Initiatives AgriRisque - Financement par micro-subventions

Qui est admissible ?

• Organisations à but non lucratif représentant des parties prenantes du secteur agricole et agroalimentaire (associations de producteurs, groupes de commodités, groupes autochtones, associations de services agricoles)
• Coopératives, compagnies d’assurance mutuelle, sociétés réciproques
• Établissements académiques postsecondaires
• Gouvernements provinciaux et territoriaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (seules les organisations à but non lucratif sont éligibles).
• Compagnies qui ne sont pas des entités juridiques capables de conclure des ententes contractuelles.
• Entreprises qui ne représentent pas des groupes d'intervenants du secteur agricole ou agroalimentaire (par exemple, associations de producteurs, groupes de commodités, coopératives, compagnies d'assurance mutuelle, institutions postsecondaires, gouvernements provinciaux ou territoriaux).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel affecté à la réalisation du projet (hors gestion administrative et rapports financiers).
• Honoraires de consultants, experts techniques ou services spécialisés nécessaires au projet.
• Achats de biens, équipements et matériaux nécessaires à l’exécution du projet (avec acquisition pré-approuvée si capital).
• Frais liés à la traduction, à la communication, à la publicité et à la promotion en lien avec le projet.
• Frais de déplacement : transport, hébergement, repas et indemnités pour le personnel ou les contractuels travaillant sur le projet (soumis aux limites et autorisations du programme).
• Coûts administratifs (ex. : gestion de projet, fournitures de bureau, location d’espace, services publics), plafonnés à 10 % du coût total du projet.
• Frais d’audit financier ou de conformité et rapport de performance liés au projet.
• Frais de traduction liés au respect de la Loi sur les langues officielles.
• Frais d’expédition, de messagerie ou de logistique directement liés au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada.

• Capacité du demandeur à réaliser le projet en fonction des ressources et du calendrier proposés.
• Justification claire de la gestion des risques et des mesures d'atténuation prévues pour le projet.
• Degré d'adéquation du projet avec une opportunité ou un besoin en gestion des risques dans le secteur agricole.
• Clarté des résultats attendus et cohérence entre les activités prévues et les livrables annoncés.
• Partenariats financiers et degré d'engagement de différents partenaires dans le projet.

• Étape 1 : Préparation des formulaires de demande
  • Examiner les cinq formulaires requis disponibles sur le site web du programme ARI.
  • Compléter le formulaire de demande en ligne sur le site web du programme.
  • Télécharger et remplir les formulaires suivants : Plan de travail et budget prévisionnel, Informations additionnelles sur le projet, Formulaire de consentement pour l’utilisation, la divulgation et le droit d’auteur, et Formulaire de signature désignée.
• Étape 2 : Transmission de la demande
  • Soumettre le formulaire de demande principal en ligne via le portail ARI.
  • Transmettre les autres formulaires requis par courriel ou par courrier (il est recommandé d’utiliser un numéro de suivi).
• Étape 3 : Réception de l’accusé de réception
  • Recevoir un courriel d’accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la soumission en ligne.
  • Recevoir un second courriel confirmant la réception d’un dossier de demande complet.
• Étape 4 : Évaluation et suivi de la demande
  • Votre demande sera évaluée lors d’un processus comparatif avec d’autres projets reçus durant l’appel à propositions.
  • Après l’évaluation, vous recevrez une notification de l’acceptation ou du rejet de votre projet dans un délai de 100 jours ouvrables après la fin de l’appel à candidatures.
  • Si des informations supplémentaires sont requises, le programme pourrait vous contacter.
• Étape 5 : Finalisation en cas d’approbation
  • Si votre projet est approuvé, fournir les formulaires de déclarations et le budget détaillé.
  • Négocier les informations budgétaires additionnelles si nécessaire.
  • Signer l’Entente de contribution pour officialiser le financement.

• Une lettre d’évaluation du risque individuel du projet sera envoyée à chaque bénéficiaire et influencera la fréquence du rapport et des vérifications.
• Tous les bénéficiaires recevront une formation sur le système de gestion en ligne BCSS une fois l’accord de contribution signé.
• La Loi M-30 du Québec pourrait s’appliquer aux organisations situées au Québec; la conformité doit être démontrée lors de l'évaluation du projet.
• Le ministre peut exiger que certains résultats, normes ou systèmes développés soient publiés ou rendus accessibles gratuitement pour l’intérêt public.