Programme Agri-science – projets

• Certificat ou statuts de constitution
• États financiers des 2 dernières années
• Sommaire exécutif
• Plan stratégique de l’organisation
• Lettres de soutien financier

Qui est admissible ?

• Organisations à but lucratif (entreprises privées du secteur agricole et agroalimentaire)
• Organisations à but non lucratif (associations, regroupements sectoriels, centres de recherche, etc.)
• Groupes ou organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit), incluant des organisations à but lucratif ou non lucratif

Qui n'est pas admissible

• Compagnies n’ayant pas de statut juridique reconnu et incapables de conclure une entente légale avec les autorités fédérales.
• Entreprises dont les activités proposées ne s’alignent pas avec au moins l’un des trois domaines prioritaires du programme (environnement et changements climatiques, croissance économique et développement, résilience sectorielle et défis sociétaux).
• Entreprises dont les coûts sont engagés avant le 1er avril 2023 ou après le 31 mars 2028.
• Organismes qui ne consentent pas à partager un résumé de leur proposition avec d’autres ministères fédéraux ou gouvernements provinciaux/territoriaux.
• Demandeurs ayant des activités de surveillance et de contrôle de ravageurs/de maladies routinières (sans caractère innovant) ou d’activités considérées comme de la pratique commerciale normale.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel directement lié aux activités du projet (jusqu'à 25% pour les avantages sociaux).
• Honoraires de services contractuels ou professionnels (recherche, expertise, coordination scientifique, services spécialisés).
• Dépenses de déplacement, hébergement et repas, liés aux activités du projet.
• Achat ou développement d’équipements et de matériel de recherche (dépenses en immobilisations de plus de 10 000 $ avec approbation préalable, sauf pour les ententes de collaboration en recherche).
• Coûts directs tels que matériaux, fournitures, traduction, frais d’inscription à des conférences ou ateliers, et diffusion des connaissances (ex. publication ou transfert technologique).
• Frais de livraison/messagerie et expédition liés au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada.

• Pertinence, niveau de risque, faisabilité et impact de la recherche proposée sur le secteur.
• Solidité de la méthodologie scientifique et du design expérimental.
• Capacité scientifique et organisationnelle du demandeur à réaliser les activités prévues.
• Clarté sur les résultats attendus, y compris les retombées économiques, environnementales et sociales mesurables.
• Niveau de collaboration, de partenariats et d'inclusion de la diversité (ex. : inclusion de groupes sous-représentés, multiplicité des parties prenantes).

• Étape 1 : Compléter et soumettre le formulaire de résumé de projet
  • Télécharger le formulaire de résumé de projet depuis le site du programme.
  • Remplir le formulaire en précisant les informations requises sur votre projet.
  • Enregistrer le formulaire complété sur votre ordinateur.
  • Envoyer le formulaire complété par courriel à l’adresse : aafc.agriscienceprogram-programmeagri-science.aac@agr.gc.ca.
• Étape 2 : Attendre l'invitation à soumettre la demande complète
  • Recevoir un courriel d’un agent de programme d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) concernant la suite donnée à votre résumé de projet.
  • S’il est jugé admissible, être invité à soumettre une demande complète et recevoir les instructions et documents nécessaires.
• Étape 3 : Préparer la demande complète
  • Remplir l’ensemble des sections du formulaire de demande envoyé par AAC (identité et capacité de l’organisation, détails du projet, plan de travail, résultats attendus, budget, financement, etc.).
  • Joindre les documents obligatoires : certificat ou statuts de constitution, états financiers des deux dernières années, sommaire exécutif, plan stratégique, lettres de soutien financier, tableau des mesures de performance, autorisations pour dépenses en immobilisations si besoin, et autres pièces justificatives requises.
  • Vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de la demande ainsi que la présence de toutes les annexes demandées.
• Étape 4 : Soumettre la demande complète
  • Utiliser le bouton « Soumettre » du formulaire ou suivre la procédure détaillée par AAC pour transmettre votre dossier par voie électronique (courriel ou autre, selon instruction reçue).
  • Possibilité de demander à un agent de programme de vérifier votre projet avant envoi final.
• Étape 5 : Accuser de réception de la demande
  • Recevoir un avis d’accusé de réception du dépôt de la demande de la part de l’organisme.

• Accusé de réception du dossier complet
• Vérification de la complétude de la demande
• Évaluation selon les critères du programme
• Demande d’information additionnelle au besoin
• Lettre de décision écrite et négociation de l’entente

• Le programme accepte les demandes en continu jusqu'à l'épuisement des fonds ou la fermeture officielle annoncée.
• Les demandeurs du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 lors de l'évaluation de leur dossier.
• Un soutien prioritaire est accordé aux nouveaux demandeurs participant au programme pour la première fois.
• Les propositions doivent inclure une stratégie de transfert et d'adoption des connaissances, adaptée aux parties prenantes.