Programme de licence du service de développement
Canada
Accédez au spectre sans fil pour mettre à l’essai un projet d’affaires
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Autre soutien
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- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
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Demandez une licence de développement qui donne accès au spectre sans fil pour mettre à l’essai et valider des solutions novatrices dans les domaines suivants : soins de santé, transports, villes intelligentes, fabrication, agriculture, sécurité publique,
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Le programme de licence du service de développement offre ses services à une large gamme d'entreprises sans spécifier de zones géographiques particulières. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier de ce programme, peu importe leur localisation au Canada.
- Entreprises sur l'ensemble du territoire canadien.
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$350,000
Mise en œuvre de la technologie satellitaire sans fil dans les centres de santé éloignés de Calgary
$300,000
Développement d'un système de communication sans fil pour le transport intelligent
$500,000
Établir un réseau de communication sans fil pour la fabrication
$250,000
Tester de nouveaux systèmes sans fil mobiles terrestres pour la sécurité publique
$500,000
Tester un réseau sans fil innovant de ville intelligente
$450,000
Créer un réseau sans fil pour l'agriculture intelligente
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme de licence du service de développement, le projet doit répondre aux exigences précises établies par ISDE.
- Le projet doit concerner la recherche et le développement.
- Le projet doit viser à promouvoir la technologie.
- Le projet doit avoir une durée limitée.
- Le projet ne doit pas nuire aux systèmes actuels ou prévus.
- Le projet ne doit pas servir à des essais commerciaux dont les coûts seraient refilés aux utilisateurs.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de licence du service de développement s'adresse aux innovateurs dans le domaine des technologies sans fil qui souhaitent accéder au spectre radio pour tester de nouvelles idées ou services. Les entreprises éligibles doivent démontrer un projet axé sur la recherche et développement, sans impact commercial immédiat.
- Entreprises développant des technologies de communication sans fil.
- Sociétés menant des essais dans les secteurs de la santé, du transport, ou des villes intelligentes.
- Innovateurs utilisant des installations de test pour l'internet des objets ou des systèmes autonomes.
- Compagnies testant des solutions de sécurité publique ou de fabrication avancée.
- Organisations académiques ou de recherche explorant les technologies fondamentales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention est conçue pour aider les innovateurs à tester leurs nouvelles technologies sans fil au Canada. Elle vise à encourager l'expérimentation dans divers domaines technologiques pour favoriser le leadership canadien en innovation.
- Essai de systèmes radio terrestres mobiles et fixes utilisant de nouvelles technologies.
- Mise en œuvre de technologies de communication sans fil à bande étroite.
- Développement de petites cellules d'appareils à densité élevée pour l'Internet des objets.
- Essais de technologies pour voitures autonomes et villes intelligentes.
- Test de systèmes technologiques pour satellites, y compris de nouvelles antennes.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères visant à promouvoir le développement technologique et l'innovation sans compromettre les systèmes existants.
- Le projet doit être axé sur la recherche et le développement.
- Le projet doit viser à promouvoir une technologie innovante.
- Le projet doit avoir une durée limitée.
- Le projet ne doit pas nuire aux systèmes sans fil actuels ou prévus.
- Le projet ne doit pas inclure d'essais commerciaux où les coûts seraient refilés aux utilisateurs.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la lettre d'intention
- Familiarisez-vous avec les types de licences du service de développement et les droits à payer.
- Assurez-vous que votre projet réponde aux exigences du programme.
- Préparez une lettre d'intention décrivant votre projet et les objectifs des essais que vous souhaitez réaliser.
- Étape 2 : Soumission de la lettre d'intention
- Soumettez votre lettre d'intention via le site Web de l'ISDE.
- Étape 3 : Évaluation et communication
- ISDE évaluera votre lettre d'intention.
- ISDE communiquera avec vous pour délivrer une licence correspondant à votre activité d'essai.
- Étape 4 : Obtention de la licence
- Payer les droits applicables requis pour la délivrance de la licence.
- Recevez votre licence pour commencer les essais.
