Fermé
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal
Soutien à la préparation et à l’élimination face à la peste porcine
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : November 30, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination propose une aide financière pouvant atteindre 1 M$ par projet sur trois ans afin de soutenir la modernisation des installations de transformation et la préparation à l’abattage par compassion. Le programme vise à renforcer la capacité du secteur porcin face à la PPA, en finançant des activités telles que l’achat d’équipement, la mise à niveau des installations, la formation et l’élaboration de plans d’urgence pour l’élimination sécuritaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 85% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : November 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à niveau des installations de transformation porcine pour améliorer la préparation à l’abattage par compassion et à l’élimination.
- Élaboration de stratégies et de plans d’intervention d’urgence face à une éclosion de peste porcine africaine (PPA).
- Développement de solutions pour l’élimination sécuritaire des carcasses et modernisation des sites dédiés.
- Achat d’équipements spécialisés et formation à leur utilisation pour l’abattage et l’élimination dans le respect du bien-être animal.
- Organisation d’exercices pratiques pour renforcer la capacité d’abattage par compassion et de gestion de crise au sein du secteur porcin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations à but lucratif (ex. : partenariats, sociétés)
- Organismes sans but lucratif (ex. : conseils sectoriels, sociétés)
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux, et administrations municipales
- Organisations ou communautés autochtones (Premières Nations, Métis, Inuit)
- Milieu universitaire (universités, collèges privés et publics)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations ne disposant pas d’un statut juridique leur permettant de conclure des accords contraignants.
Dépenses admissibles
- Mise à niveau des installations de transformation liées à l’abattage par compassion et à l’élimination.
- Achat d’équipements d’abattage et d’élimination.
- Frais associés à la préparation et à l’élimination des carcasses.
- Élaboration de conceptions techniques pour la modernisation et la création ou la mise à niveau de sites d’élimination.
- Frais pour l’élaboration de stratégies de transport pour l’abattage et l’élimination, y compris les lavages de camions.
- Frais de formation à l’utilisation appropriée des équipements d’abattage et d’élimination.
- Coûts liés à la réalisation d’exercices d’abattage par compassion et d’élimination.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada
Informations supplémentaires
- Des contributions en nature sont permises pour les demandeurs non lucratifs, mais ne peuvent excéder 10 % du coût total du projet.
- Pour les projets menés au Québec, la conformité à la Loi M-30 doit être démontrée avant la conclusion de toute entente.
- L’entente de contribution comprendra une clause sur la propriété intellectuelle du matériel créé grâce au financement.
- Un accusé de réception est envoyé systématiquement après le dépôt d’une demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal?
Le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination propose une aide financière pouvant atteindre 1 M$ par projet sur trois ans afin de soutenir la modernisation des installations de transformation et la préparation à l’abattage par compassion. Le programme vise à renforcer la capacité du secteur porcin face à la PPA, en finançant des activités telles que l’achat d’équipement, la mise à niveau des installations, la formation et l’élaboration de plans d’urgence pour l’élimination sécuritaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal Subventionne jusqu'à 85% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal ?
Pour être admissible au programme Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal, vous devez :
Le demandeur doit être une entité juridique habilitée à conclure des accords contraignants (entreprise à but lucratif, organisme sans but lucratif, administration municipale ou provinciale, organisation autochtone, établissement d'enseignement, autre avec précision).
Le projet doit contribuer au bien commun de l’industrie porcine canadienne dans la lutte contre la peste porcine africaine.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal?
Mise à niveau des installations de transformation porcine pour améliorer la préparation à l’abattage par compassion et à l’élimination.
Élaboration de stratégies et de plans d’intervention d’urgence face à une éclosion de peste porcine africaine (PPA).
Développement de solutions pour l’élimination sécuritaire des carcasses et modernisation des sites dédiés.
Achat d’équipements spécialisés et formation à leur utilisation pour l’abattage et l’élimination dans le respect du bien-être animal.
Organisation d’exercices pratiques pour renforcer la capacité d’abattage par compassion et de gestion de crise au sein du secteur porcin.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal est-il disponible ?
Le programme Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal est disponible partout au Canada.
Le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : volet Abattage et élimination dans le respect du bien-être animal est Subvention et financement