Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique
- La réception de demandes est terminée
Aperçu
Le Volet Solutions d’efficacité énergétique vise à soutenir des initiatives industrielles en augmentant l'efficacité énergétique pour permettre d’atteindre les objectifs de développement durable du Canada, avec un financement maximal de 20 millions de dollars par proposition. Les activités éligibles incluent, entre autres, la formation en gestion de l'énergie, les évaluations énergétiques, et les investissements en capital pour moderniser les installations.
En résumé
Financement disponible
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Montant maximum : 20 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
- Fabrication
- Canada
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans les processus industriels au Canada, alignée sur les objectifs nationaux de développement durable. Les projets éligibles incluent divers types d'activités axées sur l'amélioration de la gestion énergétique.
- La formation des praticiens de la gestion de l’énergie.
- Évaluations et vérifications énergétiques.
- Gestionnaires de l’énergie.
- Systèmes de gestion de l’énergie.
- Gestion stratégique de l’énergie.
- Investissements en capital pour l'amélioration des installations.
Admissibilité
Qui est admissible?
La subvention Volet Solutions d’efficacité énergétique cible spécifiquement les initiatives qui visent l'amélioration de l'efficacité énergétique au sein des opérations industrielles. Les projets sont destinés aux entités capables de s'aligner sur les objectifs de gestion et d'amélioration de la consommation énergétique.
- Provinces et territoires disposant de capacités suffisantes.
- Services publics impliqués dans la gestion énergétique.
- Organisations autochtones avec une expérience pertinente dans le domaine.
- Entités gouvernementales et organisations à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
Les critères concernant l'inéligibilité des entreprises à cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillés dans les informations fournies. Les restrictions implicites semblent être liées aux types de projets plutôt qu'aux types d'industries ou statuts des entreprises.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles incluent les coûts nécessaires liés aux initiatives d'amélioration de l'efficacité énergétique industrielle.
- Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
- Services professionnels.
- Droits de licence, achat de données, coûts de certification, coûts de conformité réglementaire et d’inspection, assurance construction et permis.
- Dépenses d’investissement pour la modernisation ou l’amélioration des installations, des bâtiments ou des infrastructures existants qui améliorent l’efficacité énergétique.
- Frais généraux jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
Ce programme de subventions est conçu pour les entités opérant au niveau provincial et territorial au Canada, ainsi que pour les organisations autochtones. Il se concentre sur le soutien des initiatives dans ces zones géographiques pour favoriser une efficacité énergétique améliorée au niveau industriel.
- Canada (Provinces et Territoires)
- Organisations autochtones au Canada
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Aucun autre appel à propositions n'est prévu pour le moment.
- Le financement vise à appuyer les projets alignés avec les objectifs climatiques du gouvernement du Canada.
- Les dépenses engagées avant la date de notification de l’approbation du projet ne sont pas admissibles.
- Les dépenses encourues après la date d’achèvement du projet ou après le 31 mars 2027 ne sont pas admissibles.
- Un suivi des projets est requis pour évaluer l'atteinte des résultats et des avantages attendus.