Ouvert
Programme de licence du service de développement
Accès temporaire au spectre pour tester des technologies sans fil
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre un accès temporaire au spectre pour tester de nouvelles technologies et services sans fil. Il soutient des essais en recherche et développement, notamment en radio, en spectre et en systèmes satellites.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Essais de nouvelles technologies et services sans fil.
- Essais de systèmes radio fixes et mobiles.
- Essais de petites cellules, capteurs et appareils à haute densité.
- Essais de systèmes satellites avec stations terrestres fixes ou mobiles.
Documents Requis
- Lettre d’intention.
- Objectifs et calendrier du projet.
- Renseignements techniques sur l’appareil ou le système.
- Formulaire ou annexe requis pour certains projets satellites.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Innovateurs en technologies sans fil.
- Entreprises développant de nouveaux services ou appareils sans fil.
- Organisations menant des essais satellites en développement.
Qui n'est pas admissible
- Projets d’essais commerciaux avec recouvrement des coûts auprès des utilisateurs.
Coûts et activités non admissibles
- Essais commerciaux avec recouvrement des coûts auprès des utilisateurs.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la lettre d’intention par ISDE.
- Validation de la licence adaptée à l’activité d’essai.
- Émission de la licence après paiement des droits.
- Réalisation des essais sous licence.
- Renouvellement possible si les conditions sont respectées.
- Soumission volontaire des résultats après les essais.
Informations supplémentaires
- Les résultats finaux des essais peuvent être soumis sur une base volontaire.
- Les renseignements techniques fournis à la demande sont traités de manière confidentielle.
- Les licences sont généralement valides jusqu’à un an et peuvent être renouvelées.
- Pour certains essais satellites, un formulaire distinct est demandé.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de licence du service de développement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de licence du service de développement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de licence du service de développement?
Ce programme offre un accès temporaire au spectre pour tester de nouvelles technologies et services sans fil. Il soutient des essais en recherche et développement, notamment en radio, en spectre et en systèmes satellites.
Qui est admissible au programme Programme de licence du service de développement ?
Pour être admissible au programme Programme de licence du service de développement, vous devez :
Projet de recherche et développement.
Durée limitée.
Aucun impact sur les systèmes existants.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de licence du service de développement?
Essais de nouvelles technologies et services sans fil.
Essais de systèmes radio fixes et mobiles.
Essais de petites cellules, capteurs et appareils à haute densité.
Essais de systèmes satellites avec stations terrestres fixes ou mobiles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de licence du service de développement?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de licence du service de développement est-il disponible ?
Le programme Programme de licence du service de développement est disponible partout au Canada.
Le Programme de licence du service de développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de licence du service de développement est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de licence du service de développement?
Programme de licence du service de développement est financé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)