Agri-science – grappes

• Financement total octroyé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour une grappe : entre 5 et 15 millions de dollars sur 5 ans.
• Partage des coûts : jusqu'à 70 % pris en charge par AAC pour les activités axées principalement sur la réduction des émissions de GES ou la séquestration du carbone.
• Partage des coûts : jusqu'à 50 % pris en charge par AAC pour les autres activités admissibles et les activités non liées à la recherche.
• La part de financement provenant de sources gouvernementales (fédéral, provincial, municipal) ne peut pas dépasser 85 % du financement total du projet.
• Les contributions en nature peuvent représenter jusqu'à 10 % de la part totale des coûts admissibles.

• Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif (association, corporation, coopérative ou groupe autochtone).
• Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• Le projet doit être aligné avec au moins un des domaines prioritaires suivants : changements climatiques et environnement, croissance et développement économiques, ou résilience du secteur et défis sociétaux.
• Le demandeur doit consentir à partager un résumé de sa proposition avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Toutes les organisations ayant leur siège au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 lors du processus d’évaluation des demandes.

Qui est admissible?

• Associations à but non lucratif œuvrant dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire
• Corporations à but non lucratif impliquées dans la recherche ou l'innovation agricole
• Coopératives à but non lucratif actives dans l'industrie agricole
• Groupes autochtones menant des activités de recherche ou de transfert de connaissances liées à l'agriculture ou à l'agroalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Aucune information spécifique n’est fournie dans la documentation quant aux types d’entreprises ou d’industries explicitement non admissibles à cette subvention.

Dépenses admissibles

• Tous les coûts engagés dans une ou plusieurs catégories de coûts approuvées par le programme, en lien direct avec la grappe ou ses activités.
• Contributions en nature admissibles dans la limite de 10 % du coût total de l’entente de contribution (par exemple, ressources internes, services ou matériels fournis sans facturation directe).

Zone géographique admissible

• Organisations établies au Canada
• Organisations basées au Québec (sous réserve du respect de la Loi M-30 pour les demandeurs québécois)

• Pertinence, risque, faisabilité et impact de la recherche sur le secteur.
• Méthodologie scientifique et conception expérimentale solide.
• Capacité de l'équipe à posséder ou à acquérir les qualifications et expertises nécessaires à la réalisation des activités proposées.
• Valeur stratégique pour le Canada et capacité à faire progresser le secteur dans les domaines prioritaires.
• Description claire des retombées attendues, incluant les avantages économiques, environnementaux et sociaux mesurables.

• La portion totale de financement public ne doit pas dépasser 85 % du coût total du projet.
• Les contributions en nature peuvent être incluses dans la part de coûts du demandeur, jusqu’à concurrence de 10 %.
• L’obtention du financement demeure à la discrétion du ministre, même en cas de respect de tous les critères d’admissibilité.
• La conformité à la Loi M-30 doit être démontrée pour les organismes basés au Québec avant la conclusion d’une entente de contribution.