Programme Agri-innover

• Plan d’affaires complet.
• Budget détaillé du projet.
• Organigramme et diagramme de la structure corporative de l’organisation.
• États financiers vérifiés ou ayant fait l’objet d’une mission d’examen, ainsi que les états financiers pro forma.
• Documents d’appui au financement et au projet, notamment les ententes financières signées, les études de marché ou lettres d’appui, les certificats ou statuts constitutifs, les listes de prix ou contrats, les permis ou brevets requis, les renseignements techniques et les ententes interentreprises.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif.
• Organisations à but lucratif constituées en société au Canada.
• Entités juridiques canadiennes capables de conclure une entente juridiquement contraignante avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital, notamment les rénovations, améliorations du site, améliorations locatives, achat d’immeubles, construction et coûts connexes.
• Achat et installation de machinerie, d’équipement et de logiciel.
• Services contractuels professionnels ou spécialisés nécessaires au projet, y compris les aînés autochtones et les travaux liés à la conformité à la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Salaires, traitements, avantages sociaux et indemnités journalières particulières.
• Autres coûts directs du projet, comme la location d’installations, d’équipement ou de machinerie, les produits et services, les frais d’expédition et de transport, les frais de démarrage, la production de documents exigés, les coûts de marketing limités et le matériel consommable.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’exploitation après le lancement du projet, fonds commerciaux, partie remboursable des taxes, amortissement et contributions en nature.
• Terres louées ou achetées, immobilisations non requises pour le projet et équipement ou bâtiments existants appartenant à une partie apparentée.
• Hébergement, y compris les repas, divertissements et cadeaux, ainsi que les déplacements.
• Frais de recherche et coûts liés à la conformité réglementaire.
• Toute partie d’une dépense qui excède la juste valeur marchande ou toute autre dépense qui ne fait pas expressément partie des coûts admissibles ou n’est pas autrement jugée admissible.

• Harmonisation avec les objectifs et les priorités du programme, y compris la mesure dans laquelle le projet et le demandeur sont à l’origine d’une innovation significative qui contribue au développement, à l’expansion ou à la diversification de l’écosystème d’innovation agricole et agroalimentaire et procure de vastes avantages au secteur.
• Faisabilité technique, notamment les preuves que l’innovation a été mise à l’essai et est prête pour la prochaine étape du développement commercial, l’atténuation des risques techniques, la validité scientifique des activités et le réalisme des échéanciers.
• Capacité du demandeur, soit les capacités techniques, financières et de gestion nécessaires ou accessibles, les antécédents requis, le financement assuré et la capacité de couvrir tout déficit financier lié au projet.
• Capacité à rembourser une contribution remboursable, le cas échéant.
• Proposition axée sur le marché, incluant la démonstration d’un besoin et d’une demande du marché, au niveau national et international, ainsi que le potentiel d’augmentation de la demande d’intrants agricoles et agro-industriels, des revenus et de la création d’emplois.

• Accédez à vos renseignements au titre du programme, choisissez une méthode d’inscription sécuritaire et ouvrez une session.
• Commencez une nouvelle demande, téléchargez le formulaire de résumé de projet du programme Agri-innover, remplissez-le et enregistrez-le sur votre ordinateur.
• Téléversez le formulaire de résumé de projet rempli, ajoutez les renseignements supplémentaires souhaités, entrez les renseignements détaillés sur la présélection et soumettez le formulaire.
• Si vous êtes invité à la phase 2, ouvrez une session pour accéder au formulaire de demande en ligne du programme Agri-innover et téléchargez le budget détaillé du projet.
• Remplissez le budget détaillé du projet, téléversez-le avec les documents requis et fournissez tous les renseignements demandés dans la demande.
• Présentez votre demande complète.

• Après la soumission, un accusé de réception est transmis; la demande n’est pas considérée comme soumise avant sa réception.
• AAC peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires jugés nécessaires à l’évaluation.
• Une fois l’évaluation terminée, le demandeur reçoit une lettre d’approbation ou de refus. Si le projet est approuvé, la lettre précise le niveau de financement accordé et les autres conditions applicables.
• Si le projet est approuvé, un représentant du programme travaille avec le demandeur pour conclure une entente de contribution.
• Si la demande est approuvée, le bénéficiaire doit fournir des rapports d’étape, des rapports sur le rendement chaque année et à la fin du projet, des rapports financiers pour chaque demande de remboursement et tout autre rapport demandé.

• Le programme fait partie du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).
• Les demandes ne sont pas traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• Les formulaires de résumé de projet et les demandes peuvent être traités à date fixe ou selon un système ouvert sans date limite fixe.
• Pour les organisations ayant leur siège au Québec, la Loi M-30 doit être prise en compte et la conformité doit être démontrée durant l’évaluation et avant la conclusion d’une entente de contribution.