
Ouvert
Programme de licence du service de développement
Accès temporaire au spectre pour tester des technologies sans fil
Offert par Source officielle : ised-isde.canada.ca
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Ce programme offre un accès temporaire au spectre pour tester de nouvelles technologies et services sans fil. Il soutient des essais en recherche et développement, notamment en radio, en spectre et en systèmes satellites.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Milieu universitaire / étudiants
- Envergure
- National
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Innovateurs en technologies sans fil.
- Entreprises développant de nouveaux services ou appareils sans fil.
- Organisations menant des essais satellites en développement.
Qui n'est pas admissible
- Projets d’essais commerciaux avec recouvrement des coûts auprès des utilisateurs.
Coûts et activités non admissibles
- Essais commerciaux avec recouvrement des coûts auprès des utilisateurs.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Essais de nouvelles technologies et services sans fil.
- Essais de systèmes radio fixes et mobiles.
- Essais de petites cellules, capteurs et appareils à haute densité.
- Essais de systèmes satellites avec stations terrestres fixes ou mobiles.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la lettre d’intention
- Décrire le projet et l’activité d’essai prévue.
- Étape 2 : Soumettre la demande en ligne
- Envoyer la lettre d’intention sur le site Web.
- Étape 3 : Réponse d’ISDE
- ISDE évalue la demande et communique avec le demandeur.
- Étape 4 : Paiement et délivrance
- Payer les droits puis recevoir la licence.
- Étape 5 : Essais et suivi
- Réaliser les essais et renouveler au besoin.
- Soumettre volontairement les résultats à la fin.
Documents Requis
- Lettre d’intention.
- Objectifs et calendrier du projet.
- Renseignements techniques sur l’appareil ou le système.
- Formulaire ou annexe requis pour certains projets satellites.
Critères de sélection
- Qualité de l’information technique fournie.
- Clarté des objectifs et de l’échéancier d’essai.
- Capacité du projet à appuyer l’adaptation réglementaire.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la lettre d’intention par ISDE.
- Validation de la licence adaptée à l’activité d’essai.
- Émission de la licence après paiement des droits.
- Réalisation des essais sous licence.
- Renouvellement possible si les conditions sont respectées.
- Soumission volontaire des résultats après les essais.
Informations supplémentaires
- Les résultats finaux des essais peuvent être soumis sur une base volontaire.
- Les renseignements techniques fournis à la demande sont traités de manière confidentielle.
- Les licences sont généralement valides jusqu’à un an et peuvent être renouvelées.
- Pour certains essais satellites, un formulaire distinct est demandé.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de licence du service de développement
Qu'est que le Programme de licence du service de développement?
Ce programme offre un accès temporaire au spectre pour tester de nouvelles technologies et services sans fil. Il soutient des essais en recherche et développement, notamment en radio, en spectre et en systèmes satellites.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de licence du service de développement ?
Pour être admissible au programme Programme de licence du service de développement, vous devez :
Projet de recherche et développement.
Durée limitée.
Aucun impact sur les systèmes existants.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de licence du service de développement?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Où le programme Programme de licence du service de développement est-il disponible ?
Le programme Programme de licence du service de développement est disponible partout au Canada.
Le Programme de licence du service de développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de licence du service de développement est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de licence du service de développement?
Programme de licence du service de développement est financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
