel impliqué
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Effectuer une recherche
- Rechercher des informations sur les subventions disponibles.
- Vérifier les critères d'admissibilité et les exigences.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les documents requis (pièces justificatives, formulaires).
- Rédiger une proposition claire et détaillée.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande complète selon les instructions fournies.
- Veiller à respecter les délais de soumission.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention
Avec les marques de commerce, faites la transition vers la correspondance électronique! Dates des demandes de marques de commerce en distribution pour l'examen.
Explication détaillée de la subvention
La subvention vise à faciliter la transition des marques de commerce vers la correspondance électronique, offrant des dates clés pour les demandes de marques en distribution pour examen. Les demandes utilisant la Liste préapprouvée des produits et des services ont une date limite au 17 septembre 2022, tandis que pour les autres demandes, la date butoir est le 9 juillet 2019. Cette initiative encourage l'adaptation aux technologies numériques pour simplifier les processus de gestion des marques de commerce.
Ce programme favorise également l'accès aux ressources en ligne pour produire, modifier et payer les frais d'enregistrement des marques. En outre, il propose des services de recherche avancée, des formulaires, une feuille de route pour le traitement des demandes et des guides pratiques pour maximiser l'efficacité des procédures. Cette approche moderne vise à simplifier et accélérer le processus de gestion des marques de commerce, offrant aux demandeurs des outils et des conseils pour une transition réussie vers un environnement numérique.
