Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Installations industrielles

Le Volet Installations Industrielles offre un financement substantiel permettant aux installations industrielles au Canada d'améliorer leur efficacité énergétique, avec des subventions couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles, et jusqu'à 100 % pour les organismes autochtones ou à but non lucratif. Ces financements, allant de 40 000 $ à 10 millions de dollars, visent à soutenir des projets qui contribuent à une consommation d'énergie plus efficace et responsable.

Dans une époque où l'optimisation de la consommation énergétique est cruciale, le Volet Installations Industrielles se présente comme une formidable opportunité pour les installations canadiennes de réduire leurs coûts énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre tout en restant compétitives. Cette subvention, offerte par Ressources naturelles Canada (RNCan), vise à encourager la mise en œuvre de solutions modernes et efficaces en matière de gestion de l'énergie et à sensibiliser davantage le secteur industriel à l'importance de l'efficacité énergétique.

Le programme cible les installations engagées dans des procédés de transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits. Ce qui le distingue réside dans son engagement à offrir une aide financière interpellant pour ces installations, avec des possibilités de financement couvrant une large fourchette de coûts, allant de 40 000 $ à 10 millions de dollars par projet.

Les propositions éligibles peuvent recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles. Pour les organisations autochtones et à but non lucratif, ce taux de financement peut s’étendre jusqu'à 100 %, une politique visant à soutenir l'équité et l'inclusivité dans l'accès aux ressources. Le plafond fixé pour la subvention s'établit à 10 millions de dollars par proposition, assurant ainsi un soutien substantiel pour des projets qui peuvent transformer des pratiques industrielles traditionnelles et polluantes en méthodes plus durables et responsables.

Pour soumettre une demande, les intéressés doivent d’abord demander la trousse de demande en envoyant un courriel à RNCan. Cette trousse comprend le Guide de demande, le Formulaire de demande, la lettre Leader de la PEEIC et le Cahier de demande, indispensables pour comprendre les détails essentiels et les particularités de la soumission. Les demandes doivent ensuite être soumises via le portail en ligne, accessible avec la création d’un compte utilisateur ou en utilisant des identifiants existants.

Il est impératif que les propositions soient complètes et conformes aux exigences du programme pour être prises en considération dans le processus d’évaluation. Il faut noter que les délais pour la soumission des demandes vont du 8 juillet 2024 au 30 août 2024 pour la plupart des demandeurs, tandis que les demandeurs autochtones ont un délai étendu jusqu'au 31 mars 2025, ce qui montre une attention particulière aux demandes autochtones pour garantir leur participation efficace et inclusive au projet.

Les activités admissibles au financement s’articulent autour de cinq grands axes : la formation des praticiens de la gestion de l’énergie, les évaluations et audits énergétiques, les gestionnaires de l’énergie, les systèmes de gestion de l’énergie, et les investissements en capital. Ces activités visent non seulement à réduire l'empreinte énergétique des industries mais aussi à améliorer la productivité et la compétitivité tout en créant des emplois et en renforçant les capacités dans le secteur.

Il est donc essentiel pour chaque demandeur de bien comprendre quel type de projet et quelles activités peuvent être financés. Les dépenses salaires, services professionnels, coûts de certification et conformité réglementaire, par exemple, sont des coûts admissibles. Cependant, les coûts engagés avant la signature de la convention ou après le 31 mars 2027, ainsi que les coûts liés à certaines activités comme la nouvelle construction, ne sont pas couverts par la subvention.

Le processus d’évaluation des propositions par RNCan se fait en plusieurs étapes, incluant une évaluation préliminaire pour confirmer l’exhaustivité et l’éligibilité. Les propositions sont jugées selon plusieurs critères de mérite, y compris la sensibilisation à l’efficacité énergétique industrielle, les résultats escomptés, les avantages du projet et son niveau de risque. En plus, la répartition régionale des fonds, la répartition entre les sous-secteurs de l'industrie, et d'autres facteurs sont pris en compte pour s'assurer d'une allocation équitable et stratégique des ressources.

Il est clair que la subvention pour le Volet Installations Industrielles joue un rôle crucial en appuyant l'industrie canadienne dans son cheminement vers des pratiques plus vertes et responsables. En veillant à ce que les installations industrielles aient accès au soutien financier qu'elles méritent pour moderniser leurs opérations, ce programme contribue à positionner le Canada comme un leader dans l'efficacité énergétique industrielle globale. Pour plus d’informations, les intéressés peuvent contacter RNCan via leur adresse courriel dédiée au programme.