Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez une aide financière pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour des activités liées aux processus de consommation d’énergie qui impliquent la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention s'adresse aux installations canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie. Cette approche inclut toutes les provinces et territoires du Canada.

Installations situées dans toutes les provinces canadiennes.
Installations situées dans tous les territoires canadiens.

grant_single|admissibleProjectsExample

$1,500,000

Mise en œuvre d'un système de gestion énergétique complet dans une usine de fabrication

$450,000

Réaliser une évaluation énergétique détaillée dans une entreprise technologique de taille moyenne

$600,000

Réaliser un audit énergétique d'une usine de transformation alimentaire à grande échelle

$350,000

Former des praticiens de la gestion énergétique pour une entreprise de l'économie sociale

$250,000

Embaucher un gestionnaire d'énergie pour une organisation à but non lucratif

$1,200,000

Améliorer le système HVAC dans un bâtiment historique pour une meilleure efficacité énergétique

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par certains critères précis qui concernent le type d'organisation et les activités énergétiques menées par ces dernières.

Le demandeur doit être une installation canadienne engagée dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux en nouveaux produits.
Les projets doivent soutenir la mise en œuvre de solutions en matière d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie.
Les organisations peuvent être autochtones, à but non lucratif ou autres, mais les conditions de financement maximal varient en conséquence.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux installations industrielles au Canada qui consomment de l'énergie pour transformer des matériaux ou substances en nouveaux produits. Les types de compagnies admissibles doivent être engagées dans des procédés énergétiques spécifiques.

Installations industrielles impliquées dans des processus de transformation physique ou chimique.
Entreprises axées sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'industrie manufacturière.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les installations industrielles de toutes tailles de tout secteur industriel au Canada peuvent être admissibles à cette subvention.

Entreprises du secteur industriel
Entreprises du secteur manufacturier
Entreprises du secteur de la transformation de matériaux

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme de financement soutient des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et la gestion de l'énergie dans les installations industrielles. Les activités admissibles englobent divers aspects allant de la formation professionnelle à l'investissement en capital.

Formation des praticiens de la gestion de l'énergie pour renforcer la main-d'œuvre qualifiée.
Réalisation d'évaluations et d'audits énergétiques pour identifier des opportunités d'amélioration.
Embauche et développement de gestionnaires de l'énergie pour promouvoir des économies d'énergie et réduire les émissions de GES.
Mise en œuvre de systèmes de gestion de l'énergie certifiés pour assurer une amélioration continue du rendement énergétique.
Investissements en capital pour moderniser des systèmes énergétiques existants avec un focus sur des solutions non polluantes.

grant_eligibility_criteria|zone

Les coûts admissibles couverts par cette subvention sont ceux qui soutiennent directement l'exécution des activités décrites pour améliorer l'efficacité énergétique.

Les salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
Services professionnels.
Les droits de licence.
Achats de données.
Coûts de certification.
Coûts de conformité réglementaire et d’inspection.
Assurance construction.
Permis.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur une série de critères basés sur le mérite pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme.

Sensibilisation et adoption de l’efficacité énergétique industrielle et de la gestion de l’énergie.
Résultats et avantages du projet proposés.
Évaluation des risques associés au projet et mesures d'atténuation planifiées.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Demander la trousse de demande
- Envoyez un courriel à RNCan pour obtenir le Guide de demande, le Formulaire de demande, la lettre PEEIC leader et le Cahier de demande.
Étape 2 : Accéder au portail en ligne
- Créez un compte ou ouvrez une session avec vos identifiants actuels sur le portail de RNCan.
- Accéder au portail web via le lien fourni par RNCan.
Étape 3 : Remplir la demande
- Utilisez le portail en ligne pour saisir les informations requises pour votre proposition.
- Téléchargez tous les documents nécessaires.
Étape 4 : Soumettre la demande avant la date limite
- Assurez-vous que votre demande est complète et soumise avant le 30 août 2024 ou le 31 mars 2025 pour les demandeurs autochtones.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets doivent être compatibles avec les objectifs climatiques du Canada.
La date limite pour les demandes autochtones est prolongée jusqu'au 31 mars 2025.
RNCan tiendra compte de la répartition régionale et sectorielle du financement lors de la prise de décision.

