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L'Agence du revenu du Canada (ARC) est essentielle non seulement pour la collecte des impôts mais également pour l'administration de programmes de subventions tels que le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et le Programme de crédits d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle canadienne, qui soutiennent l'innovation et la culture canadienne. En outre, l'ARC propose des incitations fiscales pour encourager les dons de bienfaisance et offre des ressources éducatives pour aider les entreprises et les organisations à but non lucratif à maximiser leurs avantages fiscaux, renforçant ainsi l'économie et le tissu social du pays.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle crucial dans la collecte des impôts et la gestion des programmes fiscaux pour le gouvernement fédéral canadien. Cependant, au-delà de sa mission principale de collecte des recettes fiscales, l'ARC administre également divers programmes de subventions et de financements qui visent à soutenir les entreprises et les organisations à but non lucratif (OBNL) dans le pays. Ces initiatives sont essentielles pour encourager l'innovation, stimuler la croissance économique, et soutenir des projets ayant un impact positif sur la société canadienne.
L'une des principales initiatives de financement de l'ARC est le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Ce programme est conçu pour encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles à investir dans l'innovation et le développement technologique. Le RS&DE offre des crédits d'impôt qui permettent aux entreprises de récupérer une partie des dépenses liées à la recherche et au développement. Cela inclut des coûts tels que les salaires des chercheurs, l'achat de matériaux nécessaires à la recherche, et l'embauche de consultants spécialisés. Le programme est crucial pour soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché mondial en promouvant l'innovation continue.
En plus du RS&DE, l'ARC administre également le Programme de crédits d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle canadienne, qui cible spécifiquement les secteurs du film et de la télévision. Ce programme accorde des crédits d'impôt aux entreprises de production pour encourager la création de contenu canadien. En finançant des projets nationaux, ce programme contribue à promouvoir la culture canadienne et à soutenir l'industrie créative du pays.
Les organisations à but non lucratif peuvent également être éligibles à certains avantages fiscaux sous la direction de l'ARC. Bien que l'accent principal de l'agence soit sur le recouvrement des impôts, elle joue un rôle dans la gestion des incitations fiscales qui soutiennent les OBNL. Par exemple, ces organisations peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, qui récompense les dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés. Cela encourage les individus et les entreprises à soutenir financièrement des causes importantes, renforçant ainsi le tissu social du pays tout en fournissant des avantages fiscaux.
Il est important pour les entreprises et les OBNL de bien comprendre les réglementations fiscales et les opportunités de financement disponibles par l'ARC. Pour ce faire, l'agence offre une multitude de ressources éducatives et de guides pratiques qui expliquent en détail les différents programmes et incitations. Elle propose également des ateliers et des séminaires pour aider les contribuables à maximiser les avantages fiscaux et à se conformer aux exigences légales.
En conclusion, l’Agence du revenu du Canada ne se consacre pas uniquement à la collecte des impôts, mais s’attache également à encourager le développement économique et social du pays par le biais de diverses subventions et programmes de financement. Que ce soit par des incitations à la recherche et au développement pour les entreprises ou des crédits d’impôt pour les organisations à but non lucratif, l’ARC contribue significativement à la promotion de l’innovation, de la culture et du bien-être social au Canada. Ces initiatives, bien qu'elles puissent paraître anecdotiques aux yeux de certains, jouent un rôle fondamental dans le soutien global de l'économie canadienne et du secteur social à travers le pays.
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Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscaux (RS&DE)
Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental
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Crédits d'impôt
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Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
Encourager les investissements en technologies propres et en minéraux critiques
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- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
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Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Encourager les projets de captage, utilisation et stockage du carbone
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Crédits d'impôt
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Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l'hydrogène propre
Soutien financier remboursable pour les projets d'hydrogène propre au Canada
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- Fabrication
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Crédits d'impôt
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Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour les technologies propres
Encourager l'adoption de technologies vertes avec un crédit remboursable atteignant jusqu'à 30%
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Crédits d'impôt
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Déduction accordée aux petites entreprises
Crédit d’impôt pour les petites entreprises
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Crédits d'impôt
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Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Crédit d’impôt pour la production de films ou de vidéos canadiens
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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Crédits d'impôt
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Service d'agents de liaison
Obtenez gratuitement de l’aide fiscale pour votre petite entreprise
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Conseils d'experts
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Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis
Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis
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- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
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Crédits d'impôt
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Réduction d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation de la Saskatchewan
Réduction de l’impôt sur le revenu pour la fabrication et la transformation en Saskatchewan
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- Fabrication
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Crédits d'impôt