Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Volet Solutions d’efficacité énergétique vise à soutenir des initiatives industrielles en augmentant l'efficacité énergétique pour permettre d’atteindre les objectifs de développement durable du Canada, avec un financement maximal de 20 millions de dollars par proposition. Les activités éligibles incluent, entre autres, la formation en gestion de l'énergie, les évaluations énergétiques, et les investissements en capital pour moderniser les installations.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le volet Solutions d’efficacité énergétique offre des options de financement pour soutenir les projets industriels qui s'alignent avec les objectifs d'efficacité énergétique du Canada. Les modalités de financement visent à maximiser l'impact des initiatives tout en respectant les principes directeurs du programme.

Pour les organisations à but lucratif du secteur privé : financement jusqu'à 75 % des coûts admissibles, avec une limite de 20 millions de dollars par proposition.
Pour les gouvernements, organisations autochtones et les organisations à but non lucratif : financement jusqu'à 100 % des coûts admissibles, avec un maximum de 20 millions de dollars par proposition.
Coûts de modernisation ou d'amélioration des infrastructures existantes inclus dans les coûts admissibles.
Frais généraux inclus dans les coûts admissibles, jusqu'à 15 % des dépenses totales.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans les processus industriels au Canada, alignée sur les objectifs nationaux de développement durable. Les projets éligibles incluent divers types d'activités axées sur l'amélioration de la gestion énergétique.

La formation des praticiens de la gestion de l’énergie.
Évaluations et vérifications énergétiques.
Gestionnaires de l’énergie.
Systèmes de gestion de l’énergie.
Gestion stratégique de l’énergie.
Investissements en capital pour l'amélioration des installations.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 120,000

Améliorer les systèmes CVC pour l'efficacité énergétique dans les bibliothèques de Vancouver

$ 45,000

Programme de formation en gestion de l'énergie pour les employés de la fabrication

$ 80,000

Mettre en œuvre des systèmes d'éclairage écoénergétiques pour les bureaux

$ 30,000

Réaliser des audits énergétiques pour les petites entreprises

$ 150,000

Installer des panneaux solaires dans les centres communautaires

$ 140,000

Rénovation des logements publics pour améliorer l'efficacité énergétique

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent le type d'entité, l'alignement sur les objectifs du programme, et la nature des projets proposés.

Les demandeurs doivent être des entités gouvernementales, provinciales, territoriales, services publics, organisations autochtones, ou organisations à but non lucratif agréées.
Le projet doit viser à améliorer l'efficacité énergétique des opérations industrielles.
Les entités doivent disposer d'une capacité et d'une expérience suffisantes dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Les activités doivent soutenir les objectifs du gouvernement du Canada en matière d'efficacité énergétique et de développement durable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention Volet Solutions d’efficacité énergétique cible spécifiquement les initiatives qui visent l'amélioration de l'efficacité énergétique au sein des opérations industrielles. Les projets sont destinés aux entités capables de s'aligner sur les objectifs de gestion et d'amélioration de la consommation énergétique.

Provinces et territoires disposant de capacités suffisantes.
Services publics impliqués dans la gestion énergétique.
Organisations autochtones avec une expérience pertinente dans le domaine.
Entités gouvernementales et organisations à but non lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les critères concernant l'inéligibilité des entreprises à cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillés dans les informations fournies. Les restrictions implicites semblent être liées aux types de projets plutôt qu'aux types d'industries ou statuts des entreprises.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles incluent les coûts nécessaires liés aux initiatives d'amélioration de l'efficacité énergétique industrielle.

Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
Services professionnels.
Droits de licence, achat de données, coûts de certification, coûts de conformité réglementaire et d’inspection, assurance construction et permis.
Dépenses d’investissement pour la modernisation ou l’amélioration des installations, des bâtiments ou des infrastructures existants qui améliorent l’efficacité énergétique.
Frais généraux jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de subventions est conçu pour les entités opérant au niveau provincial et territorial au Canada, ainsi que pour les organisations autochtones. Il se concentre sur le soutien des initiatives dans ces zones géographiques pour favoriser une efficacité énergétique améliorée au niveau industriel.

Canada (Provinces et Territoires)
Organisations autochtones au Canada

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur une série de critères de mérite pour s'assurer que les propositions contribuent aux objectifs énergétiques et climatiques du Canada.

Gestion et mesure de l’énergie.
Vérification adéquate des mesures proposées.
Conformité aux exigences en matière de rapports.
Anticipation des résultats et des avantages associés.
Évaluation des risques et stratégies d’atténuation mises en place.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Préparation de la demande
Vérifier l'admissibilité des projets et des demandeurs.
Rassembler les informations et documents requis pour la demande.
Vérifier la date limite de soumission des demandes.
Étape 2 : Soumission de la demande
Remplir le formulaire de demande selon les instructions fournies.
Joindre tous les documents demandés à la demande.
Soumettre la demande avant la date limite spécifiée.
Étape 3 : Évaluation de la demande
Une évaluation préliminaire de l'admissibilité de la proposition sera effectuée.
Les demandes seront évaluées en fonction de critères de mérite tels que la gestion de l'énergie, la vérification, les rapports, les résultats et avantages, les risques et mesures d'atténuation.
L'exhaustivité de la proposition peut influencer l'évaluation.
Étape 4 : Déclarations d'intérêt (facultatif)
Pour ceux qui n'étaient pas prêts à soumettre une proposition officielle, envisager de présenter une déclaration d'intérêt.
Pour plus d'informations, contacter l'adresse e-mail spécifique.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Aucun autre appel à propositions n'est prévu pour le moment.
Le financement vise à appuyer les projets alignés avec les objectifs climatiques du gouvernement du Canada.
Les dépenses engagées avant la date de notification de l’approbation du projet ne sont pas admissibles.
Les dépenses encourues après la date d’achèvement du projet ou après le 31 mars 2027 ne sont pas admissibles.
Un suivi des projets est requis pour évaluer l'atteinte des résultats et des avantages attendus.