Ouvert
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Soutien fiscal pour la fabrication de technologies propres
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : December 31, 2034
Localisation
Canada
Aperçu
Le CII dans la fabrication de technologies propres est un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens utilisés pour la fabrication, le traitement et l’extraction de minéraux critiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : December 31, 2034
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Fabrication et traitement de technologies propres.
- Extraction et traitement de minéraux critiques.
Documents Requis
- Déclaration de revenus des sociétés
- Annexe 76
- Annexe 31
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés canadiennes imposables
- Membres d’une société de personnes
Dépenses admissibles
- Coût d’acquisition du bien admissible.
- Frais juridiques, comptables et d’ingénierie liés à l’acquisition.
- Préparation du site, livraison, installation et mise à l’essai.
- Matériaux, main-d’œuvre et frais généraux pour un bien fabriqué pour usage propre.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Demande traitée avec la déclaration de revenus des sociétés.
- Décision communiquée sur l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
- Une récupération peut être exigée après conversion, exportation ou cession du bien.
Informations supplémentaires
- Le crédit est administré par l’ARC.
- Les exigences en matière de main-d’œuvre ne s’appliquent pas pour le moment.
- Un bien peut faire l’objet d’une récupération s’il est converti, exporté ou cédé.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)?
Le CII dans la fabrication de technologies propres est un crédit d’impôt remboursable pour les investissements admissibles au Canada. Il soutient l’acquisition de biens utilisés pour la fabrication, le traitement et l’extraction de minéraux critiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2034**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP) ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP), vous devez :
Société canadienne imposable
Bien neuf admissible
Usage au Canada seulement
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)?
Fabrication et traitement de technologies propres.
Extraction et traitement de minéraux critiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP) est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP) est disponible partout au Canada.