Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal

• Contribution maximale de 1 million de dollars par projet sur 3 ans.
• Partage des coûts : jusqu’à 85 % des coûts admissibles assumés par AAC, minimum 15 % par le demandeur (hors gouvernements).
• Pour les gouvernements provinciaux, territoriaux et administrations municipales : AAC couvre jusqu’à 60 % des coûts admissibles, minimum 40 % par le demandeur.
• Le financement total provenant de sources gouvernementales ne dépasse généralement pas 85 % du coût total du projet, avec une possibilité d’atteindre 100 % dans des circonstances exceptionnelles.
• Les contributions en nature peuvent représenter jusqu’à 10 % du total des coûts du projet (sauf pour les organisations à but lucratif).

• Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des accords contraignants.
• Les types d'organisations admissibles incluent : organismes à but lucratif (ex. : sociétés, partenariats), organismes sans but lucratif, gouvernements provinciaux ou territoriaux et administrations municipales, organismes autochtones ou gouvernements autochtones, établissements d'enseignement (universités, collèges publics et privés), ou autres (à préciser dans la demande).
• Le projet proposé doit soutenir la prévention, la préparation ou l'atténuation de la peste porcine africaine au sein de l'industrie porcine, notamment via la mise à niveau des installations et la préparation régionale à l’abattage par compassion et à l’élimination.
• La demande doit être complète, y compris tous les documents justificatifs requis et l'identification claire de toutes les sources de financement du projet.

Qui est admissible?

• Organisations à but lucratif (ex. : partenariats, sociétés)
• Organismes sans but lucratif (ex. : conseils sectoriels, sociétés)
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux, et administrations municipales
• Organisations ou communautés autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit)
• Milieu universitaire (universités, collèges privés et publics)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations ne disposant pas d’un statut juridique leur permettant de conclure des accords contraignants.

Dépenses admissibles

• Mise à niveau des installations de transformation liées à l’abattage par compassion et à l’élimination.
• Achat d’équipements d’abattage et d’élimination.
• Frais associés à la préparation et à l’élimination des carcasses.
• Élaboration de conceptions techniques pour la modernisation et la création ou la mise à niveau de sites d’élimination.
• Frais pour l’élaboration de stratégies de transport pour l’abattage et l’élimination, y compris les lavages de camions.
• Frais de formation à l’utilisation appropriée des équipements d’abattage et d’élimination.
• Coûts liés à la réalisation d’exercices d’abattage par compassion et d’élimination.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada

• La complétude de la demande et l'admissibilité du projet.
• Correspondance des activités proposées et des résultats attendus avec les objectifs et priorités du programme.
• Identification et clarté de toutes les sources de financement prévues pour le projet.
• Démonstration de la pertinence des efforts de prévention et d'atténuation de la peste porcine africaine pour l'industrie porcine canadienne.
• Adéquation, caractère raisonnable et nécessité des activités et dépenses proposées pour atteindre les objectifs du projet.

• Des contributions en nature sont permises pour les demandeurs non lucratifs, mais ne peuvent excéder 10 % du coût total du projet.
• Pour les projets menés au Québec, la conformité à la Loi M-30 doit être démontrée avant la conclusion de toute entente.
• L’entente de contribution comprendra une clause sur la propriété intellectuelle du matériel créé grâce au financement.
• Un accusé de réception est envoyé systématiquement après le dépôt d’une demande.