grant_single_labels|contact

nrcan.rfpindustry-ddpindustrie.rncan@canada.ca

S’inscrire à ce programme

Financement pour l'efficacité énergétique des installations industrielles

Le programme de subvention pour les installations industrielles vise à soutenir les projets d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie dans les installations industrielles au Canada. Grâce à ce programme, les entreprises pourront obtenir un financement allant jusqu'à 10 millions de dollars pour améliorer leur rendement énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Optimiser vos opérations industrielles grâce au programme de subvention

Le volet Installations industrielles, désormais ouvert aux demandes, est une opportunité offerte par Ressources naturelles Canada (RNCan) pour les entreprises industrielles souhaitant améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Destiné particulièrement aux installations engagées dans des processus de transformation physique ou chimique de matériaux, ce programme offre une aide financière substantielle pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour les entreprises commerciales, et jusqu'à 100 % pour les organisations autochtones ou à but non lucratif. Les montants de subvention varient de 40 000 $ à un maximum de 10 millions de dollars par proposition, rendant ce programme particulièrement attrayant pour les entreprises cherchant à réaliser des mises à jour significatives sur leur équipement et leurs procédés industriels.

Les entreprises peuvent utiliser ces fonds pour diverses activités admissibles, telles que la formation spécialisée en gestion de l'énergie, indispensable pour doter le secteur industriel d'experts capables de mener à bien des projets verts. De plus, des audits énergétiques rigoureux et des évaluations ponctuelles permettent d'identifier les meilleures pratiques et opportunités pour réduire les coûts énergétiques, et par là même, d'accroître la compétitivité de l'organisation en optimisant les opérations. Les gestionnaires de l'énergie, par exemple, jouent un rôle crucial dans cette transformation en identifiant les potentiels d'économies d'énergie et en établissant des cadres pour une gestion écoénergétique durable à long terme.

Il est également possible d'investir ces fonds dans l'achat et l'installation de systèmes de gestion de l'énergie certifiés, tels que ceux conformes à la norme ISO 50001, garantissant un suivi et une amélioration continue des performances énergétiques des installations. Couplée à ces systèmes, la modernisation d'équipements et d'infrastructures industrielles — comme des systèmes de chaudières, de réfrigération, de vapeur, ou encore d'automatisation de contrôle — peut transformer radicalement le profil énergétique d'une installation, favorisant ainsi d'importantes réductions d'émissions de GES.

Pour maximiser les chances de succès, il est essentiel pour les entreprises de préparer soigneusement leur trousse de demande, disponible sur demande et de la soumettre avant la date limite respective pour chaque groupe de demandeurs. Ces dossiers doivent démontrer comment les projets proposés contribueront aux objectifs climatiques canadiens ainsi qu'à la transition vers un avenir plus propre et plus durable. Dans l'évaluation des propositions, RNCan tiendra compte de plusieurs paramètres de mérite, tels que l'impact potentiel, les résultats escomptés et la gestion des risques. Outre le mérite technique, des considérations comme la diversité régionale du financement et l'inclusion de divers sous-secteurs industriels influencent également les décisions de financement.

En résumé, le volet Installations industrielles de RNCan s'adresse à des entreprises désireuses d'adopter une approche proactive vers la durabilité et l'efficacité énergétique, tout en bénéficiant d'un appui financier conséquent pour réaliser des transformations à la fois économiques et écologiques de leurs opérations. Ce programme constitue une occasion idéale pour les installations de se positionner non seulement comme leaders dans le domaine des pratiques énergétiques durables mais aussi de jouer un rôle actif dans la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.