Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique Canada

Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique

Canada
Soutien aux initiatives industrielles d’efficacité énergétique

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  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Fabrication
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  • Gouvernement du Canada
  • Ressources naturelles Canada
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Obtenez une aide financière à frais partagés pour la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie afin de maximiser le rendement énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la compétitivité.

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Les activités éligibles à cette subvention comprennent la formation des praticiens de la gestion de l’énergie, les évaluations et vérifications énergétiques, les gestionnaires de l’énergie, les systèmes de gestion de l’énergie, la gestion stratégique de l’énergie et les investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique.
  • Formation des praticiens de la gestion de l’énergie
  • Évaluations et vérifications énergétiques
  • Gestionnaires de l’énergie
  • Systèmes de gestion de l’énergie
  • Gestion stratégique de l’énergie
  • Investissements en capital pour l’amélioration écoénergétique axés sur l’efficacité énergétique
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$120,000

Améliorer les systèmes CVC pour l'efficacité énergétique dans les bibliothèques de Vancouver

$45,000

Programme de formation en gestion de l'énergie pour les employés de la fabrication

$80,000

Mettre en œuvre des systèmes d'éclairage écoénergétiques pour les bureaux

$30,000

Réaliser des audits énergétiques pour les petites entreprises

$150,000

Installer des panneaux solaires dans les centres communautaires

$140,000

Rénovation des logements publics pour améliorer l'efficacité énergétique

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont spécifiquement définis par le type d'entités pouvant soumettre une proposition.
  • Les candidats doivent être des entités gouvernementales, provinciales, territoriales ou autres, y compris les services publics.
  • Les organisations autochtones et les organisations à but non lucratif agréées peuvent également être éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entités qui participent activement à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les secteurs industriels au Canada. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer une capacité et une expérience suffisantes dans ce domaine.
  • Entités gouvernementales provinciales et territoriales.
  • Organisations autochtones.
  • Services publics.
  • Organisations à but non lucratif agréées.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les critères concernant l'inéligibilité des entreprises à cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillés dans les informations fournies. Les restrictions implicites semblent être liées aux types de projets plutôt qu'aux types d'industries ou statuts des entreprises.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme soutient les initiatives qui favorisent l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel. Les activités admissibles se concentrent sur la formation, la gestion stratégique de l'énergie et les investissements en modernisation énergétique.
  • Formation et perfectionnement des praticiens de la gestion de l’énergie.
  • Évaluations et vérifications énergétiques pour identifier les opportunités d'amélioration.
  • Mise en place de gestionnaires de l'énergie pour développer des stratégies de réduction énergétique.
  • Développement de systèmes de gestion de l’énergie conformes aux normes reconnues.
  • Gestion stratégique de l'énergie intégrée pour des améliorations comportementales et opérationnelles.
  • Investissements en capital pour la modernisation des systèmes et équipements énergétiques non polluants.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent les coûts directement associés à l'amélioration de l'efficacité énergétique des projets proposés.
  • Les salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
  • Services professionnels.
  • Les droits de licence, l'achat de données, les coûts de certification, les coûts de conformité réglementaire et d'inspection, l'assurance construction et les permis.
  • Les dépenses d'investissement pour la modernisation ou l'amélioration des installations, des bâtiments ou des infrastructures existants qui améliorent l'efficacité énergétique.
  • Les frais généraux peuvent être inclus dans les coûts totaux jusqu'à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères fondés sur le mérite pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme.
  • Gestion et mesure de l'énergie.
  • Vérification des actions proposées.
  • Exigences en matière de rapports.
  • Résultats et avantages attendus.
  • Évaluation des risques et des stratégies d'atténuation.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Vérifier l'admissibilité des projets et des demandeurs.
  • Rassembler les informations et documents requis pour la demande.
  • Vérifier la date limite de soumission des demandes.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande selon les instructions fournies.
  • Joindre tous les documents demandés à la demande.
  • Soumettre la demande avant la date limite spécifiée.
  • Étape 3 : Évaluation de la demande
  • Une évaluation préliminaire de l'admissibilité de la proposition sera effectuée.
  • Les demandes seront évaluées en fonction de critères de mérite tels que la gestion de l'énergie, la vérification, les rapports, les résultats et avantages, les risques et mesures d'atténuation.
  • L'exhaustivité de la proposition peut influencer l'évaluation.
  • Étape 4 : Déclarations d'intérêt (facultatif)
  • Pour ceux qui n'étaient pas prêts à soumettre une proposition officielle, envisager de présenter une déclaration d'intérêt.
  • Pour plus d'informations, contacter l'adresse e-mail spécifique.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
  • Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
  • Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.

grant_single_labels|documents

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