- Étape 5 : Exécution des essais
- Procédez aux essais conformément aux conditions de la licence obtenue.
- Soumettez volontairement les résultats finaux après avoir terminé les essais.
- Étape 6 : Renouvellement de la licence
- Renouvelez la licence si nécessaire, à condition que les critères et conditions soient toujours respectés.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Aucun droit ne s'applique actuellement aux licences de spectre du service de développement.
- Les licences sont généralement accordées pour une période maximale d'un an et peuvent être renouvelées si les conditions sont respectées.
- ISDE propose un processus simplifié pour obtenir des licences afin de concrétiser les idées des innovateurs.
- Les résultats finaux des essais peuvent être soumis volontairement après la fin des projets.
S’inscrire à ce programme
Licences de spectre pour l'innovation sans fil au Canada
La subvention pour le programme de licence du service de développement au Canada permet aux innovateurs d'accéder temporairement au spectre radioélectrique pour tester des technologies et des services sans fil novateurs. Ce programme vise à faciliter l'expérimentation et l'adoption de nouvelles solutions technologiques à travers un processus de délivrance de licences rapide et flexible.
Exploration approfondie du programme de licences pour l'innovation sans fil
Le programme de licences du service de développement, proposé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), s'adresse aux innovateurs souhaitant explorer de nouvelles frontières dans le domaine des technologies sans fil. Il vise notamment à soutenir des essais temporaires qui ne nécessitent pas d'engager des dépenses commerciales implicites pour les utilisateurs finaux, tout en garantissant que ces essais n'interfèrent pas avec les systèmes existants ou planifiés. Ces essais peuvent couvrir une multitude de secteurs innovants tels que la santé, les transports, les villes intelligentes, et la recherche fondamentale, renforçant ainsi la position du Canada en tant que leader dans ces domaines.
Ce programme est une composante centrale du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, qui met l'accent sur une croissance inclusive et un développement durable grâce à l'innovation. Cela représente une opportunité pour les entreprises et les chercheurs de bénéficier d'un processus agile et adapté à leurs besoins spécifiques d'expérimentation, permettant une évaluation rapide et efficace des nouvelles technologies et services.
Un des atouts majeurs de ce programme est la diversité géographique et technologique du Canada. Le pays offre une variété d'environnements et d'écosystèmes, que ce soit en milieu urbain ou naturel, permettant ainsi des essais complets et représentatifs dans différentes conditions. De plus, grâce aux supergrappes technologiques et aux diverses institutions de recherche, le Canada bénéficie d’un réseau dense de compétences et de ressources techniques qui peuvent être mobilisées pour accompagner les innovateurs tout au long de leur développement.
Les licences se divisent en plusieurs types, chacune adaptée aux besoins spécifiques des projets. Les licences radio pour les développements terrestres/mobiles permettent l'évaluation de nouvelles technologies de communication, tandis que les licences de spectre soutiennent des essais nécessitant une haute densité d'appareils. De plus, les licences pour stations terrestres/spatiales en développement facilitent l'essai de technologies satellitaires de nouvelle génération.
Le processus de demande est structuré pour offrir un soutien optimal aux innovateurs. Commencer par soumettre une lettre d'intention permet à ISDE de cibler précisément les besoins et d'adapter l'autorisation de licence en fonction du projet présenté. Une fois émise, la licence permet de procéder aux tests nécessaires à la validation et à l'amélioration de la technologie ou du service développé.
En outre, bien que les licences soient initialement accordées pour une durée limitée d'un an, elles peuvent être prolongées sous certaines conditions, assurant ainsi un contexte suffisamment flexible pour des essais prolongés si les critères d'évaluation sont respectés.
Cette initiative incarne l'engagement du Canada à promouvoir l'innovation technologique en fournissant aux entreprises l'environnement et le soutien nécessaires pour développer des solutions avancées qui répondent aux défis contemporains. Les résultats des tests permettent non seulement d'améliorer les technologies développées mais également de guider les évolutions futures du cadre réglementaire, garantissant que le Canada reste à l'avant-garde de l'innovation sans fil mondiale.
