Programme Agri-compétitivité

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif.
• Organisations autochtones sans but lucratif.

Qui n'est pas admissible

• Organisations de producteurs.
• Organismes à but lucratif.
• Particuliers.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
• Achat ou location d’équipements nécessaires à l’exécution du projet (équipement d’une valeur unitaire supérieure à 10 000 $ et d’une durée de vie utile de plus d’un an, acheté, prêté ou donné).
• Frais de déplacement et d’hébergement directement liés au projet.
• Honoraires de consultants ou experts externes engagés pour des activités du projet.
• Coûts de communication et diffusion d’information (édition de site Web, infolettres, matériel promotionnel et éducatif).
• Frais liés à l’organisation d’événements, ateliers, séminaires ou conférences portant sur les thématiques visées par le programme.
• Achat ou production de matériel d’information, ressources ou outils nécessaires au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts engagés avant qu’AAC juge la demande complète, ou avant le 1er avril 2026, ne sont pas admissibles à un remboursement.

• Les projets peuvent être priorisés selon leur contribution au renforcement de la capacité du secteur et de la confiance du public, ainsi que selon leur portée nationale.
• L’évaluation tient compte de la capacité de l’organisation à réaliser le projet, de la démonstration d’un besoin ou d’un débouché, et des avantages pour le secteur.
• Le niveau de financement approprié est déterminé selon la portée et la durée du projet, le caractère raisonnable des dépenses admissibles et les autres sources de financement.

• Accédez à vos renseignements pour le programme.
• Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
• Choisissez une méthode d’ouverture de session sécuritaire, puis ouvrez une session ou inscrivez-vous.
• Lancez un nouveau processus de demande et remplissez le formulaire du Programme Agri-compétitivité.
• Téléchargez les formulaires requis et les documents demandés, puis téléversez-les une fois remplis.
• Présentez votre demande dûment remplie.

• Une fois la demande soumise, AAC transmet un accusé de réception.
• La demande est considérée comme soumise lorsque l’accusé de réception a été reçu.
• AAC vérifie ensuite que la demande est complète et suffisamment détaillée pour commencer l’évaluation.
• Si la demande est approuvée, une lettre de décision écrite est transmise avec le niveau de financement et les autres modalités applicables.
• Le bénéficiaire doit signer l’accord de contribution pour recevoir le financement.

• La propriété intellectuelle créée dans le cadre du projet appartiendra au bénéficiaire ou à un tiers, mais AAC conserve un droit d'utilisation à des fins gouvernementales.
• Les organismes québécois doivent démontrer leur conformité à la loi M-30 lors de l’évaluation et avant la signature de l’entente de contribution.
• Des dispositions particulières peuvent s’appliquer pour les bénéficiaires autochtones, incluant une flexibilité accrue dans les modalités de financement.
• Les résultats attendus incluent le renforcement des compétences entrepreneuriales et la sensibilisation accrue dans le secteur agricole et agroalimentaire.