Initiatives AgriRisque - Financement par micro-subventions

• Contribution financière pouvant atteindre jusqu’à 85 % des coûts admissibles du projet (les fonds gouvernementaux combinés ne doivent généralement pas excéder ce pourcentage).
• Apport minimal requis du bénéficiaire : 15 % du total des coûts admissibles (en espèces ou en nature).
• Financement d’AAC pouvant aller jusqu’à 500 000 $ par année, avec un maximum de 2,5 millions $ sur cinq ans.
• Les coûts administratifs ne peuvent dépasser 10 % du coût total du projet.

• Le demandeur doit être une entité légale capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• Le programme accepte les organismes sans but lucratif, tels que les organisations sectorielles représentant des parties prenantes agricoles et agroalimentaires (associations de producteurs, groupes de commodité, groupes autochtones, associations de services agricoles), les coopératives, compagnies d'assurance mutuelle, institutions postsecondaires et les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
• Le projet soumis doit viser le développement d'outils novateurs de gestion des risques pour le secteur agricole ou agroalimentaire canadien.

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif représentant des parties prenantes du secteur agricole et agroalimentaire (associations de producteurs, groupes de commodités, groupes autochtones, associations de services agricoles)
• Coopératives, compagnies d’assurance mutuelle, sociétés réciproques
• Établissements académiques postsecondaires
• Gouvernements provinciaux et territoriaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (seules les organisations à but non lucratif sont éligibles).
• Compagnies qui ne sont pas des entités juridiques capables de conclure des ententes contractuelles.
• Entreprises qui ne représentent pas des groupes d'intervenants du secteur agricole ou agroalimentaire (par exemple, associations de producteurs, groupes de commodités, coopératives, compagnies d'assurance mutuelle, institutions postsecondaires, gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel affecté à la réalisation du projet (hors gestion administrative et rapports financiers).
• Honoraires de consultants, experts techniques ou services spécialisés nécessaires au projet.
• Achats de biens, équipements et matériaux nécessaires à l’exécution du projet (avec acquisition pré-approuvée si capital).
• Frais liés à la traduction, à la communication, à la publicité et à la promotion en lien avec le projet.
• Frais de déplacement : transport, hébergement, repas et indemnités pour le personnel ou les contractuels travaillant sur le projet (soumis aux limites et autorisations du programme).
• Coûts administratifs (ex. : gestion de projet, fournitures de bureau, location d’espace, services publics), plafonnés à 10 % du coût total du projet.
• Frais d’audit financier ou de conformité et rapport de performance liés au projet.
• Frais de traduction liés au respect de la Loi sur les langues officielles.
• Frais d’expédition, de messagerie ou de logistique directement liés au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada.

• Capacité du demandeur à réaliser le projet en fonction des ressources et du calendrier proposés.
• Justification claire de la gestion des risques et des mesures d'atténuation prévues pour le projet.
• Degré d'adéquation du projet avec une opportunité ou un besoin en gestion des risques dans le secteur agricole.
• Clarté des résultats attendus et cohérence entre les activités prévues et les livrables annoncés.
• Partenariats financiers et degré d'engagement de différents partenaires dans le projet.

• Une lettre d’évaluation du risque individuel du projet sera envoyée à chaque bénéficiaire et influencera la fréquence du rapport et des vérifications.
• Tous les bénéficiaires recevront une formation sur le système de gestion en ligne BCSS une fois l’accord de contribution signé.
• La Loi M-30 du Québec pourrait s’appliquer aux organisations situées au Québec; la conformité doit être démontrée lors de l'évaluation du projet.
• Le ministre peut exiger que certains résultats, normes ou systèmes développés soient publiés ou rendus accessibles gratuitement pour l’intérêt public.