Fermé
Source vérifiée 3 août 2026
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique
Soutien aux initiatives industrielles d’efficacité énergétique
Financement disponible
20 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entités gouvernementales provinciales, territoriales et autres.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Volet Solutions d’efficacité énergétique offre jusqu’à 20 millions de dollars par proposition aux provinces, territoires, services publics, organisations autochtones et organismes sans but lucratif agréés pour soutenir des initiatives d’efficacité énergétique industrielle. Les activités admissibles comprennent la formation, les évaluations et vérifications énergétiques, ainsi que des investissements en capital axés sur l’efficacité énergétique.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation des praticiens de la gestion de l’énergie.
- Évaluations et vérifications énergétiques.
- Gestionnaires de l’énergie et gestion stratégique de l’énergie.
- Systèmes de gestion de l’énergie.
- Investissements en capital axés sur l’efficacité énergétique.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités gouvernementales provinciales, territoriales et autres.
- Services publics.
- Organisations autochtones.
- Organisations à but non lucratif agréées.
- Pour les provinces, les territoires, les services publics et les organisations autochtones, une capacité et une expérience suffisantes sont requises.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
- Services professionnels.
- Droits de licence, achat de données, coûts de certification, coûts de conformité réglementaire et d’inspection, assurance construction et permis.
- Dépenses d’investissement pour la modernisation ou l’amélioration des installations, des bâtiments ou des infrastructures existants qui améliorent l’efficacité énergétique.
- Frais généraux pour la distribution ultérieure des fonds, jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la date de notification de l’approbation du projet.
- Coûts engagés après la date d’achèvement du projet ou le 31 mars 2027, selon la première éventualité.
- Projets impliquant principalement la construction d’une nouvelle installation industrielle ou manufacturière.
- Investissements concernant les véhicules de flotte non utilisés directement pour un processus industriel, l’éclairage, les entrepôts et les enveloppes de bâtiment.
Critères de sélection
- Gestion et mesure de l’énergie.
- Vérification.
- Exigences en matière de rapports.
- Résultats et avantages.
- Risques et atténuation.
Traitement de la demande et entente
- RNCan effectue d’abord une évaluation préliminaire pour confirmer l’admissibilité de la proposition et sa conformité avec les buts, objectifs et principes directeurs du programme, y compris les objectifs climatiques du Canada.
- Les candidatures sont ensuite évaluées selon une série de critères fondés sur le mérite.
- Le caractère complet d’une proposition peut influencer l’évaluation de la demande dans le cadre de la décision d’approbation.
Contacts
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- Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industriellesAide à l’efficacité énergétique des installations industrielles canadiennes
Questions fréquentes sur le programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique
Qu'est que le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique?
Le Volet Solutions d’efficacité énergétique offre jusqu’à 20 millions de dollars par proposition aux provinces, territoires, services publics, organisations autochtones et organismes sans but lucratif agréés pour soutenir des initiatives d’efficacité énergétique industrielle. Les activités admissibles comprennent la formation, les évaluations et vérifications énergétiques, ainsi que des investissements en capital axés sur l’efficacité énergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique ?
Pour être admissible au programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique, vous devez :
Le demandeur doit être une entité gouvernementale, un service public, une organisation autochtone ou une organisation à but non lucratif agréée.
Les provinces, les territoires, les services publics et les organisations autochtones doivent disposer d’une capacité et d’une expérience suffisantes.
Le projet doit soutenir la mise en œuvre de solutions en matière d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique?
Formation des praticiens de la gestion de l’énergie.
Évaluations et vérifications énergétiques.
Gestionnaires de l’énergie et gestion stratégique de l’énergie.
Systèmes de gestion de l’énergie.
Investissements en capital axés sur l’efficacité énergétique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à rfpindustry-ddpindustrie@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique est-il disponible ?
Le programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique est disponible partout au Canada.
Le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique est Subvention et financement