Programme Agri-science – projets

• Financement maximal de 5 millions de dollars par projet sur la durée du programme (2023 à 2028).
• Financement total maximal de 10 millions de dollars par bénéficiaire dans le volet « projets » sur la période du programme.
• Partage des coûts habituel : contribution maximale de 50 % par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), minimum de 50 % à la charge du bénéficiaire.
• Pour certains organismes sans but lucratif admissibles réalisant des activités axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la séquestration du carbone, la contribution d’AAC peut atteindre jusqu’à 70 %, avec un minimum de 30 % à la charge du bénéficiaire.

• Le demandeur doit être une organisation à but lucratif ou sans but lucratif, y compris des entités autochtones.
• L'organisation doit être une entité légale capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• Le projet proposé doit s'aligner avec au moins un des trois domaines prioritaires : changements climatiques et environnement, croissance économique et développement, ou résilience du secteur et défis sociétaux.
• Les activités du projet doivent se situer entre les niveaux 4 et 7 de maturité technologique (de la preuve de concept au prototype), soit dans la phase de recherche appliquée et de transfert de technologie.
• Le demandeur doit consentir à partager un résumé de sa proposition avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Qui est admissible?

• Organisations à but lucratif (entreprises privées du secteur agricole et agroalimentaire)
• Organisations à but non lucratif (associations, regroupements sectoriels, centres de recherche, etc.)
• Groupes ou organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit), incluant des organisations à but lucratif ou non lucratif

Qui n'est pas admissible

• Compagnies n’ayant pas de statut juridique reconnu et incapables de conclure une entente légale avec les autorités fédérales.
• Entreprises dont les activités proposées ne s’alignent pas avec au moins l’un des trois domaines prioritaires du programme (environnement et changements climatiques, croissance économique et développement, résilience sectorielle et défis sociétaux).
• Entreprises dont les coûts sont engagés avant le 1er avril 2023 ou après le 31 mars 2028.
• Organismes qui ne consentent pas à partager un résumé de leur proposition avec d’autres ministères fédéraux ou gouvernements provinciaux/territoriaux.
• Demandeurs ayant des activités de surveillance et de contrôle de ravageurs/de maladies routinières (sans caractère innovant) ou d’activités considérées comme de la pratique commerciale normale.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel directement lié aux activités du projet (jusqu'à 25% pour les avantages sociaux).
• Honoraires de services contractuels ou professionnels (recherche, expertise, coordination scientifique, services spécialisés).
• Dépenses de déplacement, hébergement et repas, liés aux activités du projet.
• Achat ou développement d’équipements et de matériel de recherche (dépenses en immobilisations de plus de 10 000 $ avec approbation préalable, sauf pour les ententes de collaboration en recherche).
• Coûts directs tels que matériaux, fournitures, traduction, frais d’inscription à des conférences ou ateliers, et diffusion des connaissances (ex. publication ou transfert technologique).
• Frais de livraison/messagerie et expédition liés au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Canada.

• Pertinence, niveau de risque, faisabilité et impact de la recherche proposée sur le secteur.
• Solidité de la méthodologie scientifique et du design expérimental.
• Capacité scientifique et organisationnelle du demandeur à réaliser les activités prévues.
• Clarté sur les résultats attendus, y compris les retombées économiques, environnementales et sociales mesurables.
• Niveau de collaboration, de partenariats et d'inclusion de la diversité (ex. : inclusion de groupes sous-représentés, multiplicité des parties prenantes).

• Le programme accepte les demandes en continu jusqu'à l'épuisement des fonds ou la fermeture officielle annoncée.
• Les demandeurs du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 lors de l'évaluation de leur dossier.
• Un soutien prioritaire est accordé aux nouveaux demandeurs participant au programme pour la première fois.
• Les propositions doivent inclure une stratégie de transfert et d'adoption des connaissances, adaptée aux parties prenantes.