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Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles
Aide à l’efficacité énergétique des installations industrielles canadiennes
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 40 000 $ - 5 000 000 $
- Jusqu'à 1% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les installations canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux en nouveaux produits.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, ou jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones ou à but non lucratif, aux installations canadiennes afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Il finance notamment la formation, les audits énergétiques et les investissements en capital axés sur l’efficacité énergétique.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 000 $
- Financement minimal
- 40 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 1 %
- Développer les compétences de l’équipe
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Emploi et formation, Associations d’entreprises
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- National
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les installations canadiennes engagées dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux en nouveaux produits.
- Les installations industrielles de tous les secteurs et de toutes les tailles.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
- Services professionnels.
- Droits de licence, achats de données, coûts de certification, coûts de conformité réglementaire et d’inspection, assurance construction et permis.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais engagés avant la signature d’une convention et après le 31 mars 2027.
- La nouvelle construction.
- Les investissements relatifs aux véhicules de la flotte non utilisés directement pour un processus industriel.
- Les investissements relatifs à l’éclairage, aux entrepôts et aux enveloppes des bâtiments.
Activités financées
- Formation des praticiens de la gestion de l’énergie.
- Évaluations et audits énergétiques.
- Gestionnaires de l’énergie.
- Systèmes de gestion de l’énergie.
- Investissements en capital de modernisation axés sur l’efficacité énergétique.
Comment appliquer
- Envoyer un courriel pour obtenir le Guide de demande, le Formulaire de demande, la PEEIC lettre leader et le Cahier de demande.
- Créer un compte ou ouvrir une session avec ses identifiants actuels pour accéder au portail en ligne.
- Utiliser le portail en ligne pour remplir les informations relatives à la proposition et téléverser les documents nécessaires.
- Soumettre la demande avant la date limite pour qu’elle soit prise en considération.
Critères de sélection
- Sensibilisation et adoption de l’efficacité énergétique industrielle et de la gestion de l’énergie.
- Résultats et avantages.
- Risques et atténuation.
- Répartition régionale du financement, répartition du financement entre les sous-secteurs de l’industrie, les organisations et les activités admissibles, ainsi que répartition et disponibilité du financement.
Traitement de la demande et entente
- RNCan effectuera une évaluation préliminaire pour confirmer l’exhaustivité et l’admissibilité de la proposition ainsi que sa conformité avec les buts, les objectifs et les principes directeurs du programme, y compris les objectifs climatiques du Canada.
- Les candidatures seront ensuite évaluées sur la base de critères fondés sur le mérite.
- RNCan prendra les décisions de financement en tenant compte des résultats de l’évaluation, du niveau de risque du projet, de la répartition régionale du financement, de la répartition du financement entre les sous-secteurs de l’industrie, les organisations et les activités admissibles, ainsi que de la répartition et de la disponibilité du financement.
Informations supplémentaires
- Le programme vise à maximiser la performance énergétique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la compétitivité de l’industrie au Canada.
- Le volet offre un soutien direct à l’industrie pour tous les secteurs industriels et toutes les tailles d’installations.
- Plus de détails sur les coûts admissibles sont inclus dans le dossier de candidature.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles
Qu'est que le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles?
Le Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles offre jusqu’à 50 % des coûts admissibles, ou jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones ou à but non lucratif, aux installations canadiennes afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Il finance notamment la formation, les audits énergétiques et les investissements en capital axés sur l’efficacité énergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles Subventionne jusqu'à 1% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles ?
Pour être admissible au programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles, vous devez :
Le demandeur doit être une installation canadienne engagée dans des procédés consommateurs d’énergie qui transforment des matériaux en nouveaux produits.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles?
Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible.
Services professionnels.
Droits de licence, achats de données, coûts de certification, coûts de conformité réglementaire et d’inspection, assurance construction et permis.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à rfpindustry-ddpindustrie@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles est-il disponible ?
Le programme Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles est disponible partout au Canada.