Efficacité énergétique dans l’industrie – Volet installations industrielles

• Contribution financière couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet par proposition.
• Financement maximal de 5 millions de dollars par projet.
• Le financement peut atteindre jusqu’à 100 % pour les organisations autochtones ou à but non lucratif.
• Montant de subvention minimal fixé à 40 000 dollars par proposition.

• L'entreprise doit exploiter une installation industrielle située au Canada.
• L'installation doit être engagée dans des procédés consommateurs d'énergie impliquant la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.
• Le projet doit viser l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la gestion de l'énergie dans les installations industrielles.
• Le projet proposé doit correspondre à l'une des activités admissibles mentionnées telles que la formation, les audits énergétiques, la gestion de l'énergie, la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie ou des investissements en modernisation énergétique.

Qui est admissible?

• Installations industrielles canadiennes engagées dans des procédés de transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.
• Organisations autochtones ou à but non lucratif possédant des installations industrielles répondant aux critères du programme.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l'activité principale n'implique pas la transformation physique ou chimique de matériaux ou de substances en nouveaux produits.
• Organisations souhaitant financer des investissements liés à l'éclairage, aux entrepôts, à la nouvelle construction, ou à l'enveloppe des bâtiments.
• Entreprises présentant des projets de véhicules de flotte non utilisés directement pour un processus industriel.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages des employés du bénéficiaire admissible impliqués dans le projet.
• Services professionnels liés à la mise en œuvre des solutions d’efficacité énergétique.
• Droits de licence, achats de données, coûts de certification et conformité réglementaire, inspection, assurance construction et permis liés au projet.

Zone géographique admissible

• Installations situées au Canada.

• Sensibilisation et adoption de l’efficacité énergétique industrielle et de la gestion de l’énergie.
• Résultats et avantages attendus du projet.
• Gestion des risques et mesures d’atténuation proposées.

• Les demandes doivent être soumises exclusivement via le portail en ligne de RNCan.
• Les dossiers de demande (guides et formulaires) sont fournis uniquement sur demande par courriel.
• La période d’acceptation des demandes s’étend du 14 août 2025 jusqu’au 26 septembre 2025 à 20h HNE.
• Les coûts engagés avant la signature d’une convention ou après le 31 mars 2027 ne sont pas admissibles.