Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal

Qui est admissible ?

• Organisations à but lucratif (ex. : partenariats, sociétés)
• Organismes sans but lucratif (ex. : conseils sectoriels, sociétés)
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux, et administrations municipales
• Organisations ou communautés autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit)
• Milieu universitaire (universités, collèges privés et publics)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations ne disposant pas d’un statut juridique leur permettant de conclure des accords contraignants.

Dépenses admissibles

• Mise à niveau des installations de transformation liées à l’abattage par compassion et à l’élimination.
• Achat d’équipements d’abattage et d’élimination.
• Frais associés à la préparation et à l’élimination des carcasses.
• Élaboration de conceptions techniques pour la modernisation et la création ou la mise à niveau de sites d’élimination.
• Frais pour l’élaboration de stratégies de transport pour l’abattage et l’élimination, y compris les lavages de camions.
• Frais de formation à l’utilisation appropriée des équipements d’abattage et d’élimination.
• Coûts liés à la réalisation d’exercices d’abattage par compassion et d’élimination.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada

• La complétude de la demande et l'admissibilité du projet.
• Correspondance des activités proposées et des résultats attendus avec les objectifs et priorités du programme.
• Identification et clarté de toutes les sources de financement prévues pour le projet.
• Démonstration de la pertinence des efforts de prévention et d'atténuation de la peste porcine africaine pour l'industrie porcine canadienne.
• Adéquation, caractère raisonnable et nécessité des activités et dépenses proposées pour atteindre les objectifs du projet.

• Étape 1 : Préparation et lecture des guides
  • Lire attentivement le Guide du demandeur relatif au programme.
  • Consulter l’annexe A : Comment remplir le formulaire de demande.
  • S’assurer que les activités et coûts prévus sont admissibles.
• Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
  • Remplir complètement le formulaire de présentation de projet en suivant les directives du guide.
  • Joindre tous les documents nécessaires requis pour l’analyse.
  • Indiquer clairement toutes les sources de financement du projet, incluant votre contribution et celles des partenaires.
  • Décrire les activités prévues, les résultats attendus, et comment ils seront mesurés.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Transmettre le formulaire de demande dûment complété avec tous les documents requis à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), selon les instructions précisées dans le guide.
• Étape 4 : Accusé de réception et suivi
  • Recevoir un accusé de réception confirmant que la demande a bien été transmise.
  • Fournir toute information ou documentation supplémentaire si demandée par AAC durant l’évaluation.
• Étape 5 : Attente de l’évaluation et de la décision
  • Attendre l’évaluation complète du dossier par les évaluateurs du programme.
  • Recevoir, à l’issue du processus, une lettre d’approbation ou de rejet précisant le niveau de financement si la demande est acceptée.

• Des contributions en nature sont permises pour les demandeurs non lucratifs, mais ne peuvent excéder 10 % du coût total du projet.
• Pour les projets menés au Québec, la conformité à la Loi M-30 doit être démontrée avant la conclusion de toute entente.
• L’entente de contribution comprendra une clause sur la propriété intellectuelle du matériel créé grâce au financement.
• Un accusé de réception est envoyé systématiquement après le dépôt d’une demande.