Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles

Qui est admissible ?

• Les installations canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux en nouveaux produits.
• Les installations industrielles de tous les secteurs et de toutes les tailles.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
• Services professionnels.
• Droits de licence, achats de données, coûts de certification, coûts de conformité réglementaire et d’inspection, assurance construction et permis.

Coûts et activités non admissibles

• Les frais engagés avant la signature d’une convention et après le 31 mars 2027.
• La nouvelle construction.
• Les investissements relatifs aux véhicules de la flotte non utilisés directement pour un processus industriel.
• Les investissements relatifs à l’éclairage, aux entrepôts et aux enveloppes des bâtiments.

• Sensibilisation et adoption de l’efficacité énergétique industrielle et de la gestion de l’énergie.
• Résultats et avantages.
• Risques et atténuation.
• Répartition régionale du financement, répartition du financement entre les sous-secteurs de l’industrie, les organisations et les activités admissibles, ainsi que répartition et disponibilité du financement.

• Envoyer un courriel pour obtenir le Guide de demande, le Formulaire de demande, la PEEIC lettre leader et le Cahier de demande.
• Créer un compte ou ouvrir une session avec ses identifiants actuels pour accéder au portail en ligne.
• Utiliser le portail en ligne pour remplir les informations relatives à la proposition et téléverser les documents nécessaires.
• Soumettre la demande avant la date limite pour qu’elle soit prise en considération.

• RNCan effectuera une évaluation préliminaire pour confirmer l’exhaustivité et l’admissibilité de la proposition ainsi que sa conformité avec les buts, les objectifs et les principes directeurs du programme, y compris les objectifs climatiques du Canada.
• Les candidatures seront ensuite évaluées sur la base de critères fondés sur le mérite.
• RNCan prendra les décisions de financement en tenant compte des résultats de l’évaluation, du niveau de risque du projet, de la répartition régionale du financement, de la répartition du financement entre les sous-secteurs de l’industrie, les organisations et les activités admissibles, ainsi que de la répartition et de la disponibilité du financement.

• Le programme vise à maximiser la performance énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la compétitivité de l’industrie au Canada.
• Le volet offre un soutien direct à l’industrie pour tous les secteurs industriels et toutes les tailles d’installations.
• Plus de détails sur les coûts admissibles sont inclus dans le dossier de candidature.