Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

• Budget détaillé du projet
• Certificat ou statuts constitutifs de l’organisation
• États financiers annuels et intermédiaires, ainsi que le rapport annuel ou les états financiers de la société mère ou du principal propriétaire, le cas échéant
• Lettres d’approbation ou lettres d’appui relatives au projet et, s’il y a lieu, lettres de soutien financier confirmant les contributions en espèces
• S’il y a lieu, approbation préalable des immobilisations et préapprobation des déplacements

Qui est admissible ?

• Organismes du secteur agricole et agroalimentaire canadien qui représentent l’ensemble de l’industrie pertinente à l’objectif du projet ou qui ont établi des partenariats avec celle-ci, et qui reflètent collectivement les intérêts et les besoins de l’industrie dans tout le Canada.
• Organismes sans but lucratif, tels que les associations nationales ou régionales, les coopératives et les offices de commercialisation.
• Organismes à but lucratif au Canada dont le projet produit des avantages pour l’ensemble du secteur ou du public, plutôt que des gains ou profits privés.
• Groupes autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis).
• Gouvernement provincial ou territorial.

Dépenses admissibles

• Coûts administratifs liés à la gestion du projet et à l’administration de l’entente de contribution.
• Salaires et avantages sociaux versés pour exécuter les activités du projet.
• Services contractuels professionnels ou spécialisés, comme des services de consultants, d’experts, de traduction ou de gestion de projet pour entreprendre des activités.
• Frais de déplacement directement liés au projet.
• Dépenses en immobilisations et autres coûts directs du projet, comme l’expédition, la traduction et les coûts liés au transfert de connaissances.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités visant à influencer les gouvernements ou à faire pression sur ces derniers.
• La promotion ou la publicité d’un produit ou d’une marchandise en particulier, y compris la participation à des salons professionnels ou à des missions commerciales, ainsi que les coûts liés au marketing et à la promotion des affaires.
• Les activités commerciales courantes, comme le lancement de produits, l’expansion d’une entreprise, la pénétration de nouveaux marchés, le démarrage ou le développement d’une entreprise, ainsi que les coûts d’exploitation courants et le soutien régulier des flux de trésorerie.
• La recherche fondamentale ou commerciale, les applications réglementaires, les essais cliniques, les campagnes de sensibilisation générales non liées aux objectifs du projet, ainsi que les conférences, ateliers, formations ou mentorat non directement liés au projet ou à la communication des résultats.
• Les contributions en nature, le soutien direct du revenu, l’achat de terres ou de bâtiments, la partie remboursable de la TPS/TVH ou d’autres montants recouvrables, les frais d’accueil, les frais d’amortissement des immobilisations et les biens mineurs ou éléments d’actif non essentiels à l’exécution du projet.

• La mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du programme.
• La mesure dans laquelle le projet répond aux priorités du PCPSA; les demandes moins alignées peuvent recevoir une moindre contribution ou ne pas être prises en compte à des fins de financement.
• La mesure dans laquelle le projet présente des avantages pour le Canada, notamment pour les producteurs, les transformateurs et les autres intervenants.
• La mesure dans laquelle le projet prévoit la participation ou l’appui de groupes ou de personnes du secteur agricole et agroalimentaire canadien qui représentent l’industrie visée à l’échelle nationale ou sectorielle, ainsi que les retombées pour les intervenants de l’industrie visée.
• La probabilité de produire les résultats prévus dans les délais et dans les limites du budget, compte tenu des risques, ainsi que la capacité technique, financière et de gestion du demandeur à mener à bien le projet.

• Accédez à vos renseignements au titre du programme dans les services en ligne d’AAC.
• Choisissez une méthode d’ouverture de session sécurisée, ouvrez une session et commencez un nouveau processus de demande pour le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture.
• Complétez et soumettez la demande de présélection en ligne.
• Si vous êtes invité à passer à la phase 2, accédez à la demande complète en ligne du programme.
• Remplissez le formulaire de demande, téléchargez et complétez le Budget détaillé du projet, puis joignez ce formulaire et les documents requis.
• Fournissez tous les renseignements requis et soumettez votre demande complète.

• Après la soumission, un accusé de réception sera envoyé et la demande n’est pas considérée comme soumise tant qu’il n’a pas été reçu.
• AAC peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires nécessaires à l’évaluation.
• À la fin de l’évaluation, le demandeur reçoit une lettre d’approbation ou de refus; si le projet est approuvé, la lettre précise le niveau de financement accordé et les autres conditions applicables, puis un représentant du programme collabore à la conclusion d’une entente de contribution.
• Si la demande est approuvée, le bénéficiaire devra fournir des rapports d’étape, des rapports sur le rendement chaque année et à la fin du projet, des rapports financiers, des rapports annuels sur les contributions remboursables, ainsi que d’autres rapports demandés.
• Les normes de service visent notamment l’envoi d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable, l’évaluation de la demande de présélection dans les 30 jours ouvrables et l’envoi d’une décision sur la demande complète dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d’un dossier complet.

• Le programme est national et aucun financement régional déterminé préalable n’est prévu.
• Les organisations ayant leur siège au Québec devront démontrer leur conformité à la Loi M-30 durant le processus d’évaluation des demandes et avant de conclure une entente de contribution.
• Si le projet est approuvé, l’entente de contribution comprendra des exigences et des confirmations précises en matière de propriété intellectuelle.