Solutions innovatrices Canada - Intelligence artificielle (IA)

Qui est admissible ?

• Entreprises canadiennes développant des prototypes innovants en intelligence artificielle (IA) ou en automatisation robotisée des processus.
• Compagnies technologiques proposant des solutions pour l'automatisation administrative, la prise de décision automatisée, ou l'analyse de données.
• Fournisseurs de technologies de détection, de surveillance, de fusion et d'exploitation de données.
• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes impliquées dans le développement de nouvelles technologies pour des applications gouvernementales, y compris les domaines militaires.
• Organisations proposant des solutions avancées en communication, en maintenance prédictive ou en modélisation de données destinées aux infrastructures informationnelles ou opérationnelles.

Qui n'est pas admissible

• Solutions ne disposant pas de dispositifs de sécurité adéquats pour protéger les données, restreindre l’accès ou prévenir les intrusions externes.
• Propositions qui ne respectent pas la Directive sur la prise de décision automatisée ou ne peuvent pas s’y conformer.
• Solutions technologiques relevant du secteur C4ISR qui n’intègrent pas de formation adéquate, ne respectent pas la nomenclature TAK, ou ne cartographient pas correctement les entrées individuelles des capteurs lors de la fusion de données.
• Propositions ne prévoyant pas de garanties pour sécuriser les communications et restreindre l’accès dans le cas des technologies de communication avancées.

Dépenses admissibles

• Coûts associés au développement et à l'essai de prototypes pré-commerciaux en phase avancée dans des environnements opérationnels réels.
• Acquisition de biens ou de services canadiens directement impliqués dans le processus de test du prototype (minimum 80 % des coûts totaux de la proposition doivent être des biens ou des services canadiens).
• Dépenses nécessaires pour obtenir et maintenir les certifications, licences et approbations nécessaires pour déployer et tester en toute sécurité l'innovation proposée.
• Salaire et rémunération du personnel pour les employés et les contractants canadiens impliqués dans le test du prototype et le déploiement opérationnel.
• Coûts liés à l'évaluation des risques et à la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour garantir la sécurité, la sûreté et la conformité lors du test opérationnel.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement au Canada et y menant des activités de façon permanente.

• Capacité démontrée à améliorer ou surpasser les technologies ou pratiques existantes, créant des avantages concurrentiels sur le marché.
• Stratégie de propriété intellectuelle adéquate pour protéger l'innovation et soutenir sa commercialisation.
• Qualité et solidité de la stratégie de commercialisation présentée.
• Mise en place de mesures concrètes favorisant l'équité, la diversité et l'inclusion au sein de l'entreprise ou de son écosystème.

• Étape 1 : Lecture des documents de sollicitation
  • Consulter attentivement les documents relatifs à l'appel de propositions avant de préparer votre demande.
• Étape 2 : Préparation de la proposition
  • Rédiger une proposition détaillée décrivant votre prototype innovant et son adéquation avec au moins un des résultats ciblés par l'appel.
  • Rassembler tous les renseignements et preuves nécessaires pour démontrer la maturité technologique et la capacité à opérer dans un environnement opérationnel.
  • Préparer la documentation justificative (plan de propriété intellectuelle, considérations de sécurité, stratégies d'atténuation des risques, etc.).
• Étape 3 : Dépôt de la candidature en ligne
  • Se connecter à la plateforme de Solutions innovatrices Canada via le lien de soumission/application.
  • Téléverser l'ensemble des documents demandés et remplir les informations requises dans le formulaire en ligne.
  • S'assurer que tous les champs obligatoires sont remplis et soumis avant la date de clôture indiquée.
• Étape 4 : Confirmation de la soumission
  • Recevoir une confirmation électronique de la réception de votre proposition.
  • Conserver tout accusé de réception ou numéro d’identification fourni par la plateforme.
• Étape 5 : Questions et suivi
  • Adresser toute question relative à l'appel de propositions à l’adresse courriel : TPSGC.PASICVoletessai-APISCTestingStream.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

• Une innovation doit être à l’étape de prototype précommercial, prête à être testée dans un environnement opérationnel.
• Une voie de commercialisation permet aux PME de vendre directement leur innovation au gouvernement, sous certaines conditions après les essais initiaux.
• La participation au plan de commercialisation exclut la possibilité de nouveaux tests et contrats d’approvisionnement via l’appel EN578-22ISC5.
• Le gouvernement publie un glossaire pour clarifier les termes techniques associés à l’appel à propositions.